[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» { SovSnWe 17� 66 ûcier municipal qui tombe entre leurs mains est fusillé. Le maire de Fougères a éprouvé ce sort après la prise de cette ville; il était encore réservé, il n’y a pas longtemps, aux prisonniers qu’ils faisaient; le soldat pris les armes à la main périssait de cette manière, après avoir es¬ suyé avant le coup de la mort, les exhortations d’un prêtre et d’une religieuse qui, la croix à la main, lui promettaient la palme du martyre. Maintenant, après avoir fusillé de suite une soixantaine de nos volontaires sous les yeux de leurs camarades, ils renvoient presque tous leurs prisonniers, parce que probablement ils ne peu¬ vent pas les nourrir; mais ils ne manquent pas, avant de leur rendre la liberté, de les engager à prendre parti parmi eux. « Je vous envoie une permission de se reti¬ rer qui est le modèle de celles qu’ils donnent à tous ceux qu’ils renvoient; ils l’ont remise, ainsi qu’aux autres, à un citoyen qu’ils avaient fait prisonnier, et qui m’a donné une partie des détails que je vous transmets; il est resté assez longtemps avec eux pour avoir observé que le nombre des étrangers égale au moins celui des rebelles français; parmi leur armée il y a re¬ marqué entre autres des Russes, des Polonais, des Allemands et beaucoup de juifs. « Ils occupent toujours Fougères et ses en¬ virons, on ne peut trop déterminer quels sont leurs projets; le Calvados ne les tente pas. S’il était possible cependant d’asseoir une sorte de jugement sur leurs nouvelles tentatives, après qu’ils auront évacué cette ville, on serait porté. à croire qu’ils se dirigeront sur les départements formés de la ci-devant Bretagne, dans lesquels tous les gens instruits s’accordent à dire qu’ils ont conservé des intelligences, ou sur Avranches et Granville. * Je fais, de concert avec le général Sépher, les plans que détermine notre position par rap¬ port à celle des rebelles, j’en transmets les dé¬ veloppements au comité de Salut public. « Le représentant du peuple, « L APL ANCHE. « P. S. J’allais fermer ma lettre lorsque j’ap¬ prends à l’instant par notre collègue Le Car¬ pentier que les rebelles dirigeaient une colonne sur Dol et Saint-Malo et une autre sur Avran¬ ches. On assure la prise de Dol, tandis que d’un autre côté ils ont pris Sainte-Jamès, qui n’est qu’à deux lieues d’ Avranches. Leur projet est de prendre le mont Saint-Michel, dans la vue, sans doute, de rendre la liberté aux prêtres renfermés dans ce fort, et en fanatiser de plus en plus leur armée par cette horde de scélé-• rats. Mais Le Carpentier me mande qu’il vient de les faire retirer de ce fort par la gendar¬ merie. « J’appelle, citoyens collègues, toute l’indi¬ gnation de la Convention et la justice nationale sur la ville de Fougères; plusieurs habitants de cette commune ont eu l’inhumanité de fusiller, à travers les fenêtres, beaucoup de nos frères armés, lorsqu’ils traversaient cette ville pour effectuer leur retraite ; le même sort nous serait réservé ioi, si nous éprouvions un échec, tant la majorité des habitants de cette partie du dé¬ partement du Calvados est éloignée d’être dans les principes républicains; et pendant qu’on les massacrait ainsi, la garde nationale de Fou¬ gères était fort tranquille à son poste. « J’ajouterai encore que les rebelles ont une artillerie si formidable et si nombreuse, qu’ils brisent les canons qu’ils nous prennent, de crainte qu’ils ne les embarrassent. Nous n’en serons pas moins victorieux, citoyens collègues. « D’après un conseil de guerre tenu à l’ins¬ tant entre les généraux Sépher et Tilly, je pars demain matin pour Granville avec le général Vial, à l’effet de concerter, avec mon collègue Le