468 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [ 16 brumaire an il I 6 novembre 1793 la liberté, d’autel que celui de la patrie, de pon¬ tife que les magistrats, du peuple. Montagne sainte, qu’un rocher, détaché de ton sommet, roule et écrase ce colosse enfanté par l’orgueil, l’ignorance, l’erreur et la cupidité. ( On applau¬ dit.) Sur la proposition de Lecointre, la mention honorable et l’insertion au Bulletin, sont décré¬ tées. Des députés du département de Mayenne-et-Loire annoncent que Laval et Mayenne sont au pouvoir des brigands; que leur armée, forte de 25,000 hommes, se grossit dans sa marche; ils demandent des secours en armes et en subsis¬ tances. Les pétitionnaires sont admis à la séance et leur pétition est renvoyée au comité de Salut pu¬ blic (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Une autre députation. Laval et Mayenne sont au pouvoir des brigands. Le département de l’Orne demande des secours, nous y volons; mais point d’armes, point de munitions, point de subsistances ; et, ce qui paraît bien étonnant, c’est que les restes des brigands, montant encore à 25,000 hommes, peuvent combattre longtemps sans dépenser leurs provisions; ils grossissent dans leur marche. Le silence du ministre est bien de la liberté, d’autre autel que celui de la patrie, d’autre pontife aue ses législateurs. (Applaudisse¬ ments.) Insertion au Bulletin. III. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Une députation de citoyens du département de Seine-et-Oise se présente à la barre et s’exprime en ces termes s « Le prêtre-évêque de notre département a vécu. Citoyens législateurs, Vous avez renversé le trône; conserverez-vous le dais pontifical? Montagne sainte, détache de ton sommet un rocher pour écraser le colosse du fanatisme. Descends du Sinaï et brise le veau d’or. » Applaudissements; mention honorable; insertion au Bulletin. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 22. (2) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 3]. D’autre part, les Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novem¬ bre 1793), p. 1440, col. 2] et le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 224) ren¬ dent compte de l’admission à la barre de la députa¬ tion de Mayenne-et-Loire dans les termes suivants s I. Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires. Une députation admise à la barre demande des subsistances et des armes pour combattre les rebelles de la Vendée. Elle se plaint du silence ministériel qu’on avait gardé sur leur nombre .«On nous a fait croire, dit-elle, qu’ils n’étaient que 2,000, et c’est lorsqu’ils ne sont qu’à vingt lieues de notre dépar¬ tement que nous apprenons qu’ils sont 25,000. Nous avons fait partir tous ceux dé nos concitoyens qui avaient des armes, ainsi quç nos canonniers. Nous étonnant ; les commissaires avaient été trompés, quand on leur disait que les restes des rebelles n’étaient que de 1,500 à 2,000. Nous enverrons notre dernier boisseau, nous mourrons de faim plutôt que d’abandonner nos frères de l’Orne. Le danger est imminent : secourez-nous, notre dernier cri sera : Vive la liberté /* vive la Bépu-blique ! La Convention renvoie cette pétition au co¬ mité de Salut public. Laplanche, représentant du peuple dans le Cal¬ vados, écrit de Caen le 14 de ce mois, que le peuple de cette commune ne tardera pas de s’élever au niveau des meilleurs patriotes; qu’il ' a tenu hier une séance publique en présence de toutes les autorités constituées, et des fonction¬ naires publics civils et militaires; il a parlé le langage d’un Montagnard; à sa voix, plusieurs individus, jusqu’alors incertains sur les vues de la Convention, n’ont pas tardé à reprendre l’énergie républicaine, quand ils ont su qu’elle ne voulait que le bonheur de tous; qu’il va passer en revue la force armée, et partira demain avec les géné¬ raux Sepher et Tilly, à la tête des troupes, pour se porter sur Falaise et s’opposer à l’entrée des rebelles dans le Calvados. Insertion au « Bulletin » et renvoi au comité de Salut public (1). Suit la lettre de Laplanehe (2). Le représentant du peuple da/ns le Calvados, aux représentants du peuple à la Convention natio¬ nale. « Caen, le 14e jour du 2e mois de l’an II de la République française, une et indi¬ visible. « Citoyens collègues, « Depuis deux jours que je suis dans les murs de cette ville nous nous sommes assez commu-manquons de blé; mais nous enverrons jusqu’à notre dernier boisseau à nos frères du département de l’Orne. Renvoyé au comité de Salut public. II. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets. Des pétitionnaires se présentent. Ils demandent pour le département de l’Orne des subsistances et de la poudre. Ils promettent d’économiser sur la farine et le blé; mais ils n’épargneront ni la poudre ni les balles contre les brigands de la Vendée, qu’ils vont combattre. Renvoyé au comité de Salut public. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 22. (2) Supplément au Bulletin de la Convention du 7e jour de la seconde décade du second mois de l’an II (jeudi 7 novembre 1793); Archives nationales, carton C 283, dossier 799; Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 195, col. 3]; Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 222); Aulard : Becueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 8, p. 230. _ ....... „ [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( f novembre *793* 469 niqués, le peuple et moi, pour pouvoir vous as¬ surer qu’il ne tardera pas à s’élever au niveau des meilleurs patriotes, et le grand exemple que Caen va donner à la République de sa régéné¬ ration, entraînera, je n’en doute pas, le reste du Calvados à faire oublier des erreurs passées en imitant la conduite de cette ville. « J’ai tenu hier dans la soirée une séance pu¬ blique où le peuple souverain, les autorités con¬ stituées et les fonctionnaires publics, civils et militaires se sont trouvés; j’ai parlé le langage d’un montagnard, plusieurs des individus pré¬ sents, qui étaient incertains à l’ouverture de la séance, n’ont pas tardé à reprendre l’énergie d’un peuple libre lorsqu’ils n’eurent plus à dou¬ ter que la Montagne ne voulait que le bonheur de tous et qu’elle ne m’avait envoyé ici que pour le leur procurer. « J’ai rencontré un grand nombre de citoyens que le feu du plus pur patriotisme anime; j’ai tout lieu de compter sur eux pour animer les tièdes, affermir les autres dans les bons principes et propager généralement tous les sentiments républicains. « Je passerai ce matin en revue la force armée, j’irai ensuite fraterniser avec la Société popu¬ laire et les 5 sections de cette ville, et j’espère qu’à la fin de la journée j’aurai conquis, par ma présence et mes discours, plus d’un citoyen à la République et demain je pars avec les gé¬ néraux Sepher et Tilly, à la tête des troupes que j’ai fait rassembler, pour me diriger sur Falaise, et m’opposer aux rebelles échappés de la Vendée, qu’on présume vouloir pénétrer par ce point dans le Calvados ou dans le départe¬ ment de la Manche. J’espère que j’aurai à vous annoncer dans peu les succès de la brave armée qui m’accompagne dans cette expédition. « Le représentant du peuple, « Laplanche.» Compte rendu du Journal de Perlet (1). Une lettre des représentants du peuple à Caen annonce que le Calvados régénéré ne tardera pas à s’élever au niveau des départements mon¬ tagnards et à faire oublier, par son énergie, toutes ses erreurs passées. Oudot. Au moment où je suis parti de Caen, les citoyens, au nombre de 2,000 marchaient sur Falaise. Ils seront soutenus par les communes voisines. Du côté d’Avranches, Le Carpentier a rassemblé une petite armée. On a dû en venir aux mains le 12; mais j’ignore quel en aura été le résultat; sans doute, nous apprendrons qu’il a été heureux. Le représentant du peuple Dumont dépose les croix dites de Saint-Louis, qu’il a recueillies dans le département de la Somme (2). Compte rendu du Mercure universel (3). André Du.:' ont. En donnant la chasse aux aristocrates, les croix de Saint-Louis que je (1) Journal de Perlet [n° 411 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 299]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 23. (3) Mercure universel [17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 105, col. 2]. dépose sur le bureau sont tombées sous ma main (I). (Applaudissements.) Il en dépose une grande quantité. La Convention nationale, sur la proposition qui lui est faite par un de ses membres [Romme (2)], décrète qu’on ne sera point obligé d’ôter les signes de royauté ou de féodalité qui peuvent se trouver sur les poids et mesures de la République, attendu leur renouvellement pro¬ chain (3). Compte rendu des Annales patriotiques et littéraires (4). Romme demande que les poids et mesures, qui n’ont pas été compris dans les exceptions aux décrets qui ordonnent de faire disparaître les signes de la féodalité partout où ils se trou¬ veront, fassent partie de ces exceptions, d’au¬ tant plus que les poids et mesures devront être renouvelés incessamment à l’époque où on les réduira au même titre dans toute la République. (Décrété.) Un membre [Raffron (5)] renouvelle la pro¬ position qu’il fit, lors de la discussion de l’Acte constitutionnel (6), d’établir un juré censorial, un tribunal spécialement chargé de veiller sur la conduite des représentants du peuple et de tous les agents de la République, de les juger et de prononcer une peine proportionnée à leur délit. Cette proposition est combattue par plusieurs membres, et la Convention passe à l’ordre du jour, motivé sur ce que le peuple est le véritable et l’unique juge de la conduite de ses représen¬ tants (7). Compte rendu du Moniteur universel (8). Raffron obtient la parole pour une motion d’ordre. Il renouvelle la proposition qu’il fit lors (1) Le Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 196, col. 1] et le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 218) mentionnent également que le dépôt sur le bureau de ces croix de Saint-Louis fut accueilli par des applaudissements. (2) D’après les divers journaux de l’époque. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 23. (4) Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 brumaire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 1440, col. 1]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 414, p. 214) rend compte de la motion de Romme dans les termes suivants : Romme fait adopter un article additionnel au décret interprétatif de la loi qui supprime les em¬ blèmes de la féodalité et de la royauté. Il est adopté ainsi qu’il suit : (Suit le texte du décret que nous reproduisons ci-dessus d'après le procès-verbal.) (5) D’après les divers journaux de l’époque. (6) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXVII, séance du 24 juin 1793, p. 390, les obser¬ vations du citoyen Raffron sur un point essentiel omis dans la Constitution. (7) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 23. (8) Moniteur universel [n° 48 du 18 brumaire an II (vendredi 8 novembre 1793), p. 196, col. 1]. D’autre part, le Journal de Perlet [n° 411 du 17 bru¬ maire an II (jeudi 7 novembre 1793), p. 299], les Annales patriotiques et littéraires [n° 310 du 17 bru-