572 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Comité nommé à cet effet lesd[its] Citoyens Le Gentil, fournier, Boutmy, Laroquelle, Marie, et de-vierne, ses collègues. Pour extrait conforme MEREY ( secrét . greffier d’office ). fSection de La République Comité Révolutionnaire ]. Le Comité, assemblé et en permanence, après avoir délibéré sur les Décrets rendu par la Convention Nationale qui met hors la loy henriot, et mayre de paris etc., a arretté à [l’]unanimité de deux de ses membre se transporteroit, conjointement avec les membres du Comité Civil et le Commandant [de] la force armée de la ditte Section, à la Convention Nationale, et luy offrire, chacun en ce qui les concernent, secours et main-forte, et ne reconnoitre que son Centre pour point de raliment, et a ledit Comité nommé à cet effet les Citoyens jenvrin et David, fait au Comité le 10 therm. II à 1 heure du Matin. David, Dupont, Remy (secrét.), DUPUI (présid .), JANVRIN [et une signature illisible]. / Extrait du reg. des délibér. de l'Assee gale de la Sectn de l’Unité] (l). L’assemblée général en permanence arrête que les Citoyens Bravet et Poulloein ce transporteron à la Convention pour communiquer avec elle et y savoir les nouvelles et l’oessurer de son attachement. Pour extrait conforme Dimpreley (présid.), ROUX ( secrét . de l’assée gale). [Le C. Révol. de la sect" de l’unité, aux C"s Représentant du peuple composant les C. de S. P. et de S. G.; Paris, 9 therm. II]. Citoyens, Nous venons à l’instant de recevoir une lettre de l’agent National, signé Moenne, Payan, conçu en ces termes « Le conseil général invite les Commandants de la force armée des sections, et les autorités constitués de venir dans son sein pretter le serment de sauver la patrie », Le comité civil a reçu une lettre pour copie conforme venant de la Commune portant de convoquer les assemblées générales des sections sur le champ; Le comité Révolutionnaire a arrêté que deux de ses membres parcoureroit alternativement la section pour y observer ce qui si passe, s. et f. BALLAY (présid.), VEYRUT (commre rédacteur), PHILIPPE (secrét.), Cuvilliers (commre), Gillet (commre), Damade (commre). La section de l’unité est en assemblée généralle; elle est permanente, elle a entendue votre décret, vivre ou mourir pour la république. La représentation nationale sauver la Liberté, anéantir tous les conspirateurs, telle est la délibération unanime d’une section qui, fidelle aux principes, ne connoitra de salut du peuple que ses représentans, auxquels (1) C 314, pl. 1256, p. 85, 86, 87. elle jure d’obéir jusques à la mort et la République vivra toujours. pour manifester son vœu, l’assemblée a nommée pour ses commissaires les Citoiens Bichy, Sage, Raide perrandun, Bertoso et Legangneau et les charge de rendre compte de leur mission séance tenante. [Le C. révol. et de Surv. réuni au C. Civil, sect " Fontaine de Grenelle, à la Conv. ; 9 Therm. Il] (l). Citoyens Représentants A 9 heures édemi du Soir, les Comités ont reçue, des Comités de Salut public et de Sûreté Générale réunis, une circulaire; ils étaient déjà en permanence. à 10 h, nous avons répondus aux deux Comités, et avons exprimés le vœu de la Section de la fontaine de Grenelle, qui est déterminée à ne reconnaître et n’exécuter que les ordres de la Convention Nationale, organe de 25 Millions de Républicains, qui ont jurés de maintenir la liberté de tout leur pouvoir, à 10 heures édemi, nous avons reçu le décrêt qui met hors de la loi henriot, le maire de Paris, et tous les membres du Conseil Général de la Commune, qui se sont déclarés en rébellion . A peine avions nous exprimés notre vœu et les sentimens constants de la Section pour nos représentants, que nous avons reçus des invitations perfides de l’agent de la Commune de Paris, et du Conseil Général, pour que les autorités constituées allassent dans leur sein prêter le serment de sauver la patrie; Ce serment est gravé dans notre ame, avec le burin de la liberté; comme c’est elle qui nous conduit, nous venons vous féliciter de votre fermeté, et votre énergie, et de vos vertus; nos cœurs, nos bras, notre vie, sont à la République, et aux intrépides Montagnards; Tel est notre vœux, et celui de nos braves