654 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790. M. Lucas propose, par amendement, an second de ces articles, dp substituer à ces mots : échus à Noçl 1789, ceux-ci ; « les fermages et loyers échus à la Saint-Martin ou antres termes écbus en 1789, et par elles reçus alors ou depuis, » Cet amendement est adopté et inséré dans l’article ; et l’appliquant en outre à ce qui concerne les religieux, l'Assemblée décrète qu’à ces mots dg l'article précédent : «perçus à Noël 1789, » on substitue ceux-ci : « tant à la Saipt-Martin «< qu’à d’autres termes de 1789, par eux reçus « alors ou depuis. » M. de Follevîlle observe ensuite que, dans certains lieux, des chapitres de chanoinesses qui n’avaient rien reçu de leurs revenus en 1789, n’en avaient pas moins été forcés de payer les impositions de cette année, et même la contribution patriotique : il propose en conséquence un second amendement, portant que, dans le cas où des communautés de religieuses n’auraient fait aucune recette, ou n’auraient fait que des recettes insuffisantes, il leur serait alloué, sur les emprunts qu’elles auraient été forcées de faire, soit collectivement ou séparément, pour y suppléer, une somme suffisante pour leur subsistance, laquelle ne pourrait excéder les 5 sixièmes de la somme décrétée pour leur traitement, et qu’il leur serait, de plus, tenu compte, sur lesdits emprunts, des payements qu’elles auraient faits, soit des impositions, soit de la contribution patriotique. M. Tronchet représente que les dispositions des précédents décrets seraient plus favorables aux religieuses, aux chanoinesses, que cet amendement-, que, d’ailleurs, tous ces objets de détail ne pouvaient être employés dans la loi, mais qu’ils pourraient être pris en considération dans le compte qui serait fait avec les religieuses et chanoinesses-, et il demande, en conséquence, la question préalable sur l'amendement. L’amendement est rejeté. Les deux articles proposés sont ensuite décrétés en ces termes : Art. 4. Pour être placé à la suite de l'article 17 du titre IV , devenu le 18. « En ce qui concerne les religieuses qui, par leur institut, ne sont pas employées à l’enseignement public et au soulagement des pauvres, et des mains desquelles l’administration de leurs biens a dû être retirée dès cette année, ainsi qu’à l’égard des chanoinesses, leurs pensions ou trai� tements ne devant commencer qu’à compter du l6r janvier 1791, les marchands, fournisseurs et ouvriers qui auront fait pour elles des délivrances, fournitures ou ouvrages, et qui seront reconnus légitimes, ainsi que leurs aumôniers ou chapelains pour leurs honoraires, et leurs domestiques pour leurs gages , en seront payés des deniers du Trésor public : à cet effet, ils observeront ce qui est prescrit par l’article 2 du précédent titre. Art, 5. « Pour faciliter la reconnaissance de la légitimité des dettes qu’elles auraient pu contracter pour ces objets pendant la présente année, les-dites religieuses et chanoinesses seront tenues de rendre compte, au 1er janvier 1791, de leur recette et de leur dépense, en portant dans la recette les fermages et loyers échus depuis la Saint-Martin, et par elles reçus alors ou depuis cette époque : en cas qu’elles eussent au moment où elles doivent rendre compte, des deniers entre les mains, elles les imputeront sur le premier quartier de leurs pensions et traitements de 1791, ou jusqu’à concurrence; qu’au surplus, s’il y en a, elles le verseront dans la caisse du receveur du district. » « L’Assemblée décrète en outre que dans l’article 17 dp titre IV, au lieu de ces mots : perçus à Noël 1789, seront mis ceux-ci : depuis la Saint-Martin , et par eux reçus alors Qu depuis cette époque. » M. Chasset, rapporteur, propose un dernier article relatif aux religieux chargés de l’enseignement public. Il est destiné à prendre place après l’article 9 du titre Ier et à former l’article 10. Get article est décrété en ces termes : Art. 6, « A l’égard des religieux chargés de renseignement public, deg mains desquels l’administration de leurs biens a dû être retirée en vertu du décret des 14 et 20 avril dernier, et dont les pensions commencent à courir à compter du 1er janvier 1790, pour être payées en 1791, ils rendront compte de ce qu’ils auront reçu comme les autres religieux ; et dans le cas où ils cesseraient ou négligeraient de remplir leurs fonctions, il pourra y être pourvu par (es directoires de département sur l’avis de ceux de district, et après avoir entendu les municipalités, » M. Albignac de Castelneau, évêque d’An-goulême, demande et obtient un congé de six semaines. M. le Président. L’Assemblée nationale a décidé, dans une de ses précédentes séances, qu’eile entendrait M. Louis Monneron, député de Pondichéry, aussitôt que l’affaire dé Saint-Domingue serait terminée. Les circonstances n’ont pas permis de lui accorder la parole jusqu’ici. M. Mpn-neron est toujours aux ordres de l’Assemblée si elle veut lui permettre de donner lecture de son mémoire en faveur des colonies françaises aux Indes. (L’Assemblée accorde la parole.) M. Loui» Alonneron (1). « Messieurs, perdus « dans un éloignement qui à peine permet à fa « surveillance de l’administration souveraine de « connaître et d’apprécier notre existence, nous « avons, plus que tous les autres établissements « français formés au delà des mers, besoin de « ces chaînons précieux qui doivent nous unir « immédiatement à la nation. Trop souvent, nous « n’avons connu le pouvoir que pour en craindre « les effets. Daignez nous accorder, Messieurs, « deux représentants, qui, membres de l’Assem-« blée nationale, puissent intercéder pour nous « dans nos malheurs ; plaider quelquefois la cause « de cent cinquante mille hommes libres, qui, « volontairement, se sont voués à la qatioufran-« çaise ; et, surtout, développer à vos yeux, le « grand tableau de vos intérêts en Asie. » Je rapporte, Messieurs, les propres paroles des habitants de Pondichéry dans la requête déposée au bureau de vos archives; et d’après le vœu de cette colonie, je vais entrer en matière. (1) Le mémoire de M. Monneron n’a pas été inséré au Moniteur, [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre n90.j 65H Vos intérêts aux Indes sont de deux espèces : intérêts de commerce, intérêts politiques. Vos intérêts de commerce présentent une masse annuelle d’affaires de trente millions; et voici mon calcul : La compagnie des Indes aun capital de 40.000.000 Elle doit. .................... ..... 20.000.000 Ce qui fait, ................. ..... 