Carpentier, la jonction de nos troupes. Nous couvrirons ainsi les départements de la Manche et du Calvados. Nous presserons les rebelles at¬ tendus de pied ferme par Saint-Malo. L’armée de l’Ouest aura le temps d’arriver avec celle de Rennes pour leur donner le dernier coup de massue, ou les précipiter dans la mer. Nous pouvons essuyer quelques revers; mais la Ré¬ publique sera toujours impérissable. « Vive la liberté et la Convention nationale / « Laplanche. » Compte rendu du Moniteur universel (1). Le Président. Un courrier extraordinaire vient de me remettre la lettre suivante. (Suit un extrait de la lettre de Laplanche que nous reproduisons ci-dessus d'après un document des Archives de la guerre.) On demande le renvoi au comité de Salut public. Merlin {de TMonville). J’appuie cette pro¬ position, et j’accuse les chefs qui commandaient les postes de Yarades d’avoir laissé passer les brigands. Je demande que le comité de Salut public s’occupe de diriger une action générale de toutes les armées de la République contre les rebelles. Je pense que c’est le seul moyen de terminer une guerre qui ne s’est prolongée que par les trahisons; j’insiste sur la punition des traîtres. Fhilippeaux. La Convention n’aurait pas dû rapporter son décret qui ordonnait l’examen de la conduite de Ronsin et de Rossignol. Je me souviens qu’à cette époque un commis des bu¬ reaux de la guerre me dit que l’on venait de former en vain une Commission, que les géné¬ raux qu’ils protégeaient étaient à l’abri de toute recherche et de toute poursuite, et que l’on saurait bien faire ébouler les despotes assez au¬ dacieux pour former de pareilles Commissions. Clauzel. Je demande que Philippeaux nomme celui qu’il dénonce. Merlin (de TMonville.) Je demande que Phi-lippeaux passe au comité de sûreté générale, qu’il y écrive sa dénonciation, qu’il la signe, et qu’elle soit poursuivie. Le renvoi au comité de sûreté générale est décrété. La lettre de Laplanche est renvoyée au co¬ mité de Salut public. Un membre [Barbeau du Barran (2)], au nom du comité de sûreté générale, fait le rap-(1) Moniteur universel |jn° 54 du 24 brumaire an II (jeudi 14 novembre 1793), p. 219, col. 2]. Voy. d’autre part ci-après, annexe n° 1, page 1, le compte rendu, d’après divers journaux, de la lettre de Laplanche et de la discussion à laquelle elle donna heu. (2) D’après les journaux de l’époque. [Gonventioa nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 22 brumaire an II 67 port demandé sur la lettre d’Osselin (1). « Lorsque le comité vous proposa de décréter d’accusation ce député, dit le rapporteur, il y avait été déter¬ miné par les faits qu’il avait tirés des pièces dont il vous fit l’analyse; aujourd’hui, il ne peut que vous lire les pièces elles-mêmes, vous jugerez ensuite si vous devez entendre Osselin. » Le rapporteur lit les procès-verbaux dressés par les administrateurs de police, et le comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, relativement à l’interrogatoire de la femme Charri et aux recherches qui ont été faites chez elle; ils contiennent -les faits déjà énoncés par le comité de sûreté générale. « Voilà, continue le rapporteur, l’ensemble des charges qui sont produites contre Osselin; c’est à l’accusateur public à leur donner le dévelop¬ pement dont elles sont susceptibles. Votre comité a rempli sa tâche en vous exposant les faits contre Osselin, c’est à lui maintenant à s’expli¬ quer devant les tribunaux. » Sur ce rapport, le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport de son comité de sûreté géné¬ rale, sur la lettre d’Osselin, décrété d’accusation, et la lecture des pièces sur lesquelles ce décret est basé, déclare qu’elle passe à l’ordre du jour (2). » (Suivent