frères de la force armée de la Section, à qui nous avons communiqué vos salutaires décrêts. Vive la République, vive nos représentants Compagnie (commre), Rondelle (commre), Curt (presto?.), Pons (commre J, Martru (secrét.), Cotot (commre), Blondiot (commre), Legrand ( commre ), Jannon ( commre )« Bonenfan (J. de paix), Hoce-reau, Putois (commre), Jolio (commre), Petit (commre de police), Blondel (commre), Jardin, CreVOÏSIER (commre), LUCHERE (commre), FROMENT (présid.), BlTTET (commre), Gaigneux (commre), GuiSSOLAN (commre), Ratel (secrét. greffier), Le Brun, Marchant, B. Mony (commre), Magendie (présid. de l’assée gale), ÜUCREUX (commre). [La Sect" des Gardes-Françaises à la Conv.] (2). La sectn des Gardes françoises députe les cns Robert et prétong pour instruire la Convention que cette section a nommé vingt-quatre de ses membres à l’effet de fraterniser avec les autres sections et leur donner connoissance de l’improbation que l’assemblée générale a donnée au serment astucieux que la Commune a fait prêter à la députation du Comité Civil. Arrête en outre que la lettre perfide envoyée par la commune sera communiquée au Comité de salut public. (1) C 314, pl. 1256, p. 51. (2) C 314, pl. 1256, p. 56, 57. Nous respectons la numérotation indiquée dans la série C. 572 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Comité nommé à cet effet lesd[its] Citoyens Le Gentil, fournier, Boutmy, Laroquelle, Marie, et de-vierne, ses collègues. Pour extrait conforme MEREY ( secrét . greffier d’office ). fSection de La République Comité Révolutionnaire ]. Le Comité, assemblé et en permanence, après avoir délibéré sur les Décrets rendu par la Convention Nationale qui met hors la loy henriot, et mayre de paris etc., a arretté à [l’]unanimité de deux de ses membre se transporteroit, conjointement avec les membres du Comité Civil et le Commandant [de] la force armée de la ditte Section, à la Convention Nationale, et luy offrire, chacun en ce qui les concernent, secours et main-forte, et ne reconnoitre que son Centre pour point de raliment, et a ledit Comité nommé à cet effet les Citoyens jenvrin et David, fait au Comité le 10 therm. II à 1 heure du Matin. David, Dupont, Remy (secrét.), DUPUI (présid .), JANVRIN [et une signature illisible]. / Extrait du reg. des délibér. de l'Assee gale de la Sectn de l’Unité] (l). L’assemblée général en permanence arrête que les Citoyens Bravet et Poulloein ce transporteron à la Convention pour communiquer avec elle et y savoir les nouvelles et l’oessurer de son attachement. Pour extrait conforme Dimpreley (présid.), ROUX ( secrét . de l’assée gale). [Le C. Révol. de la sect" de l’unité, aux C"s Représentant du peuple composant les C. de S. P. et de S. G.; Paris, 9 therm. II]. Citoyens, Nous venons à l’instant de recevoir une lettre de l’agent National, signé Moenne, Payan, conçu en ces termes « Le conseil général invite les Commandants de la force armée des sections, et les autorités constitués de venir dans son sein pretter le serment de sauver la patrie », Le comité civil a reçu une lettre pour copie conforme venant de la Commune portant de convoquer les assemblées générales des sections sur le champ; Le comité Révolutionnaire a arrêté que deux de ses membres parcoureroit alternativement la section pour y observer ce qui si passe, s. et f. BALLAY (présid.), VEYRUT (commre rédacteur), PHILIPPE (secrét.), Cuvilliers (commre), Gillet (commre), Damade (commre). La section de l’unité est en assemblée généralle; elle est permanente, elle a entendue votre décret, vivre ou mourir pour la république. La représentation nationale sauver la Liberté, anéantir tous les conspirateurs, telle est la délibération unanime d’une section qui, fidelle aux principes, ne connoitra de salut du peuple que ses représentans, auxquels (1) C 314, pl. 1256, p. 85, 86, 87. elle jure d’obéir jusques à la mort et la République vivra toujours. pour manifester son vœu, l’assemblée a nommée pour ses commissaires les Citoiens Bichy, Sage, Raide perrandun, Bertoso et Legangneau et les charge de rendre compte de leur mission séance tenante. [Le C. révol. et de Surv. réuni au C. Civil, sect " Fontaine de Grenelle, à la Conv. ; 9 Therm. Il] (l). Citoyens