60.000.000 Cette somme existera en marchandises dans ses magasins pour les ventes de cette année et de l’année prochaine. On m’objectera que plusieurs armements français, sous des pavillons étrangers, sollicitent l’introduction de leurs cargaisons en France; s’ils l’obtiennent, ils augmenteront la masse des marchandises, dont la masse se réalisera dans la troisième année. Les personnes les plus instruites sur la consommation du royaume, pensent que, pour maintenir les marchandises à des prix raisonnables, la vente ne doit pas excéder trente millions; depuis deux ans, elle ne s’élève point à cette somme ; mais des circonstances particulières qui cesseront lorsque la tranquillité cessera, ont pesé d’une manière défavorable sur le commerce de l’Inde. Il convient d’examiner à présent, Messieurs, si les résultats de ce commerce invitent à le continuer, et doivent vous engager à l’encourager. Le vœu des villes de commerce, qui a nécessairement influé sur votre décret du 3 avril dernier, préjuge cette question d’une manière favorable ; cependant, la ruine de plusieurs maisons qui se sont livrées à ce commerce, sous Je régime de la liberté; la valeur actuelle des actions de la compagnie, qui est à. 10 0/0 au-dessous du capital primitif, quoique depuis seize mois il n’ait été payé aucun dividende, paraissent tenir l 'esprit en suspens sur les avantages et les inconvénients, Toutes ces considérations ne doivent pas vous arrêter ; le commerce fructifie et contribue à la prospérité de l’Etat, lorsque le manufacturier vend sa marchandise, et lorsque l’artisan et le matelot sont employés. Le capitaliste voit dans un armement le sort d’une loterie, dont les chances lui sont quelquefois favorables, et très souvent contraires, Je trouve la preuve de cette assertion dans les résultats qui nous ont été présentés sur le commerce de la pêche de la morue; quoiqu’il paraisse ruineux pour les particuliers qui le hasardent, les villes qu’ils occupent n’en prospèrent pas moins. On a dit, dans la discussion concernant le commerce de l’Inde, que c’était un commerce de luxe; qu’il nuisait à nos manufactures, et que, sous ces deux rapports, il devait être proscrit, ou au moins grevé de droits qui pussent équivaloir à une prohibition. Je dois combattre ces assertions, Messieurs, et, pour les réfuter, je diviserai le commerce de l’Inde en trois objets bien distincts. Le premier comprend les matières premières, telles que : le salpêtre, l’indigo, le bois rouge, les rotins, les cauris, le poivre, le coton en bourre et eu fil. Le second comprend les toiles, sous le nom de prohibées, destinées à la traite des noirs. Le troisième comprend les toiles blanches. Il n’est pas douteux que ce ne soit ce dernier objet qui donne lieu aux réclamations. J’aurai l’honneur de vous observer qu’un seizième seulement des toiles que l’on expose en vente est, à proprement parler, un objet de luxe, et que les quinze seizièmes des autres toiles, connues sous la dénomination de guinées, garras, baifetas et casses sont destinées pour l’impression; qu’elles sont adjugées au prix de 30 à 60 sous l’aune; encore ce dernier prix ne comprend qu’une très faible quantité de toiles, ce qui indique bien clairement qu’elles ne doivent point être considérées comme objet de luxe; et, si elles le deviennent, c’est par l’apprêt et la peinture qu’elles reçoivent de l’industrie nationale; ainsi, sous ce rapport, le commerce de l’Inde ne doit pas être prohibé. Quant au reproche, qu’on lui fait, de nuire à nos manufactures, j’observerai que c’est un très grand malheur auquel la cessation de ce commerce n’apporterait aucun remède, si nous ne pouvons parvenir à établir une concurrence entre les toiles de l’Inde et celles fabriquées dans nos manufactures. Les Anglais nous donnent des exemples que nous ne saurions trop nous hâter d’imiter : leur commerce de l’Inde est trois fois plus considérable que le nôtre; il s’élève annuellement à cent millions; cependant ils fabriquent chaque année, suivant l’opiqion de M. Lecouteulx de Ganteleu, qui doit être d’une grande autorité en fait de commerce, pour cent soixante millions de toiles de coton, qui emploient trois cent cinquante mille ouvriers. Si des droits excessifs ou des contrariétés forçaient malheureusement les spéculateurs à abandonner le commerce de l’Inde, un grand nombre de manufactures en souffriraient nécessairement; celles qui s’élèveraient pour pourvoir à cette consommation auraient à lutter contre la contrebande qui s’introduirait de toutes parts dans le royaume, que tous vos règlements ne pourraient réprimer, et qui rendrait les efforts de vos fabriques sans objet et sans succès. Mais au lieu d’abandonner ce commerce, êt même de je contrarier, vous devez l’encourager. La France, dans cette carrière, Messieurs, est appelée à jouer un grand rôle : l’Inde est tributaire de ses vins, eaux-de-vie, huiles, draps, fil d’or; elle le sera de ses métaux, lorsque la Constitution, bien affermie, permettra à vos départements de porter leurs regards sur cette source de richesses, que l’ancien régime a méconnu jusqu’à présent, quoiqu’il ait ï’air de s’occuper de tout. Les peuples indigènes de cette vaste partie de l’univers, témoins de nos succès et de nos mal-heurs, appréciant notre franchise et notre caractère sociable, désirent et recherchent des liaisons d’affaires avec nous. Une raison plus impérieuse nous y invite; les effets de notre Constitution doivent nous faire monter au rang que la situa-tiou physique de la France nous impose, et c’est cette heureuse position qui explique notre existence au milieu de tous les vices et de toutes les erreurs de notre ancienne administration. Nous sommes appelés enfin, Messieurs, à don-' ner une grande puissance agricole et commerçante; mais notre attention doit se porter principalement vers la marine. Six cents lieues de côtes sur l’Océan et.sur la Méditerranée, des ports excellents, des rivières qui y aboutissent, après avoir traversé la France; un art pour la construction, qui a servi de modèle à l’Europe; des marins qui ne le cèdent ni en courage ni en talent à ceux des autres nations; tous ces avantages devraient, au moins, nous assimiler aux puissances qui donnent le plus d’extensiou à leur commerce maritime; mais nous sommes bien loin de cet état de prospérité, toujours repoussés par une fatalité que je ne puis attribuer qu’à un défaut d’encouragement et aux vices de nos ordonnances maritimes, qui entravent la liberté et l’industrie. 656 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790.] Il n’est, pas étranger à mon sujet, Messieurs, de vous faire connaître l’état d’inertie dans lequel se trouve notre marine ; et je prendrai pour exemple, nos relations avec les puissances de l’Europe. Sur dix mille vaisseaux qui entrent annuellement dans la Baltique, on en compte trois mille à trois mille cinq cents Anglais, dix-huit cents à deux mille Hollandais, et la faible quantité de quatre-vingts à cent Français : cependant nous avons à échanger, avec les peuples du Nord, les denrées de nos colonies ; nos vins, eaux-de-vie, huiles, savons, modes, etc... contre leurs métaux, cordages, goudron et mâtures. Le commerce de la haleine nous est absolument étranger : nous manquons de vaisseaux en France parce que la construction n’est pas animée. Dans un ouvrage, qui vient d'être publié, ou nous en a donné gratuitement le nombre de quatre mille; et je puis vous assurer, Messieurs, que nous n’avons pas, dans tous nos ports, plus de quinze cents bâti ments, de 90 à 1 ,200 tonneaux. Si vous encouragez, si vous protégez le commerce de l’Inde, vous provoquerez nécessairement les armements: ce commerce est susceptible d’une très grande extension, soit dans les relations avec la France, soit dans le pays même. Les matières premières abondent dans toute l’Asie ; les échanges se font avec succès. Ce serait la matière d’un très grand mémoire, que de vous développer l’étendue et l'importance de ce vaste commerce. Une circonstance très heureuse vous ouvrait tous les ports et toutes les ressources de la