410 lAssemLlée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. rieux d’obtenir qu’utile de pouvoir exiger. 11 propose en conséquence la question préalable sur l’araendement. (L’Assemblée décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur l'amendement et adopte l’article 50.) M, ncfermon, rapporteur. Voici le dernier article du projet : Art. 51. « Les comptes examinés et vérifiés seront envoyés au ministre, qui les vérifiera de nouveau; il soumettra au bureau de comptabilité, qui sera établi par l’Assemblée nationale, la totalité des comptes de la dépense de son département. » [Adopté.) M. le Président indique l’ordre du jour delà séance de demain et invite l’Assemblée à se retirer dans les bureaux pour y procéder à un second scrutin pour l’élection d’un président. La séance est levée à deux heures et demie. PREMIÈRE ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 18 JUILLET 1791. MÉMOIRE présenté à MM. du comité des monnaies de V Assemblée nationale et à MM. de la commission des monnaies, SUR LES VIEUX cuivres existant DANS LES PORTS, et offre d'-une compagnie de Brest de les convertir en monnaie. La nation possède à Brest, à Rochefort et Lorient, pour plus de 2 millions de vieux cuivre rouge propre aux monnaies, provenant du dédoublage des vaisseaux et amassé depuis plus de 4 ans. Aussitôt que le décret concernant l’émission de la monnaie de cuivre a paru, il s’est formé à Brest une compagnie qui a dépêché le sieur Tourneur à Paris, pour offrir de convertir ces cuivres en llaons, de les faire transporter aux hôtels des monnaies de Nantes, la Rochelle et Bordeaux, et de rapporter les gros sous qui en proviendraient à Brest, à Rochefort et Lorient, observant d’en laisser une certaine quantité dans les villes maritimes du golfe de Gascogne, le tout aux frais de la compagnie et dans le plus court délai, et offrant de fabriquer de 5,000 à 10,000 marcs de llaons par jour, pour que la totalité des 2 millions soit dans le commerce dans 6 mois. Ges offres ne pouvaient être faites dans un moment plus favorable, et être présentées avec plus d’avantages pour la nation, car l’Etat possède la matière, et la compagnie se charge de tous les autres frais, pour que l’Etat n’ait absolument aucun déboursé à faire. Première proposition. J’offre d’acheter 4 millions de marcs environ de vieux cuivres rouges existant à Brest, Rochefort et Lorient, à raison de 18 s. 6 d. la livre ne1 sans déchet : ces cuivres sont absolument inutiles à la marine, et il a été décidé au conseil des ministres qu’ils étaient de libre disposition; jamais la marine n’en a tiré un parti si avantageux, puisque les derniers marchés ne lui ont valu que ( |18 juillet 1791.] 18 moins 10 0/0, ce qui ne fait qu’environ 16 fr.; et l’on m’a assuré à Brest et ici dans les bureaux que ces cuivres ne s’étaient vendus que 13 sous. De prendre ces cuivres par 20 milliers ou environ, de les convertir en flaons au titre et remède prescrits par la loi, dans la ville de Brest, sous les yeux des administrateurs, pour être sûr qu’ils ne puissent être employés qu’aux flaons, et de fournir caution pour la valeur des cuivres qui seront à la disposition de la compagnie. De porter ces flaons aux hôtels des monnaies pour y être frappés, auxquels od donnera 8 sous par livre de flaons pour droit de seigneuriage, etc., de rapporter le surplus à Brest et autres lieux, pour y payer la valeur des cuivres, et ce dans six semaines de la délivrance. De me charger de tous frais de fabrique, du transport des flaons aux monnaies de Nantes, la Rochelle et Bordeaux, et du rapport des sols aux lieux où je dois faire mes payements ou qui me seront désignés. Rien de plus avantageux à l’Etat que ces propositions; il n’a aucun déboursé à faire ni en capitaux, ni en frais quelconques, tout est bénéfice pour lui ; il met en valeur des fonds morts (1) ; il vend une matière plus chère qu’il ne l’a jamais vendue ; les hôtels des monnaies ont les mêmes avantages que s’ils achetaient des flaons. Je rends un service essentiel au port de Brest en y faisant cesser un affreux agiotage, et y procurant la facilité du payement des ouvriers du port et du prêt des troupes, enfin un moyen d’échange pour les petits assignats. G-s avantages se répandraient dans les départements circonvoi-sins et sur toutes les côtes du golfe de Gascogne, puisque je fournis aux hôtels des monnaies de Nantes, la Rochelle et Bordeaux. La compagnie offre de mettre la plus grande célérité dans l’opération proposée, et de fabriquer de 5 à 10,000 marcs de flaons par jour, pour que la totalité de 4 miliions de marcs soit