238 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Le cn L. Brassart, instituteur du con de Cormeil-les (1), à la Conv.; Paris, 30 therm. II] (2) Le citoyen L. Brassart, né Belge, appellé et résident en France depuis 16 ans comme instituteur, désireroit d’aller momentanément à Tour-nay, lieu de sa naissance. Mais dédaignant en même tems tout ce qui sent l’ancien régime, il vous apporte volontiers les titres d’un bénéfice simple dont la loy lui maintenoit la jouissance. Puisse son exemple, imité par ses compatriotes, y faire renaître cet amour sacré de l’égalité, sans lequel ils ne mériteront jamais le nom de républicains françois. 36 La Convention a entendu la lecture de plusieurs autres pétitions qui ont été renvoyées aux différens comités qui les concernent (3). A [La section des amis de la patrie à la Conv.; du 25 therm. II] (4). Représentans du peuple, Vous avez déclaré que le malheur seroit pris en considération. Celui que nous allons vous annoncer va sans doute fixer votre attention. Représentans, les citoyens Grangé et Loyer, voituriers occupés par le service de la République, ont été pris et pillés par les vils Autrichiens. Ces esclaves leur ont pris 8 chevaux et 4 900 livres, seules ressources avec lesquelles ils nourrissoient leurs nombreuses familles. Toutes les pièces et procès-verbaux sont à l’appui de la présente pétition. En les consultant l’on verra à découvert la bassesse des émigrés qui ont voulu pendre ces malheureux voiturié. L’on y verra également les féroces satellites de Cobourg les frapper sans pitié et ne les renvoyer qu’après leur avoir tout volé. Législateurs, ces deux infortunés réclament vos bienfaits. La loi est en leur faveur. Qu’il vous plaise en ordonner l’exécution. Vive la Convention ! Petitmangin, Ledayre, Le Beau. Nous, membres du comité civil, certifions les signatures ci-dessus sincères et véritables ce 25 thermidor l’an 2 e de la République française une et indivisible. Mullot ( commre ), Villot ( commre ), Jolicorps ( commre ) Cullos ( commre ) et 2 signatures illisibles. Renvoyé au comité des secours (5). Municipalité de Crèvecœur, district de Cambrai, département du Nord. (1) District de Breteuil, Seine-et-Oise. (2) C 316, pl. 1268, p. 2 à 6. (Les pièces 3 à 6 constituent des attestations justificatives du bénéfice). (3) P.V., XLIII, 278. (4) C 316, pl. 1269, p. 31-36, 60; J. Sablier, n° 1505; F.S.P., n° 410. (5) Mention marginale du 30 thermidor signée Fréron. Nous, maire et officiers municipaux de la commune de Crèvecœur, certifions et attestons que le citoyen François Loyer de la commune de Pierreval, district de Gournay, département de la Seine-Inférieur, étant logé chez le citoyen Jacques Boulanger, aubergistre au Quesnel, commune dudit Crèvecœur, que, la nuit du 10 au 11 du présent mois de praireal, sur les 2 heures du matin, a été pris par les Autrichiens, lui ont fait attellés ses quatre chevaux et sa voiture. L’ayant fait prendre la route du Catelet, et la voiture s’étant trouvé enbourbé, ne pouvant la conduire plus loing, lui ont fait détellées ses chevaux et lui ont fait conduire jusqu’à la commune de Troisvilles, canton du Cateau, district de Cambrai, ayant tenu ses chevaux et l’ayant renvoyé après, et ont tout pilliés les objets qui étaient sur ladite voiture, lequ’il nous ayant requis de lui délivrer ce présent pour servir en ce que de raison. Fait audit Crèvecœur en séance publique de la municipalité le 12 du mois de prairéal 2 e année républicaine une et indivisible. Arrez ( agent nat.), Lemoine (maire), Lasselin (off. mun.), L. Vely (off. mun.), J.P. Dhouailly (notable), J.B. Castillion (notable), H. Pigache (notable). Vu à Péronne en permanence le 13 prairial de l’an 2 de la République une et indivisible : J.B. Massa (1). Au Hâvre-Marat, le 22 messidor IL Au cn Antoine Mengin, marchand de vin rue Grenetat n° 3 près la Fontaine, à Paris. Citoyen, Ma lettre vous sera remise par le citoyen Pierre Granché qui conduisoit ma voiture attel-lée de 4 bon cheveaux. Il m’a dit que, du 10 au 11 prairial, étant logé chès le citoyen Boulangé, aubergistre au Quesnel, que les Autrichiens sont venus à 2 heures du matin au nombre de plus de 50 hommes à cheval, l’on forcé et obligé d’ateler ses 4 cheveaux sur sa voiture, luy on pris son portefeuille dans lequelles il y avoit 2 400 livres, ont aussy pris sa montre