Co-chinchine : le souverain du pays, obligé de fuir devant un usurpateur, avait envoyé en France son fils unique, comme le gage des traités que l'évêque d’Adran, à qui il avait confié le sceau de l’Empire, serait avec nous : il était question de quelques faibles secours qui existaient aux Indes en hommes et en vaisseaux : jamais l’impéritie d'un ministre n’a frappé d’une manière plus funeste sur les intérêts commerciaux d’une nation. Au lieu d’adopter un projet dont la France devait recueillir de si grands avantages, il crut devoir laisser à M. de Comvay, la liberté d'exécuter ou d’abandonner ce projet. Ge gouverneur, nouvellement arrivé aux Indes, n’ayant aucune notion de nos intérêts dans le pays confié à son administration, se détermina, contre le vœu et les instances de la colonie, à abandonner l’évêque d’Adran à ses propres ressources. L’amour de ses peuples a remis l'empereur en possession de son trône. Le gouvernement français n’a pas eu la gloire d’avoir contribué à cet événement; mais l’évêque d’Adran, distinguant les inconséquences d’un ministre, des intérêts de la nation, n’en est pas moins disposé à employer son crédit, ses talents et scs ressources, pour nous obtenir tous les avantages que nous pouvons désirer dans un pays dont la population est immense, qui a des ports excellents, et qui offre la réunion abondante de toutes les productions de la Chine et des Indes. Voilà, dira-t-on, des espérances bien séduisantes ! mais si nous encourageons le commerce de l’Inde, qui nous présente déjà une masse imposante de trente millions d’affaires par an, si nous lui donnons un plus grand développement, n’exposons-nous pas nos vaisseaux et nos richesses à devenir la proie de la supériorité que les Anglais ont aux Indes? Cette question amène nécessairement une discussion politique dont je vais vous entretenir. Les établissements que les Anglais ont formé depuis le pied des montagnes du Thibet, jusqu’au cap Comorin, en comprenant le Bengale el en suivant les côtes d’Orixa et de Coromandel, et depuis le cap Comorin, en remontant la côte Malabar, jusqu'à Surate, semblent, s’il est permis de s’exprimer ainsi, tracer le cours de leur domination : mais coupé d’espace en espace par de fréquents intervalles, qui en interrompent la continuité, leur empire n’a pas cette consistance que donnent la réunion et l’ensemble. Leurs places d’armes, celles qui leur assurent leurs grandes propriétés, comme Calcutta, Mazulipatam, Madras, Velour, Trichenapaly et Bombay, sont trop distantes entre elles pour pouvoir aisément s’aider et se protéger mutuellement. Ils ne peuvent guère augmenter leurs forces dans un de ces points principaux et tous également intéressants pour eux, sans risquer de trop dégarnir les autres ; ils n’ont que 19 ou 20,000 hommes effectifs de troupes blanches, et environ 70,000 hommes de troupes noires pour garder plus de dix-huit cents lieues de pays. Leurs revenus peuvent être calculés sur 150 millions, dont les deux tiers sont absorbés en frais civils et militaires, l’autre tiers sert à former les cargaisons destinées pour l’Europe. On peut évaluer son produit à 60 millions Les fortunes particulières, qui se réalisent annuellement, peuvent s’élever à une pareille somme. Ainsi l’Angleterre, par le fait seul de ses possessions et de son commerce aux Indes, reçoit chaque année une augmentation de richesses de cent vingt millions, qui lui donnent une influence bien sensible et bien marquéedans le mouvement général des affaires en Europe. Je viens de mettre sous vos yeux. Messieurs, la situation des Anglais aux Indes ; je n’entrerai dans aucun détail sur les dangers réels ou probables auxquels ils sont exposés, s’ils n’étaient nécessairement liés avec votre existence aux Indes. En jetant les yeux sur la carte de l’Inde, je vois quatre grandes puissances: les Etats duMogol, les Marattes, le Soubab du Dekkan et Tippoo-Sultan, cercler toutes les possessions anglaises; chacune d’elles peut lutter avec succès contre les forces que les Anglais peuvent rassembler contre elles : réunies, elles anéantissent, dans l’espace de six mois, leur puissance, en les réduisant aux seules places qu’ils ont sur les bords de la mer. On se le persuadera aisément, lorsqu’on saura que ces puissances peuvent mettre en campagne quatre cent mille cavaliers, habitués, ainsi que leurs chevaux à endurer ia faim, la soif et les chaleurs les plus excessives. Cette réunion n’est point impossible ;elle est d sirée, l’idée en est propagée, l’histoire de ces peuples est écrite par des écrivains profonds ; ce sont les livres élémentaires qui servent à l’éducation des princes ; ils formeront, n’en doutez point, des Aekbar, des Aurungzeb, des Nizam, des El-moulocuk, qui vengeront leurs ancêtres, et qui rendront la liberté à leurs pays. Dans le moment où je vous parle, Messieurs, il existe un homme de cette trempe; c’est Tippoo-Sultan : ce prince a hérité des talents, du courage de son père Hayder Ally-kan, de sa haine pour les Anglais et de son amitié pour nous. Nous devons d’autant moins douter de sa sincérité, que notre conduite à son égard, en ne proférant pas son nom dans le dernier traité de paix, quoiqu’il eût fourni pendant longtemps des vivres et de l’argent pour plusieurs millions à notre armée et à notre escadre, devait naturellement exciter du refroidissement. Non seulement il n’a pas voulu recevoir le rembour- [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790.] 657 sement de ses avances, en déclarant qu’entre amis il ne devait pas y avoir de compte d’argent ; mais il s'est empressé d’envoyer en France une ambassadepour resserrer les liaisons qu’il croyait devoir convenir à nos intérêts communs. Fidèle à ses principes, il avait ordonné, lorsque M. de Couway lui fit part de la probabilité d’une rupture très prochaine avec l’Angleterre, un rassemblement de troupes de cent mille hommes, dont vingt-cinq mille devaient attaquer Tellichery, à la côte de Malabar; quinze mille devaient inquiéter les Anglais du coté de Taujaour ; vingt mille devaient s’introduire dans le Carnatepar le nord de Madras : et il devait lui-même entrer dans cette province avec quarante mille hommes. Il rendit publiques ces dispositions dans son Dorbar ; il témoigna ensuite ses regrets de ce qu’elles restaient sans effets, par une seconde lettre où il venait de recevoir de M. de Couway, portant avis que la guerre n’aurait pas lieu. Il est impossible que tant de franchise et de loyauté ne fasse pas regretter la perte d’un allié aussi fidèle ; il est impossible de ne pas prendre intérêt au sort qui l’attend, en voyant les Anglais ne pas se fier à leurs propres forces, et soudoyer cinquante mille hommes de cavalerie Marates pour l’attaquer avec plus de succès. Le second danger réel que les Anglais ont à redouter, est dans leurs propres milices. La précaution qu’ils prennent d'avoir dans leur composition des nas-officiers européens doit maintenir une surveillance pour prévenir un soulèvement ; mais quand on considère que dix-huit à vingt mille hommesdoivent constammenten contenir soixante quinze à quatre-vingt raille, dont le fond du caractère est une inquiétude naturelle et un art particulier de ruse et de déception, on doit être dans des alarmes continuelles. D’autres dangers probables sont dans la nature