[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 10° Que les pièces de deux sols et de 18 deniers cesseront d'avoir cours au 1er mars 1790, et qu’à cette époque elles ne seront reçues au change que pour leur valeur intrinsèque; mais qu’à dater du 1er février prochain (1), et pendant tout le cours dudit mois, lesdites pièces seront toutes reçues au change sans aucune réduction; 11° Que les pièces de billon provenant de l'étranger ne seront reçues que pour leur valeur intrinsèque, et que les pièces de 2 sols, tellement neuves qu’elles porteront la preuve de leur fausseté, ne seront reçues ni au change ni dans le commerce ; 12° Que le prix de l’argent au titre de 12 deniers sera fixé à 55 livres; 13° Que les directeurs des monnaies ne pourront faire monuoyer aucune espèce, que préalablement leur titre et leurs poids n’aient été vérifiés par deux experts essayeurs nommés par deux commissaires, dont l’un choisi par le roi, et l'autre par le directoire du département ou du district, lesquels commissaires seront tenus d’assister auxdites vérifications, ainsi qu’au mon-noyage des espèces ; 14° Que les ateliers des balanciers seront fermés sous trois serrures différentes, dont les clefs seront remises au président du directoire du département ou du district, au commissaire du roi et au directeur; 15° Que l’Assemblée nationale nommera très incessamment un directeur général des monnaies et un commissaire général adjoint, lesquels avec deux commissaires généraux des monnaies, qui seront nommés par le roi, composeront le comité auquel correspondront les commissaires du roi, ainsi que les officiers des différents hôtels des monnaies, pour être par ledit comité surveillées les opérations monétaires, et rendu compte tant à l’Assemblée nationale qu’au roi de tout ce qui a rapport auxdites opérations ; 16° Que dans les arrondissements des différents hôtels des monnaies il sera fait choix, par les directeurs respectifs, de 85,000 quintaux de meilleur métal de cloches, pour être convertis en signes monétaires en proportion de la masse des besoins, ou employés à l’alliage des monnaies, après en avoir préalablement épuré le métal, et le surplus conservé en dépôt pour être employé aux différents besoins des hôtels des monnaies; 17° Que par-devant les commissaires nommés par l’ Assemblée nationale, il sera procédé à l’enchère du surplus du métal des cloches, pour être adjugé, soit en gros, soit en détail, à celui ou ceux qui en feront les offres et les conditions les plus avantageuses; qu’en conséquence, il sera fait et imprimé, dans la huitaine, des affiches d’adjudication dudit métal, lesquelles seront placardées dans toutes les villes du royaume, à la diligence des directoires des différents départements. M. de Virieu. La question que nous discutons est d’une grande importance; nous désirons tous d’être éclairés ; c’est par ce motif que .je demande l’impression des discours de MM. l’évêque d’Au-tun et de Mirabeau. (L’impression est ordonnée.) La discussion sur les monnaies est interrompue à deux heures pour s’occuper d’affaires urgentes concernant le département du Nord. (1) Ce projet ayant éprouvé des retards, il faudra éloigner ce terme. lro Série. T. XXL [12 décembre 1790. J 4�7 M. Boutteville-Dumetz, au nom des comités réunis ecclésiastique et d’aliénation, rend compte de la conduite de la municipalité de Douai qui, secondant les projets des prêtres mécontents, a fait tout ce qui dépendait d’elle pour retarder la vente des domaines nationaux. Elle a répandu à profusion une circulaire où sont contenus tous les principes des partisans du clergé. Le département du Nord a pris sur cet objet un arrêté où il enjoint à la municipalité d’être plus circonspecte à l’avenir. Le rapporteur termine en proposant un projet de décret qui est adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par ses comités ecclésiastique et d’aliénation, d’une délibération du conseil général de la commune de Douai, du premier de ce mois, d’une délibération du conseil du département du Nord, en date du 4, et d’une lettre écrite par le conseil général de la commune de Douai au conseil du département du Nord, du 7 du même mois; considérant : 1° que le conseil général de la commune de Douai a, par sa délibération du premier de ce mois, transgressé les premières règles de l’ordre administratif, suivant lesquelles les municipalités ne peuvent correspondre avec tes conseils ou directoires de département, que par l’intermédiaire des conseils ou directoires de district; 2° que cette transgression réfléchie ne peut avoir eu pour motif que l’envie de donner une grande publicité à des principes aussi inconstitutionnels en eux-mêmes, que dangereux dans leurs conséquences ; 3° que la profusion affectée avec laquelle le conseil général de la commune de Douai a répandu cette délibération dans la ville, et surtout dans la classe la moins éclairée des citoyens, retrace trop sensiblement l’ancien et repréhensible projet de ce même corps, de faire restreindre la vente des biens nationaux du département du Nord, à un 83e de la totalité des biens nationaux du royaume ; « Décrète que la délibération du conseil du département du Nord, du 4 de ce mois, sera exécutée selon sa forme et teneur; approuve la conduite sage et ferme des administrateurs composant ce conseil ; ordonne aux directoires des districts dn même département de continuer les opérations relatives aux ventes des biens nationaux; leur recommande d’y apporter toujours le même zèle et le même patriotisme qu’ils y ont mis jusqu’à présent; ordonne à la municipalité et au conseil général de la commune de Douai, d’être plus circonspects, et, persistant dans son décret du 4 de ce mois, charge ses comités de mendicité et de finances de bâter le rapport qu’ils ont à faire sur les moyens de procurer aux pauvres le travail nécessaire pour assurer leur subsistance. » M. Merlin donne lecture de deux lettres adressées par les administrateurs du département du Nord, à M. Duportail,;ministre de la guerre, et à l’Assemblée nationale. En voici les termes : Lettre à M. Duport ail , ministre de la guerre. « Monsieur, le licenciement et le débandement de l’armée patriotique des Pays-Bas autrichiens inondent tellement les campagnes frontières de ce département de gens sans aveu et de vagabonds que nous n’en recevons que les nouvelles les plus alarmantes. La plupart d’elles nous an-27