Représentants A 9 heures édemi du Soir, les Comités ont reçue, des Comités de Salut public et de Sûreté Générale réunis, une circulaire; ils étaient déjà en permanence. à 10 h, nous avons répondus aux deux Comités, et avons exprimés le vœu de la Section de la fontaine de Grenelle, qui est déterminée à ne reconnaître et n’exécuter que les ordres de la Convention Nationale, organe de 25 Millions de Républicains, qui ont jurés de maintenir la liberté de tout leur pouvoir, à 10 heures édemi, nous avons reçu le décrêt qui met hors de la loi henriot, le maire de Paris, et tous les membres du Conseil Général de la Commune, qui se sont déclarés en rébellion . A peine avions nous exprimés notre vœu et les sentimens constants de la Section pour nos représentants, que nous avons reçus des invitations perfides de l’agent de la Commune de Paris, et du Conseil Général, pour que les autorités constituées allassent dans leur sein prêter le serment de sauver la patrie; Ce serment est gravé dans notre ame, avec le burin de la liberté; comme c’est elle qui nous conduit, nous venons vous féliciter de votre fermeté, et votre énergie, et de vos vertus; nos cœurs, nos bras, notre vie, sont à la République, et aux intrépides Montagnards; Tel est notre vœux, et celui de nos braves frères de la force armée de la Section, à qui nous avons communiqué vos salutaires décrêts. Vive la République, vive nos représentants Compagnie (commre), Rondelle (commre), Curt (presto?.), Pons (commre J, Martru (secrét.), Cotot (commre), Blondiot (commre), Legrand ( commre ), Jannon ( commre )« Bonenfan (J. de paix), Hoce-reau, Putois (commre), Jolio (commre), Petit (commre de police), Blondel (commre), Jardin, CreVOÏSIER (commre), LUCHERE (commre), FROMENT (présid.), BlTTET (commre), Gaigneux (commre), GuiSSOLAN (commre), Ratel (secrét. greffier), Le Brun, Marchant, B. Mony (commre), Magendie (présid. de l’assée gale), ÜUCREUX (commre). [La Sect" des Gardes-Françaises à la Conv.] (2). La sectn des Gardes françoises députe les cns Robert et prétong pour instruire la Convention que cette section a nommé vingt-quatre de ses membres à l’effet de fraterniser avec les autres sections et leur donner connoissance de l’improbation que l’assemblée générale a donnée au serment astucieux que la Commune a fait prêter à la députation du Comité Civil. Arrête en outre que la lettre perfide envoyée par la commune sera communiquée au Comité de salut public. (1) C 314, pl. 1256, p. 51. (2) C 314, pl. 1256, p. 56, 57. Nous respectons la numérotation indiquée dans la série C. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N,,s 23-24 573 L’assemblée Générale de la Section des gardes françoises déclare qu’elle ne reconnoit que la Convention pour seul point de ralliement, jure de verser, jusqu’à la dernière goutte de son sang pour défendre la Convention Nationale, et de ne balancer jamais entre elle et les ambitieux qui voudroient ressusciter la tyrannie. Vive la République. Vive la Convention. Pour copie conforme : GOURDAULT (secret, greffier). L’assemblée generalle de la Section des Gardes françoises députe Vers la Convention nationale les citoyens Valbrecq et Boucher menbre du Comité Civil, et les Citoyens fleury fagnan, Cronet, fabre, Laurent, et Grezier, membres de l’assemblée générale, pour luy demander la marche qu’elle doit tenir, et l’assurer de son dévouement, fait en assemblée générale ce 9 Term. II Lemoine (présid .). [La Sect" des Piques à la Conv.] (l). La Section des Piques invariable dans les senti-mens qui l’animent, jurant de nouveau Liberté ou la Mort, la République une et indivisible, pénétré[e] de la plus profonde indignation pour les traîtres et les conspirateurs qui veulent en ce moment détruire les efforts et les sacrifices de 5 années de courage et de persévérance en faveur de la Liberté. Nomment Les Citoyens Reiss, Mousson et Ri-gaut, Citoyens de cette section pour aller sur le champ à la Convention Nationale [mots illisibles] soutien de la Patrie que la Section des Piques, fidèle aux vrais principes, ne reconnait pour chef suprême de l’autorité de la république que la Convention Nationale, qu’elle se ralliera toujours à cette autorité tutélaire, et qu’elle la défendra