même des choses. Des colonies aussi éloignées de la métropole, aussi indépendantes de ses productions, aussi riches, éprouvant des mouvements d’indépendance qui se sont manifestés d’une manière assez fortement prononcée en 1716, lorsque le gouvernement de Madras fut arrêté et mourut en prison ; et, en 1785, lorsque le biü de M. Pitt fut envoyé aux Indes, et par les Indiens unanimement rejeté. D’après l’exposé que je viens de vous faire, Messieurs, votre existence, d’une manière quelconque, aux Indes, assure, plus qu’on ne pense votre tranquillité en Europe :fcCette partie des possessions anglaises est le grand objet de leur attention. Elle est une source de richesses dont la réalisation doit nécessairement alléger la dette publique, qui s’est élevée depuis 1757, de dix-huit cent quatre-vingt-quinze-millions à cinq milliards quatre cent seize millions. La considération de compromettre ces possessions, sera, n’en doutez pas, un frein pour l’Angleterre; elle n’ignore pas que lorsque Pondichéry sera défendu par une garnison de deux mille deux cents hommes d’infanterie, deux cents d’artillerie, deux cents Cafres, et mille spahis, il lui faut rassembler au moins dix mille Européens, c’est-à-dire plus de la moitié des forces qu’elle entretient aux Indes, pour s’assurer le succès du siège; et encore il faut que dans ce cas-là les gens du pays ne fassent aucun mouvement en notre faveur, ce qui est très probable; ainsi l’évacuation ordonnée et exécutée de Pondichéry, est le trait le plus impolitique que l’on puisse citer, depuis que les ministres dirigent nos affaires. ; Je vais maintenant, Messieurs, discuter et com-1" Série. T. XIX. battre les raisons qu’allègue un mémoire de la marine, pour justifier l’évacuation de Pondichéry. Il commence par un tableau comparatif des forces que les Anglais entretiennent aux Indes, et de celles que nous devons destiner à la défense de Pondichéry, qu’il porte à 2,500 européens et 1,000 spahis. J’ai prouvé ci-dessus que l’étendue des possessions des Anglais ne leur permettait pas de se dégarnir, et qu’il étaitimpossible qu’ils pussent destiner au siège de Pondichéry un nombre d’Européens suffisant pour en assurer la conquête. « Pondichéry, ajoute -t-il, dont les fortifications « ont été détruites par les Anglais, dans la der-<, nière guerre, ne leur opposera qu’une simple « enceinte non revêtue. » Si l'Assemblée nationale veut entendre M. de La Lustière, capitaine du corps royal du génie, qui a dirigé en chef les fortifications de cettè ville, et qui est actuellement à Paris, elle sera à même d’être instruite de la somme nécessaire pour mettre cette ville en état de défense très respectable. La colonie, dans son aperçu ci-joint, ne là porte qu’à cinq cent mille livres. J’invoque l’autorité de M. d’Herville, qui est également àParid, qui a servi avec distinction pendant vingt ans aux Indes, et qui a commandé l’artillerie en 1788 ; j’invoque son témoignage pour constater cette vérité, que, dans la situation actuelle, cetf’e place est infiniment plus en état de soutenir un siège qu’en 1778, époque à laquelle elle n’a capitulé qu’après six semaines de tranchée ouverte, quoiqu’elle n’eût que 700 hommes européens destinés à la défendre. « Telle sera l’opinion de tout militaire, continue le mémoire, telle a été celle de feu M. le bailli de Suffren.» Je ne peux pas croire que M. de Suffren ait voulu faire oublier jusqu’au nom des lieux qui ont été le théâtre de ses succès; des lieux qui ont fait accorder des grâces, telles qu’on ne pourra récompenser désormais d’une manière convenable, un homme qui aura sauvé la patrie. L’autorité de M. de Suffren, au reste, ne peut être d’aucun poids ; ses soins étaient de chercher et de combattre l’ennemi : il n’a rien vu et ne pouvait rien voir au delà. Si le ministre se fut étayé de l’autorité de MM. Law de Lauriston et de Souillac, qui ont commandé, avec une distinction rare, ces colonies pendant vingt-cinq ans : je croirais qu’il ne s’est déterminé au funeste parti d’abandonner l’Inde, qu’après avoir pris tous les renseignements qui pouvaient être en son pouvoir ; mais je vois que ni l’un ni l’autre de ces officiers généraux n’ont été consul tés, et je crois devoir, à cet égard, rapporter les propres paroles de M. de Souillac, dans un mémoire que j’ai entre les mains: « L’enceinte dePondichéry, dit-il, était presque « terminée ; sa garnison de 2,400 hommes eu.ro-« péens et de 1,200 spahis était suffisante pour « attendre, dans tous les cas possibles, les se-« cours de notre allié, lorsqu’il eut ordre l’année « dernière d’évacuer cette place ; de se replier « sur l’Ile de France, et d’y transporter, à grands « frais, les munitions de tout genre qui étaient « rassemblées à Pondichéry. « M. de Souillac, qui repassa en France au « commencement de 1788, s’y trouva, lorsque « les ambassadeurs de Tippoo-Sultan y arrivè-« rent. On ne lui demanda aucun renseignement, « et il ne lui fut pas donné la moindre connais-« sance, ni de leurs propositions ni des ar-« rangements qui furent pris avec eux. Lé même 42 658 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790.] « àilefice avec lut eut lieu relativement à là dé-« termjnàtion prise ensuited'évaeüer Pondichéry i du d’abandonner Vîndê, ce qui est absolument à la meïne chose. Telle est sa profession de foi, « et j| lui importe qu’elle soit connue; les colons « indiens, et en général les Français qui se sont « occupés de l’Inde politiquement ou commet « cialemeüt, pouvant avoir quelque peine â se « persuader q d’après avoir été chargé de ce gou-« vernemênt pendant plusieurs années il n’ait « pa6 eu quelqüe influence dans les détermina-« lions prises immédiatement après son retour. > Voilà,, Messieurs, l'opinion de M-de Souillac « Lé témoignage de M. de Suffren, ajoute le mé * niôire, n’est malheureusement que trop con-* firmé, par les leçons répétées que nous avons « rèfcuès dans les deux guerres précédentes : ce « serait pour nos ennemis que nous nous obstine-l rions à encombrer de troupes, d’artillerie, à hé-S risser dé fortifications Pondichéry, qui nous sera i sans cesse enlevé, avant même qu’on soit instruit « dans l’Inde des hostilités qui auront commencé « en Europe; quel espoir fonder sur une place « qui restera toujours mauvaise ? ii en coûterait « des Sommes immenses pour revêtir seulement « les remparts de Pondichéry; mais quelque ouïr vrage qu’on y ajoute, quelques travaux qu’on * y fasse, jamais ce local ne deviendra une bonne * placé; sà position, son étendue s’ÿ opposent. » À toütes ces déclamations jé répondrai que l’amiral Boscassen parut devant Pondichéry le \ août 1788, avec vingt-six vaisseaux; qu’il en leva le siège lë 17 octobre suivant, avec Une perte tfeâ considérable ; Que cette même place s’est rendue le 15 janvier 1786* fàüte de vivres; Qu’elle n’a succombé, sous M. de Bellecombe en, 1778, que parce qu’elle manquait dé munitions. En Ue faisant point éprouver ces besoins à Pondichéry auxquels il est aisé de pourvoir, cette place fera la meme résistance qu’aucune autre jplaée du monde, gi elle eût été convenablement soutenue par nôtre marine, comme elle le devait et comme elle pouvait l’êtré, tous les efforts réunis des Anglais eussent été Sans succès; son revêtement exigerait nécessairement des dépenses, mais elles ne