[As semblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] |07 Enfin, les communes de la sénéchaussée de Guyenne jurent par la voix des deux cents électeurs leurs représentants , d’employer tous les moyens qui sont en leurs mains, pour que toute atteinte portée à l’inviolabilité des députés de la nation, et surtout à leur vie, soit poursuivie et vengée sur le sang et la mémoire de leurs infâmes prescripteurs, comme assassins de la liberté nationale. C’est le vœu que vous adressent pour gage de leurs respects solennels, de leur profond dévouement patriotique et de leur éternelle reconnaissance, Augustes représentants de la nation, Vos très-humbles et très-obéissants serviteurs, Les deux cents électeurs des communes de la •sénéchaussée de Bordeaux. Signé : Rivière, Florence, Aubert, Fa-GOUET, GrOUSIET, LaCONFOURGUE, Da-rolle, Delisse, Martin, Gobineau, Bou-tet-Devignes, Fr.-T.Rey, Dupuv, Leglise Faubet, Goumin, Cauderès, Audigey, Percy, jDestriblet, Dufourcq, Deleyre, Présidents des deux cents électeurs. Bordeaux, ce 14 novembre 1789. M. ISabaud de Saint-Ftienne . Je propose de mettre en délibération immédiate le vœu des électeurs. Cette motion n’est pas appuyée et n’a pas de suite. M. le Président rend compte à l’Assemblée de la mission qu’il a reçue d’aller à la tête d’une députation supplier le Roi de fixer la somme que Sa Majesté jugera convenable pour l’eutretien de son auguste famille et pour les dépenses de sa maison. Le Président, dans cette circonstance, a adressé au Roi le discours suivant : « Sire, « L’Assemblée nationale nous a députés vers Votre Majesté, pour la supplier de vouloir bien fixer elle-même la portion des revenus publics, que la nation désire consacrer à l’entretien de votre maison, à celle de votre auguste famille, et à vos jouissances personnelles. Mais, en demandant à Votre Majesté celte marque de bonté, l’Assemblée nationale n’a pu se défendre d’un sentiment d’inquiétude que vos vertus ont fait naître. Nous connaissons, Sire, cette économie sévère qui prend sa source dans l’amour de vos peuples, et dans la crainte d’ajouter à leurs besoins. Mais qu’il serait déchirant pour vos sujets, le sentiment qui vous empêcherait de recevoir les témoignages de leur amour ! Vous avez cherché votre bonheur dans celui de vos peuples. Permettez qu’à leur tour ils placent leurs premières jouissances dans celles qu’ils peuvent vous offrir; mais, si nous ne pouvons vaincre par nos désirs la louchante sévérité de vos mœurs, vous daignerez du moins accorder à la dignité de votre •couronne l’éclat et la pompe, qui, en ajoutant à la majesté des lois, devient, pour vos peuples, un moyen de bonheur. Vous le savez, Sire, ils ne peuvent être heureux que par le respect des lois, et la majesté du trône en est inséparable. La classe ta plus infortunée jouira d’une dépense essentielle à la dignité de la couronne, car la plus voisine de l’oppression est la plus intéressée au maintien des lois. Ainsi, c’est pour le bonheur de vos peuples que nous venons contrarier ces goûts simples et ces mœurs patriarchales, qui vous ont mérité leur amour, et qui montrent aux nations l’homme le plus vertueux dans le meilleur des rois. » M. le Président fait part de la réponse du Roi qui a dit : « Je suis sensiblement touché delà délibération de l’Assemblée nationale, et des sentiments que vous me témoignez de sa part. Je n’abuserai point de sa confiance, et j’attendrai, pour m’expliquer à cet égard, que, par le résultat des travaux de l’Assemblée, il y ait des fonds assurés pour le paiement des intérêts dûs aux créanciers de l’Etat, et pour suffire aux dépenses nécessaires à l’ordre public et à la défense du royaume. Ce qui me regarde personnellement est, dans la circonstance présente, ma moindre inquiétude. » La réponse de Sa Majesté est accueillie par des acclamations unanimes et répétées. — Trois