[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [21 juin 1791.] 37g parties de la salle, vient d’exprimer à l’Assemblée nationale sa fidélité envers la nation. Il assure l’Assemblée nationale qu’il n’obéira qu’à ses ordres ; qu’il ne se regarde pas comme un auxiliaire étranger, mais comme un officier français qui se fera un devoir de mourir pour la patrie. (. Applaudissements vifs et réitérés de toutes les parties de la salle.) Messieurs, M. d’Affry a déterminé l’expression de ses sentiments, en demandant une faveur à l’Assemblée nationale : c’est celle qu’attendu son grand âge, il puisse se faire suppléer, dans ses fonctions, par ceux de ses officiers qui, dans la hiérarchie militaire, se trouvent immédiatement placés après lui. (S’adressant à M. d’Affry). Monsieur, l’Assemblée nationale ne doute point de votre disposition à vous confirmer à ses intentions ; et elle se flatte que vous mériterez son entière confiance. Si vous voulez vous retirer à la chancellerie, M. le ministre de la guerre vous y communiquera les ordres qu’il jugera convenables. M. lie Bois des Guays. M. le président a oublié de vous dire que M. d’Affry, dans le peu de mots qu’il vous a adressés, avait aussi assuré l’Assemblée du patriotisme des officiers de son état-major et de leur zèle à servir la cause de la nation française. ( Applaudissements .) M. Begnaud (de Saint-Je an-d'Angêly). Vous vous rappelez, Messieurs, que M. Duveyrier a été envoyé à Worms, porteur des lettres du roi et du décret de l’Assemblée nationale, sur M. de Condé. Dans ce moment-ci, on conçoit quelques alarmes sur les difficultés qu’il éprouverait à son retour : on vient de lui envoyer un passeport signé de tous les ministres ; mais ceux qui connaissent le patriotisme de M. Duveyrier désireraient que, pour assurer plus promptement son retour, ce passeport fût signé par M. le président de i’As-semblé nationale; et j’en fais la proposition à l'Assemblée. (Oui! oui!) M. le Président. Personne ne s’oppose à la proposition de M. Regnaud? (Non! non!)... Je signerai le passeport. M. Fréteau-Saint-Jnst. En exécution des décrets de l’Assemblée, les officiers de l’Assemblée nationale ont accompagné M. de Montmo-rin depuis son hôtel jusqu’à la salle ; il est donc nécessaire que cette garde, qui avait été établie à la prière de M. de Montmorin, cesse sur-le-champ, et qu’il puisse aller et venir comme il voudra. (Oui! oui!) (La motion de M. Fréteau est adoptée.) MM. de Jüfontmorin, d’Affry et les officiers de l'état-major des gardes suisses se retirent. M. Rewbell. Je suis chargé, au nom du comité de la caisse de l’extraordinaire, de prendre vos ordres pour l’exécution du décret que vous avez rendu hier. Vous avez décrété que la caisse de l’extraordinaire verserait 28 millions dans le Trésor public : on demande aujourd'hui l’exécution de ce droit. Nous n’avons pas pu prendre sur nous de le faire exécuter, parce que le décret n’est point sanctionné ; mais nous pensons, Messieurs, qu’on ne doit pas arrêter un instant les payements publics, et nous demandons les ordres de l’Assemblée pour pouvoir faire ce versement, en conséquence du décret. (Oui! oui!). (La motion de M. Rewbell est adoptée.) M. Rewbell. Il serait également nécessaire de faire vérifier l’état de la caisse. M. d’André. Je demande, Messieurs, que la décision que vous venez de prendre relativement aux recettes et dépenses de la caisse de l’extraordinaire, soit étendue aux décrets qui n’ont point encore été présentés à la sanction. M. Démeunier. Tout cela est compris dans le décret que vous avez rendu ce matin. Le voici : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Article 1er. Les décrets de l’Assemblé nationale déjà rendus, qui n’auraient été ni sanctionnés ni acceptés par le roi, ainsi que les décrets à rendre qui ne pourraient être ni sanctionnés, ni acceptés à raison de l’absence du roi* porteront néanmoins le nom et auront dans toute l’étendue du royaume la force de loi, et la formule ordinaire continuera d’y être employée ...... » M. Tuaut de la Bouverie. Les mots à raison de l'absence duroi doivent être placés au commencement de l’article et non pas où ils sont. M. Démeunier ..... « Article 2. Le ministre de la justice est autorisé d’y apposer le sceau de l’Etat, sans qu’il soit besoin de la sanction, ni de l’acceptation du roi, et de signer tant les minutes des décrets qui doivent être déposées aux archives nationales et à celles de la chancellerie, que les expéditions des lois qui doivent être envoyées aux tribunaux et aux corps administratifs. M. Dupont. Il faut mettre : « Il est enjoint au ministre de la justice ..... » M. Démeunier. Je crois qu’il serait possible de faire de tous les décrets de ce matin un seul décret, d’y mettre un préambule de la manière qui convient à la position où nous nous trouvons ; car il peut nous être éc happé dans une telle crise quelques fautes de rédaction. M. Rewbell. Vous voyez, Messieurs, qu’il nous faut néanmoins une formalité, qu’il nous faut même l’expédition du décret. En attendant, je demande que les commissaires de la caisse de l’extraordinaire se rendent à l’instant à la caisse pour prévenir le trésorier de vos intentions, et que ceux de la trésorerie en fassent autant. (Oui! oui !) M. Barnave. Je crois qu’il est de la plus haute importance que la rédaction des décrets, que vous avez rendus ce matin, reçoive toute la perfection possible, soit par l’ordre dans lequel ils seront placés, soit par la rédaction même. La publicité, l’extrême publicité que recevra votre procès-verbal, deviendra la véritable relation du grand événement qui nous occupe, le point de ralliement de toutes les opinions, et même un grand moyen de pacification et de confiance pour le royaume. Je vois en même temps que ce moyen-là ne saurait être retardé. En conséquence, l’Assemblée nationale ferait peut-être bien, attendu que les décrets qui ont été faits pourraient recevoir une perfection de rédaction, et même être changés dans l’ordre successif qui leur a été donné, d’autoriser son président à nommer 6 commissaires qui, adjoints à MM. les secrétaires, se retireraient à l’instant même, avec ou sans eux, pour s’oc-