584 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ]l*r mars 1791.] arrondissement métropolitain, parce qu’il y a des départements dans lesquels il n’y a qu’un évêque qui ait prêté le serment. S’il fallait que cet évêque se trouvât dans la paroisse cathédrale, il faudrait aussi qu’il invitât deux autres évêques; s’il n’y en a pas dans l’arrondissement du métropolitain, cela entraînerait beaucoup de longueurs et de contradictions et de frai?, et cela déplacerait les évêques dans le moment où il est le plus nécessaire qu’ils résident dans leurs diocèses, ne fût-ce que pour dissiper la contagion que voudraient y répandre l’hypocrisie et le fanatisme. Dans ces circonstances, le comité ecclésiastique vous propose le projet du décret suivant : « L’Assemblee nationale, ouï te rapport qui lui a été f.ût par son comité ecclé.-iastique, décrète que f endant l’année 1791, l’évêque qui aura donné la confirmation canonique à un évêque élu, pouriaaussi faire la consécration ou déé-guer à un autre le pouvoir de la faire dans telle église qu’ils jugeront convenable, encore que lesdits évê mes soient du même arrondissement métropolitain que l’évêque consacré, et sans qu’il soit tenu de demander une permission à l’évêque du l eu. » M. l’abbé Couturier. Je demande, par amendement à ce décret, que la consécration des évêques puisse se faire même dans une synagogue ou dans un temple des protestants. (Murmures prolongés.) Plusieurs membres à gauche: A l’ordre ! à l’ordre ! M. le Président. On demande que M. Couturier soit rappelé à l’ordre. Un grand nombre de voix à gauche : Non ! non ! À l’Abbaye ! A l’Abbaye ! M. Prieur. Je demande que la motion et le nom de l’auteur soient consignés au procès-verbal. M. Croupilleau. Je prie l’Assemblée de suspendre pour un moment l’expression de son indignation. J ai une observation essentielle à présenter sur L s mutions qui sont faites en ce moment; c’est qu’il est intéressant pour l’Assemblée, et pour tous les ecclésiastiques qui se sont soumis à la loi du serment, que l’on connaisse les principes et la conduite de ceux qui n’ont pas prêté le serment. Je demande que l’amendement de M. Couturier soit inséré dans le procès-verbal, que le nom de son auteur y soit inscrit et qu’il y soit dii que cet amen lement a été fait par l’un de ceux qui ont refusé de prêter le serment exigé par la loi. (Cette mutina est décrétée.) M. le Président. Je mets aux�Yoix le projet de décret du comité ecclésiastique. (Ce décret est adopté.) M. le Président donne lecture d’une lettre par laquel e le départeme nt de la Corrèze annonce à l’As�uiblée nationale qu’il vient de nommer M. JBrivat, curé de la Pleau, à l’épiscopat, vacant par le refus du ci-devant évêque de reconnaître la constitution civile du clergé. Unde MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de la Société des Amis de la Constitution de Carcassonne, qui annonce que sur 166 fonctionnaires publics, il n’y en a que 28 qui aient mis des restrictions à leur serment. M. le Président donne lecture d’une lettre de la municipalité de Paris qui donne avis à l’Assemblée nationale de la vente faite la veille de trois maisons nationales: l’une, dans lame Saint-Honoré, estimée 35,150 livres, adjugée 55,500 livres, l’autre, faubourg Saint-Jacques, estimée 21,000 livres, adjugée 42,100 livres; l’autre, rue Saint-Jacques, estimée 4,950 livres, adjugée 14,200 livres. Au bas de celte lettre écrite, figurent le nombre des adjudications fai es dans l’enceinte de Paris depuis le 1er octobre, et le relevé des sommes qu’elles ont produites; 247 immeubles estimés 5,221,152 1. 7 s. 8 d. ont produit à la nation 10,635,425 livres. Un membre offre à l’Assemblée, au nom de la parois-e de Venisv, district de Saint-Florentin, département de l’Yonne, un assignat de 300 livres et 12 I. 6 s. 3 d. u’argent en don patrioti que, au complément de laquelle somme ont contribué même les plus pauvres de la paroisse. L’Assemblée or lunne que l’insertion de ce don sera honorablement faite dans le procès-verbal. M. le Président. La parole est à M. Rœtlerer pour présenter au nom du comité de l imposition la tin de son travail sur les droits de patentes. M. Rœderer, au nom du comité de l'imposition. Messieurs, j'ai l’hunneur de proposer à l’Assemblée d’enteonre la lecture générale du décret qu’elle a rendu concernant la taxe des patentes, ainsi que de plusieurs articles additionnels qui ont élé jugés nécessaires pour l’exécution de la loi et dout plusieurs ont été renvoyés au comité. Votre intention a été de supprimer tous les droits d’aides existants dans le royaume; or, Messieurs, dans l’énumération qui se trouve au premier article, on a oublié des drohs très importants et très onéreux en môme temps, qui sont de la même nature que ceux supprimés et qui se peiçoiv. nt dans la Flandre, sous le nom de droits des quatre membres , sur les boissons, le blé, la viande, les bestiaux, etc. Je propose à l’Assemblée de décréter à l’article premier que le droit des quatre membres e t autres de même nature, perçus uans les ci-devant provinces de Flandre, Huinaut, Artois, Lorraine et Trois-Evêchés, seront compris avec ceux dont la suppression est décrétée par le même article. M. Crillon le jeune. Je demande que vous compreniez, i ar une expression générale, tous les droits qui se perçoivent au même sujet; car si vous entrez dans quelque détail, ce serait conserver ceux que vous auriez oublies, au lieu qu’une expression générale les abrogera tous. M. Prieur. Messieurs, il existait anciennement dans quelques parties du royaume, un ordre de choses qui était que pendant le carême il se faisait une adjudication du droit de vendre de la viande pour les malades; et ce droit était attribué dans plusieurs endroits exclusivement aux hôpitaux. Aujourd’hui, Messieurs, plusieurs des ci-devants corporations de bouchers réclament contre ce privilège exclusif. Je crois qu’il est dans