qui estime valoir 1 205. Après luy auroient fait conduire sa voiture par la route du Catelet, où elle s’es trouvée embourbée, ce qui les apportés (sic) à faire deteller les cheveaux et à pillé une grande partie des objets qui étaient chargés sur sa voiture pour le comte de la République; luy ont fait conduire ses 4 cheveaux à la commune de Troisvilles, canton du Cateau, district de Cam-bray; luy ont gardé et retenu ses quatre cheveaux et l’ong renvoyé. Et il s’es rendu de suitte à l’endroit où sa voiture était restée embourbée et pillée. Il en a fait dressé procès-verbal par la municipalité de la commune de Crèvecœur, qui a requis des cheveaux de sa commune pour faire conduire sa voiture et le restant des marchandi-(1) La suite de cette attestation est rédigée dans les mêmes termes que la précédente, si ce n’est qu’elle est délivrée au 2 e voiturier « Pierre Granché, garçon chartier du citoyen Legros du Havre marin, district de Montivilliers, Seine-Inférieure », et qu’aux signatures précédentes s’ajoute celle de Cazes, agent national. SÉANCE DU 30 THERMIDOR AN II (17 AOÛT 1794) - N° 36 239 ses à la commune de Boisencourt, où il s’es trouvé des voituriers venant à vuide à Paris; et ont chargé sur leurs voiture les susdittes marchandise pour être remises à leur destination; procès-verbal en a été fait à Paris par les commissaires des subsistances. Le citoyen Granché, à son arrivé chès moy, m’a dit avoir eu le bonheur que vous avés bien voulu vous charger de ses affaires, et m’a dit vous avoir remy une lettre de voiture et les deux procès-verbeaux, et que vous luy avés faire espérer que mes quatre cheveaux seront payés. Je le désire, tant pour moy que pour le citoyen Granché. Comme je le connois honnette, il pourroit remonter sa voiture pour recontinuer à servir la République. Quelques personnes m’ont dit que la République a des cheveaux fatigués dans ses écuries. Cy vous pouvés en obtenir 4 à 5, cela redonnera de l’ouvrage au citoyen Granché, qui est chargé d’une femme et de plusieurs enfants, et je vous en auray la plus sincère reconnoissance. S. et F. R. Le Gros ( marchand , rue de l’Egalité). Notte des voyages que le citoyen François Lohié a fait et chargé et requis pour le compte de la République. A été payé au prix de la loix. Savoir les articles suivantes : 1 er article : Après l’affaire de Dunkerque a été mis en réquisition avec ces cheveaux pour aider à transporter les bagages et effets que l’ennemy avoient quitté dans leurs camps de Rosendaël pour aller à Dunkerque. 2 e : après avoir chargé à Rouent (sic) une voiture de vins pour conduire à Haras (sic). 3e: chargé à Arras une voiture de riz pour condhuire à Péronne et retourner à vuide à Arras. 4 e : chargé à Arras une voiture de farine pour conduire à Maubeuge et revenir à vuide à Péronne. 5e: chargé à Péronne une voiture de guêtres, bottes et bas pour condhuire à Avennes et revenir à vuide à Laon, à Lanoix (sic). 6e: chargé à Laon une voiture de bled pour condhuire à Soisson et revenir à vuide à Péronne. 7 e : chargé à Péronne une voiture de bagages pour condhuire à Amien. 8 e : chargé à Amien une voiture de plusieurs obgets de marchandises pour condhuire à Lisle. 9 e : chargé à Bapaume une voiture de bled pour condhuire à Réunion-sur-Oise et revenir à vuide à Paris. Toutes ces articles y portées au mémoire sont pour le compte de la République et, dans le courant de ces voyages, le nommé François Lohié a perdut un cheval et, au retour desdits voyages, ayant chargé à Lisle des marchandises pour Paris, la nuit du 10 au 11 préréal, les Autrichiens ont pris ces 4 autres chevaux touts harnachés, aincy que son porte-feuil qu’ils luy ont voilé, dans lequel il y avoit une somme de 2 500 livres, ce qui luy fait une perte au totalle d’environ 8 000 livres, ce qui l’a rédhuit hors d’état de pourvoir gagner sa vie. Je certifie le tout véritable, que je justiffieray. J. Lohié. Liste des voyage que Granché a chargé pour la République et a été payé au prix de la loy. Savoir : A Rouen chargé du ris pour Challon, en Champagne. Revenu à vui[d]e à Rouen sans payement. A Rouen remy en réquisition pour aller chargé du bled à Evreux pour la commune de Rouen. A Rouen chargé de la viande sallée pour Stra[s]bourg. Revenu à vuide à Rouen sans payement. A Rouen chargé pour Paris et revenu à Rouen à vuide. A Rouen chargé de vin