488 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |7 février 1790.] M. SIerlin, député de Douai, s’oppose à ces prétentions avec une grande énergie et ajoute que si Douai n’était pas chef-lieu de département, sa nombreuse population serait réduite à une profonde misère. M. le Président met aux voix le projet de décret proposé par le comité de constitution. Ce décret est adopté sans changement. M. Dupont (de Nemours), autre membre du comité de constitution, fait un rapport sur le département du Beauvoisis et propose un décret qui est adopté sans contestation, ainsi qu’il suit : Département du Beauvoisis . « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « 1° Que le département du Beauvoisis est divisé en neuf districts et en soixante-seize cantons, conformément à la carte et au procès-verbal remis par les députés du département au comité de constitution ; c 2° Que la première assemblée de département se tiendra dans la ville de Beauvais, et décidera, dans Je cours de la session, où seront convoquées les suivantes, s’ils ne jugent qu’elles doivent être continuées à Beauvais ; « 3° Que la ville de Verberie sera libre dépasser au district de Compiègne, aussitôt que celui-ci aura pu fournir au district de Grépy un nombre de communautés équivalenten population et contribution, et que, jusqu’à cet échange amiable, elle restera au district de Crépy. » M. le baron de Cernon, autre membre du comité de constitution, fait un rapport relatif au département de Meaux, au sujet de la ville de Rozoy. M. Houdet annonce que la question dont il s’agit sera arrangée à l’amiable et propose l’ajournement. L’Assemblée ajourne cette affaire à la séance d’après demain y lévrier. M. le baron de Cernon propose ensuite un rojet de décret pour le département de la Haute-rovence qui, après quelques débats, est adopté dans les termes suivants : Département de la Haute-Provence. « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution, que le chef-lieu du département de la Haute-Provence est établi provisoirement à Digne; que ce département est divisé en cinq districts dont les chefs-lieux sont : Digne, Forcalquier.Sisteron.Castellane, Barcelonnette. « La ville de Manosque pourra concourir avec Forcalquier pour les autres établissements qui seront fixés dans ce district. » M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires du résultat du scrutin pour la nomination des quinze adjoints au comité ecclésiastique. Ce résultat est en faveur de: MM. Dom Gerle. Dionis du Séjour. L'abbé de Montesquiou. Massieu, curé de Sergy. L’abbé Expilly. MM. Chasset. Gassendi. Boislaiidry. Guillaume. le marquis de la Coste. Dupont (de Nemours). Defermon. Lebreton, prieur de Redon. La Poule. Thibault, curé de Souppes. M. Voidel, député de Sarreguemines, obtient la parole et dit: Vous avez établi des lois criminelles, mais vous n’avez pu vous occuper encore des moyens de prévenir les crimes. Je viens vous proposer d’empecher un parricide. M. Rousseau, officier de la petite chancellerie au parlement de Nancy, est père d’un jeune hom me aujourd’hui âgé de vingt-quatre ans, qui n’a cessé de lui donner les chagrins les plus amers. Ce jeune homme s’est engagé cinquante-une fois, et quatre fois en un jour, dans quatre régiments différents. Le père, à force d’argent, est parvenu à rompre tous ces engagements; il espérait que ses bontés et les années ramèneraient son fils à ses devoirs. Il s’est trompé; les dettes particulières de ce jeune homme se sont encore montées à plus de 100,000 livres. Un jour du mois de juin dernier, ce fils ingrat s’enferma dans sa chambre et tira un coup de pistolet, pour persuader sans doute à ses parents qu’il s’était brûlé la cervelle. Le père, accompagné delà garde nationale, s’est présenté à la qorte et a voulu la faire enfoncer. Le malheureux fils l’a ouverte lui-même, s’est présenté avec un pistolet dans chaque main et en a déchargé un, chargé de trois balles, sur un des gardes. Le coup n’a pas porté mortellement; le coupable a été arrêté et, sur la requête de ses parents au procureur-général, conduit dans les prisons de Nancy. Cependant le procureur général se dispose aujourd’hui à le faire élargir, et ce malheureux promet de ne profiter de sa liberté que pour assassiner son père, sa mère et son frère aîné. Je demande, pour cette famille infortunée, que M. le président soit autorisé à écrire au procureur général, pour que ce fils trop coupable soit retenu dans les prisons jusqu’à ce que la famille elle-même en sollicite la liberté ou consente à ce qu’elle lui soit accordée. M. l<e Chapelier. Le rapport qui vient de vous être fait est saus doute bien intéressant, et fait sentir combien il nous importe de hâter l’établissement d’un tribunal de famille; mais je ne crois pas que cette affaire, qui n’est qu’une affaire particulière, doive vous occuper un seul instant. La demande du préopinant est contraire aux principes que vous avez dû consacrer, et je pense qu’il n’y a pas lieu à délibérer. M. le comte de Mirabeau. J’appuie de toutes mes forces l’avis du préopinant. Vous ne devez ni ne pouvez accueillir la demande qui vient de vous être faite. L’ordre de votre président serait une lettre de cachet, et dès lors un exemple dangereux pour les législatures suivantes. 11 ne faut pas croire que l’auteur de la sublime invention des lettres de cachet ait osé la présenter dans sa hideuse nativité. Non, Messieurs, ces ordres arbitraires ne devaient être prononcés que pour la consolation des familles. On l’avait promis, et les temps ont prouvé combien ou avait ôté fidèle à cette promesse. Hâtons-nous, Messieurs, d’établir un tribunal de famille. Pré-