554 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES-{ 16 idem de 6. ............... . 96 » 2 idem de 3 ............. .... 6 » En monnaie. ................. 8 15 Total ......... . ...... . . 758 1. 15 s. Une montre d’argent, un anneau d’or, une paire de boucles de jarretières, un cachet, un petit étui en forme d’œuf. Le citoyen Rühl, représentant, envoie une montre d’or, avec un portrait entouré de pierres fausses et 2 décorations militaires. Les représentants Lequinio et Laignelot en¬ voient un drapeau et ses franges. Le citoyen Casaubon, de Clichy-la-Garenne’ fait don de 7 jetons d’argent, d’un cachet d’or’ d’une épaulette et contre-épaulette, et d’un petit cachet d’argent. Du 29 dudit. Un anonyme a donné une médaille d’argent, représentant le ci-devant prince de Condé. La commune de Clermont, département de l’Oise, fait passer 4 décorations militaires et 2 brevets. Le département de la Nièvre fait passer, par le citoyen Hercule Mallet, de La Charité, 3 dé¬ corations militaires. La commune d’Olainville fait passer une déco¬ ration militaire. Le district de Saint-Lô fait passer, pour le citoyen P.-H.-N. Lemonnier, 4 flambeaux d’ar¬ gent et leurs bobèches, une écuelle d’argent et le couvercle de cuivre argenté, 2 huiliers, 4 sa¬ lières, 16 couverts, 4 cuillers à ragoût, 2 cuil¬ lers à soupe, 2 cuillers à sucre, 12 cuillers à café; le tout pesant 36 marcs 5 onces 2 gros; plus 15 décorations militaires. La commune de Cambrai fait passer une déco¬ ration militaire dont le brevet a été envoyé le 22 frimaire. La commune de l’Argentière fait passer une décoration militaire. Le comité de surveillance du district de Nar¬ bonne fait passer 2 décorations militaires et 2 lettres. Le citoyen Fuzier, capitaine commandant le 1er bataillon du 56e régiment, fait passer 2 déco¬ rations militaires et 2 brevets; plus, 5 cartouches de vétérance. Le district de Saint-Maixent fait parvenir une décoration militaire et un brevet. La commune de Foug envoie une décoration militaire et un brevet. Le district d’Exideuil envoie une décoration militaire et une lettre. La citoyenne Herpin, de Versailles, dépose sa pièce de mariage, 3 pièces de 15 sous et une de 12 sous. Le citoyen Martelly, ci-devant chanoine de Toulon, fait don d’un assignat de 25 livres. Du 30 dudit . La Société populaire de Saînt-Pol, départe¬ ment du Pas-de-Calais, envoie 2 écus de 6 livres, offerts par les citoyens Bocquillon, brigadier de gendarmerie, et Tourtel, commandant de la garde nationale de Saint-Pol. Le citoyen Duez, procureur syndic du district de Saint-Pol, fait passer en numéraire 13 hv. 4 s. Un membre de la Convention remet, de la part de la citoyenne Rivage, de Strasbourg, 2 mé¬ dailles d’argent : et de celle du citoyen Suisse, soldat du 46e régiment d’infanterie, un assi¬ gnat de 5 livres (1). La séance est levée à 4 heures et demie (2). Signé : P. -A. Laloi, Président ; Frecine, Fourcroy, C. Duval, secrétaires. En vertu du décret du 29 prairial, l’an II de la République française une et indivisible. S-.E Monnel, Eschasseriaux, P.-J. Duhem. PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SEANCE DU 30 BRUMAIRE AN n (MERCREDI 20 NOVEMBRE 1793). I. La section de l’Unité demande l’établisse¬ ment, DANS CHAQUE SECTION, DE COMMIS¬ SAIRES QUI SERAIENT CHARGÉS DE VISITER LES DENRÉES VENDUES PAR LES MARCHANDS, AFIN DE PRÉVENIR LES FALSIFICATIONS (3). Suit le texte de cette pétition, d’après un docu¬ ment des Archives nationales (4). Pétition de la section de V Unité, à la Convention nationale. « Législateurs, « A peine les traîtres qui souillaient cette enceinte sacrée en ont -ils été écartés que vous vous êtes occupés constamment de décréter par des lois aussi sévères qu’utiles l’anéantissement de toutes les sangsues du peuple; les accapa¬ reurs, les agioteurs sont arrêtés dans leur marche liberticide, mais il faut les poursuivre jusque dans leurs derniers retranchements. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 349 à 358. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 25, p. 358. (3) La pétition de la section de l’Unité n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 30 bru¬ maire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales se trouve dans la chemise qui contient les pièces de cette séance. II est donc à présumer qu’elle fut déposée sur le bureau de la Convention au moment où la section de l’Unité vint apporter à l’Assemblée les richesses de l’église Saint-Germain-des-Prés. Le Premier supplément au Bulletin de la Convention du 1er frimaire an II (jeudi 21 no¬ vembre 1793) en contient d’ailleurs un long extrait avec indication de la mention honorable. (4) Archives nationales, carton C 281, dossier 774,