[30 janvier 1791. J [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 583 siastique qui aurait contribué pour 8,000 livres à raison de son revenu de 1789, en ce qu’il est réduit à 6,000 livres de rente aujourd’hui. Gomme cette question pourrait souffrir de longs débats, je ne demande pas mieux que d’ajourner. (L’Assemblée ordonne l’impression du rapport et du projet de décret et décrète l’ajournement.) M. le Président. Avant de passer à l’ordre du jour, je dois vous donner connaissance d’une réclamation des maîtres de postes, relativement à l’altération qu’ils prétendent avoir été faite à la lettre de vos décrets. Une disposition du décret relatif aux messageries est qu’il sera fourni un cautionnement en immeubles par les preneurs du nouveau bail; le décret ne porte pas le mot préalablement , et l’aftiche le porte. On en a fait une condition impérative du bail, que l’Assemblée n’a point imposée. Le comité de l’imposition ne peut prendre sur lui cette correction ; l’objet de la pétition est de supplier l’Assemblée de renvoyer à ce comité pour lui en rendre compte. (Ce renvoi est décrété.) M. le Président. Voici, d’autre part, une offre des maîtres de postes : « L’Assemblée nationale a décrété hier que le roi serait prié de porter au complet les régiments de cavalerie et d’infanterie et que les régiments seraient répartis sur les frontières avec des équipages d’artillerie suffisants. « Les maîtres de postes ont l’honneur d’offrir à la nation 5,000 chevaux et 1,000 hommes pour les conduire. « Cette offre est patriotique ; mais elle pourrait paraître précaire dans un autre temps. Il est temps aujourd’hui de la réaliser et c’est la grâce que les maîtres de postes sollicitent de l’Assemblée nationale. « Ils ont l’honneur, Monsieur le président, de vous supplier d’envoyer leur pétition au comité militaire; à cet égard, attendu l’exigence des besoins actuels, ils sont prêts aux premiers ordres et le directoire de la guerre en est parfaitement instruit. « Signé : Le Fondé de procuration pour les maîtres de postes » M. Voidel. Je demande le renvoi au comité militaire qui en fera son rapport M. d’André. Je m’oppose au renvoi au comité militaire: il ne peut pas avoir l’administration; elle appartient au ministre de la guerre. Je demande donc le renvoi au pouvoir exécutif (Adopté). Il est donné lecture d’une réclamation du commerce de la Flandre autrichienne contre le décret qui fixe à 75 livres le droit tarifé sur les toiles étrangères qui seront importées dans le royaume; ce qui pourrait engager le gouvernement des Pays-Bas à porter aux mêmes taux les droits sur les vins qui seraient exportés de France. M. Fréteau de Saint-Just. Je demande le renvoi de cette réclamation aux comités diplomatique, de commerce et d’imposition réunis. (Ce renvoi est ordonné.) M. Defermon , au nom du comité de la marine , fait un rapport et présente un projet de décret sur la solde d�s gens de mer. Ce décret est adopté comme suit : « L’Assemblée nationale, sur le rapport de son comité de la marine, décrète qu’à compter du 1er janvier 1791, la solde des gens de mer classés et surnuméraires, employés sur les vaisseaux de l’Etat et au service des ports, sera réglée comme suit : SOLDE SUR LES VAISSEAUX DE L’ÉTAT. Officiers mariniers de manœuvre . Premiers maîtres, 3 payes. . . . Seconds maîtres, 2 payes ..... Contre-maîtres, 2 payes ...... Quartiers-maîtres, 6 payes... Solde par mois. 8l liv. 75 69 63 54 51 45 il 2 39 36 33 30 27 Le canonnages des classes. Premiers maîtres canonniers, 3 payes ..... Seconds maîtres, 4 payes ............... Aides-canonniers, 6 payes. ...... . ....... Pilotes-côtiers, 3 payes .................. 81 75 69 63 54 51 45 42 39 36 33 30 27 75 63 54 Charpentage, calfatage et voilerie. Maîtres, 3 payes Seconds maîtres, 4 payes Aides, 6 payes Timoniers, 8 payes 75 69 63 57 51 48 43 42 39 36 33 30 27 / 51 45 42 39 36 32 30 27