fois on en demande la lecture et trois fois les cris de Vive le Roi se font entendre au milieu d’universels applaudissements. M. Guillaume. Je demande si votre comité a des bases fixes pour faire le département de la maison du Roi, je propose, en même temps, de fixer dès à présent la liste civile d’une manière grande et digne de la nation. (L’Assemblée témoigne qu’elle n’est pas disposée à délibérer sur cette matière. — M. Guillaume quitte la tribune). L’Assemblée revient à la discussion du décret rendu la veille au sujet des pensions. M. Fréteau, Je prie l’Assemblée de déclarer, que le paiement de 2,000 livres qu’elle a décrété s’applique à une seule année d’arrérages échus et que, dans le cas où il serait dû deux années, il sera payé deux fois 3,000 livres. L’Assemblée consultée déclare que telle est son intention. M. Fréteau. Je demande que dans les réductions décrétées on excepte les représentants du chevalier d’Assas, et ceux de M. le comte de Ghambors dont le malheureux père a été tué acci-den tellement à la chasse par M. le Dauphin, père dumonarqueactuel.M. le général Luckner ne serait également pas compris dans les réductions. L’exception est prononcée sans opposition en faveur des représentants de M. le chevalier d’Assas et de M. le comte de Ghambors. Des réclamations s’élèvent au sujet de M. le général Luckner. M. le comte Destutt de Tracy. M. le général Luckner ne doit pas faire une exception, car la préférence qu’il a donné à la France sur les autres Etats qui voulaient l’attirer dans leur parti ne nous a pas procuré d’avantages et si on lui accorde une faveur semblable, il faut également l’octroyer à tous les officiers étrangers qui jouissent de pensions. M. le baron de Wimpfen. Le général Luckner a battu les armées françaises, mais ensuite il a préféré s’attacher à nous lorsque toutes les puissances.de l’Europe cherchaient à le gagner à leur cause. Sa pension doit être conservée. M. Garat l’aîné. S’il est vrai, comme M. de .108 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] Wimpfen l’a dit dans cette tribune, que le général Lucknernous avait prouvé ses talents en nous battant dans la dernière guerre, celte pension me paraît un contrat sacré. M. le comte de Dortan. C’est une capitulation; il nous a fait beaucoup de mal; il aurait pu nous en faire davantage. Il s’agit d’exécuter des conventions qu’une nation doit respecter. M. le marquis d’Atnbly. M. Luckner est un grand militaire, il serait honteux pour la nation française de méconnaître des engagements solennels. M. l’abbé Maury. S’il y a une exception honorable à faire, c’est en faveur de la veuve de M. du Couédic. ( Applaudissements .) Je demande aussi que tous les officiers étrangers soient aussi exceptés. Nous le devons à cause de leurs services. Je demande que le nouveau comité soit nommé dans le jour. M. le prince de Poix. Je ne m’oppose point à ce que M. Luckner conserve sa pension, mais je ne crois pas qu’il doive y avoir quelque préférence à cet égard sur M. le maréchal de Ségur, qui, n’ayant aucune fortune personnelle, avait eu le bra’s emporté et un coup de fusil au travers du corps. M. le duc du Châtelet. Je réclame aussi pour madame la maréchale de Muy, qui est étrangère. M. l’abbé Gouttes parle avec force pour l’exception du général Luckner. M. Camus. Je demande l’ajournement sur toutes les motions qui viennent d’être faites à l’exception de celles qui concernent le chevalier d’Assas, le comte de Chambors et le général Luckner. L’Assemblée prononce l’ajournement et décrète la troisième exception démandée. M. le comte de Chambors, député du Cou-serans, fils de M. de Chambors, tué à la chasse par Mgr le Dauphin, s’empresse de témoigner à l’Assemblée combien il est sensible à l’honorable distinction dont il est l’objet. M. de Donnai, évêque de Clermont. Il est de la justice de la nation de se charger des