seraient pas aussi considérables qu’on les repré-lëbtë. Au reste, dans un pays ôû les lerfes n’otit point de poussées, les fortifications disposées çOmniè elles doivent l’être, avec une simple dé-iiense. de 500,000 livres, présenteront à l’ennemi es mêmes difficultés à surmonter, que si le revêtement eût été effectué, Là placé de Pondichéry est une espèce de rectangle, dont les deux grands côtés, à l’oüest et à l’ëst, ont.environ mille toises de longueur chacun, et les côtés du sud et du nord en ont chacun Î:ipq cents. La mer baigne la partie de l’est, des Uondations couvrent la moitié du côté de l’ouest, 1 reste quinze cents toises de développement, que l’ennemi peut attaquer; mais, c’est là où l’art de i’ingénieur et de l’assiégé veille à la défense de dette place ; quant à sa grandeur et à son étendue, dont on âe plaint, elles sont des ressources pour des retranchements et rendent sans effet le jeu des bombes; on en a eu la preuve dans les douze taille que les Anglais y ont jetées en 1 778. . Je Ue Crois pas reconnaître un ouvrage sorti des bureaux de la marine, lorsqu’on allègue que Pondichéry sera enlevé avant même qu’on soit Instruit dans l’Inde des hostilités. Je né vois pas pourquoi les Anglais auraient plus de ressources qüê nous pour y faire passer des àVis ; nous avons, i cômtne eux, la voie de Suez et des avisos d’une marche supérieure. « La nature et l’intérêt de la France, continue « lë mémoire, destine l’Ile de France à servir de « relâche aux bâtiments de notre commerce et « à devenir le réceptacle de nos flottes et l’arse-« nal de nos armes, lorsque nous voudrons porter « la guerre dans les extrémités orientales de l’univers. « L’Ile de France (c’est toujours le mémoire) « mérite qu’on pourvoie efficacement à sa sûreté <* et à sa défense. Mais puisqu’il faut bien se ré-« soudre à perdre, dès les premières hostilités, « tout ce que nous possédons au delà ; il û’a pas « été moins politique qu’économique d’accumuler * en Asie des troupes, une artillerie nombreuse, « des magasins qui ne seraient utiles que pour « nos ennemis, et de n’entretenir désormais les « villes et territoires qui nous appartiennent, que « sur le pied de simples comptoirs. « Tels sont les véritables motifs qui ont engagé « Sa Majesté à retirer de Poodichéry non seule-* ment les troupes, mais les munitions de guerre « et autres effets qui lui appartiennent. » Jedemeurë d’accord, avec l’auteur du mémoire, de l’importance de l’Ile de France, et de la nécessité de s’occuper sérieusement de sa défense. Cette île est lé foyer d’où doivent partir et où doivent aboutir tous nos mouvements maritimes. Son port offre un asile à nos vaisseaux et à nos corsaires, et toutes les ressources pour leur carène et leur radoub. Je combattrai seulement ses assertions sur les succès que l’on doit en attendre dans le cas d’uüe guerre sous un point d’appui aux IndeSi Je demande à l’Assemblée qu’elle ordonne au ministre de la marine de lui repésenter les lettres originales de M. Dorves et de M. de Suffren ; on verra que la première expédition n’a eu aucun Succès, fàute de vivres* Pondichéry, qui était entre les mains des Anglais, n’ayant pas pu lui en fournir; que le convoi de M. de Suffren fut pris et dispersé le 16 février, par le défaut d’un lieu de ralliement; que son engagement avec l'amiral Hughes, le 17 du même mois, avec douze vaisseaux dans le meilleur état possible, ayant à bord quatorze mille hommes, contre neuf Vaisseaux mal armés, fut indécis, parce que le manque d’eau et le défaut d’indication dfon endroit où on pût en faire, l’ont forcé d’abandonner la poursuite de l’ennemi pour ne pas s’éloigner de la côte. Certainement si Pondichéry eût existé, l’escadre anglaise eût été détruite, et l’anéantissement de la puissance anglaise à la côte Goro-màndel on eût été la suite. Je ne calcule pas, Messieurs, l’effet qu’un pareil événement aurait produit. Les Anglais auraient été trop heureux de faire de grands sacrifices en Europe et aux Indes. Dans cette position, M. de Suffren a gagné Pro-tonood, à huit lieues de distance de Pondichéry, et manquant de bateaux du pays, il a fait le débarquement de ses troupes avec ses chaloupes : il en a résulté des avaries, des fatigues pour son équipage, et Une station de vingt-sept jours pour cette opération et pour l’embarquement de ses vivres. Quelle économie de peines et de temps, si Pondichéry eût été eu notre pouvoir 1 On peut juger de la vivacité que l’on aurait mis dans cette opération, par l’embarquement de quinze cents hommes que M. de Suffren a fait dans une seule nuit en juin 1783, lorsque nous étions en lossession de Gondelour. Enfin , nos succès aux ndes ont été nuis, et ils auraient été décisifs 659 [Assemblée nationale.} ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790.} si flous y avions eu un point d’appüi. Voilà ma profession de foi, et j’en prends à témoin toutes les personnes qui connaissent l’Inde. Je crois avoir démontré que, sous un point d’appui, nous ne pouvons rien entreprendre aux Indes. Il est question mais) tenant de prouver que l’é-vacüation de Pondichéry entraîne nécessairement la perte de l’Ile de France, ou la réduit à n’être d’aucune utilité pour la nation. Je n’ai pas, pour cette dernière hypothèse, une meilleure autorité que celle de M. de Souillac. Voici ce que dit cet ex -gouverneur : « J’ai vu avec douleur le parti d’abandonner Pondichéry et nos liaisons dans l’Inde ; ce parti, s’il était sans appel, amènerait nécessairement l’abandon des îles de « France et de Bourbon, lesquelles ne seraient « plus qu’une charge pour la France, si elles ces-« saient d’être une échelle, Un intermédiaire en-« tre l’Inde française et la métropole. » Je passe à ma seconde hypothèse. L’Ile de France ne peut subsister que par les approvisionnements qu’elle reçoit de la France, du Gap de Bottne-Espérance, de Madagascar et des Indes, elle ne peut point suffire à ses propres besoins; en voici la preuve. Au commencement de 1781, ses. communications étaient libres, excepté avec flnde. L’escadre de M. JDorves était absente, la garnison n’excédait pas trois mille hommes; cependant le 19 janvier, les administrateurs de cètte colonie m’écrivaient au Gap de Bonne-Espérance : « Nos besoins deviennent ur-« gents de plus en plus, et c’est sur votre zèle et « sur votre vigilance que nous comptons pour y « pourvoir. Expédiez-nous promptement les flûtes « que nous vous envoyons, elles ne feront leur « retour ici jamais aussi diligemment que notre « position nous le fait désirer. Si vous jugez, Mon-« sieur, ne pouvoir les charger complètement et « les faire partir à la fois, nous approuverons que « vous envoyiez celle qui aura fait son charge-« ment la première, pourvu qu’elle nous apporte « dès farines, qui sont l’objet d’importance la « plus majeure. » Quelle ressource présente une colonie à qui le chargement d’un seul vaisseau est si nécessaire? Je puis vous assurer, Messieurs, que, depuis cette époque, la culture des subsistances n’a pris alicuti accroissement, et si vous voulez en avoir la preuve, vous pouvez vous faire représenter les lettres originales de l’administration actuelle, sur les embarras qu’elle éprouve pour la subsistance d'une garnison qui n’excède pas 3,500 à 4,000 hommes. Dans cette position, on doit considérer que