534 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 13 La société populaire de Rebais, département de Seine-et-Marne, annonce à la Convention nationale qu’elle va procéder à son épuration, et que les sans -culottes de cette commune continuent avec succès la fabrication du salpêtre. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Applaudissements] 14 La société populaire de La Force, département de la Dordogne, écrit à la Convention nationale que décadi dernier elle a célébré une fête en l’honneur des victoires remportées par les armées françaises; à cette adresse sont joints le plan de la fête et le discours qui y a été prononcé. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (2). 15 L’administration du district de Marseille fait passer à la Convention l’état des biens nationaux vendus dans le courant de messidor. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (3). 16 L’agent national près le district de La Souterraine, département de la Meuse [sic pour Creuse], annonce à la Convention que le peuple s’empresse d’acheter des biens nationaux, et que les adjudications sont portées à plus du double de l’estimation. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). 17 La société populaire de Montcenis, département de Saône-et-Loire, félicite la Convention nationale sur les victoires remportées par les armées de la République et sur le décret du 7 prairial; elle annonce avoir armé, monté et équipé à ses frais un cavalier (1) P.-V., XLIII, 186. J.Fr., n°687 (Rozay); J. Sablier, n° 1495 (Rethel). (2) P.-V., XLIII, 186-187. Bfn, 30 therm. (1er suppl1); mentionné par Moniteur (réimpr.), XXI, 479; J. Sablier, n° 1495; J.Fr., n° 687. (3) P.-V., XLIII, 187. B?n, 29 therm.; J. Sablier, n° 1495. (4) P.-V., XLIII, 187. jacobin, et se plaint de n’avoir reçu aucune nouvelle d’une caisse contenant des objets précieux en or et en argent qu’elle a fait mettre à la diligence d’Autun, pour être déposée à la monnoie de Paris. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux (1). 18 La société populaire de Poissy, département de Seine-et-Oise, écrit à la Convention qu’elle vient d’être épurée, ainsi que les autorités constituées, par le représentant du peuple Crassous : elle félicite la Convention et l’assure de son dévouement. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2). 19 L’administration du district de Mortagne, département de l’Orne, adresse à la Convention l’état des adjudications des biens d’émigrés : il en résulte que 12 lots apparte-nans au ci-devant Capet-Penthièvre, estimés 1 280 livres, ont été vendus 8 150 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (3). 20 L’agent national de la commune de Mende, département de la Lozère, fait passer la somme de 80 livres, qui a été déposée sur l’autel de la patrie par le citoyen Victor Vardon, lequel offre chaque année pareille somme pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [ L’agent nat. de la comm. de Mende, au c" présid. de la Convention; Mende, 22 mess. II] (5) Citoyen président, Je suis chargé, de la part de Victor Vandon, garde-nationale de cette commune, de déposer sur l’autel de la patrie la somme de 80 livres, qu’il offre tous les ans pour les frais de la guerre. Je m’acquitte de ce devoir sacré, en te priant de vouloir les remettre sur le bureau. (1) P.-V., XLIII, 187. B1", 2 fruct. (suppl1). (2) P.-V., XLIII, 187-188. Mentionné au BP, 1er fruct. (1er suppl1), mais parmi les adresses relatives aux événements des 9-10 thermidor. (3) P.-V., XLIII, 188. BP, 29 therm. (1er suppl1). (4) P.-V., XLIII, 188. B1", 30 therm. (2e suppl1) (Vaudon); J. Sablier, n° 1495 (Mantes, au lieu de Mende). (5) C 311, pl. 1234, p. 14. L’original porte Vandon et non Vardon. 534 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 13 La société populaire de Rebais, département de Seine-et-Marne, annonce à la Convention nationale qu’elle va procéder à son épuration, et que les sans -culottes de cette commune continuent avec succès la fabrication du salpêtre. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Applaudissements] 14 La société populaire de La Force, département de la Dordogne, écrit à la Convention nationale que décadi dernier elle a célébré une fête en l’honneur des victoires remportées par les armées françaises; à cette adresse sont joints le plan de la fête et le discours qui y a été prononcé. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoyé au comité d’instruction publique (2). 15 L’administration du district de Marseille fait passer à la Convention l’état des biens nationaux vendus dans le courant de messidor. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (3). 16 L’agent national près le district de La Souterraine, département de la Meuse [sic pour Creuse], annonce à la Convention que le peuple s’empresse d’acheter des biens nationaux, et que les adjudications sont portées à plus du double de l’estimation. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (4). 17 La société populaire de Montcenis, département de Saône-et-Loire, félicite la Convention nationale sur les victoires remportées par les armées de la République et sur le décret du 7 prairial; elle annonce avoir armé, monté et équipé à ses frais un cavalier (1) P.-V., XLIII, 186. J.Fr., n°687 (Rozay); J. Sablier, n° 1495 (Rethel). (2) P.-V., XLIII, 186-187. Bfn, 30 therm. (1er suppl1); mentionné par Moniteur (réimpr.), XXI, 479; J. Sablier, n° 1495; J.Fr., n° 687. (3) P.-V., XLIII, 187. B?n, 29 therm.; J. Sablier, n° 1495. (4) P.-V., XLIII, 187. jacobin, et se plaint de n’avoir reçu aucune nouvelle d’une caisse contenant des objets précieux en or et en argent qu’elle a fait mettre à la diligence d’Autun, pour être déposée à la monnoie de Paris. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux (1). 18 La société populaire de Poissy, département de Seine-et-Oise, écrit à la Convention qu’elle vient d’être épurée, ainsi que les autorités constituées, par le représentant du peuple Crassous : elle félicite la Convention et l’assure de son dévouement. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (2). 19 L’administration du district de Mortagne, département de l’Orne, adresse à la Convention l’état des adjudications des biens d’émigrés : il en résulte que 12 lots apparte-nans au ci-devant Capet-Penthièvre, estimés 1 280 livres, ont été vendus 8 150 livres. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (3). 20 L’agent national de la commune de Mende, département de la Lozère, fait passer la somme de 80 livres, qui a été déposée sur l’autel de la patrie par le citoyen Victor Vardon, lequel offre chaque année pareille somme pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [ L’agent nat. de la comm. de Mende, au c" présid. de la Convention; Mende, 22 mess. II] (5) Citoyen président, Je suis chargé, de la part de Victor Vandon, garde-nationale de cette commune, de déposer sur l’autel de la patrie la somme de 80 livres, qu’il offre tous les ans pour les frais de la guerre. Je m’acquitte de ce devoir sacré, en te priant de vouloir les remettre sur le bureau. (1) P.-V., XLIII, 187. B1", 2 fruct. (suppl1). (2) P.-V., XLIII, 187-188. Mentionné au BP, 1er fruct. (1er suppl1), mais parmi les adresses relatives aux événements des 9-10 thermidor. (3) P.-V., XLIII, 188. BP, 29 therm. (1er suppl1). (4) P.-V., XLIII, 188. B1", 30 therm. (2e suppl1) (Vaudon); J. Sablier, n° 1495 (Mantes, au lieu de Mende). (5) C 311, pl. 1234, p. 14. L’original porte Vandon et non Vardon.