SÉANCE DU 12 FRUCTIDOR AN II (29 AOÛT 1794) - N“ 5-6 69 7 La commission des Secours publics annonce que le citoyen Lefevre, conducteur de la barque de Calais à Dunkerque, fait remise à chaque volontaire qu’il porte en évacuation, de quinze sols, moitié du prix convenu pour le transport des malades de l’ime à l’autre de ces places, et que le citoyen Cosme, consul des Etats-Unis de l’Amérique en cette commune, le seul qui avoit en sa possession du tabac propre pour le traitement de la gale, a refusé le paiement de 168 liv. qu’il a livrées. Ce même citoyen donna l’année dernière, ajoute-t-on, pour le service des hôpitaux, 2 600 liv. de farine. Mention honorable, et insertion au bulletin (24). [La commission des Secours publics à la Convention nationale, le 26 thermidor an m (25) Citoyen Président La commission des Secours publics a cru qu’il était de son devoir de communiquer a la Convention nationale la lettre qui lui a été adressée la 9 thermidor, par le citoyen Bonard, commissaire des guerres à Dunkerque. Elle contient quelques-uns de ces traits de générosité et de désintéressement, qui caractérisent un peuple libre. La Convention n’y verra pas sans intérêt, que deux de ces traits appartiennent à l’envoyé d’un peuple allié des français, le premier qui ait donné l’exemple d’une constitution républicaine. Salut et fraternité. Le secrétaire général par autorisation du comité de Salut public, Cousin. [Copie de la lettre du ciyoyen Bonard à la commission des Secours publics, le 9 thermidor an II\ (26) Citoyens Comme les belles actions ne doivent pas rester ignorées, je m’empresse à vous rendre compte que le citoyen Lefevre, conducteur de la barque de Calais à Dunkerque, fait remise à chaque volontaire qu’il porte en évacuation, de 15 sols, moitié du prix convenu pour le transport des malades de l’une à l’autre de ces places. Que le citoyen Cosme, consul des Etats-Unis de l’Amérique en cette commune, le seul qui avait en sa possession du tabac propre pour le traitement de la gale, a refusé le payement de cent soixante huit livres qu’il a livrées. Ce même citoyen donna l’année dernière, pour le service des hôpitaux, deux mille six cents livres de farine. Signé, Bonard. (24) P. V., XLIV, 207. (25) C 318, pi. 1289, p. 17. (26) C 318, pl. 1289, p. 18. 8 Le citoyen Sabatier, général de brigade commandant la force armée Scaevola, armée des Côtes de Brest, écrit à la Convention que la troupe qui est sous ses ordres, applaudit au supplice des conspirateurs; que le 10 août fut célébré avec enthousiasme, et qu’à la fin de cette fête, lui et son état-major donnèrent deux jours de paie, et la garnison de l’Ile-la-Montagne [ci-devant Noirmoutier, Vendée], une journée de la leur, en faveur de dix enfans en bas âge, dont les père et mère venoient de mourir. Mention honorable, insertion au bulletin (27). [Le général Sabatier à la Convention nationale, du quartier général de l’Ile -la-Montagne, 25 thermidor an II\ (28) Citoyens Représentants Je vous apprendrai avec plaisir la bonne disposition de la troupe que je commande, à la réception de la nouvelle de la justice que vous venez de faire des traîtres qui vouloient faire échouer le vaisseau de la Liberté; je me suis empressé de la communiquer à la garnison, et aux habitants de cette commune : les cris de vive la république, vive la montagne ont succédé à des discours énergiques qui ont été faits à ce sujet. Sur la proposition que j’ai faitte d’élever la montagne dans ce pays Vengé tous les habitants de cette commune, de concert avec nos frères d’armes se sont empressés d’élever ce monument si cher aux français qui a été exécuté en trente heures. C’est sur son sommet que nous avons célébré la fête du 10 août avec toute la majesté dont les républicains sont suceptibles. Dans les différents discours qui ont été faits on a donné des idées sur le fanatisme. Rien n’a été omis pour éclairer les paisibles habitants des campagnes cy-devant fanatisés. Je n’emprunterai point les crayons de l’éloquence pour vous peindre combien étoit intéressant ce spectacle, tous nos frères d’armes, les habitants de l’isle ne formoient qu’un grouppe de frères assis au haut de la montagne; les cris de vive la république, vive la montagne succé-doient les discours et les hymnes à la liberté. La feste alloit se terminer lorsque l’on apprit que le Cen Gaillon, et son épouse venoient de terminer leur carrière, et laissoient dix enfants en bas âge à l’exception de l’aîné qui est au service de la république; la douleur de cette perte affligea un instant tous les assistants. Sur la proposition que j’ai faitte ainsi que mon état major de donner deux jours de notre paye pour ces malheureux enfants, toute la garnison à notre imitation s’est écriée d’une voix unanime qu’elle donneroit aussi un jour de sa paye, en disant que des républicains étoient assez heu-(27) P.