cette colonie est exposée à manquer de subsistances, parce que l’Inde ne pourra pas lui en fournir ; parce qu’il est très probable que les ports hollandais lui seront fermés, et parce que les Anglais tenteront d’intercepter les communications avec Madagascar, qui n’offre aucune espèce de défense, puisque le gouvernement n’y possède ai ports ni fortifications : si donc les Anglais se présentent, ils ont tout à espérer de cet état de détresse de la colonie. Ou m’observera que l’on peut y pourvoir par des vaisseaux destinés à sa défense et à son approvisionnement; en ce cas, le gouvernement dépensera millions sur millions, pour ne remplir aucun objet de gloire et d’utilité. Mais si Pondichéry existait, on pourrait y rassembler des vivres que l’on ferait passer à l’Ile de France, et si cette place se trouvait assiégée par mer, on n’en aurait pas moins les ressources de communiquer avec les Danois, les Portugais, les gens du pays pour traiter avec eux pour des subsistances à envoyer aux îles, parce que comme rade foraine, il n’est pas possible d’empêcher les cati-marons oü petits radeaux du pays d’entrer et de sortir. Ainsi Pondichéry, dans tout état de cause, peut secourir l’Ile de France, tandis que cette colonie ne peut servir qu’à rafraîchir les secours qui soQt destinés pour l'Inde. « Il en résultera, continue le mémoire, uhe économie de 2 millions. » Je n’ai rien à répondre à cette assertioh, parce que le soldat qui n’existe point à Pondichéry ne doit rien compter pour sa solde, son entretien et sa nourriture. Mais si on le transplante à l’Ile de France, je maintiens qu’il coûtera le double qu’aux Indes. J’en appelle aux comptes actuels qui existent dans les bureaux de la marine ; et pour rendre ma dédions-tration plus sensible, j’observerai que l'on peut avoir à Pondichéry 150 livres de riz ou de blé pour 10 livres, qui coûtent à l’Ue de France 24 à 30 livres, un bœuf pour 12 livres qui se vend 15 sous la livre aux Iles. Battu l’habillement, les bas, les souliers suivent la même proportion. La colonie de Pondichéry m’a chargé, Messieurs, de vous remettre un état qui sera certainement susceptible de quelque réduction, si le ministre, au lieu d’autoriser à fournir des traites, fait des remises en nature; et par lequel il paraît, qu’eu Axant la garnison à 2,600 hommes européens et 1,200 spahis, vos dépenses civiles et militaires, pour tous vos établisements quelconques aux Indes, ne s’élèveront pas aü delà dô trois millions. Je crois devoir, Messieurs, invoquer votre justice pour que vous affectiez aux dépenses de ces établissements, les droits que le gouvernement perçoit sur le commerce de l’Inde, que j’évalue à 7 1/2 0/0, induit et droits de fermes compris, sur 30 millions, à ..... 2,250,000 iiv. Plus, les revenus locaux des Indes, évalués suivant l’état. ...... 800,000 3,050,000 liv. Ainsi, Messieurs, voilà des établissements qui s’entretiennent par leur propre produit, et dont la conservation, je ne saurais trop vous le répéter, tient plus qu’ou ne pense à votre tranquillité en Europe, et à la sûreté de vos colonies occidentales. Mais quand même d’aussi puissants motifs que ceux que je vous ai exposés n’existeraient point, balanceriez-vous, Messieurs, à faire quelques sacrifices pécuniaires à votre dignité?Jetezles yeux sur L’Angleterre qui, pénétrée de ce principe, entretient depuis quatre-vingt-six ans, à grands frais, une garnison nombreuse sur le pied de guerre dans Gibraltar, qui n’est qu’un rocher qui semble dominer l’Espagne et être la porte de la Méditerranée, et qui cependant n’a jamais empêché un vaisseau d’y entrer ui d’eu sortir. Consentiriez-vous, Messieurs, à adopter une mesure aussi honteuse dans ses principes que dé sastreuse dans ses effets, l’évacuation de vos colonies de l’Inde? Voudriez-vous, dans un moment de régénération, et lorsque vous vous livrez, avec un courage qui étonne l’Europe, à transfuser des sucs nourriciers et vivifiants dans toutes les partis de l’Empire, qüë ses dernières ramifications déssèchent entre vos mains? Faut-il vous rappeler que ce sont les premières colonies que la France ait eu en sa possession? que, Semblables à la Flandre, elles ont été pendant quarante ans le théâtre de grands succès et de grands g@0 {Assemblée' nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {15 octobre 1790.] revers? Que les habitants de Pondichéry ont sa-sacrifié leur fortune et leur vie pour la chose publique? Que trois sièges mémorables, dans l’espace de trente ans, ont attesté leur courage et leur patriotisme? Je suis si intimement persuadé, Messieurs, de vos grands principes, que je n’hésite pas de vous proposer le projet de décret suivant : L’Assemblée nationale, désirant assurer à ses colonies des Indes orientales, aux peuples indigènes qui les habitent, et aux Français qui se livrent au commerce de l’Inde, la protection qu’elle doit à tous les sujets de la monarchie française, a décrété et décrète ce qui suit : Art. 1er. Il sera fait des fonds nécessaires pour achever les fortifications de la ville de Pondichéry. Art. 2. Il sera entretenu pour la défense une garnison effective de 2,20U soldats européens, 200 soldats d’artillerie, 200 Cafres, 1,200 spahis. Art. 3. Il y sera entretenu une artillerie et les munitions nécessaires pour sa défense. Art. 4. Il sera formé un comité, sous le nom de comité asiatique, composé de cinq membres de l’Assemblée nationale. Paris, le 15 octobre 1790. Louis Monneron, Député des Indes-Orientales. Etat de la situation des ouvrages de la fortification de Pondichéry, au 15 septembre de l’année 1789. Savoir : Front, Entre le bastion Saint-Louis et le bastion d'Orléans. Ce froDt, qui fait face au rivage de la mer, est avantageusement situé, et il est présentement porté au degré de perfection que l’on s’est proposé; mais comme la mer baigne, pour ainsi dire, le pied du glacis, il est à craindre que, pendant le gros temps, elle ne vienne le couvrir et n’y occasionne de grandes dégradations ; c’est pourquoi il est nécessaire de faire au pied de ce glacis une chaussée solide, qui sera en même temps très avantageux pour le service du public, qui passe par la porte Saint-Louis, au dehors de laquelle il y a des sables qui rendent l’accès facile. La dépense de cette chaussée est estimée trente mille livres. Cette porte ferme par un pont-levis ; elle a été construite cette année, en maçonnerie, ainsi que le corps de garde intérieur ; ses profils, du passage à traver le glacis, les revêtements du parapet de la place d’armes du chemin couvert, etc., sont faits de même. La place d’armes se ferme par une barrière; elle est aussi palissadée solidement, ainsi que les hemins couverts» Front, Entre le bastion d’Orléans et celui d'Anjou. Pour achever entièrement ce front et le porter à sa perfection, il faudrait encore faire un rapport de terre, pour achever la queue du glacis, depuis le saillant, ou bastion d’Orléans, jus-. qu’au saillant de la demi-lune; la dépense à faire est de quinze mille livres. La branche du chemin couvert, au devant du bastion d’Orléans, et son parapet, sont revêtus en maçonnerie, et on a construit dans la demi-lune un corps de garde qui sert présentement de magasin à poudre. Le chemin couvert du corps de la place et les deux places d’armes rentrantes sont palissadées