dans le commerce avant 6 mois. Des avantages aussi prononcés, des offres aussi utiles et qui seront p-ésentées sous une forme plus claire ci-après, ne pouvaient qu’être favorablement accueillis; et c’est ce qui a déterminé la mission du sieur Tourneur à Paris. Cependant, depuis plus de trois semaines, il n’a pu rien terminer ; aurait-il à craindre des personnes intéressées ou des compagnies ambitieuses qui voudraient tout réunir sous leur main ? Mais nos ministres ne sont plus les mêmes, et nos représentants sentiraient très bien combien il serait impolitique et dangereux de ne confier qu’à une ou deux compagnies toute la fourniture des flaons aux hôtels des monnaies du royaume, dans un moment où il faut secourir toutes les parties du royaume à la fois. J’ai lieu d’espérer que je n’ai pas besoin d’étendre ces réflexions, et que l’on considérera que les ports ont un pressant besoin de monnaie, et surtout s’il y a des armements, comme il y a tout lieu de le présumer ; et c’est mettre la chose publique dans le plus grand danger, que de rassembler plusieurs milliers d’hommes sans leur procurer de la monnaie, et si on est obligé d’acheter de l’argent, cet achat porte le plus grand préjudice au commerce et à tous les citoyens. Pour mettre mes propositions à portée de tout le monde, voilà à quoi elles se réduisent : à payer les (1) C’est une perte de 100,000 livres d’intérêts par an . [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 juillet 1791.] 411 vieux cuivres, sans déchet, la livre. 18 s. 6 d. et à payer aux monnaies par livre. . 8 » chaque livre de vieux cuivre qu’on m’aura délivré ..................... 26 s. 6 d. J’estime le déchet, le port des llaons aux monnaies, et le rapport des sols à Brest et autres lieux ....... . ..... 4 » Reste pour faire face à toutes les autres dépenses de la compagnie (1). 9 6 Car chaque livre de cuivre doit donner .... ...................... 40 s. ’> d. 11 est donc clair que, pour chaque livre de vieux cuivre qu’on m’aura délivrée, je remettrai 26 llaons et demi, et si l’Etat veut se charger des déchets, transports et rapports, je remettrai 30 llaons et demi. Deuxième proposition. Par ces mêmes calculs, je peux changer mes propositions et dire : l’Etat me fournira 4 millions de marcs de vieux cuivre. Je Ici remettrai la même quantité en llaons, en me chargeant de tout déchet et frai-, etc., moyennant 6 s. 9 d. par marc. Troisième proposition. Ou Bien encore, sur 4 millions de marcs de vieux cuivre, en m’accordant 10 0/0 de déchet, je rendrai 3,600,000 marcs de flaoos, en me chargeant, etc. ; moyennant 5 s. 9 d. par marc, et même 4 s. 9 d., si l’Etat se charge des transports. Q untrième proposition. Nous offrons de faire toutes les opérations qu’exige la conversion des cuivres en llaons, et de compter de clerc à maître avec le gouvernement, moyennant tant pour cent pour les peines et soins de la compagnie. Cinquième proposition . Enfin, pour faire connaître notre bonne volonté, nous offrons d’entrer en concurrence, si le gouvernement veut ouvrir un concours sur ses propositions, et même d’exécuter à Brest toutes (1) Eu frais d'établissement d’usines, machines et loyers d’ateliers, intérêts des cautionnements, extraction dos cuivres des magasins, main-d’œuvre ou payement des ouvriers, frais imprévus qui ont toujours lieu dans une grande entreprise. Ces dépenses exigent une mise dehors assez considérable. Une partie do l'établissement, après l’opération, deviendra à la compagnie de nulle valeur; mais je dois au moins faire entrer en ligne de compte l’intérêt de ce capital. Toutes ccs dépenses prélevées, viendront les profits de la compagnie; mais ces profits sont bien éventuels si on considère l’incertitude des profits d’un premier établissement; ils ne sont fondés que sur les talents et l'expérience d’un des intéressés, dans la métallurgie et dans la position où se trouve la compagnie d’être à portée des matières et de faire exécuter tout ce qu’elle projette avec célérité et économie, le port de Brest pouvant lui fournir d’excellents ouvriers sans nuire au service; mais clic a moins calculé les bénéfices que le désir d’être utile aux ports de la marine et à l’Etat, parce que tout Français se doit à son pays et à la chose publique. ces opérations sous les mêmes conditions qu1 ont été accordées à d’auUes compagnies, parce que nous sommes à portée des matières et de la main-d’œuvre. Les trois premières propositions offrent au gouvernement presque les mêmes avantages, c’est-à-dire 18 s. 6 d. par Ivre d’une part, et 4 sols de l’autre ; car sur les 8 so!s accordés aux monnaies, il y eu a la moitié en frais, total 22 s. 6 d. Pour 4 millions de vieux cuivre, cela fait ........................... 