[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 août 1791.] 241 tement de Paris; et les districts qui environnent Paris, s’occupent mainteoant des recouvrements et d’en faire la répartition sur les communautés. Le département de Paris a mis le plus grand zèle, et il y a déjà plusieurs départements du royaume qui ont fait leur répartition ; nous croyons devoir faire cette annonce, afin que, dans tout le royaume, tout le monde concourre à l’accélération et à la perception de l’impôt. (Applaudissements.) M. le Président donne lecture d’une lettre de M. Bailly , maire de Paris, qui annonce à l’Assemblée que le calme étant rétabli dans la capitale, le corps municipal a pris une délibération pour retirer l’enseigne de la loi martiale et arborer le drapeau blanc, signe généreux du retour de la tranquillité ; une adresse de la municipalité aux citoyens de Paris doit être affichée pour les instruire de cette délibération et de son exécution. M. le Président donne ensuite lecture d’une lettre de M. Duportail , ministre de la guerre , qui envoie à l’Assemblée une note relative au passage de différents corps de troupe qui doivent, en se rendant à leur destination, approcher de Paris à la distance de 30,000 toises. Suit la teneur de cette note : « Deux escadrons du 4e régiment de dragons, partant de Vendôme, logeront le 17 août à Hou-dan, le 18 à Mantes, d’où ils continueront leur route jusqu’à Valenciennes. « Le 5e régiment de dragons, partant d’Ance-nis, logera le 1er septembre à Nemours, le 2 et le 3 à Melun, le 4 à Chaulnes, le 5 à Meaux, le 7 et le 8 à Senlis, d’où il continuera sa route pour se rendre à Coudé. « Le 10e régiment de cavalerie, partant d’Angers, logera le 29 août à Houdan, le 30 à Mantes, d’où il continuera sa route jusqu’à Béthune. » Un membre observe que, pour se conformer à la loi rendue relativement au passage des troupes près du lieu des séances de l’Assemblée nationale, il est nécessaire de décréter une autorisation au ministre de la guerre, pour qu’il puisse ordonner ce passage. (L’Assemblée, consultée, autorise le passage des troupes, qui fait l’objet de la lettre du ministre de la guerre. M. de Tracy. Je demande la parole pour faire parta l’Assemblée d’un fait très important. Le 78e régiment d'infanterie , dont j’ai l’honneur d’être le colonel, étant en route pour se rendre à Béthune, se trouvait très à portée de la lisière des frontières, lorsqu’un complot dirigé pour le faire passer en entier à l’étranger a tout à coup éclaté ; mais la fidélité du corps et la bonne conduite du lieutenant-colonel, qui le commande en mon absence, ont fait échouer ce complot, et le régiment est rendu à sa destination. Je n’en sais encore d’autre nouvelle que par une lettre qui vient de m’être adressée au moment de l’alarme et du trouble qu’a causé un pareil événement ; ainsi, je ne puis dire rien de plus précis à l’Assemblée, sinon que le complot est avorté, afin que l’Assemblée, que le public ne soient pas frappés des faux bruits qui ne manqueront pas de se répandre. Je verrai vos comités, je saurai s’ils ont quelques détails; à cet égard, je prendrai leurs ordres, et s’il ,y a Série. T. XXIX. lieu, nous demanderons une décision de l’Assemblée. M. le Président. La parole est à M. Babey pour une motion. M. Babey. J’ai l’honneur de réclamer auprès de l’Assemblée l’exécution d’un décret rendu par elle, qui doit décider vos ministres à se rendre à vos séances. Il ne faut pas qu’une précaution si sage dégénère en une vaine formalité; il est essentiel, au contraire, d’en tirer parti pour le bien public, et au lieu des explications toujours tardives, toujours inutiles que l’Assemblée peut exiger des fonctionnaires publics, il faudrait obliger vos ministres à vous donner, par écrit, des instructions les plus promptes sur le retard qu’éprouve trop souvent l’exécution des lois; n’attendons pas que des accidents survenus nous forcent à prendre des mesures de rigueur; pré-venons-les en obligeant ceux qui dirigent l’exécution à nous avertir des dangers qu’ils ne peuvent ignorer; ils ont encouru une responsabilité à laquelle ils ne peuvent échapper s’ils négligent ou refusent de remplir à la rigueur cette partie si importante de leurs devoirs. En effet, il est un moyen facile de servir la nation, de la retirer de cet état d’anxiété et d’agitation que tant d’ennemis différents cherchent à fomenter et ce moyen est d’agir loyalement et de mettre dans toutes leurs opérations cette fermeté et celte union qui en sont les plus sûrs garants; mais malheureusement un autre moyen porte à en faire naître de nouvelles, à exciter des divisions et désunir sourdement les amis de la Constitution; et ce moyen est de n’agir que d’une manière combinée, et de se ménager des ressources adroites pour répondre aux interpellations les mieux fondées, et de préparer, dans le mystère d’un cabinet, une apparence de civisme qui puisse en imposer aux citoyens de bonne foi. Pour fournir aux ministres patriotes les moyens de donner une preuve de leurs sentiments, et pour arrêter les ministres suspects, j’ai l’honneur de vous proposer le projet de décret suivant; « Art. 1er. Les ministres sont obligés d’avertir l’Assemblée nationalede tous les obstacles, retards, empêchements, qu’ils peuvent éprouver pour l’exécution des lois, du fait d’ambiguité des décrets, du défaut de correspondance des corps administratifs, de la négligence des tribunaux, du refus de la force publique, de l’influence des comités de l’Assemblée nationale, ou enfin, de toute autre conséquence. «Art. 2. Tous les ministres oubliant, négligeant, ou refusant de donner à l’Assemblée nationale des avertissements, observations et renseignements relatifs à leurs fonctions respectives, seront responsables de leur inactivité comme d’un vrai délit envers la nation.» Plusieurs membres présentent diverses observations sur ce projet de décret. M. Chabroud. Je demande le renvoi au comité de Constitution pour faire son rapport dans deux jours. (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi du projet de décret de M. Babey au comité de Constitution.) M. Bouche. Il est important, Messieurs, que le décret que vous avez rendu avant-hier pour ja convocation des corps électoraux soit accompagné, 16