solidement, et les communications à la demi-lune bien couvertes. Front, Entre le bastion d’Anjou et celui de Madras. Ce front est un de ceux qui a occasionné le plus de dépenses, à cause des ponts qu’il a fallu faire pour les communications et le passage de cette porte, dont il ne reste plus qu’à achever les bâtiments de la porte du corps de la place, qui sont déjà élevés jusqu’à la hauteur de la naissance des voûtes; et comme les matériaux sont rassemblés et presque tout à pied d’œuvre, la dépense à faire actuellement ne surpasserait pas la somme de vingt-cinq mille livres. Le pont dormant du corps de la place est pavé en pierres de taille, avec des gardes-corps en fer : celui sur le fossé de la demi-lune est en bois, établi sur piles de maçonnerie; les profils, à travers les glacis, sont en maçonnerie, ainsi que le revêtement du parapet de la place d’armes. On a construit cette année un corps de garde dans la demi-lune. Les deux places d’armes rentrantes sont solidement palissadées et peuvent se fermer par des barrières; le chemin couvert de la demi-lune est aussi palissadé, mais avec du mauvais bois qui sera bientôt pourri. Au reste, ce front est en bon état de défense ; il ne faudrait plus que faire combler quelques mares d’eau qui sont en avant dans la campagne, et qui serviraient de couvert à l’ennemi lorsqu’il commencerait ses tranchées; la dépense pourrait monter à la somme de cinq mille livres . Front, Entre le bastion de Madras et celui du roi. Ce front est totalement achevé et est dans le meilleur état de défense. Les chemins couverts sont palissadés, mais avec de mauvais bois que l’on a été obligé de prendre l’année dernière, lorsque la place était menacée d’un siège. Front, Entre le bastion du roi et le bastion dauphin. Pour mettre ce front en bon état de défense, il faut faire une banquette dans le chemin couvert et achever la queue des glacis, en creusant un avant fossé au pied, pour avoir les terres nécessaires : la dépense sera d’environ sept mille livres. Front, Entre le bastion dauphin et celui de Valdaour. Ce front est dans le même cas que le précé- 661 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790. J dent; et, de plus, il est indispensable de palissader et fermer la place d’armes rentrante, à cause du passade de la porte; la dépense est de quinze mille livres . Quant à la construction de la porte au corps de la place, comme les fossés sont pleins d’eau, cet ouvrage ne peut se faire que lorsqu’on sera dans le cas de revêtir le corps de la place en maçonnerie. En attendant, on a fait un corps de garde intérieur et un pont dormant, en bois sur le fossé, établi sur des piles de maçonnerie. Ce pont n’a pas encore toute la largeur du fossé ; mais on y a suppléé par une digue qui occupe le reste du passage du côté de la place. Front, Entre le bastion Valdaour et celui Dupleix. Les glacis du chemin couvert sont encore très informes et moins avancés que ceux du front précédent ; on continuera l’avant-fossé pour pouvoir l’achever. Ce front, qui est situé avantageusement à cause de l’inondation, pourra être considéré alors comme n’étant pas susceptible d’attaque. La dépense est de quinze mille livres . Front, Entre le bastion Dupleix et celui de Villenour. Ce front est encore un de ceux qui a occasionné le plus de dépenses, à cause du passage de la porte, qui est entièrement achevée. Cette porte est décorée d’architecture; les ponts sont pavés en pierres de taille, avec des gardes-corps en fer. Il y a un corps de garde avancé dans la demi-lune, avec un logement pour un consigne. La place d’armes est palissadée et fermée par une barrière, et les profils à travers les glacis sont revêtus en maçonnerie. Pour achever ce front, il faudrait encore ajouter un parapet au chemin couvert de la demi-lune, qui doit être terminé en glacis coupé du côté de la campagne. La dépense serait de vingt mille livres. Sur la capitale du bastion Villenour, on a construit un pont de bois sur piles de maçonnerie, disposé de manière à pouvoir être éclusé, afin de retenir les eaux de l’inondation qui se termine en cet endroit. Front, Entre le bastion Villenour et celui de la reine. Ce front sera entièrement perfectionné, lorsqu’on aura fait le remblai qui reste encore à faire au glacis au devant de la face gauche du bastion de Villenour et de la place d’armes adjacente. La dépense est de douze mille livres. Front, Entre le bastion de la reine et celui de l'Hôpital. Sur le milieu de la courtine, on a construit une belle poterne, qui renferme deux petits magasins de dépôt, et il y a un aqueduc au-dessus pour l’écoulement des eaux de cette partie de la ville. Il y a aussi, comme au front précédent, un remblai à faire au glacis de la face droite du bastion de l’Hôpital et de la face de la demi-lune. La dépense est de douze mille livres. Front, Entre le bastion de l'Hôpital et celui de Goudelour On a commencé à élever la demi-lune, ainsi ue les chemins couverts; maison a été obligé e cesser. Lorsqu’on reprendra les ouvrages, il en coûtera encore, pour achever ce front, environ trente mille livres. Front, Entre le bastion de Goudelour et celui de la petite-batterie . On a laissé sur la courtine de ce front une ouverture pour le passage de la porte Goudelour, qui est à faire. Au lieu d’un pont dormant pour traverser le fossé, on a préféré de faire construire une digue qui sert de passage pour cette porte, et en même temps pour séparer les eaux douces des fossés de la place des eaux salées de la rivière. Cette digue est défendue par la place d’armes rentrante, qui est fermée et bien palissadée, ainsi que toute la branche droite du chemin couvert. Tout le terrain en avant de ce front est inondé; et, pour communiquer par cette porte au dehors, on a été obligé de faire la chaussée qui traverse sur toute l’étendue de ce front. Le canal qui sépare la ville blanche de la ville noire, dans la direction nord et sud, vient aboutir au rempart à côté de la porte Goudelour, où on a construit une porte d’eau : elle consiste principalement en un passage voûté de seize pieds de largeur, et dont la longueur comprend toute l’épaisseur du rempart de la berne, qui est au pied, et de la longueur de la rue antérieure, qui est le long de la courtine, en formant un pont. Dans sa direction, au-dessus de ce passage, on a fait, dans l’épaisseur du massif du rempart, un corps de garde, dans lequel on a pratiqué une coulisse destinée à recevoir la herse qui doit fermer le passage en l’abaissant. Par le moyen de cette porte d’eau, on communique du canal de la ville avec les fossés à gauche de la porte Goudelour; et de celui-ci avec la rivière qui aboutit à un passage éclusé qui traverse le chemin couvert au devant de l’épaule droite du bastion de la petite batterie ; de sorte qu’actuel-lement, la navigation se trouve établie pour communiquer de l’intérieur de la ville avec la rivière ; et, dans la suite, en achevant ce canal, on pourrait communiquer avec les fossés de la ville de toutes parts; ce qui serait d’un avantage inappréciable pour la défense des ouvrages extérieurs. Pour achever ce front, il faut finir le parapet de la face droite du bastion de la Petite-Batterie et de la partie de la courtine qui est au-dessus du passage de la porte d’eau ; faire un batardeau vis-à-vis l'angle de l’épaule dudit bastion ; approfondir le fossé au devant de la face, et faire les chemins couverts et glacis, depuis le passage du canal jusqu’au saillant du bastion. La dépense est de vingt-quatre mille livres • 662 (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (15 octobre 1790.] Front, Entre le bastion de la Petite-Batterie et celui de Saint-Laurent. Ce front est présentement celui où il y a le plus d’ouvrage à faire, parce que, n’étant guère susceptible d’attaque, on l’avait laissé pour le dernier ; il faut encore élever une partie du rempart de la courtine et du bastion Saint-Laurent qui n'ont pas encore un relief suffisant, approfondir le fossé, élever la contrescarpe, faire tout le chemin couvert et les glacis. 