74 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { �"enXeTigf A côté est une pièce vacante garnie du lit et de quelques meubles, sur la porte d’entrée de laquelle nous avons posé un scellé semblable à celui ci-dessus. Et nous avons de suite constitué la citoyenne Emilie-Christine Cottray, gardienne dudit enfant Félix, pour continuer ses soins envers lui, de même qu’elle a fait jusqu’à ce jour par les ordres de la dame Charry, comme aussi de la garde des scellés, pour nous les représenter sains et entiers à la première réquisition, ce qu’elle a accepté et promis faire sous sa responsa¬ bilité. Lecture faite en sa présence dudit procès-verbal, a signé, Cottray ; Pigalle ; Roché; Le Butté. Dans le cours de notre dite opération est arrivé le citoyen Antoine-Pierre Guillaume Desplasses, rentier, demeurant quai de Vol¬ taire, n° 17, lequel nous a déclaré être venu pour savoir des nouvelles de la dame Charry et retirer un enfant qu’il savait devoir être abandonné avant très peu de temps par la femme de chambre de ladite dame Charry, pour le garder, et a dit n’avoir autre chose à nous déclarer. Lecture faite de sa présente, a dit contenir vérité et a signé. Desplasses. Nous avons de suite invité le citoyen Desplas¬ ses à nous accompagner au comité de surveil¬ lance en notre dite section, pour par lui aviser ce qu’il jugera convenable. Fait et clos les dits jour et an que dessus. Pigalle; Roché. Section de Mutins Scævola (1). Comité de surveillance révolutionnaire. Du 13 brumaire, seconde année républicaine. Le Comité a nommé les citoyens Pigalle, Ba-roce et Roché, trois de ses membres, pour se transporter au comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale y communiquer les suspicions d’émigration d’un frère de la dame Charry, dont il a eu des dénonciations signées et dont il a atteint la preuve depuis le mois de mai dernier, ayant les faux passeports dans le greffe de son dit comité. Recevoir du comité de sûreté générale de la Convention les pouvoirs et les ordres néces¬ saires pour poursuivre suivant ce qu’il en ordonnera les auteurs, fauteurs et tous autres agents de cette émigration, en donnant tout pouvoir à cet effet audit comité de surveillance de ladite section, Les jour et an que dessus. (Suivent 9 signatures.) I. Procès-verbcd des membres du comité de surveil¬ lance de la section Mutins Scævola (2). Ce jourd’hui quinze de brumaire, l’an second de ta République française, une et indivisible, en vertu des pouvoirs à nous donnés par le (1) Archives nationales, carton W 300, pla¬ quette 298, pièce 48. (2) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, lre partie, pièce 22. comité de sûreté générale et de surveillance de la Convention nationale, nous, membres du comité de surveillance de la section Mutius Scævola, sommes transportés à Saint-Aubin, district de Versailles, département de Seine-et-Oise, en une maison et domicile du citoyen Osselin, curé de la paroisse dudit Saint -Aubin, accompagnés du citoyen François Bouton, procureur de la commune de Saint-Aubin, lequel nous avons requis, après lui avoir com¬ muniqué les ordres du comité de sûreté géné¬ rale de la Convention, dont nous sommes por¬ teurs, de nous accompagner. Où étant, nous nous sommes adressés à la ci¬ toyenne Marie-Henriette Gagny, femme Osse¬ lin, susdit curé, à laquelle nous avons exihé les pouvoirs susnommés dont nous sommes por¬ teurs, portant la visite à faire dans ledit domi¬ cile, des personnes qui pouvaient y résider, ladite citoyenne a accédé à l’exécution dudit ordre et nous a accompagnés dans les diverses pièces de sadite maison. Dans l’une de celles du premier étage nous y avons trouvé une ci¬ toyenne qui a dit se nommer Charlotte-Félicité Luppé, femme du citoyen Charry, séparée de¬ puis quatre ou cinq ans, sans enfants, et nous a déclaré résider en ladite maison dans les pre¬ miers jours de septembre dernier; qu’elle de¬ meurait, avant cette époque, rue du Cherche-Midi, n° 114, maison nationale, l’espace d’en¬ viron deux