[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 janvier 1791.] Basins, la linge de table et de lit; le quintal, 50 livres. Mouchoirs de coton rayés ou à carreaux, et mouchoirs blancs bordure de couleur; le quintal, 100 livres. Toiles de Nankin; la pièce de 4 à 5 aunes, 10 sols. Celles d’un aunage supérieur, comme toiles de coton unies; le quintal, 50 livres. Mousseline unie, rayée ou quadrillée; le quintal, 150 livres. Mousseline brodée ; le quintal, 200 livres. Etoffes de pure soie ou dans lesquelles il entre de la soie ou étoffes d’écorces d’arbres, prohibées même à l’importation. Toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues ; le quintal, 75 livres. Art. 6. Denrées des Iles de France et de Bourbon accompagnées des certificats d'origine, donnés par les administrateurs des dites colonies. Le sucre brut payera comme le sucre de Cayenne. Le café, comme le café de la Martinique. Indigo, canelle, gerotle et muscade, comme ceux des colonies. Art. 7. Marchandises non dénommées dans le présent tarif, acquitteront les droits portés par le tarif général. Art. 8. Marchandises réexportées . Coton en laine ét en graine, les droits de sortie du tarif général. Toiles de coton, mousselines, mouchoirs, toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, jouiront de l’entrepôt à Lorient et à Toulon, et à la réexportation, par mer seulement, de la restitution de la moitié des droits qu’ils auront acquittés lors de la vente. Art. 9. Marchandises déclarées pour le commerce d'Afrique. Toiles rayées et à carreaux, et guinées bleues, exemptes de droits. Toiles de coton unies, destinées à l’impression, pour être employées au même commerce, jouiront de la restitution du droit de cinquante livres, après qu’il aura été justifié qu’elles auront été imprimées en France, réintégrées en entrepôt, et embarquées pour la côte d’Afrique. M. Dauchy. Il est impossible d’ouvrir une discussion détaillée sur chacun des articles de ce tarif. Que faut-il donc faire dans ce moment ? Cinq ou six principaux objets peuvent être soumis à la discussion. L’un des premiers est celui du tabac ; le second, celui des vins; le troisième, celui des toiles ; le quatrième celui des denrées coloniales. Je désirerais que l’Assemblée soumît à la discussion ces principaux articles et que l’on dît, 457 par exemple : La discussion s’ouvrira demain sur le tabac, et ainsi de suite. M. de La Rochefoncauld. Le tarif qui vous a été présenté, a été combiné d’après les principes qui ont été décrétés par l’Assemblée. Je pense que la discussion qui va s’ouvrir dans ce moment, doit en amener deux autres très importantes, celle sur le tabac et celle sur les boissons. Il est impossible que vous puissiez statuer sur les droits à établir pour la sortie de ces denrées avant que vous ayez décidé si vous percevrez ou non un droit particulier sur les boissons dans l’intérieur du royaume, et si vous établirez deux branches de revenus particuliers sur le tabac. Je pense donc, Messieurs, qu’avant de passer à l’examen des articles qui composent ce tarif, il serait nécessaire d'entamer au moins ces deux grandes questions dans la semaine prochaine, aux séances du matin. M. Rœderer. Les motions qui viennent d’être faites, quoique fort judicieuses, ne mettent pas l’Assemblée en état de juger quelle méthode elle suivra pour l’universalité des tarifs. Le tarif est peut-être composé d'un millier d'articles. II faut donc se faire un plan de discussion qui, sans nous jeter dans des minuties, puisse ne nous laisser échapper aucune grande question et mettre l’Assemblée nationale en état de ne rendre que des décrets réfléchis. Pour remplir cet objet, je pense que l’on devrait séparer d’abord le tarif d’entrée du tarif de sortie. (L’Assemblée, consultée, adopte l’ordre de discussion proposé par les comités.) (L’impression du rapport est ordonnée.) M. le Président. Messieurs, je dois vous donner lecture d’une pétition adressée à l'Assemblée par la Société d'histoire naturelle de Paris. Voici cette pièce (1) : « Messieurs, « Nous venons rappeler à votre sollicitude des citoyens, qui ont bravé, sur des mers peu connues, de grands daDgers pour les progrès de l’histoire naturelle et de la navigation; qui ont exposé leurs jours pour le service de leur patrie, pour l’avantage de tous les peuples, M. la Pérouse et ses malheureux compagnons. « Les législateurs, dont les sages décrets annoncent l’amour des hommes, ne prendront pas un intérêt stérile au sort de navigateurs qui se sont illustrés par un si beau dévouement. « Depuis deux ans la France attend inutilement le retour de M. la Pérouse, et ceux qui s’intéressent à sa personne et à ses découvertes, n’ont aucune connaissance de son sort. Hélas ! celui qu’ils soupçonnent, est peut-être encore plus affreux que celui qu’il éprouve ; peut-être n’a-t-il pas échappé à la mort que pour être livré aux tourments continuels d’un espoir toujours renaissant, et toujours trompé ; peut-être a-t-il échoué sur quelqu’une des îles de la mer du Sud, d’où il étend les bras vers sa patrie, où il attend vainement un libérateur. « Ah! s’il pouvait apprendre l’étonnante révolution quia régénéré cet Empire ! s’il pouvait (1) Ce document n’a pas été inséré au Moniteur. 