11 sera indispensable aussi de construire sur le milieu de la courtine une porte pour communiquer au polygone de l’artillerie qui a été établi en avant de ce front, avec un pont de communication sur le fossé, établi sur piles de maçonnerie; revêtir également les profils du passage à travers les glacis, faire un corps de garde, etc. La dépense est de soixante mille livres, Front, Entre le bastion Saint-Laurent et la batterie royale, Report ........ 75,000 fivf celui du roi, à cause des mauvais bois des palissades, sera ici seulement pour mémoire .................... .......... » Front, entre le bastion du roi et celui du dauphin ........................... 7,0Q0 Front, entre le bastion dauphin et celui Valdaour .............................. 15,000 Front, entre le bastion Valdaour et celui Dupleix ................. . ......... 15,000 Front, entre le bastion Dupleix et celui de Villenour ............................ 20,000 Front, entre le bastion Villenour et celui de la reine ......... , .................. 12,000 Front entre le bastion de la reine et celui de l’Hôpital ........ , ............. 12,000 Front, entre le bastion de l’Hôpital et celui de Goudelour ..................... 30,000 Front, entre le bastion de Goudelour et la petite batterie .................... 24,000 Front, entre le bastion de la petite bat-terie et celui de Saint-Laurent. ......... 60,000 Front, entre le bastion de Saint-Laurent ef la batterie royale ................. . . 50,000 Front, entre la batterie royale, et le bastion Saint-Louis, environ ...... ...... 180,000 Total de la dépense à faire.. ...... 500,000 liv. Ce front fait face au rivage de la mer, et sa situation est par conséquent très avantageuse, et est à faire en entier; mais comme il a moins de relief que les précédents, il suffira d’y employer une somme de cinquante mille livres. A l’égard de la partie de l’est qui reste encore à faire, entre la batterie royale et le bastion Saint-Louis, elle se trouve défendue naturellement par la mer, dont le rivage n’est abordable qu’avec des cheiingnes (espèce de bateau du pays); il serait cependant indispensable d’y faire quelques ouvrages provisoirement, si on voulait défendre la place, et construire en même temps quelques bâtiments indispensables. En y employant, pour ces divers objets, une somme de cent quatrè-vingt mille livres , cela porterait la dépense totale à cinq cent mille livres. Pour garantir les ouvrages de cette fortification des pluies abondantes qui tombent quelquefois, il a fallu non seulement revêtir les talus de terre argileuse, mais encore construire des couloirs de maçonnerie à tous les angles, et de distance à autre dans les parties basses, afin que ces terres ne fussent pas entraînées par les eaux dans les fossés : par ce moyen, ils pourront se conserver plus longtemps en bon état. O11 a aussi fait planter sur le rempart environ trois mille pieds d’arbres, qui seront d’une grande ressource par la suite. A Pondichéry, le 15 septembre 1789. Tableau des produits que les établissements français de l'Inde ou de la Chine rendent au Trésor public de la France , en Europe ou en Asie : les-dits produits estimés, d'après l'évaluation la plus modérée , Savoir : RECETTES. Les revenus locaux de tous les établissements de l’Inde, les droits seigneuriaux, les fermes ou régies diverses, la revente de l’opium, etc., peuvent être arbitrés à un million : on ne les portera ici qu’à 800,000 livres, ci ....... 800,000 liv. Le droit d’induit sur les marchandises de l’Inde et de la Chine peut être estimé quinze cent mille livres ; on ne le portera ici qu’à douze cent mille livres, ci. . 1 ,200,000 Les droits payés par le commerce de l’Inde et de la Chine, aux fermes générales en France, passent certainement douze cent mille livres ; on ne les portera ici qu’à un million, ci ......... 1,000,000 Recette au plus faible. . . . 3,000,000 liv. Nous soussignés , députés des Indes-Orientales , certifions que le présent état est conforme à l'original qui nous a été adressépar le comité représentatif des citoyens de la ville de Pondichéry. Paris, ce 15 octobre 1790. Louis Monneron, Beylié. Récapitulation des sommes à employer pour parachever les fortifications de Pondichéry. Front, entre le bastion Saint -Louis et celui d’Orléans ............. . .......... 30,000 liv. Front, entre le bastion d’Orléans et celui d’Anjou ..... ......... ..... ....... 15,000 Front, entre le bastion d’Anjou et celui de Madras ............ . ..... . ....... ... 30,000 Front, entre le bastion de Madras et A reporter..,. 75,000 liv. Par ce tableau, il paraît : 1° Que l’on n’a porté les revenus locaux de tous les établissements énoncés au premier article, qu’à huit cent mille livres, tandis qu’ils peuvent réellement souvent s’élever à un million et plus; ce qui serait une différence en augmentation de deux cent mille livres, ci .............. . ............ . 200,000 liv. 2° Que le droit d’induit, dont l’estimation varie entre quinze à dix-huit cent mille livrés, n’est porté ici que pour douze cent mille livres ; ce qui serait encore en augmentation, une différence au moins de trois cent mille livres, ci. . . . ..... . ..... . ...... 4 reporter. 300,000 500,000 liy. [Assemblée nationale.) Report. . . . 3° Que les droits payés aux fermes générales, en France, portés ici seulement à un million , passent réellement dou?e cent mille livres ; ce qui serait encore une différence en augmentation de deux cent mille livres, ci. . . . Que le total des différences qui se trouveraient entre les produits tels qu’ils ont été portés sur le présent tableau, et les produits qui, sans forcer calcul, auraient pu être énoncés, donnerai} ppe sommé dé sept cent mille livres, ci .......................... .. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [15 octobre 1790, \ 6Ê$ 500,000 liv. 200,000 700,000 liv. Le tableau de nos établissements aux Indes en a porté le calcul aussi haut qu’il pouvait s’élever, et il ne présentait qq’une somme de trois mille quatre-vingt-quatre livres excédant l’estimation la plus faible de la recette : en ajoutant actuellement à cette recette les différences que nous venons d'additionner, on aura un total de trois millions sept cent mille livres de recettes, pour fournir à trois millions trois mille quatre-vingt-quatre livres de dépenses : c’est-à-dire six cent quatre-vingt-seize mille neuf cent seize livres de plus qu’il n’en coûterait pour nos établissements aux Indes, en les tenant sur. le pied sur lequel ils étaient au mois de septembre mü sept cent qmtrfavinghïmUt ÉtATa