de tous ses pouvoirs et de toutes ses forces, et qu’elle ne s’en séparera qu’à la Mort et qu’aucun autre pouvoir qui tenteroit de se placer au-devant n’est à ses yeux, qu’une trahison dont elle jure de faire punir les auteurs[.] La Section informe, en outre, la Convention qu’elle brûle sans les lire 3 dépêches que l’in-fame Commune de Paris avoit adressées à cette Section P. j. REIS ( secrét .), MONTAILLIER (présid.). [Sectn de l’Indivisibilité. C. Révol., le 10 therm. II, à 2 h. du matin] (2). Le Comité assemblé délibérant sur tous les ren-seignemens qu’il a, tant par lui-même que par les rapports qui lui en ont été faits, que la commune s’est comporté et se comporte d’une manière contre-[ré]volutionnaire, arrête qu’elle a perdu sa confiance, et qu’il ne reconnoit que la Convention nationale ; arrête en outre que le présent arrêté sera porté à la convention par deux de ses membres. HAUDBOURG (commre présid.), BalUY ( commre ), Groslaire ( commre ), Pons (commre), Bennetier (commre), LainÉ (commre ), VlARD (commre), C. LaU-DEL (secrét.), FOURNIER ( commre ) (et une signature illisible]. Il) C 314, pl. 1256, p. 79. ;2) C 314, pl. 1256, p. 63, 64, 65. [Sect’’ de l’Indivisibilité, ce 10 (l) therm. II]. L’assemblée générale, en renouvellant le serment sacré de ne vouloir que le maintien de la République une et indivisible, nomme les Citoyens Bayon, Berger Bar herault Thibault et Tassé dire à la Convention Nationale que tous les membres de cette section jurent de faire un rampart de leur corp devant la Convention et de mourir, s’il le faut, pour elle et pour le maintien de l’indivisibilité de la République Pour extrait conforme MAILLO (présid.), Mauro (secrét.). [Sectn de l’Indivisibilité], L’assemblée générale regardant toujours la Convention Nationale pour le seul et unique point de Raillement (sic), désirant se conformer aux Décrets et obéir aux mesures qu’elle va prendre pour ramener le calme et conserver la liberté et la République, députe envers elle les Citoyens Cantini, Lau-bier, Mancon, Laloy, Broussin, Lassia à l’effet de l’assurer que la Section de l’Indivisibilité est prête a verser son sang pour la deffendre et arrête que ses commissaires reviendront porter les ordres à l’assemblée générale sur le champs. 23 Un membre du conseil général de la commune, arrêté par ordre d’un des représentans du peuple chargés de diriger la force armée au moment où il tentoit d’égarer les citoyens, est traduit à la barre : la Convention nationale décrète le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale pour faire exécuter la loi (2). 24 Le commandant provisoire de la garde nationale de Paris [ESNARD] est admis à la barre ; il raconte qu’arrêté par ordre des conspirateurs, au moment où dirigeant la force publique contre eux, l’erreur l’a fait tomber au milieu d’un grand nombre de citoyens égarés, qui l’ont accablé par leur nombre, il a été jeté dans un cachot obscur et rempli de matières fétides; qu’il n’en est sorti que quand la force du peuple a pénétré dans la maison commune ; et qu’alors, réuni à ses frères, il a eu le bonheur de contribuer à l’arrestation des conspirateurs : il est admis aux honneurs de la séance, et reçoit le baiser fraternel du président, [au milieu des plus vifs applaudissements] (3). Il] Un 9 a été tranformé en 10. 2) P.V., XLII, 213. Voir pièce D. 3) P.V., XLII, 213. Mon., XXI, 342. Voir pièce D. SÉANCE DU 9 THERMIDOR AN II (SOIR) (27 JUILLET 1794) - N,,s 23-24 573 L’assemblée Générale de la Section des gardes françoises déclare qu’elle ne reconnoit que la Convention pour seul point de ralliement, jure de verser, jusqu’à la dernière goutte de son sang pour défendre la Convention Nationale, et de ne balancer jamais entre elle et les ambitieux qui voudroient ressusciter la tyrannie. Vive la République. Vive la Convention. Pour copie conforme : GOURDAULT (secret, greffier). L’assemblée generalle de la Section des Gardes françoises députe Vers la Convention nationale les citoyens Valbrecq et Boucher menbre du Comité Civil, et les Citoyens fleury fagnan, Cronet, fabre, Laurent, et Grezier, membres de l’assemblée générale, pour luy demander la marche qu’elle doit tenir, et l’assurer de son dévouement, fait en