dettes des pensionnaires qui se trouvent atteints par votre décret d’hier ; j’en fais la motion formelle. (Des murmures s’élèvent dans toute la salle.) Cette motion n’a pas de suite. On revient à l’article 4 du décret sur les pensions. M. Douche. L’Assemblée nationale a décrété que les revenus des bénéficiers absents.... (une grande rumeur interrompt l’orateur, qui reprend ensuite en ces termes :) l’Assemblée a décrété que les revenus des bénéficiers absents du royaume, sans mission du gouvernement pour vaquer aux affaires de l’Etat, lesdits revenus provenant de leurs bénéfices, seront arrêtés et versés dans le Trésor public. M. Dupont (de Nemours). A la caisse de l’extraordinaire. M. Douche. Voici la rédaction que je propose. « Que les revenus des bénéfices dont les titulaires sont absents du royaume, sans mission du gouvernement pour vaquer aux affaires de l’Etat, seront arrêtés et versés dans le Trésor public. » M. l’abbé Grégoire. Les bénéficiers français expatriés sont absents, ou par pusillanimité, et notre décret, prévoyant leur retour, les met sous la protection de la loi ; par la crainte de partager les dangers delà patrie dans ce moment d’orage, et alors ils ne doivent pas en partager les avantages ; ou par anti-patriotisme, et alors nous ne devons pas d’égards à ceux qui seraient allés dans des terres étrangères cacher leur honte et l’argent de la France. M. de Custine. Je demande que, si dans quatre mois les bénéficiers absents du royaume n’y sont pas rentrés pour s’occuper des fonctions qui leur sont confiées, ils soient privés de leurs bénéfices. M. Degnaud de Saint-Jean-d’Angély. 11 est impossible de comprendre l’Ordre de Malte dans ce décret: ses membres sont attachés par les lois de l’honneur et de la religion à un service qui les appelle hors du royaume. M. Douchotte. Point de lois pénales contre des hommes qu’une crainte mal fondée a éloignés pour un moment ; jamais un Français ne quitta sa patrie sans avoir l’espoir de retour. M. l’abbé Mougins de Doquefort. Je crois aussi que vous ne devez point toucher à un Ordre aussi respectable que celui de Malte; mais je vote pour la motion de M. Bouche, en ajoutant que le bénéficier qui va dans une terre étrangère consommer des fruits destinés aux pauvres, doit en être privé. M. l'abbé Maury. Je crois devoir défendre les intérêts des ecclésiastiques absents, quoique je n’en connaisse aucun. Nous devons les plaindre et non pas les persécuter. Lorsque Louis XIV défendit les émigrations des protestants, sous des peines très-graves, cet acte fut dénoncé dans l’Europe comme un acte de tyrannie. Ce n’est pas par des lois pénales qu’on gouverne les peuples. Le nombre des Français absents du royaume n’est pas assez considérable ; des raisons de santé peuvent les retenir ; des menaces effrayantes ont pu les déterminer à s’expatrier : tout le monde est instruit des lettres comminatoires et clandestines écrites à M. l’archevêque de Paris, ce prélat si vertueux, digne d’être cité pour exemple. M. l’abbé Maury fait alors un éloge qui est applaudi d’un côté de la salle. M. Camus. L’exemple cité prouve contre M. l’abbé Maury, puisqu’il doit connaître que M. l’archevêque avait une mission publique, ainsi que M. le duc d’Orléans. Le préopinant a défendu la cause d’une personne ; je ne défends que la loi; le législateur ne connaît que la loi : je propose donc le renouvellement des lois contre l’absence des bénéficiers. Les ordonnances de Blois et d’Orléans sont précises à l’égard de la résidence. On a bien dit, dans la déclaration des droits, qu’un homme peut aller et venir où il lui plaît ; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [5 janvier 1790.] 