181 SÉANCE DU 17 THERMIDOR AN II (4 AOÛT 1794) - N“ 138-140 l’une des plus importantes victoires de la République. Mention honorable, insertion au bulletin (1) [Auteuil, 16 therm. II] (2) Citoyens représentans, nous quittons nos travaux champêtres pour venir célébrer avec vous l’une des plus importantes victoires de la République. Nous venons vous féliciter, vous remercier, au nom du peuple, de la sagesse et de la fermeté avec lesquelles vous avés pulvérisé les nouveaux conspirateurs. Le premier besoin des Français est la liberté; votre premier devoir est de la conserver pure et de frapper toutes les têtes qui la menacent. Vous l’avés rempli dignement ce devoir sacré : grâces éternelles vous en soient rendues. Recevez, pères de la patrie, l’hommage, la reconnoissance, les vœux sincères d’une commune qui n’a jamais reconnu et qui ne reconnoîtra jamais d’autre étendart que celui de la représentation nationale. Vive la République 1 Vive la Convention ! Reculé (maire). 138 Une députation de la commune de Sarcelles (3) félicite la Convention sur le courage et la fermeté qu’elle a montrés dans les journées mémorables des 9 et 10 (4). [Sarcelles, 17 therm. II] (5) Citoyens représentans Une députation de la commune de Sarcelles vient vous félicité sur le courage et la fermeté que vous avez montré dans les journées mémorables du 9 au 10. Vous avez encore une fois sauvé la République; une faction d’homme ambitieux et tyrannique, siégeoient au milieu de vous et ne cessoient de prêcher le patriotisme et la vertu, pour mieux vous tromper et violer tous les droits du peuple français. Ces monstres vouloient encore une fois nous amener la tyrannie; dès que vous vous êtes apperçus de leurs infâmes complots, vous les avez déjoués, et bientôt le glaive de la loi les a punit de leurs forfaits. Nos seuls regrets sont de n’avoir pu partager avec nos frères de Paris tous les dangers que vous avez encourut. Nous avons juré la République une et indivisible; toujour fidèles à nos principes, nous venons jurer devant vous de la soutenir jusqu’à la dernière goûte de notre sang, et nous ne reconnoîtrons jamais d’autres point de ralie-ment que celui de la représentation nationale. (1) P.-V., XLIII, 47. Mentionné par Bm , 26 therm. (2e suppl1). (2) C 312, pl. 1 242, p. 64. (3) District de Gonesse, Seine-et-Oise. (4) P.-V., XLIII, 47. Bm , 26 therm. (2e suppl')- (5) C 315, pl. 1 260, p. 47. Tels sont les sentimens de la commune de Sarcelles. Vive la République ! Vive la Convention ! A bas les Tyrans ! Mennessier (maire), V. Ganneron (off), Plessy, Lemaire, Texier (agent nat.), Leroux, Moreau-Not, autre Ledoux, J. P. Filliet (secret, greffier), Gorienval, Cartier, Marchand (off.), Vaudin, Guilloin, Bethmont (off.), Blanc (off.), Ombert [et 3 signatures illisibles], Mention honorable, insertion au bulletin (1). 139 Un des secrétaires fait lecture d’une pétition du citoyen Clément Levert, notaire à Cézy, district de Joigny, département de l’Yonne. La Convention renvoie ladite pétition et les pièces y jointes au représentant dans le département de l’Yonne pour y statuer (2). 140 Il est fait lecture d’une lettre des citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue; ils sollicitent leur mise en liberté et leur translation à Paris (3). [Un secrétaire donne lecture d’une lettre de Polverel, l’un des commissaires civils dans les isles du vent. Il écrit qu’à son arrivée en France, le comité de salut public a fait exécuter sur sa personne le décret d’accusation que la convention nationale, trompée par des rapports calomnieux, a porté contre lui et contre son collègue Santhonax. Il anonce qu’il s’est empressé de livrer sa personne et ses papiers : il en demande la prompte