674 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. i:j "à�crmi date du 9 juillet dernier (vieux style), qui ordonne que les nommés Durand, alors maire de Mont¬ pellier; Fabreguettes et Annequin, se disant président et secrétaire d’un prétendu comité central, appelé de Salut public, du département de l’Hérault, et signataires des bulletins de ce comité (1), séances des 26, 27 et 28 juin, seront mis en état d’arrestation et traduits sans délai à la barre de la Convention; vu l’interrogatoire prêté par ledit Durand, pardevant le comité, le 7 du présent mois, le comité arrête que ledit Durand actuellement détenu à la maison d’arrêt de la Force, sera dénoncé à l’accusateur public près le tribunal révolutionnaire de Paris, et traduit à la Conciergerie, comme prévenu d’avoir été un des principaux moteurs et coopérateurs des mou¬ vements contre-révolutionnaires, fédéralistes, qui ont éclaté dans les départements méridio¬ naux, et notamment dans celui de l’Hérault, et d’être auteur ou signataire, comme président d’un comité dit de Salut public, de divers écrits incen¬ diaires tendant à armer les citoyens les mis contre les autres, à attaquer l’unité et l’indivisibilité de la République, à dissoudre la Convention nationale et l’avilir à l’occasion de la mémorable révolu¬ tion des 31 mai, 1er et 2 juin dernier, ainsi que les autorités constituées du département et de la commune de Paris, qui, dans ces différentes journées, ont donné des preuves éclatantes de civisme et de dévouement qui ont sauvé la chose publique. « Les représentants du peuple, membres du comité de sûreté générale de la Convention na¬ tionale. « Signé, Elie Lacoste, Amar, Louis (du Bas-Rhin), Dubarran, Guffroy, Voulland, Vadier. Jagot (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). Voulland, nu nom du comité de sûreté géné¬ rale. Un décret de la Convention ordonna que Durand, maire de Montpellier, serait traduit à la barre. Il était prévenu d’avoir favorisé le fédéralisme dans le département de l’Hérault par sa conduite et ses écrits. H s’est présenté à votre barre, et vous l’avez renvoyé au comité de sûreté générale. Il y a subi un interrogatoire, (1) Les Bulletins du comité central de Salut public de l’Hérault, contenant les procès-verbaux des séances des 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin, mention¬ nés dans le décret du 15 nivôse et dans l’arrêté du comité de sûreté générale du même jour, n’existent plus aux dossiers de Durand, parce que le jugement du tribunal révolutionnaire, en date du 23 nivôse, qui le condamne à la peine de mort a en même temps ordonné que ces pièces seront brûlées « sur la place de la Révolution de celte ville, par la main du bourreau, au moment de l'exécution du présent jugement. » (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 302. (3) Moniteur universel [n° 107 du 17 nivôse an II (lundi 6 janvier 1794), p. 431, col. 1.] D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets [nivôse an II, n° 472, p. 212] rend compte du rapport de Voulland dans les termes suivants : Voulland, rapporteur du comité de sûreté générale, dit : Un décret de la Convention ordonna la traduc¬ tion à la barre de Durand, maire de Montpellier, prévenu d’être l’un des auteurs des troubles qui ont eu lieu dans les départements méridionaux. Durand arriva à Paris, parut à la barre et fut renvoyé au comité de sûreté générale, où il subit interrogatoire, avoua une partie des pièces produites contre lui et et le comité a pensé qu’il devait être renvoyé au tribunal révolutionnaire. Vous avez autorisé votre comité à ordonner ce renvoi, et à le mettre en exécution quand il le jugerait convenable, dans toutes les affaires, sans qu’il fût tenu de vous en faire le rapport. Cependant, comme Durand a été mandé à votre barre, le comité a cru ne pas devoir faire exécuter son arrêté sans vous l’avoir présenté. La Convention confirme l’arrêté de son comité de sûreté générale dans les termes suivants : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Suivent les pièces annexées au décret relatif à Durand, ex-maire de Montpellier. I. Aux comités de Salut public et de sûreté générale de la Convention nationale (1). Citoyens, La Convention nationale a décrété d’arresta¬ tion Durand, maire de la ville de Montpellier, président de l’infâme comité central, et qu’il serait traduit à sa barre. J’ai déjà remis au comité de sûreté générale ■ les écrits et autres pièces sortis de la plume de cet individu, et qui sont tous contre-révo¬ lutionnaires. Je vais poser d’autres chefs d’accu¬ sation contre ce perfide. Ami chaud de la royauté, il osa dire, le 16 août 1792, à une députation du club de Montpellier dont le sieur Kabaut faisait partie, qu’il anéantirait la société parce que la veille on s’y était permis d’avilir la royauté. Traité d’aristocrate par un sans-culotte, il le fit gémir six mois en prison. C’est lui qui fit désarmer les bons citoyens et chasser de la garde nationale; c’est lui qui les fit expulser de la société dont ils étaient les fondateurs parce qu’ils y prêchaient les principes les plus républicains, c’est lui qui provoqua le3 poignards de l’aristocratie sur les sans-culottes en petit nombre, tandis que d’un autre côté il se déclara l’ami, le défenseur des scélérats notés d’infamie mis aux prisons et qui sortirent tous par ses soins. C’est lui qui, dans les assemblées primaires convoquées illégalement et par ses ordres, fai¬ sait faire les motions les plus incendiaires, comme d’arrêter les maratistes, de leur refuser des passeports, de violer leur correspondance, et de dénoncer le pétitionnaire comme conspi-fut jugé par le comité de sûreté générale devoir être renvoyé devant le tribunal révolutionnaire pour y être poursuivi et jugé. Vous avez bien, citoyens, autorisé votre comité de sûreté générale à renvoyer devant les tribunaux criminels et révolutionnaires, les prévenus interrogés par lui; mais Durand avait été mandé à votre barre. Le comité a pensé qu’il ne pouvait disposer de sa per¬ sonne qu’en vertu d’un décret. Voici l’arrêté pris à son égard par le comité; je viens vous proposer de le confirmer. Voulland fait lecture de l’arrêté du comité, que la Convention convertit en décret en ces termes. (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d'après le procès-verbal.) (1) Archives nationales, carton W 309, dossier 405 bis. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. I rnvose an il 675 1 1 (4 janvier 1794 rateur pour être en correspondance avec les Jacobins de Paris; avoir arrêté un paquet de ceux-ci à son adresse et lui avoir fait subir à ce sujet une inquisition atroce. N’est-il pas l’auteur de tous ces écrits infâmes et contre-révolutionnaires qui ont perdu l’esprit public dans Montpellier, de cette adresse ram¬ pante à Eoland, de celle sur le désarmement des patriotes, de cette adresse incendiaire et scélé¬ rate contre la partie saine de la Convention envoyée par deux commissaires aussi perfides que lui, qui n’a pas eu son effet, et qui néan¬ moins coûte près de six mille livres; de celle contre Chabot, enfin de toutes celles qui ont paru depuis le 31 mai dernier, et qui ont mis Montpellier en insurrection. C’est ce perfide qui a provoqué toutes les me¬ sures réprouvées par la loi, en assemblant tous les aristocrates au lieu des séances de la société, fermé du (sic) depuis, en leur dépeignant avec l’art le plus perfide les événements du 31 mai, en les engageant à se former en assemblées pri¬ maires qui auront lieu le même soir, en envoyant des députés dans tout le midi de la France pour leur faire prendre les mêmes mesures. C’est lui qui a provoqué le comité central, qui en a été l’âme, qui a rédigé les procès-ver¬ baux, qui a fait prendre les mesures les plus dé¬ sastreuses qui, pour exciter le peuple, le forcer à adopter ses principes, supposait les lettres les plus perfides : tantôt il annonçait une lettre portant que l’armée de la Vendée était l’armée de la Montagne, tantôt il annonçait que la Mon¬ tagne faisait voyager ses créatures pour soulever les départements, qu’une d’elles venait d’être arrêtée à Toulouse, que dans ses papiers on avait trouvé une mission du Conseil exécutif en faveur de Danton et Robespierre; dans une autre, Paris était toujours en insurrection, la commune de Paris faisait tous ses efforts pour former une ré¬ publique séparée; dans une autre, Marat, à