assemblée générale ce 9 Term. II Lemoine (présid .). [La Sect" des Piques à la Conv.] (l). La Section des Piques invariable dans les senti-mens qui l’animent, jurant de nouveau Liberté ou la Mort, la République une et indivisible, pénétré[e] de la plus profonde indignation pour les traîtres et les conspirateurs qui veulent en ce moment détruire les efforts et les sacrifices de 5 années de courage et de persévérance en faveur de la Liberté. Nomment Les Citoyens Reiss, Mousson et Ri-gaut, Citoyens de cette section pour aller sur le champ à la Convention Nationale [mots illisibles] soutien de la Patrie que la Section des Piques, fidèle aux vrais principes, ne reconnait pour chef suprême de l’autorité de la république que la Convention Nationale, qu’elle se ralliera toujours à cette autorité tutélaire, et qu’elle la défendra de tous ses pouvoirs et de toutes ses forces, et qu’elle ne s’en séparera qu’à la Mort et qu’aucun autre pouvoir qui tenteroit de se placer au-devant n’est à ses yeux, qu’une trahison dont elle jure de faire punir les auteurs[.] La Section informe, en outre, la Convention qu’elle brûle sans les lire 3 dépêches que l’in-fame Commune de Paris avoit adressées à cette Section P. j. REIS ( secrét .), MONTAILLIER (présid.). [Sectn de l’Indivisibilité. C. Révol., le 10 therm. II, à 2 h. du matin] (2). Le Comité assemblé délibérant sur tous les ren-seignemens qu’il a, tant par lui-même que par les rapports qui lui en ont été faits, que la commune s’est comporté et se comporte d’une manière contre-[ré]volutionnaire, arrête qu’elle a perdu sa confiance, et qu’il ne reconnoit que la Convention nationale ; arrête en outre que le présent arrêté sera porté à la convention par deux de ses membres. HAUDBOURG (commre présid.), BalUY ( commre ), Groslaire ( commre ), Pons (commre), Bennetier (commre), LainÉ (commre ), VlARD (commre), C. LaU-DEL (secrét.), FOURNIER ( commre ) (et une signature illisible]. Il) C 314, pl. 1256, p. 79. ;2) C 314, pl. 1256, p. 63, 64, 65. [Sect’’ de l’Indivisibilité, ce 10 (l) therm. II]. L’assemblée générale, en renouvellant le serment sacré de ne vouloir que le maintien de la République une et indivisible, nomme les Citoyens Bayon, Berger Bar herault Thibault et Tassé dire à la Convention Nationale que tous les membres de cette section jurent de faire un rampart de leur corp devant la Convention et de mourir, s’il le faut, pour elle et pour le maintien de l’indivisibilité de la République Pour extrait conforme MAILLO (présid.), Mauro (secrét.). [Sectn de l’Indivisibilité], L’assemblée générale regardant toujours la Convention Nationale pour le seul et unique point de Raillement (sic), désirant se conformer aux Décrets et obéir aux mesures qu’elle va prendre pour ramener le calme et conserver la liberté et la République, députe envers elle les Citoyens Cantini, Lau-bier, Mancon, Laloy, Broussin, Lassia à l’effet de l’assurer que la Section de l’Indivisibilité est prête a verser son sang pour la deffendre et arrête que ses commissaires reviendront porter les ordres à l’assemblée générale sur le champs. 23 Un membre du conseil général de la commune, arrêté par ordre d’un des représentans du peuple chargés de diriger la force armée au moment où il tentoit d’égarer les citoyens, est traduit à la barre : la Convention nationale décrète le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale pour faire exécuter la loi (2). 24 Le commandant provisoire de la garde nationale de Paris [ESNARD] est admis à la barre ; il raconte qu’arrêté par ordre des conspirateurs, au moment où dirigeant la force publique contre eux, l’erreur l’a fait tomber au milieu d’un grand nombre de citoyens égarés, qui l’ont accablé par leur nombre, il a été jeté dans un cachot obscur et rempli de matières fétides; qu’il n’en est sorti que quand la force du peuple a pénétré dans la maison commune ; et qu’alors, réuni à ses frères, il a eu le bonheur de contribuer à l’arrestation des conspirateurs : il est admis aux honneurs de la séance, et reçoit le baiser fraternel du président, [au milieu des plus vifs applaudissements] (3). Il] Un 9 a été tranformé en 10. 2) P.V., XLII, 213. Voir pièce D. 3) P.V., XLII, 213. Mon., XXI, 342. Voir pièce D.