vérification, afin d’éclairer la convention et le comité de salut public sur les moyens de sauver la liberté en Amérique, et de ramener la tranquillité dans la colonie de Saint-Domingue, et afin de faire éclater son innocence et celle de son collègue (4)]. [BREARD] : Citoyens, la Convention nationale a pu être trompée sur le compte de Polverel et de son collègue Santhonax. Il est de sa justice d’examiner et d’approfondir les inculpations qui leur ont été faites, mais elle ne doit pas les exposer à succomber sous le poids des calomnies. On avait dit qu’ils s’étaient soustraits au décret de la Convention; cependant l’officier chargé de les arrêter les a trouvés à leur poste : tout annonce qu’ils se sont empressés d’obéir à (1) Mention marginale du 17 therm., signée PORTIEZ de l’Oise. (2) P.-V., XLIII, 47. Décret n° 10 228. Rapporteur : Précv. (3) P.-V., XLIII, 47. (4) Débats, n° 683, 303; J. Sablier, n° 1 479. 182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son ordre. Ils sont arrivés hier à Paris, conduits par un lieutenant de gendarmerie. Je demande, au nom du comité de salut public, que l’exécution du décret d’accusation soit suspendue, et que les citoyens Polverel et Santhonax soient mis provisoirement en liberté, sans pouvoir néanmoins sortir de Paris jusqu’à nouvel ordre. Je demande encore que les comités de marine et des colonies fassent, dans le plus bref délai, un rapport sur la conduite de ces deux commissaires, et qu’à cet effet toutes les pièces y soient déposées (1)]. [DUBOIS-CRANCÉ déclare qu’il n’y a pas d’aristocrates à Saint-Domingue, qui n’aient écrit en France des horreurs contre Polverel et Santhonax. Il appuie les propositions de Bréard, en demandant que l’on mette dans le décret que les deux nouveaux commissaires civils auront leur liberté, sans pouvoir sortir de Paris. La motion de Bréard est adoptée avec cet amendement (2)]. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète ce qui suit : I. La Convention nationale suspend l’exécution du décret d’accusation contre les citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue. II. Ces deux citoyens seront de suite mis en liberté; ils ne pourront néanmoins jusqu’à nouvel ordre sortir de la ville de Paris. III. Les comités de salut public, de marine et des colonies, sont chargés de faire dans les plus brefs délais possibles un rapport sur la conduite de ces commissaires; à cet effet, toutes les pièces relatives à cet objet seront déposées à ces comités. Le présent décret sera exécuté sur-le-champ. (3). 141 Un membre [FRÉRON] propose que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor, soit rasée (4). FRÉRON : Je demande la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, si le génie de la liberté eût fait devancer de deux siècles la liberté française; si, après le massacre de la Saint-Barthélémy, on eût fondé la république, comme le voulait l’amiral Coligny, qu’on eût convoqué (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 394; Débats, n° 683, 303; J. Paris, n° 582; J. Mont., n° 97; Audit, nat. n° 680; J. S. Culottes, n° 536; J. Sablier, n° 1 479; Rép., n° 228; M.U., XLII, 284. (2) J. Sablier, n° 1 479; J. Mont., n° 97; Moniteur (réimpr.), XXI, 394. (3) P.