109 mais cette déclaration n’a pu dire que celui qui « avait un emploi public à exercer, et que l’Etat J payait pour cela, ne dût pas remplir ses fonctions. Il a proposé « que ses biens fussent, non-seulement mis. en séquestre, mais que le décret s’étendît sur l’Ordre de Malte. » M. Renaud observe que les chevaliers de Malte sont liés à leur devoir par les vœux de la religion et les iôis de l’honneur. Il ne croit pas que le préopinant ait fait sa motion sérieusement. M. Duval d’Eprémesnil. Je m’attacherai seulement aux principes cités; ce sont les ordonnances de Blois et d’Orléans : elles ne disent pas que, lorsqu’un bénéficier est sorti du royaume, on saisira ses revenus, on les mettra en séquestre ; auparavant, on devrait le sommer, l’avertir de son devoir. Les lois sur l’absence sont du ressort de l’Assemblée nationale ; les raisons d’absence sont du ressort des tribunaux; c’est aux tribunaux qu’appartient le droit déjuger des raisons qui peuvent valider la non-résidence. Quand M. l’archevêque de Paris vous dira que MM. de Lafayette et Bailly l’ont prévenu que sa tête n’était pas en sûreté dans'le royaume, que pourrez-vous lui objecter...? Le devoir du législateur n’est pas d’interpréter la loi, mais de la réformer ou de la faire ; ce n’est que le jurisconsulte qui peut la réclamer. Je vais parler pour M. l’archevêque de Sens, et je ne serai pas suspect : ce prélat vous dira qu’il est cardinal, qu’il est par conséquent membre du sacré collège ; il peut donc se trouver à Rome. Conformez votre décret aux principes de votre déclaration des droits, de l’éternelle justice. Vous êtes la législature, vous n’êtes point un tribunal. La discussion est fermée. M. Rœderer. Quelle que soit l’opinion que quelques membres de l’Assemblée peuvent avoir prise du décret, il est rendu, il est inaltérable. Cependant la motion proposée et la discussion qu’on a rouverte tendent à l’altérer. L’amendement de M. Camus est contraire à ce décret. Vous avez déclaré les revenus des ecclésiastiques absents acquis à la nation ; ils ne peuvent donc être mis en séquestre. Le séquestre préjuge toujours un droit à celui qui possédait. Au reste, je pense qu’il n’estpas nécessaire, pour condamnerun bénéficier absent, de le mettre en demeure. Les lois citées le condamnent ipso facto. Celles qui statuent sur la résidence des ecclésiastiques statuent aussi sur celle des magistrats, et toutes les fois qu’un magistrat sorti du royaume sans permission meurt, sa charge est confisquée. Je pense que le décret rendu hier renferme toutes les fonctions civiles, militaires et ecclésiastiques, et j’en conclus qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la motion et sur les amendements proposés. M. de Cazalès. Dans toute autre circonstance le règlement proposé serait aussi juste qu’utile; mais dans un moment où l’on accuse beaucoup d’individus du crime de lèse-nation, et où ce crime n’est point encore défini, ce règlement pourrait être dangereux. En conséquence je demande l’ajournement de la question à un temps plus calme. M. le Chapelier. C’est dans un moment de trouble que tous les citoyens doivent être à leur poste. Ceux qui l’ont quitté ne peuvent plus avoir de revenus attachés à des fonctions qu’ils n’exercent plus. C’est un devoir pour nous de rappeler des citoyens que la crainte a éloignés ; c’est une justice et un devoir de ramener des ecclésiastiques à la résidence. Pourquoi souffririons-nous que les peuples soient privés de leurs secours ? Pourquoi continuerions-nous à prodiguer les deniers publics à des hommes inutiles par une absence dangereuse à l’Etat, puisqu’elle cause essentiellement la disparition du numéraire? 