ans, qu’une grande partie de ses effets y sont encore, que son intention était de se fixer en ladite commune de Saint-Aubin, au moins le temps de l’hiver, que les seules per¬ sonnes qu’elle a vues dans le domicile Saint-Aubin sont les citoyens Osselin, curé, et son épouse, et le citoyen Osselin, député. Nous avons demandé à la citoyenne Osselin si son mari était présentement dans ladite commune de Saint-Aubin. Elle nous a répondu qu’il a été à Versailles avant-hier, qu’il a dû aller de suite à Paris et qu’elle l’attend aujourd’hui et nous a déclaré qu’elle reçoit de temps en temps une de ses sœurs Jeanne Sophie Gagny, demeurant à Gif, chez son père. D’après visite faite des papiers, nous avons trouvé un passeport de la commune de Fosseuse, district de Chaumont, département de l’Oise, en date du 25 août dernier, signé Louis Picard, maire, Antoine Puissant, officier, Poullaict, pro¬ cureur de la commune, Simon Gaudin, secré¬ taire-greffier, et une copie de lettre que la citoyenne Charry nous a déclarée être celle d’une lettre écrite au citoyen Osselin, député à la Convention. Lesdites deux pièces ont été cotées et paraphées par nous pour rester en nos mains et les remettre à qui de droit. Lecture faite du présent en présence des par¬ ties y dénommées ont dit contenir vérité jû ont signé: *•' | ». & Ps�- s |gg Luppé-Charry ; Bouton,5! 'procureur de la commune; Gagny, femme Osselin; Sophie Gagny; Roché, commissaire du comité révolutionnaire; Baroche, commissaire. J. Bület de la dame Charry (1). « Je ne fuis pas. Où fuirais-je et pourquoi? Quel crime ai -je donc commis? ( 1 ) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, [Convention nafioçale.] ARCHIVES PARIÆMENÏMRES. j J* 71 « Vous me dites que la loi autorise ma déten¬ tion sous le prétexte de ma naissance, et vous me rappelez votre cautionnement. La loi ne frappe personne comme noble, mais comme sus¬ pect d’incivisme, elle autorise à se justifier. Ma justification peut se faire avant que d’être em¬ prisonnée : la peine ne doit pas précéder le ju¬ gement. « Votre cautionnement, je le respecte. Eh. bien ! indiquez-moi un lieu quelconque où je puisse respirer un air libre, et où vous puissiez me faire prendre si vous êtes inquiété, je ne m’en écarterai pas, avertissez-moi aussitôt que votre tranquillité personnelle sera troublée le moins du monde et je vous épargnerai la peine d’une dénonciation, dont je ne vous crois pas capable, tant que les effets de votre caution¬ nement ne la rendront pas nécessaire. Songez que, d’après la motion tant applaudie de Col-lot-d’Herbois, c’est aller à la mort et à la mort lente préparée par un supplice éternel, que de se rendre en prison. Je le ferai pourtant, plutôt que de compromettre un homme honnête qui a promis de me représenter. Mais j’attendrai qu’il juge lui-même le moment où je dois mou¬ rir. » K. Procès-verbal. Comité de sûreté générale et de surveillance de la , Convention nationale (1). Du dix-huit brumaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. A été appelé au comité de sûreté générale le citoyen Stanley, horloger, rue du Four, section -de Mutius Scœvola, n° 276, lequel, invité de déclarer ce qui pouvait être à sa connaissance relativement à la commission dont il a été chargé par sa section et comme membre du comité révolutionnaire pour faire l’arrestation de la femme Charry, demeurant rue du Cherche - Midi, près la rue du Regard, a dit : Etant chargé d’arrêter ladite Charry, comme suspectée d’avoir amené un émigré de Bruxelles, et ayant frappé à la porte qui donne sur la rue, il a été obligé d’attendre pendant trois quarts d’heure jusqu’à ce qu’on la lui ouvrît, La première personne qui, lorsqu’il est entré. accompagné de la force armée et de deux de ses collègues, s’est offerte à sa vue, et alors il était minuit-et demi, c’est le citoyen Osselin, député à la Convention nationale par le dépar¬ tement de Paris, qui s’est fait à l’instant con¬ naître en cette qualité par l’exhibition de la carte de député dont il