458 {Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [23 janvier 1791.J connaîtrevos saintes lois ; s’il pouvait savoir que la nation française est rentrée dans ses droits de souveraineté, qu lie serait sa douleur de n’être pas témoin de cet heureux changement! maiss’il pouvait jeter les yeux sur cette liste auguste, qui lui offrirait les noms les plus chers aux lettres, à la philosophie et à l’hamanité, il sentirait ranimer son espoir, il ne se croirait plus abandonné. « Get espoir que nous avons senti renaître pour lui ne sera point trompé. Ce n’est pas pour des objets frivoles, pour son avantage particulier que M. la Pérouse a bravé des périls de tous genres , la nation généreuse qui devait recueillir le fruit de ses glorieux travaux, lui doit aussi son intérêt et ses secours. « Déjà nous avons appris la perte de plusieurs de ses compagnons englout s nar les ondes, ou massacrés par les sauvages. Soutenez l’espérance qui nous reste encore de recueillir ceux de nos frères qui ont échappé à la fureur des flots ou à la rage des cannibales ; qu’ils reviennent sur nos bords, dussent-ils mourir de joie en embrassant cette terre libre ! « Le roi s’intéresse à l’expédition de M. de la Pérouse, il a la gloire d’en avoir conçu le projet. Il ordonna pendant la guerre dernière, à tous ses vaisseaux de respecter partout le pavillon Cook. Cet hommage rendu par lui au génie, l’esprit d’humanité qui l’avait dicté, firent chérir partout sa bonté et partager à tous les peuples l’estime que les Français font de ses vertus. « La nation ne sera pas aujourd’hui moins généreuse. « Si les recherches pour retrouver ce navigateur sont infructueuses, elle sera encore dédommagée de ses avances par les découvertes nautiques et astronomiques qu’on peut espérer de ce nouveau voyage par la transplantation de végétaux utiles que la France pourrait cultiver avec succès, par les rapports commerciaux qu’il sera facile d’établir. « Mais que parlons-nous de dédommagements, d’avantages à recueillir? Nous demandons aux amis des hommes un acte d’humanité. Gardons-nous, par ces considérations particulières, de corrompre leur bienfait. « Nous demandons à l’Assemblée nationale de prier le roi : « 1° D’ordonner au ministre de la marine de communiquer à ses comités les ordres et les instructions remises à M. de la Pérouse, atin de fixer la route que suivront les navigateurs; « 2° D’envoyer, le plus tôt possible, des vaisseaux pour chercher M. de la Pérouse et de joindre à l’équipage des naturalistes et des astronomes; « 3° D’inviter, par une adresse, tous les peuples dont les vaisseaux parcourent la mer du sud, à prendre à cet égard toutes les informations que peut inspirer l’amour de l’humanité. « Signé : Lerminas, président. « Brougniar, Pelletier, secrétaires. » (L’Assemblée ordonne l’impression de cette pétition et son renvoi aux comités d’agriculture et de commerce, et de la marine, pour en rendre compte à la séance de mardi soir.) Un Membre du comité d'aliénation propose et l'Assemblée décrète la vente de biens nationaux à diverses municipalités dans les termes suivants : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l’aliénation des biens nationaux, des soumissions faites par les municipalités ci-après dénommées, en exécution des délibérations prises par le conseil général de leurs communes, pour, en conséquence du décret du 14 mai 1790, acquérir, entre autres domaines nationaux, ceux dont les états sont annexés à la minute du procès-verbal de ce jour, ensemble des estimations ouévaluationsfaites desdits biens, en conformité de l’instruction décrétée le 31 dudit mois de mai dernier; Savoir : Département de l'Ain. A la municipalité de « Le tout ainsi qu’il est plus au long porté aux décrets et états d’estimation annexés à la minute du procès-verbal de ce jour. » M. le Président lève la séance à 10 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. L’ABBÉ GRÉGOIRE. Séance du dimanche 23 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à onze heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. Camus. Les administrateurs du département de la Côte-d’Or me chargent de vous faire part de la (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.