11 faut délibérer ; nous le devons, même par intérêt pour des citoyens fugitifs, qui regrettent sûrement leur patrie, et qui, rappelés par nous, seront à l’abri de tous les dangers. M. de Cazalès. En ce cas, il fallait déclarer qu’ils sont spécialement sous la sauvegarde de la loi. M. le marquis de Eoucault. Nous devions affilier à la France tous les peuples de l’univers, et nous attaquons déjà la liberté des Français ! Ah ! Messieurs, les Français émigrés regrettent leur patrie; ils reviendront quand ils seront sûrs de retrouver en France liberté et sûreté quand vous aurez rétabli ce que vous avez détruit... On a cité les ordonnances de Blois et d’Orléans; mais dans le temps où elles ont été rendues, il n'y avait ni lanternes, ni baïonnettes. La discussion est fermée. La question préalable, demandée sur la motion principale, est rejetée. On lit la motion de M. Bouche et les amendements proposés par divers membres. M. l’abbé Eatyl demande la question préalable sur tous les amendements. M. de Montlosier veut qu’on la pose successivement sur chaque amendement. On fait une épreuve sur l’amendement de M. Martin, qui veut que les procureurs généraux soient tenus de faire les monitions nécessaires avant de séquestrer les revenus. Get amendement est rejeté. Ceux de MM. de Gustine, l’abbé Texier et l’abbé deBonneval, sont aussi rejetés. Ge dernier demandait six mois pour les absents du royaume, et un décret qui les mette sous la sauvegarde de la nation. L’amendement de M. Camus est accueilli ; il porte que les revenus des bénéfices dont les titulaires sont hors du royaume seront mis en séquestre. M. de Cazalès. Je demande que le décrétait son effet que trois mois après sa publication. M. l’abbé de Bonneval. Je propose de borner le décret aux bénéfices à charge d’âmes. Cette proposition est rejetée. On met aux voix les amendements de MM. de Cazalès et Camus. Ils sont adoptés. M. Martineau. J’observe qu’il est assez inutile de décréter le séquestre des revenus, si l’on ne prononce qu’ils seront versés dans la caisse de l’extraordinaire. A peine cette motion, appuyée par M. Gassendi, est-elle faite, qu’une partie de l’Assemblée empêche l’orateur de continuer. M. Prieur. Il y a une destination plus sacrée de ces revenus, c’est de les employer à des travaux de charité. 1.10 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 janvier 1790.] M. Target. Il faut ajouter cês mots : « Ceux cpii sont absents sans permission du Roi antérieure au décret. » On va aux voix ; quelques membres trouvent l’épreuve douteuse, :'M. le président propose de la renouveler, mais plusieurs membres réclament l’appel nominal, et on y procède, sur la question de savoir s’il suffisait d’avoir une permission du Roi, ou s’il fallait une mission du gouvernement. Enfin, la majorité des voix est pour l’opinion de ceux qui exigent une mission du gouvernement. Le décret suivant est rendu : « Les revenus des bénéfices dont les titulaires français sont absents du royaume, et qui le seront encore trois mois après la publication du présent décret, sans une mission du gouvernement antérieure à ce jour, seront mis en séquestre. » Il est près de cinq heures. M. le Président consulte l’Assemblée pour savoir s’il y aurait encore une séance le soir ; l’Assemblée juge la chose impossible. Elle est ensuite consultée pour savoir s’il y en aurait encore une le lendemain jour des Rois, et il est de même déclaré qu’il n’y en aurait point. M. le Président lève la séance, renvoyée au surlendemain à 9 heures 1/2 du matin. ASSEMRLÉE NATIONALE. Présidence de m. l’abbé de Montesquiou. Séance du jeudi 7 janvier 1790, au matin (1). M. le chevalier de Boufflers , l'un de MM. les secrétaires , donne lecture du procès-ver-fial de la séance du 5 janvier. M. Camus. Le procès-verbal mentionne bien les divers amendements qui ont été présentés, mais il ne les énonce pas dans leur ordre de présentation. M. le Président. La rectification du procès-verbal sera faite dans le sens demandé par le préopinant, M. Treiïhard. J’observe que, dans le décret rendu le 5, il y a un mot dont l’acception est trop générale; c’est celui de bénéficier. Il n’est pas possible qu’un étranger, tel par exemple que le cardinal d’York, auquel le Roi a conféré des