était porteur. Sommé par le comparant de lui dire pourquoi, à cette heure indue, il se trouvait chez la femme Charry, connue pour être suspecte, a répondu qu’il s’y trouvait comme ami faisant ses affaires. Sommé de nouveau d’exhiber les papiers qu’il pouvait avoir dans ses poches, il a répondu que c’ét aient des papiers du comité de sûreté générale, dont il était membre, ce qui a paru mériter les lre partie, pièce 24. Cette lettre, non signée, est de ,1a main de la dame Charry. C’est vraisemblable¬ ment la copie de celle adressée à Osselin et visée dans, le procès-verbal du 15 brumaire., que nous insérons ; ci-dessus. (1) Archives nationales, carton W 300, dossier 298, 2* partie, pièce 46. plus grands égards et toute discrétion de la part des commissaires. Examen fait du bureau de la citoyenne Charry, le comparant et ses adjoints ont trouvé différents papiers que le citoyen Osselin, tou¬ jours présent, a déclaré appartenir au comité de sûreté générale. Sur les représentations faites audit citoyen Osselin combien il était inconsé¬ quent qu’un représentant du peuple confiât de semblables papiers à une citoyenne déclarée sus¬ pecte par la voix publique, et annonçant qu’ils étaient disposés à l’interroger lui-même relati¬ vement aux circonstances dans lesquelles il se trouvait, il a répondu au comparant qu’en qua¬ lité de député il ne devait compte qu’à son co¬ mité de sûreté générale; que cependant, si les commissaires présents voulaient lui parler fra¬ ternellement, ü répondrait à leurs questions par forme de conversation, ce qu’il a fait, et a signé le procès qui fut dressé alors. Le comparant et ses adjoints passant ensuite au premier étage, ou plutôt à un entresol, ils y ont trouvé un particulier qui a dit se nom¬ mer Renault (sic), et l’ayant interpellé de dé¬ clarer ce qu’il faisait à Paris et s’il était nanti dé passeports, a répondu que, nouvellement arrivé sans passeport et prêt à repartir, il n’at¬ tendait, pour se mettre en route, que le pas¬ seport qui lui avait été promis par le citoyen Osselin, ce qui a paru on ne peut pas plus extraordinaire au comparant et ses adjoints. Sur cette déclaration, étant redescendus pour en faire part au citoyen Osselin, celui-ci a nié le fait en disant qu’il n’en avait aucune con¬ naissance. Après les recherches faites et ces différentes déclarations, le comparant et ses adjoints se. sont retirés. Interrogé, ledit citoyen Stanley, à quels jour et heure s’est faite la visite ci-dessus? A répondu que c’était le premier mai mil sept cent quatre-vingt-treize, à minuit vingt minutes (vieux style). Et continuant sa déclaration, a dit : Qu’accompagné de ses mêmes collègues et de la force armée, il est retourné le trois du même mois à minuit trois quarts, en vertu et par suite des premiers pouvoirs, chez la citoyenne Charry, ci-dessus dénommée, pour y renouve¬ ler les recherches et perquisitions sur le pré¬ tendu Renault, désigné par le présent procès-verbal, et s’est adressé à la dame Charry, à qui il a demandé si ledit Renault était parti, ou en quel heu il se trouvait actuellement? A répondu, la nommée Charry, que la veille il était parti de grand matin, et n’a donné aucun autre renseignement, annonçant qu’elle ne pou¬ vait répondre de lui. Sur quoi le comparant, croyant avoir remarqué beaucoup d’embarras dans ses collègues, de se rendre sur-le-champ à la mairie avec sa femme de chambre, et qu’y étant arrivé il y a laissé ces deux femmes et déposé le procès-verbal qu’il avait dressé; et ajoute que, trois jours après, le comité ayant appris que ladite Charry, ex-noble, avait été renvoyée chez elle sous la responsabilité du dé¬ puté Osselin et d’un autre citoyen, le compa¬ rant avait été chargé de nouveau par ledit co¬ mité à se rendre près des administrateurs de la mairie, conjointement avec un de ses collè¬ gues, le citoyen André, pour en témoigner leur surprise et demander une expédition du procès - vérbal qu’ils y ayaient remis et qu’ils desti¬ naient à être mise sous les yeux du comité de