pour Cassel pour l’armée. Revenu à vuide à Dunkerque. A Dunkerque chargé pour Paris. A Paris chargé de vin pour l’armée à Lille. A Lille chargé pour Paris. A Paris chargé du vin pour l’armée à la ville de Doué. A Doué chargé des chaudière à salpêtre pour Saint-Aumer. A Sait-Aumer chargé des fèves et des pois pour Paris. A Paris chargé de vin pour l’armée à Lille. A Lille chargé pour Lizieux. A Saint-Laurent proche Lizieux chargé de [illisible] pour l’armée à Lille. De Lille revenu à vuide à Paris. A Paris chargé du vin pour l’armée de Lille. A Lille chargé de marchandises pour Paris que les Autrichiens ont pillé et gardé les 4 cheveaux le 11 prairial dernier, en ayant perdu un dans le cours du voyage de Dunkerque, ce qui luy fait une perte de 5 cheveaux étant au service de la République. Ses cheveaux étoient bons et en bon état, a fait une perte de 7 à 8 000 livres. Section des Lombards (1). Bureau de police. L’an deuxiemme de la République françoise une et indivisible, le 19 prairial 3 heures de relevée. Est comparu par devant moy, Colmet, commissaire de police de la ditte section des Lombards, le citoyen Lhorlogé, et l’un des intéressés de la maison Laudry, négociant demeurant rue Denis, en face le marché des Innocens. Lequel a dit qu’il vient de recevoir 4 balles sous corde, marquées A.D.L; nos 13, 14, 15, et 16, lesquelles sont détériorées et paraissent avoir éprouvé une très grande avanie, en ce que le citoyen charetier a déclaré avoir été arrêté par les ennemis de la République, lesquels ont pris 16 ( ?) chevaux, et ont donné divers coups de sabre auxdittes balles. Et requière en conséquence notre transport en sa maison de commerce à l’effet de constater l’état desdittes balles. Et a signé après nous avoir requis acte de sa présente déclaration. Ainsi signé sur la minutte des présentes. L’Horlogé. Sur quoy, nous commissaire de police susdit, en quoi résulte de ce que dessus, et vue la réquisition à nous faitte par la maison connue sous le nom Audry et L’Horlogé, disons que nous nous transporterons à l’instant au domicilie desdits Laudry et L’Horloger, à l’effet de constater l’état des 4 balles désignées sous les lettres A.D.L. et les nos 13, 14, 15, et 16, et que pour nous convaincre des faits existans es ditte balles, nous manderions des citoyens de ce connoissans, à l’effet de statuer sur le tout ce qu’il nous appartiendra; et avons signé, avec le citoyen Bermond, secrétaire par nous commis à la rédaction du présent, après avoir de lui reçu le serment dont nous lui avons donné acte. Ainsi signé sur la minutte. Colmet, commissaire de police et Bermond, secrétaire-greffier commis. (1) A Paris. 240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Sommes, en conformité de notre ordonnance de ce jour, transporté rue Denis, maison des citoyens Audry et L’Horlogé, où étant, et après avoir fait la reconnoissance des 4 balles susdites, avons mandé le[s] dits citoyens Aubé et Chauvin, tous deux négocians demeurans susdite rue Denis et faisant la partie des fils, lesquels avons invité à faire examin desdittes 4 balles. Et avons rendu compte des faits y relatifs et de leur connoissance, ce dont ils nous ont promis faire. Et ont de suite procédé à la reconnoissance et ouverture desdittes balles, lesquelles ont été trouvées marquées A,D,L et numérotées 13, 14, 15, et 16, et bien cordées mais ouvertes à plusieurs coins, et nous ayant paru avoir été ouvertes à plusieurs endroits avec un instrument tranchant. Et ont lesdittes balles étées figurées avec la facture dont étoit porteur ledit citoyen Lhorlogé; et desquelles comparaisons il en est résulté que, après recollement fait desdittes 4 balles avec la facture reçue et dont les marchandises avoient été remises au citoyen Champron de Lille, commissionnaire et expéditionaire pour les diverses villes de la République. Il en est résulté qu’il a manqué, ainsi qu’il nous en est attesté par les citoyens Aubé et Chauvin : sçavoir, 3 livres fil en 3 biés retors n° 13; 3 livres et demi, 10 n° 16; en blanc en 348 tours, 3 livres 18 demi, n° 24, 3 livres n° 36, 4 livres et demi n° 48; en 30 tours demi blanc, 13 livres n° 3, 3 livres n° 4, 5 livres n° 5; 30 tours blanc, 3 livres n° 16; 48 tours en 2 blancs, 3 livres n° 54, 2 livres n° 54, 2 livres n° 50, 3 livres n° 48, 3 livres n° 44, 3 livres n° 40, 7 livres n° 34, 3 livres n° 