- V., XLIII, 48. Décret n° 10 229. Rapporteur : Bréard. B'", 17 therm.; Ann. R. F., n° 147 [sic pour 247]; J. Fr., n° 679; Mess. Soir, n° 715; J. univ., n° 1 715; C. uniu., n° 947; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. Eg., n° 716; Ann. patr., n° DLXXXI. (4) P. V., XLIII, 48. J. Lois, n° 679; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. univ., n° 947. une Convention nationale, et que j’en eusse été membre, j’aurais élevé la voix pour demander la destruction de ce Louvre et de cette fenêtre d’où l’infâme Charles IX tira sur les Français, avec une carabine plébicide. Eh bien, ce que j’eusse fait alors, je le fais aujourd’hui, et je viens demander le rasement de l’Hôtel-de-ville, de ce Louvre du tyran Robespierre... [Il s’élève de violents murmures] Léonard BOURDON : L’Hôtel-de-ville appartient au peuple de Paris, dont toutes les sections ont bien mérité de la patrie. On demande l’ordre du jour. GRANET : Les pierres de Paris ne sont pas plus coupables que les pierres de Marseille; punissez les individus criminels, et ne démolissez rien (1). [Applaudi. L’ordre du jour est réclamé de tous côtés]. FRÉRON répond : Cromwel parloit souvent de Dieu, il disoit son bréviaire; Robespierre parloit aussi de Dieu, et il préparoit des Vêpres Siciliennes. Ce fut l’Hôtel-de-ville qu’il choisit pour y méditer ses complots, appuyé par une commune rebelle; il faut que ce lieu soit frappé par la foudre vengeresse du peuple... L’opinant est de nouveau interrompu par plusieurs voix : à l’ordre du jour. La Convention adopte à l’unanimité l’ordre du jour (2). La Convention passe à l’ordre du jour sur cette proposition. 142 Un membre [MERLIN (de Douai)], au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, fait un rapport sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Il lit le projet de loi et de la liste des juges et jurés proposés par les comités (3). [MERLIN (de Douai) : Je viens, au nom de vos comités de législation, de salut public et de sûreté générale, vous parler de l’organisation nouvelle du tribunal révolutionnaire. J’avertis d’avance l’aristocratie que ce n’est pas pour détruire cette institution, mais pour l’améliorer. On a beaucoup parlé de terreur, nous venons parler enfin de justice, ou plutôt nous allons la réduire en pratique. Hommes purs, citoyens tranquilles, rassurez-vous : l’échafaud n’attend que les contre-révolutionnaires. Les accusés auront tous les moyens possibles de faire entendre leur justification. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 395; Débats, n° 683 , 304; J. Sablier, n° 1 480; Audit, nat., n° 680; J. Fr., n° 679; Ann. R.F.: n° 246; Rép., n° 228; J. Mont., n° 97; J. univ., 1 715; J.S. Culottes, n° 536; Mess. Soir, n° 715; J. Lois, n° 679. (2) J. Sablier (du matin), n° 1 480; Audit, nat., n° 680. (3) P.-V., XLIII, 48. 182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son ordre. Ils sont arrivés hier à Paris, conduits par un lieutenant de gendarmerie. Je demande, au nom du comité de salut public, que l’exécution du décret d’accusation soit suspendue, et que les citoyens Polverel et Santhonax soient mis provisoirement en liberté, sans pouvoir néanmoins sortir de Paris jusqu’à nouvel ordre. Je demande encore que les comités de marine et des colonies fassent, dans le plus bref délai, un rapport sur la conduite de ces deux commissaires, et qu’à cet effet toutes les pièces y soient déposées (1)]. [DUBOIS-CRANCÉ déclare qu’il n’y a pas d’aristocrates à Saint-Domingue, qui n’aient écrit en France des horreurs contre Polverel et Santhonax. Il appuie les propositions de Bréard, en demandant que l’on mette dans le décret que les deux nouveaux commissaires civils auront leur liberté, sans pouvoir sortir de Paris. La motion de Bréard est adoptée avec cet amendement (2)]. Sur la proposition d’un membre, la Convention décrète ce qui suit : I. La Convention nationale suspend l’exécution du décret d’accusation contre les citoyens Polverel et Sonthonax, ci-devant commissaires civils à Saint-Domingue. II. Ces deux citoyens seront de suite mis en liberté; ils ne pourront néanmoins jusqu’à nouvel ordre sortir de la ville de Paris. III. Les comités de salut public, de marine et des colonies, sont chargés de faire dans les plus brefs délais possibles un rapport sur la conduite de ces commissaires; à cet effet, toutes les pièces relatives à cet objet seront déposées à ces comités. Le présent décret sera exécuté sur-le-champ. (3). 