«I» (Assemblât natiaMle*] ARCHIVES MJULEBERT AIRES* [B mû 1191 -j mage à l’Assemblée d’an manuscrit ayant pour titre : « Réflexions sur le rapport de l'Académie des sciences de Paris, du 19 mars 1791, relatif à l’uniformité des poids et mesures. (Ce mémoire est renvoyé au comité d’agriculture et de commerce.) M. le secrétaire continue la lecture des adresses : Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Blois , département de Loir-et-Cher, sur la régénération de l’armée. (Cette adresse est renvoyée au comité militaire.) Arrêté du directoire du département de l'Aisne, en date du 29 avril 1791, pris sur la pétition des négociants de Saint-Quentin, et approbatif des mesures qu’ils proposent pour maintenir la prospérité des manufactures de cette ville. (Cet arrêté est renvoyé au comité des finances.) Pétition des citoyens de la section des Enfants - Mouges , qui demandent la création de petits assignats. M. Mer eau. Je demande qu’on présente un projet de décret qui défende aux sections de s’occuper de ces objets. ( Interruptions .) M. Boueite. Je reprends cette pétition des mains de la section; je la présente comme mienne et je vous prie de la renvoyer au comité des finances. ( Applaudissements .) (Ce renvoi est décrété.) Lettre de M. Pierre Trufaut, négociant à Lille, sur les inconvénients de l’agiotage et les moyens de le réprimer, développés dans deux pièces y jointes. (Cette lettre avec les pièces annexes est renvoyée aux comités des finances et des monnaies réunis.) Procès-verbal d'une assemblée de 150 citoyens actifs tenue à Versailles, à l’occasion d’une proclamation du roi y annexée, en date du 26 avril dernier, laquelle dénonce comme anticonstitutionnelle et contraire aux droits des citoyens, en ce qu’elle casse et annule une pétition formée par plus de 50 citoyens qui n’avait d’autre objet que de demander la convocation d’une assemblée ae communes. M. Prieur. Il est essentiel qu’on ne s’endorme pas là-dessus : il faut que la ligne de démarcation soit bien marquée. En conséquence, je demande le renvoi de ce procès-verbal au comité de Constitution qui eu rendra compte incessamment. (Ce renvoi est décrété.) Lettre de M. Charton, électeur de 1789, et cir devant représentant de la commune de Paris, qui fait hommage à l’Assemblée d’un mémoire renfermant l’apologie de sa conduite. Plusieurs membres : Supprimes cela, ce sent des calomnies. M. ttelavigne. C’est une dénonciation contre un membre de l’Assemblée, nous ne pouvons pas écouter cela. M. Camus. C’est un libellé calomnieux contre M. Moreau de Saint-Méry. M. le Préside»*. Je n’avais effectivement pas l'intention de faire présenter à l’Assemblée ce mémoire comme, émanant d’on fugitif eu Angleterre. (L'Assemblée décide que l'annonce de ce mémoire sera rayée de la notice des adresses.) M. Teissier, sculpteur, est admis à la barre et fait hommage a l’Assemblée d’un buste es plâtre d’Honoré Riquetti Mirabeau. M. le Président exprime à cet artiste la satisfaction de l’Assemblée et lui accorde les honneurs de la séaace. M. de Cussv. J’ai l'honneur de déposer sur le bureau une adresse de la société des amis de la Constitution établie à Caen, qui invitent l’Assemblée à délibérer un projet de loi contre les Français convaincus de porter les armes contre leur patrie, ou de s’étre enrôlés librement dans des corporations militaires, autres que celles reconnues par les lois constitutionnelles de l’Etat. (Cette adresse est renvoyée au comité de Constitution.) Un membre : Le directoire du district de Mâcon me prie d’informer l’Assemblée que, sur 200 fonctionnaires publics ecclésiastiques compris dans ce district, il n’en est que 8 qui aient refusé jusqu’ici de prêter le serment. M. Rewbell, président , obligé de se rendre chez le roi pour porter des décrets à sa sanction, quitte le fauteuil. M. Treilhard, ex-président , le remplace. M. le Président. La parole est à M. Camus pour présenter divers projets de décret au nom du comité des pensions. M. Camus, au nom du comité des pensions. Messieurs, vous avez ordonné à votre comité dés pensions de vous faire incessamment le rapport des récompenses qui étaient dues aux fidèles citoyens, qui ont dénoncé les fabricateurs des faux assigoats dont on avait tenté de les rendre complices. Votre comité des pensions a pensé que, dans une pareille circonstance, il n’y avait rien à négliger pour accélérer les récompenses qui étaient dues à leur patriotisme. 