2,250,000 iiv. Si le gouvernement n’accepte aucune de ces propositions, il ne vendra ces cuivres que 16 sols et ne les vendra pas sur-le-champ ; en attendant, il perd un intérêt considérable; peut-être encore fera-t-il crédit, cela fait en plus. 1 ,600,000 liv. J’offre donc un bénéfice clair et net de.. ................ .... 650,000 liv. Sixième proposition. Bien plus, si le gouvernement veut économiser et tirer le meilleur parti possible de ces mêmes cuivres, la compagnie peut offrir 30 sols net delà livre de vieux cuivre, ce qui fera. .. 3,000,000 liv. c’est-à-dire un bénéfice presque double, qui est de ............ 1 ,400,000 liv. G’tst en accordant à la compagnie la permission d’avoir des balanciers à ses frais que l’Etat peut jouir de cet avantage; car alors la compagnie a moins de soins et de peine à prendre et moins de risques à courir; elle n’a plus de frais de transport à payer et elle peut frapper la monnaie à bien meilleur compte que les hôtels des monnaies, et certainement aucun de ces hôtels et aucune compagnie ne peuvent offrir sur les mêmes cuivres les mêmes avantages parce que nous avons la matière et la main-d’œuvre sous notre main; les talents, l’expérience, l’économie des intéressés 1 s mettra encore à même de faire quelque bénéfice, faible à la vérité, mais ils en seront indemnisés par la satisfaclion d’être utiles à la chose publique. Un des grands avantages de ces dernières offres, c’est une grande célérité ; car, il n’y aura pas, comme dans les premières propositions, beaucoup de temps perdu soit dans les transports, soit dans la comptabilité; dès le premier instanl, on pourra verser de la monnaie à la caisse de la marine, à celle des vivres, à celle des invalides et à celle du district de la ville de Brest, qui de là se répandra facilement par le commerce maritime. Les nouveaux coins décrétés peuvent être employés dans cette opération et, aussitôt qu’elle sera fixée, être remis au gouvernement. Voilà les propositions et réflexions que la compagnie que je représente a l’honneur de présenter à MM. du comité des monnaies de l’Assemblée nationale, à MM. de la commission des monnaies et à M. le ministre des contributions, pour qu’ils prennent telle détermination qu’ils jugeront convenable, observant que cet objet ne doit pas souffrir de retard, parce qu’il est prompt et facile, qu’il ne coûte rien à l’Etat et qu’au contraire il augmente ses finances. A Paris, ce 3 juillet 1791. Signé : Tourneur et Cle, à Brest, à présenta Paris, ruedu Champ-Fleury, hôtel d’Enghieo. 412 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES» ] 1 8 juillet 1791.] P. -S. — L’Assemblée nationale vient de décréter que le métal des cloches du département de Paris serait coulé en sois; cette disposition ne peut nuire à mes propositions, car elle n’aura pas encore lieu pour les autres départements, et le port de Brest a uu pressant besoin de monnaie et les vieux cuivres en question y sont très propres. D’ailleurs, la compagnie offre encore d’exécuter le coulage des cloches du département du Finistère et circon voisins en monnaie de sol de 23 à 24 à la livre, de même que des cuivres jaunes, et la fonte inutile dans le port de Brest, que j’estime 5 à 600,000 livres. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU LUNDI 18 JUILLET 1791. Observations sur la monnaie moulée décrétée par V Assemblée nationale d'après le projet de O/, l'abbé Rochon , présenté par M. Millet. Au mois d'” septembre 1790, j’ai proposé, pour faciliter l’échange des assignats, une fabrication de monnaie de cuivre dont la matière serait tirée du métal des cloches décomposé. M. l’abbé Rochon, 8 mois après moi, vient de reproduire cette idée; il adopte tous mes principes monétaires ; mais il substitue à une monnaie de cuivre pur des espèces de métal de cloches coulé. Ce nouveau genre de monnaie est aussi impolitique qu’immoral puisqu’il n’est, par son exécution, qu’une contrefaction du type de l’Etat, et qu’il e-t impossible d’en fixer la valeur intrinsèque par la diversité de l’alliage dont les cloches sont composées. Telle r âleur idéale qu’il plaise de donner à une monnaie, il faut qu’elle ait une base fixe, connue et facile à déterminer. Toute monnaie qui n’a pas ce caractère est fausse. Le métal des cloches ne peut pas être apprécié avec exactitude; donc il ne doit pas servir à l’échange des assignats dont le crédit repose sur l’hypothèque des biens nationaux. Les assignats de 5 livres doivent, comme ceux de 1 ,000, être échangés contre une valeur qui porte son hypothèque eu elle-même, et qui doive à sa matière seule son gage et sa garantie Si l’on ne prend pas cette mesure, n’est-il pas àcraindrequele crédit des petits assignats n’en souffre? Ils sont attendus avec confiance dans tous les ateliers; mais la monnaie moulée sera-t-elle reçue avec le même empressement? 11 ne fallait pas de grandes recherches pour imaginer de couler le métal de cloches ou de l’allier avec moitié ou d. ux tiers de cuivre; d y a 15 mois que je l’ai fait, que d’autres personnes l’ont proposé; mais elles n’ont pas soutenu leur système, persuadées sans doute comme moi qu’une pareille monnaie pouvait compromettre le cri dit des assignats. La monnaie moulée sera d’une exécution lente, imparfaite, facile à contrefaire. Elle sera d’une exécution lente, parce que cette opération ne peut se faire qu’à Paris, que tous les mouleurs sont concentrés dans cette ville, qu’il n’y en a pas 50 dans tousles départements, que d’ailleurs le sable à mouler y manque, qu’il n’y a pas 3 départements où le sol puisse en produire. C’était une considération importante qu’d ne fallait pas négliger puisqu’il en résulterait l’inconvénient de rendre très dispendieux les frais de transport. Les mouleurs sont en très petit nombre. L’on n’en compte pas plus de 200 à Paris, et le nombre n’est que suffisant pour les arts mécaniques. Si cette réflexion n’est pas échappée à M. l’abbé Rochon, comment n’a-t-il pas été frappé du danger qu’il y aurait pour la tranquillité publique de détourner de leurs travaux ordinaires des ouvriers dont le travail journalier fournit de l’occupation à 40,000 ûtoyens, presque tous pères de famille, dont l’industrie honore la nation et l’enrichit par les travaux qui sortent annuellement de leurs mains pour passer à l’étranger? Mais je suppose qu’on suspende tous les travaux dans les ateliers, que les 200 mouleurs soient ( mployés, qu’ils soient aidés de 200 hommes pour la fonderie et la préparation du sable, et qu’il y ait en outre 125 hommes occupés à ôter l’ébarbe de cette monnaie par un moyen aussi long que le tour; je soutiens qu’il est impossible de faire plus de 12,500 livres par jour; mais de combien cette somme ne diminuerait-elle pas, quand on pense qu’il y aura au moins un quart de rebut à la fonte, et qu’on réfléchit au danger de suspendre et même de ralentir la moulcrie pour les arts mécaniques? Déjà les fondeurs se plaignent que l’on détourne leurs ouvriers. Elle sera imparfaite, parce que les pièces déjà moulées sur le même original par des ouvriers exercés offrent des différences sensibles, et que, obligé d’employer des hommes sans expérience, pour aller vite, elle sera encore plus défectueuse. Elle sera facile à contrefaire parce que, n’eût-on à craindre que la négligence seule, il fuudia confier à chaque ouvrir 50 originaux; que si l’on emploie 200 ouvriers, cela en fera 10,000 qui seront distiibués dans les ateliers. Il n’y a pas de moyen d’empêcher qu’il ne s’en trouve d’é-garés, et que bientôt l’on ne jette dans la circulation des espèces de métal à bas prix, coulés dans les moules faits avec les matrices mêmes de l’Etat. Où sera la preuve de la contrefaction dans la nature de la matière? Il y a des cloches de toutes sortes de compositions. Les crapau-dines, dont le decret ordonne qu’il sera aussi fait de la monnaie, ne sont pas d’un métal de même nature. Dans les fonderies mêmes, l’entrepreneur n’aura pas le moyen de reconnaître si, pour se dédommager des déchets, on ajoute du plomb, de l’étain ou du fer qui se mêlent aisément avec le métal de cloches. Enfin, l’on peut tirer d’Angleterre du métal qui ait la même couleur et qui soit sonore à 12 sols la livre. Il ne sera pas plus difficile de le faire entrer en contrebande, que les cuivres que les habitants des côtes disent que l’on jette la nuit sur le rivage. Il faudrait autant échanger les petits assignats contre des morceaux de cloches en nature, dont la conversion en monnaie ne coûtera pas à l’Etat moins de 30 0/0 de fabrication, sans pour cela qu’il puisse répondre du titre ou de la valeur intrinsèque de la monnaie. Eh! qui sait où la fraude s’arrêtera? Je le répète, il n’y a aucun moyen de la surveiller, de la prouver, de l’empêcher. Adopter une monnaie de cloche et une monnaie coulée, qui sera tout à la fois si peu précieuse par sa matière et si imparfaite par son exécution, n’est-ce pas tomber dans deux inconvénients des plus graves? L’un est de faire penser aux étrangers que la France en est réduite aux dernières ressources; l’autre est de renoncer à la gloire des