les pièces justificatives du décret rendu contre Osselin et la femme Gharry.) A. Section de Mutius-Seœvola (3). Comité de surveillance et révolutionnaire. Précis. Extraits des procès-verbaux $ interrogations faites à la dame Gharry, depuis le premier mai dix-sept cent quatre-vingt-treize, deuxième année républicaine. Appert, la dame Charry avoir été à Bruxelles depuis le mois de novembre dix-sept cent quatre-vingt-onze jusqu’à la fin avril dix-sept cent quatre-vingt-douze; qu’elle y est restée pour son plaisir et voir quelques personnes de ses amies ; Que sa société était le citoyen Castellane-Morante, les duc et prince d’Aremberg et quel¬ ques Hollandais et Flamands; Qu’elle a ramené à Paris un nommé Charles Hiernaux, natif de Liège, âgé de vingt -huit ans, en qualité de domestique, que ledit Hiernaux, le lendemain de son interrogatoire, dès le ma¬ tin s’est évadé, encore qu’il nous eût laissé, au secrétariat de notre comité, ses passeports; Que ledit Hiernaux est soupçonné d’être un Pont-Carré ; (1) Voy. Archives parlementaires, lre série, t. LXXVIII, séance du 19 brumaire, p. 654, le décret d’accusation rendu contre Osselin et au pré¬ sent tome, séance du 21 brumaire, p. 39, la lettre d’ Osselin. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 171. (3) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, 2 e partie, pièce 50. Qu’ enfin ladite dame Charry s’est absentée de son domicile quinze jours avant le décret sur les gens suspects, ayant emporté partie de ses habits. Pour précis extrait conforme aux procès-verbaux : Gavinay, secrétaire. B. Premier interrogatoire de la femme Gharry (1). Ce jourd’hui 1er mai à minuit 20 minutes, nous commissaires du comité révolutionnaire de Salut public de ladite section, nous nous som¬ mes présentés chez la dame Charlotte-Félicité Luppé, épouse du sieur Charry, séparée volon¬ tairement de son mari, rue du Cherehe-Midi, n° 114. Interrogée s’il y avait longtemps qu’elle était à Paris, a répondu qu’au mois de janvier der¬ nier, elle est allée à Bruxelles. Interrogée qu’est-ce qu’elle allait faire à Bruxelles ? A répondu qu’elle y était allée voir Mme de Castellane, qui est une de ses amies. Interrogée si elle a vu Dumouriez et Moreton à Bruxelles? A répondu qu’elle y avait vu Moreton, mais de très loin, mais qu’elle n’avait pas vu Dumou¬ riez. Interrogée quel a été le motif de son retour de Bruxelles à Paris? A répondu qu’ayant entendu parler que les ennemis s’approchaient de Bruxelles, ne vou¬ lant pas passer pour énaigrée, elle s’en est re¬ venue à Paris. Interrogée avec qui elle avait fait la route? A répondu que c’était avec un valet de chambre du prince Louis d’Aremberg, nommé Grivelet, et le nommé Hiernaux, domestique fla¬ mand, et sa femme de chambre nommée Émilie Cotret, et d’un enfant âgé de trois ans appar¬ tenant au citoyen Vaillant, . ci-devant gentil¬ homme. Interrogée si elle avait des parents émigrés? A répondu qu’elle avait un frère qui était éloigné de France, mais pas émigré, mais que la dernière lettre qu’elle avait reçue de lui était d’Angleterre, il y a six mois. Interrogée si elle n’avait pas de correspon¬ dance avec des émigrés? A répondu que non. Lecture a été faite de toutes ces déclara¬ tions, a dit contenir vérité et y a persisté et a signé. Luppé de Charry. Interrogatoire de Hiernaux. Interrogé sur ses nom, surnom et qualité? A répondu qu’il s’appelait Charles Hiernaux, natif de Liège, résidant à Bruxelles depuis sa naissance. Interrogé s’il avait un passeport? A répondu qu’il en avait un, qu’il nous a exhibé, en date du 11 décembre 1792, signé de Roovère; nous a exhibé un laissez-passer de la ( 1 ) Archives nationales, carton W 300, dossier 298* lre partie, pièce 27.