32; 3 livres n° 22, 9 livres n° 18 et 3 livres n° 16, en tout formant 93 livres et demi de fil en diverses qualitées; lesquelles, après évaluation des valeurs d’iceux, il en est résulté qu’ils ont produit une valeur en perte de 709 livres 15 sols d’après le prix de facture; de tout quoy avons constaté le présent délit, à la charge de renvoyer toute répétition de droit par devant qui il appartiendra. Et ont, en conséquence du présent, signé avec les citoyens Audry, Lhorloger, les citoyens Aubé, Chauvin et nous, commissaire de police susdit et notre secrétaire-greffier commis. Ainsi signé à la minutte des présentes : Aubé, Chauvin, Audry, Lhorlogé, Colmet, commissaire de police et Bermond, secrétaire-greffier commis. Vu ce qui résulte du présent et attendu que le citoyen voiturier a requis le montant de sa lettre de voiture, l’avons interpellé vu ses déclarations portant en substance qu’il a été forcé de prendre par Douay pour dessendre par Péronne, qu’il a été attaqué et arrêté par les ennemis de la République françoise à Bonnavie, qu’il a été obligé de se laisser usurper ses chevaux, et a fait constater dans la commune de Bonna-vie-en-Crevecœur les faits et délits qui avoient eu lieu envers lui; qu’il n’a pas le procès-verbal qui eut lieu mais qu’il offre de redire et justifier dans le jour de demain. Et pour y satisfaire, offre de venir en notre bureau à effet d’exécuter les offres qu’il fait et pour parvenir à la liquidation de sa lettre de voiture, ainsi qu’il a droit de l’attendre. Et n’a signé, nous ayant déclaré ne savoir écrire ny signer quoique de ce interpellé. Et avons, nous, commissaire de police susdit, signé avec ledit citoyen Bermond, greffier commis à la rédaction du présent. Ainsi signé sur la minutte des présentes, Colmet, commissaire de police et Bermond, secrétaire-greffier commis. Et le 19 prairial au dit an deuxième de la République françoise une et indivisible, 9 heures du matin, sont comparus devant nous, Colmet, commissaire de police susdit, savoir, le citoyen Pierre Grancher et le citoyen François Lohié, tous les deux voituriers sur les routes de la République et tous les deux demeurans, sçavoir ledit citoyen Grancher au Hâ-vre-Marat, et le citoyen Lohié à Rouen. Et nous a été à l’instant représenté par ledit citoyen Pierre Grancher un procès-verbal rédigé par les citoyens maire et officiers municipaux de la commune de Crèvecœur, district de Cam-bray; lequel porte en substance que, la nuit du 10 au 11 du mois prairéal, il a été, par les ennemis de la République françoise, arrêté, que ses chevaux lui ont voilés et sa marchandise en partie pillée. Ledit procès-verbal, duement signé desdits officiers municipaux est revêtu du sceau de laditte commune. Pour quoy, et vu ce qui résulte dudit procès-verbal, requièrent desdits citoyens Audry frères et sœurs le montant d’une lettre de voiture, montant de la somme de 224 livres 19 sols, somme de laquelle ils doivent être payés. Et à l’instant est comparu le citoyen Audry, lequel commis au nom de la maison dont il fait partie, a, en notre présence et celle de notre dit greffier commis, payé auxdits citoyens Pierre Grancher et François Lohié la somme de 224 livres 19 sols, montant de laditte lettre de voiture, de laquelle somme lesdits citoyens Lohié et Grancher sont contans et aquittent du dit argent lesdits citoyens Audry frères et sœurs. Et avons, nous commissaire de police susdit, remis auxdits citoyens Grancher et Lohié ledit procès-verbal de la commune de Crèvecœur susnommée, ainsi qu’ils le reconnoissent en nous en aquittant ledit argent. Et à l’égard de laditte lettre de voiture, l’avons remise audit citoyen Audry cy-présent, à preuve que icelle lettre de voiture a étée acquittée par ledit citoyen François Lohié en non (sic) dudit citoyen Pierre Grancher, lequel a déclaré ne sçavoir écrire ni signer quoi de ce interpellé. Et a ledit citoyen Lohier signé avec nous, en non ledit citoyen Grancher, après lecture faitte, ainsi que ledit citoyen Bermond, greffier par nous commis à la rédaction du présent. Ainsi signé sur la minutte des présentes : Lohier, Colmet, commissaire de police, et Bermond, greffier commis (1). (1) Pour expédition conforme à la minutte à laquelle 3 mots rayés. Délivré par nous, Colmet, commissaire de police, en l’absence légitime de notre secrétaire-greffier. Signé Colmet.