264 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [20 mars 1790. laquelle il le prie d’annoncer à l’Assemblée u’ayant fait rechercher les pièces de l’affaire 'André Chartier, détenu aux galères à Brest en faveur duquel M. le président lui a écrit, au nom de l’Assemblée, il a vu que les lettres de rappel, accordées à Chartier, ont été scellées le 23 octobre, et entérinées au bailliage de Beauvais, dans le courant de novembre; qu’il doit croire dès lors que ce malheureux a sa liberté, et qu’il va donner les ordres les plus positifs pour que sa détention ne soit pas prolongée. M. le Président lève la séance à 3 heures. L’Assemblée se retire dans ses bureaux pour procéder à l’élection de commissaires. ASSEMBLEE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU, EX-PRÉSIDENT. Séance du samedi 20 mars 1790, au soir (1). M. Fréteau, ex-président, occupe le fauteuil en l’absence de M. Kabaud de Saint-Etienne. M. Gossin, secrétaire. M. Delormel fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage intitulé : La grande période ou le retour de l’âge d'or. La lettre d’envoi est ainsi conçue : « C’est aux Français régénérés que. j’ai dédié cet ouvrage; j’ai l’honrieur de le présenter et d’en faire hommage aux Français assemblés : encouragés par l’amour paternel du plus juste des rois, vous avez établi la liberté sur une base solide, ennobli l’homme, donné l’essor à l’esprit humain. C’est sous de tels auspices que jo mets au jour cet essai dicté par mon amour pour la patrie et pour l'humanité. Veuillez en consacrer la substance dans ce moment où vous instruisez l’univers; dès lors la carrière de la philosophie s’éiend, les principes éternels de la vérité s’affermissent; tous les peuples vous doivent leur bonheur. Agréez le zèle ardent que je voue pour jamais à la nation, à la loi et au roi. Je suis avec admiration un des zélés défenseurs de la liberté, etc. » M. Sergent fait hommage à l’Assemblée de ses Tableaux des Révolutions de Paris, depuis le mois de juillet 1789, dessinés et gravés en couleur. Il est présenté, au nom de plusieurs citoyens du district des Pères-Nazareth, un don patriotique de 69 livres, tant eu espèces qu’en boucles d’argent. M. Quevane, député extraordinaire de Fécamp, fait, au nom de cette ville, l’offre patriotique de 24 marcs d’argenterie et de plusieurs pièces d’or. Une députation extraordinaire des ci-devant rovioces de Bretagne et d’Anjou, admise à la arre, obtient la permission de parler. « Députés par trois millions d’hommes malheureux, mais prêts à sacrifier leur vie pour la patrie, nous venons exprimer leurs sentiments et leurs vœux... La Bretagne gémit sous un nouveau genre de féodalité aussi terrible que celui (i) Cette stance est incomplète au Moniteur. dont vous l’avez délivrée. Vous ne laisserez pas subsister sans doute lesusementsde la province... Votre décret concernant le marc d’argent nous a paru trop rigoureux; nous craignons de voir substituer l'aristocratie de l’opulence à l’aristocratie de la naissance. — Nous ne balançons pas de venir déposer dans votre sein nos sollicitudes. Jamais nous n’avons manqué à nos engagements, et jamais nous n’y manquerons. Le pacte fédératif entre la Bretagne et l’Anjou vous en est un sùr garant. » M. le Président répond : « L’activité de votre zèle, vos efforts soutenus, et vos mesures patriotiques pour garantir et protéger la Constitution, étaient déjà connus de l’Assemblée nationale; elle reçoit vos serments et applaudit aux sentiments qui vous ont animés. « Servir la patrie fut toujours un besoin pour des français, et surtout pour les peuples belliqueux de vos provinces, que le voisinage d’une puissance rivale força si souvent de s’armer pour la gloire et la sûreté de l’empire. « L’Assemblée nationale me charge de vous rappeler qu’il est digne des hommes raisonnables et généreux, qui vous ont députés vers elle, de recevoir la liberté comme un bienfait de la loi, d’en user avec la modération qu’inspire la possession d’une conquête légitime, et de ne voir dans l’union, la vigueur et le nombre de vos milices nationales, qu’un gage de la paix publique, qu’un appui pour la justice et pour la loi, qu’un moyen de bonheur et de tranquillité pour les peuples, de gloire pour le monarque, et de prospérité pour la nation entière. « Quant à vos demandes, l’Assemblée nationale les pèsera dans sa sagesse, et vous devez vous reposer du succès sur sa parfaite équité. « L’Assemblée nationale vous permet d’assister à sa séance ». M. le Président remet à l’Assemblée de décider si l’acte annoncé par la députation sous la dénomination de pacte fédératif, sera lu. Plusieurs membres sont frappés des mots : pacte fédératif. D'autres membres observent que c’est une qualification donnée peut-être improprement à un acte qui est encore inconnu et que ce n’est pas une raison suflisanle pour que l’acte lui même ne soit pas mis sous les yeux de l’Assemblée. M. le marquis de Bonnay avoue que les expressions Pacte fédératif lui laissent des scrupules et qu’il vaudrait peut-être mieux ne pas rautorise la lecture. M. le Président prend les voix et la lecture est décidée. PACTE FÉDÉRATIF DES CI-DEVANT PROVINCES DE BRETAGNE ET D’ANJOU. « Nous Français, citoyens de la Bretagne et de l’Anjou, assemblés en congrès patriotique à Pon-tivv, par nos députés, pour pacifier les troubles qui désolent nos contrées, et pour nous assurer désormais la liberté que nos augustes représentants et un roi citoyen viennent de nous conquérir, nous avons arrêté et nous arrêtons d’être unis par les liens indissolubles d’une sainte fra-