11 les a fait venir pour prendre connaissance des faits et du service qu’ils avaient rendu à la patrie, et il a conféré sur tous ces détails avec le comité des recherches;il s’est convaincu que les citoyens qui avaient fait cette dénonciation avaient donné la preuve de la plus grande fidélité. La proposition de coopérer à la fabrication de faux assignats avait été faite à un citoyen qui a quelques talents pour la peinture. Il s’en est ouvert à l’un de ses amis. 11 lui a fait sentir combieu son cœur était oppressé d’une pareille proposition, combien elle lui paraissait révoltante et déshonorante pour lui-même ; et cei ami l’a soutenu par la vue du service qu’il allait rendre à la patrie, s’il voulait contenir pour quel* ues jours son indignation et se mettre en état de écouvrir quelles étaient les ressources que les personnes avaient pour la fabrique de faux assignats. On lui a demandé ensuite un graveur pour cette opération; et il s’est trouvé un autre citoyen qui n’a pas craint de se rendre plusieurs fois sur les lieux, malgré le danger qu’il semblait courir pour sa propre vie, s’il était découvert, si on savait qu’il fût dans l’intention de faire connaître le crime auquel on voulait le faire participer. Cette correspondance a duré environ 15 jours.Dès [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |5 mai 1791.] 611 le principe ils étaient remis rendre compte dfe Teur démarche, tant air comité des recherches dé la municipalité, qu’à celui de l’Assemblée.- Vous avez été instruits par le comité de3 recherches que, le 24 du mois dernier, on a pris les personnes en flagrant délit, étant sur le point d’ap-jdiquer le faux timbre sur de faux papiers qu’ils avaient fabriqués; vous savez en même temps que leur arrestation a été complète. Or quel coup eût porté à la Constitution l’émission des faux assignats? Toute confiance aurait été entièrement détruite dans une monnaie qui la mérite à tous égards. C’est à ces citoyens, qui vou» ont dénoncé le crime, à qui vous êtes redevables, si ce malheur n’est pas arrivé. Ce sont ces personnes qu’il fant récompenser d’une manière digne de vous, pourannoncer que la nation toujours généreuse saura reconnaître dans tous les temps les sacrifices qu'on fera pour elle; et ôter, s’il est possible, jusqu'à la tentation de faire le mal et d*y contribuer, à l’homme honnête qu'on chercherait à obtenir par les plus belles promesses. On avait d’abord promis, à un des citoyens que je vous propose, des récompenses de 100,000 livres, et puis jusqu’à un million. Des citoyensdontle courage a su mépriserde pareilles récompenses ont droit aux gratifications de la nation entière. Ces considérations nous ont déterminés à vous proposer le projet suivant : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité des pensions, et considérant l’importance du service que les ci-après nommés ont rendu à la chose publique, en dénonçant la fabrication de faux assignats que l’on tentait de faire, et dont on avait essayé de les rendre complices, décrète que, sur la somme de deux millions dont il a dù être fait fonds au Trésor public par la Loi du 22 août 1790, pour être employée eu gratifications en faveur des citoyens qui auront bien mérité de l’Etat, il sera payé au sieur Boischul et au sieur Corchaud, à chacun la somme