-V., XLIV, 208. Mention au Bull., 12 fruct. (suppl.). (28) C 320, pl. 1313, p. 42. 70 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE reux lorsqu’ils trouvoient l’occasion de soulager leurs semblables. Cet acte de bienfaisance a ajouté au plaisir de la feste, et on a terminé cette journée mémorable par des danses, et des libations en l’honneur de la République et de la Montagne, à qui nous avons renouvelé le serment de fidélité, en dévoilant tous les conspirateurs et les monstres qui oseraient attenter à la liberté du peuple souverain, et de ses sages représentants. C’est dans ces sentiments que j’ai signé. Le général de brigade commandant la force armée de Scaevola, Sabatier Libre. 9 L’agent national du district de La Montagne, département de l’Aveyron, annonce que des biens estimés 105 742 liv., ont été vendus 238 685 liv. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Domaines nationaux (29). [L’agent national du district de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique, Aveyron, à la Convention nationale, 7 thermidor an II] (30) Citoyens Représentans Les biens des émigrés de ce district se vendent toujours avec le plus grand avantage, le total des biens vendus dans le courant de messidor avait été estimé 105 742 L et l’adjudication en a été faite à 238 685 L, en sorte que la République a bénéficié une somme de 132 943 L. un lot estimé 7 000 L a été vendu 32 600 L autre lot estime 800 L a été vendu 5 400 L et un autre estimé 3 600 L a été vendu 11 500 L. Vive la République ! (signature illisible). 10 La société populaire de Pont-Cèse, département du Gard, dénonce la société populaire de Nîmes, qui, dit-elle, a expulsé de son sein les plus ardens patriotes, et qui n’est restée composée que des meneurs et complices du tribunal sanguinaire. Renvoyé au comité de Salut public et de Sûreté générale (31). [La société populaire de Pont-Cèse, ci-devant Saint-Ambroix, Gard, à la Convention nationale, 28 thermidor an II] (32) Citoyens Représentants Votre énergie et le nouveau triomphe de la Liberté doivent être secondés par tous les vrais (29) P.-V., XLIV, 208. Bull., 12 fruct. (suppl.). (30) C 319, pl. 1304, p. 2. (31) P.-V., XLIV, 208. (32) C 320, pl. 1313, p. 39. patriotes de la République. Un nouvel ordre de choses fondé sur la vérité et la justice doit succéder à l’oppression et à la tyrannie. En conséquence, après avoir mûrement réfléchi sur la conduite de la société ditte populaire de Nîmes; et considérant que cette société, ayant expulsé de son sein les patriotes ardents, ne restait composée que de meneurs qui étaient les complices du criminel tribunal sanguinaire de département du Gard, et de patriotes faibles qui n’osaient résister à l’impulsion puissante des monstres qui tenaient la hache sur leurs têtes; considérant que déjà la partialité de cette société nous avait fait douter de ses principes, car quelques temps après nous avoir invité a nous intéresser à l’élargissement du scélérat Courbis, un de ses principaux meneurs, elle nous défend, au nom du bien public, de parler en faveur d’aucun détenu, tandis qu’elle nous a fait part de son adresse au comité de Sûreté générale sur le panégirique des Rovère et Lanteïré dont elle demandait l’élargissement en nous sollicitant d’y adhérer; considérant enfin que cette société n’était occupée qu’à chercher des victimes et les livrer aux agens du tyran Robespierre, nous devons nous empresser de vous demander la dissolution de cette coupable société, et vous prier de permettre aux patriotes opprimés de la commune de Nîmes d’en former une nouvelle avec laquelle nous puissions fraterniser et propager les principes sacrés de vertu, d’humanité et de concorde qui n’ont jamais cessé d’être la base de nos délibérations. Champetier (président), Servier, Redares (secrétaires). 11 Un membre [MALLARMÉ], au nom du comité des Finances, propose un décret qui est adopté en ces termes: La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Finances, Décrète que le comité civil de chaque section de la commune de Paris est autorisé de viser les certificats d’indigence prescrits par la loi du 17 germinal, et qui se délivrent par les comités de bienfaisance; que lesdits certificats, ainsi que les déclarations de fortune vérifiées et délivrées par les comités civils, seront ensuite visés par le département de Paris, faisant les fonctions du district (33). 12 Monnel expose qu’il est impossible au comité des Décrets de rendre compte de l’exécution du décret qui ordonne que les représentants du peuple ne pourront rester en mission plus de six mois consécutifs (34). (.33) P.-V., XLIV, 208; C 318, pl. 1281, p. 2. Minute de la main de Mallarmé, rapporteur, le 8 fructidor an II. Décret n° 10 622. Moniteur, XXI, 619; J. Fr., n° 704; J. Perlet, n° 706; J. S.-Culottes, n° 561; F. de la Républ., n° 422; M. U., XLIII, 204. (34) Moniteur, XXI, 619.