la tête de soixante mille hommes, avait placé Dan¬ ton dictateur; enfin, tant que cet infâme comité a tenu, il n’a laissé passer un seul soir sans se rendre coupable de pareilles perfidies. Le peuple, privé de la vérité, s’inquiétait, il lui semblait voir la dissolution prochaine de la Répu-blique, et j’ose avancer que si sa puissance eût existé encore six jours de plus, Montpellier et tout le département étaient perdus. Quelles mesures ne voulait-il pas qu’on prît contre les villes de Béziers, Agde et Bédarieux qui seules sont restées fidèles à la Convention, et qui brûlèrent publiquement son effigie. Et cet acharnement dans sa séance du 3 juillet de représenter la commune de Paris comme couverte de tous les crimes, et d’en demander la cassation. Et cette proposition d’envoyer des forces contre Arles et Avignon, parce que ces deux villes étaient dans les bons principes. Et cette perfidie de faire accorder neuf livres par jour aux députés de ce comité, pour se les approcher davantage. Et cette scélératesse de proposer, dans une séance nombreuse, la force armée qui forcerait les montagnards à se retirer ou à leur couper le col. Et l’éloge pompeux qu’il fit dé ce Vimphen, décrété par la Convention. L’appareil qu’il mit à publier que les patriotes de Lyon venaient de massacrer tous les maratis-tes, et ce dans l’intention de faire massacrer ceux de Montpellier, au nombre de six seu¬ lement. Sa perfidie se montrait depuis longtemps en faisant armer et admettre dans le bataillon de son cousin les ennemis de la patrie, les contre-révolutionnaires. Que n’a-t-il pas mis en usage contre les re¬ présentants envoyés à Montpellier, et si ces perfidies ne se sont pas réalisées, c’est qu’il était convaincu que six patriotes perdraient la vie pour les défendre. Si quelqu’un pouvait douter de sa scéléra¬ tesse, ce que je vais rapporter les convaincrait entièrement : Fier du décret qui le mettait en arrestation, le soir même il persista de plus fort dans les mesures prises par le comité central, entouré d’une garde nombreuse, il se promena dans les rues de Montpellier en dictateur, suivi d’une populace soudoyée à qui l’on faisait crier : Vive notre maire. Le lendemain, suivi de sa garde qui ne l’a plus quitté, il fit défendre d’entrer au comité avec des cannes; accablé de félicitations par ses collègues, présidant l’assemblée avec plus d’insolence, il proposa la fermeture des portes parce que le souverain pourrait être violé comme à Toulouse. Frappé d’un décret, il persista avec violence à envoyer et des députés à Caen, et la force armée à Paris, de doubler le comité central, et de convoquer le même soir les assemblées pri¬ maires pour savoir si le comité devait continuer ses travaux, sûr qu’elles ne seraient composées que d’aristocrates, elles députèrent, pour dire au comité de continuer, et qu’il avait bien mérité de la patrie. Citoyens, les circonstances où je me suis trouvé par les manœuvres perfides de ce contre-révolutionnaire ne m’ont pas permis de recueillir tous les faits dont cet individu s’est rendu cou¬ pable; persécuté pendant six mois d’une manière qui n’a pas d’exemple, j’ai été forcé de fuir avec ma femme les lieux qui nous ont vu naître et de me réfugier à Paris, j’ai été forcé d’abandonner mon commerce et mon existence, et c’est eet individu qui m’a entièrement détruit. Marc Villabet. IL Comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale (1). Du 7e de nivôse, l’an II de la République française, une et indivisible. A été amené au comité, d’après ses ordres, le citoyen Durand, ci-devant maire de Montpellier, détenu à la Force en vertu du décret de la Con¬ vention nationale, qui a ordonné qu’il serait mis en arrestation; nous lui avons fait les ques¬ tions ci-après. D. Quelle est la part que tu as prise aux mou¬ vements contre-révolutionnaires qui ont éclaté dans les départements du midi êb notamment à Montpellier1! B. Je me suis opposé de toutes mes forces à tout mouvement contre-révolutionnaire, et, de coneert avec tous les patriotes, mes camara¬ des, j’ai eu le bonheur d’y réussir dans plusieurs circonstances importantes. Je me suis notam-(1) Archives nationales, carton W 309, dos* sier 405 bis.