141 Un membre [FRÉRON] propose que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor, soit rasée (4). FRÉRON : Je demande la parole pour une motion d’ordre. Citoyens, si le génie de la liberté eût fait devancer de deux siècles la liberté française; si, après le massacre de la Saint-Barthélémy, on eût fondé la république, comme le voulait l’amiral Coligny, qu’on eût convoqué (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 394; Débats, n° 683, 303; J. Paris, n° 582; J. Mont., n° 97; Audit, nat. n° 680; J. S. Culottes, n° 536; J. Sablier, n° 1 479; Rép., n° 228; M.U., XLII, 284. (2) J. Sablier, n° 1 479; J. Mont., n° 97; Moniteur (réimpr.), XXI, 394. (3) P.- V., XLIII, 48. Décret n° 10 229. Rapporteur : Bréard. B'", 17 therm.; Ann. R. F., n° 147 [sic pour 247]; J. Fr., n° 679; Mess. Soir, n° 715; J. univ., n° 1 715; C. uniu., n° 947; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. Eg., n° 716; Ann. patr., n° DLXXXI. (4) P. V., XLIII, 48. J. Lois, n° 679; F.S.P., n° 396; J. Perlet, n° 681; C. univ., n° 947. une Convention nationale, et que j’en eusse été membre, j’aurais élevé la voix pour demander la destruction de ce Louvre et de cette fenêtre d’où l’infâme Charles IX tira sur les Français, avec une carabine plébicide. Eh bien, ce que j’eusse fait alors, je le fais aujourd’hui, et je viens demander le rasement de l’Hôtel-de-ville, de ce Louvre du tyran Robespierre... [Il s’élève de violents murmures] Léonard BOURDON : L’Hôtel-de-ville appartient au peuple de Paris, dont toutes les sections ont bien mérité de la patrie. On demande l’ordre du jour. GRANET : Les pierres de Paris ne sont pas plus coupables que les pierres de Marseille; punissez les individus criminels, et ne démolissez rien (1). [Applaudi. L’ordre du jour est réclamé de tous côtés]. FRÉRON répond : Cromwel parloit souvent de Dieu, il disoit son bréviaire; Robespierre parloit aussi de Dieu, et il préparoit des Vêpres Siciliennes. Ce fut l’Hôtel-de-ville qu’il choisit pour y méditer ses complots, appuyé par une commune rebelle; il faut que ce lieu soit frappé par la foudre vengeresse du peuple... L’opinant est de nouveau interrompu par plusieurs voix : à l’ordre du jour. La Convention adopte à l’unanimité l’ordre du jour (2). La Convention passe à l’ordre du jour sur cette proposition. 142 Un membre [MERLIN (de Douai)], au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, fait un rapport sur l’organisation du tribunal révolutionnaire. Il lit le projet de loi et de la liste des juges et jurés proposés par les comités (3). [MERLIN (de Douai) : Je viens, au nom de vos comités de législation, de salut public et de sûreté générale, vous parler de l’organisation nouvelle du tribunal révolutionnaire. J’avertis d’avance l’aristocratie que ce n’est pas pour détruire cette institution, mais pour l’améliorer. On a beaucoup parlé de terreur, nous venons parler enfin de justice, ou plutôt nous allons la réduire en pratique. Hommes purs, citoyens tranquilles, rassurez-vous : l’échafaud n’attend que les contre-révolutionnaires. Les accusés auront tous les moyens possibles de faire entendre leur justification. (1) Moniteur (réimpr.), XXI, 395; Débats, n° 683 , 304; J. Sablier, n° 1 480; Audit, nat., n° 680; J. Fr., n° 679; Ann. R.F.: n° 246; Rép., n° 228; J. Mont., n° 97; J. univ., 1 715; J.S. Culottes, n° 536; Mess. Soir, n° 715; J. Lois, n° 679. (2) J. Sablier (du matin), n° 1 480; Audit, nat., n° 680. (3) P.-V., XLIII, 48.