de 25,000 livres; aux sieurs Chrétien et Parein, à chacun la somme de 12,000 livres; au sieur La-borde, la somme de 600 livres pour chacune des 2 personnes dont il s’est fait assister lors de l’arrestation des 3 particuliers qui avaient été dénoncés ; au sieur Cholat, la somme de 2,400 livres, et qu’en outre il sera remis aux sieurs Boischul, Gorcband, Chrétien et Parein la somme de 2,400 livres, pour le dédommagement des frais que leur o it occasionnés les opérations relatives it la dénonciation dont il s’agit. » Plusieurs membres : Aux voix! aux voixl M. de L.a Galtssonnlère. Gomme il est juste de récompenser les personnes qui ont bien mérité de l’ôtre, je demande que le projet de décret soit adopté tel qu’il est. M. d'Aubergcea de Marinai*. Je suis loin de m’opposer à la récompense que mérite le service qui a été rendu à l’Etat, en dénonçant l’attentat le rIus horrible qui puisse être commis contre la Constitution. Car, eu mon particulier, je voudrais joindre une marque honorable pour ces honnêtes citoyens ( Applaudissements .) ; maie on ne peut pas agir avec trop de précautions : les gens arrêtés sont livrés à la justice, leur procès sera fait et parfait, l’Assemblée nationale doit suspendre tout jusque-là. Je demande donc par amendement qu’i’ soit dit que la récompense ne sera délivrée qn’après le jugement, et que vous ajoutiez à votre récompense une marque honorable poux ces citoyens. Plusieurs membres : Aux voix! aux voix le décret ! JP. Hffongins. Il faut que la récompense suive de près la bonne action. Les faits existent et personne ne peut les révoquer en doute. En conséquence, je demande la question préalable sur 1 amendement. M. üelavigne. Je crois que nous devons y ajouter une marque particulière. Plusieurs membres à l’extrême gauche : Nbnî non! M. Delavlgne. L’Assemblée doit ajouter qu’il sera délivré aux personnes ci-dénommées, à titre d’une distinction spéciale, un extrait du procès-verbal sous la signature authentique du Président et des secrétaires, et que l’envoi en sera fait à chacun de ces particuliers avec une lettre de votre Président chargé de leur marquer la satisfaction de l’Assemblée. M. Ce Tellïer. Le Corps législatif ne peut pas marcher à la légère; observez que toutes les personnes qui ont été prises en flagrant délit ne sont pas convaincues d’avoir commis le crime dont on les accuse. Il est très possible, et c’est le jugement seul qui doit vous en convaincre, que ces individus ne soient pas coupables. (Murmures.) Le décret que vous avez rendu pourrait avoir de grands inconvénients; le premier, ce serait de faire naître un préjugé formel contre les accusés. (Applaudissements.) D’ailleurs il y aurait à craindre d’ouvrir par là à tous les dénonciateurs la voie aux mêmes prétentions de récompense�; ce qui pourrait être d’un plus grand abus avant le largement des dénoncés. Je demande do ic la suspension du décret proposé par M. Camus jusqu’au jugement définitif des personnes accusées. M. Priewr. Je propose de donnerà ces artistes un secours de 10,000 livres ; mais point de récompense. M. Bfttrtteville-Dnmeti . Tous devriez dès à présent adopter la proposition du comité des pensions, sauf à ajouter que le bénéfice n’en sera réalisé que dans le cas où la preuve serait... Un membre : Cela ne vaut rien. M. Fevrel. Vous ne devez rien préjuger; vous devez supposer les accusés innocents jusqu’au moment de leur jugement. M. Chalut» nd. Ici, il est évident que vous nfavez aucune espèce de certitude qui puisse motiver la récompense qu’on propose d’accorder. 11 existe un défit, mais le fait de ce délit n’est pas certain ; et, pour vous déterminer à récompenser, il faut qu’il y soit avoué que le corps du délit a été commis par d’autres personnes que les dénonciateurs. Il n’entre pas dans mon intention d’accuser les dénonciateurs; je sais persuadé au contraire que ce sont