bénéfices, soit astreint à venir résider en France, ainsi que l’expression du décret semble l’y obliger. Pour bien préciser le sens véritable du décret il suffit, je crois d’ajouter un seul mot et de dire bénéficier français. M. le Président consulte l’Assemblée qui adopte l’adjonction proposée par M. Treiïhard. M. Fisson-«faubert , député de Bordeaux. Messieurs, on vous a lu hier une adresse de 200 électeurs de la sénéchaussée de Bordeaux qui, en fait, n’est signée que par 23 d’entre eux. L’enthousiasme de la chose publique les a fait s’avancer trop loin lorsqu’ils ont promis au nom de la sénéchaussée de payer en janvier le 1er semestre des contributions de 1790 et en juillet l’autre semestre, tandis que des circonstances malheureuses semblent s’opposer à cet élan de patriotisme. Je demande qu’il soit sursis momentanément à l’impression qui a été ordonnée de cette adresse et que la lettre que M. le Président devait écrire soit différée jusqu’à ce que nous connaissions d’une façon plus positive les intentions de la sénéchaussée. Ces propositions sont adoptées. M. Dionis du Séjour. L’Assemblée nationale, en rendant son décret sur les pensions, a fait une-exception honorable en faveur de M. le générai Luckner; je la supplie d’étendre la même faveur à un grand mathématicien, à M. Lagrange le plus célèbre géomètre de l’Europe, auquel plusieurs souverains ont offert des traitements considérables, mais qui a préféré se fixer en France avec une pension de 6,000 livres. Dans le cas où ma demande ne pourrait être accordée, je prie l’Assemblée de me donner acte de ma démarche auprès d’elle. M. le Président. Je ferai observer à l’orateur que le travail du comité sur les pensions ne se fera pas longtemps attendre et qu’en attendant la provision de 3,000 livres payées en à compte est suffisante pour pourvoir aux" besoins urgents. M. Barrère de Vieuzac, l’un de MM. les secrétaires , donne lecture des adresses suivantes r Adresse de félicitations, remerciements et adhésion du bourg de Saint-Pierre-de-Boeuf en Forez, et de cinq paroisses voisines. Les habitants ont juré une fidélité inviolable à la loi et au Roi; ifs demandent que Saint-Pierre-de-Bœuf soit le chef-lieu d’un canton, et Bourg-Argental celui d’un district. Adresse de plusieurs habitants de la ville de Bédarieux en Languedoc, contenant des réclamations sur les contributions relatives aux élections et éligibilités. Adresse de renouvellement d’adhésion et de dévouement de la ville de Joyeuse en Vivarais. Adresse et délibération de la communauté de Pouilly-le-Châtel en Beaujolais, qui adhère, avec une soumission respectueuse, aux décrets de l’Assemblée nationale, et fait le don patriotique du produit de la contribution sur les ci-devant privilégiés, et d’une de ses cloches. Délibération de la commnue de Loriol en Dauphiné, qui désavoue et improuve, de la manière la plus expresse, un imprimé ayant pour titre : Extrait du procès-verbal de la commission intermédiaire des Etats de Dauphiné , du jeudi 17 décembre 1789. Signé , le marquis de Viennois, et Mounicr ; comme tendant à alarmer les esprits sur la nouvelle division du royaume, en annonçant qu’elle tend à causer un bouleversement, à détruire l’esprit d’union, à diviser tellement les citoyens, qu’ils ne seraient plus en état de se réunir contre le despotisme. Cette commune jure de nouveau de respecter et faire respecter les décrets de l’Assemblée nationale, et notamment ceux relatifs à la nouvelle division du royaume. Adresse de la ville de Nevers, qui adhère, avec une admiration respectueuse, aux décrets de l’Assemblée nationale, acceptés ou sanctionnés par le Roi, notamment celui concernant la contribution patriotique. Le vœu le plus ardent qu’elle forme en ce renouvellement d’année, est que les représentants de la nation jouissent, pen-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur.