[Assemblée nationale.] 3° Lettre du sieur Jean-Baptiste-Louis La Tour-melle , datée de Paris le 24 juin, et par laquelle il prête le serment décrété le 22 juin. 4° Lettre d’une femme de vingt ans , ainsi conçue : « Paris, le 29 juin 1791. « Monsieur le Président, « Née d’un sexe dont la faiblesse ne peut qu’envisager avec une infructueuse sollicitude les abîmes qui environnent de toutes parts la chose publique, et non les combler, la seule faculté d’admirer et d’envier le sort de ceux qui la servent avec énergie m’est laissée. « Je dépose entre vos mains, Monsieur le Président, une légère somme de 500 francs, fruit d’une longue épargne. Je vous en abandonne l’usage, désirant néanmoins qu’il puisse contribuer soit au salaire, soit à la récompense de l’un des soldats de Varennes, qui s’est distingué par le plus de patriotisme et d’obéissance à la loi. (Applaudissements . ) # J’ai l’honneur d’être avec la plus profonde vénération, pour l’Assemblée dont vous êtes membre, Monsieur le Président, votre très humble servante. « Signé i Une femme de vingt ans. » (L’Assemblée ordonne qu’il soit fait mention des lettres ci-dessus dans le procès-verbal.) Un de MM. les secrétaires donne lecture d’une adresse de la demoiselle Emérica Dumoulins de Litiski, qui réclame le montant d’avances faites pour le service de l’Etat par le sieur Egide-Félix Dumoulins son père, et ses auteurs, depuis 50 ans, et dont elle rapporte un tableau détaillé; elle observe que la légitimité de sa créance fut reconnue de M. de Saint-Germain, ministre de la guerre, sans que néanmoins son père ait pu obtenir ni de lui ni de ses successeurs le remboursement, soit du capital, soit des intérêts : elle offre ces derniers en don patriotique; mais attendu que la mort de ses père et mère l’ont laissée sans ressources, elle prie l’Assemblée de pourvoir à sa subsistance par une provision telle qu’il lui plaira d’accorder. M. Bouche propose à cet égard le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale renvoie à son comité de liquidation l’adresse et demaude de la demoiselle Emérica Dumoulins de Litiski ; le charge de faire faire la recherche de ses titres dans le département de la guerre, et enjoint au ministre de les délivrer à son comité, qui procédera à leur vérification, et qui en fera le rapport à l’Assemblée, pour être statué par elle ce qu’il appartiendra ». (Ce décret est adopté.) M. le Président fait donner lecture d’une lettre des administrateurs du directoire du département de la Loire-Inférieure , ainsi conçue : « Nantes, le 28 juin 1791. « Monsieur le Président, « Nous vous faisons part de la nouvelle importante des mouvements sur les côtes de Poitou Un grand nombre de voiles y a paru. On annonce un projet de descente et même on ajoute que. l’on faisait les dispositions nécessaires pour l’ef-643 fectuer. De suite, nous nous sommes consultés avec M. Dumouriez, maréchal de camp divisionnaire de ce département, pour mettre le district de Mâchecoul et de Ghallans à l’abri de toute tentative. « Ce soir, une petite armée fera la marche, et de plus grandes forces seront prêtes à l’appuyer en cas de nécessité. Nous instruisons le département du Morbihan de cet événement, et nous l’invitons à mettre ses côtes en ôiat de défense, surtout Belle-Isle. Nous ne doutons pas que les mêmes tentatives n’aient été faites en plusieurs endroits à la fois. Le concours des circonstances fait connaître les différentes menées dont la fuite du roi a été le signal. « Nous ne négligerons aucune des mesures qui sont en notre pouvoir pour faire tête à l’orage ; le salut de la patrie en dépend; les pièces que nous joignons à la présente vous instruiront de tout. Nous recevons à l’instant un courrier de Ghallans qui nous a apporté la lettre dont nous joignons copie. Cependant nous avons cru sage de ne rien changer à nos premières dispositions. « Nous sommes avec respect, etc. « Ont signé : Le procureur général syndic et les administrateurs du directoire du département de la Loire-Inférieure. » Suit la lettre des administrateurs du directoire du district de Ghallans. « Ghallans, ce 29 juin 1791, à 2 heures du matin. « Messieurs, frères et amis, de nouvelles informations qui nous sont parvenues nous déterminent à vous expédier ce courrier, pour vous prier de suspendre le départ des troupes, même de faire rentrer celles qui pourraient se trouver en marche, d’après la demande que nous avions faite hier au soir à 11 heures. Nous venons d’expédier un courrier pour nous en assurer. Si l’événement prouve qu’elles soient réelles, nous aurons l’honneur de vous en prévenir par un autre courrier qui sera porteur de nouvelles demandes de notre part, si nous croyons qu’elles soient nécessaires. « Nous sommes avec respect. « Signé : Les administrateurs du directoire du district de Ghallans. » Suit l’extrait des registres du directoire du département de la Loire-Inférieure: Du 28 juin 1791, 9 heures du matin. « Un courrier extraordinaire du district de Mâchecoul est arrivé chargé d’une dépêche dont le contenu apprend que les Anglais ont tenté et en partie effectué une descente sur les côtes du Poitou, près de Saint-Gilles, au lieu appelé Sion. « On a fait ensuite lecture d’une lettre des administrateurs qui annonce en outre qu’on a aperçu 26 voiles et qui demande en conséquence des secours tant au district de Mâchecoul qu'au département de la Loire-Inférieure. « Sur quoi délibérant, ouï le procureur général syndic en présence de M. Dumouriez, maréchal de camp, a arrêté et arrête : « 1° Que mondit sieur Dumouriez se rendra iucessamment à Mâchecoul et de là sur le lieu de la descente, s’il est nécessaire, pour y donner tous les ordres et conduire le plan de défense que la sûreté exigera; « 2° Il sera requis à cet effet de mettre en mouvement 300 gardes nationaux de cette ville à pied, et 50 à cheval du régiment de dragons en garnison à Anceuts et un corps d’artillerie dont le rendez-vous commun sera à Mâchecoul. Et ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 12 juillet 1791.] 644 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [2 juillet 1791.] pour la sûreté delà côte, on établira des signaux de reconnaissance dans tous les lieux où il sera utile de le faire. « Il sera dépêché sur-le-champ un courrier à l’Assemblée nationale pour l’informer de cet événement, la prévenir des dangers qui paraissent menacer le département et les départements voisins, en lui faisant connaître les mesures que l’administration a cru devoir employer dans cette circonstance, la priant de prendre en considération notre position. « Il sera pareillement envoyé des courriers à tous les districts de ce département pour leur donner avis de ce qui se passe, leur recommandant de se tenir en garde et de faire les dispositions nécessaires pour repousser les attaques du dehors, laissant à leur zèle et à leur prudence l’usage des moyens que les circonstances paraîtront exiger. Il sera dépêché aussi un courrier au département du Morbihan qui paraît être menacé pour l’avertir de se mettre en état de défense. « Fait au directoire de département à Nantes. » M. Rabaud-Saint-Etieime. Messieurs , je demande que toutes les pièces dont il vient d’être donné lecture soient renvoyées aux comités militaire et de la marine réunis. Plusieurs membres : Et diplomatique. M. Rabaud-Saiiit-Etieime. J’ai l’honneur de vous observer, Messieurs, que plus on réunit de comités et moins les opérations ont de célérité. C’est pourquoi je demanderai que chacun de ces comités soit autorisé à nommer un ou tout au plus 2 membres pour se réunir, atin de présenter demain un travail sur cet objet. M. Chabroud. Je demande que le comité de marine soit chargé de conférer avec les ministres de la guerre et des affaires étrangères sur les mesures qu’il convient de prendre dans le cas dont il s’agit. (L’Assemblée décrète le renvoi de la lettre du directoire du département de la Loire-Inférieure et des pièces y jointes aux comités de la marine, militaire et diplomatique réunis.) M. Rewbell. Je demande que les membres des comités se retirent à l’instant, car ce n’est pas le moment de la délibération ; c’est le moment de l’action. {Assentiment.) M. Dlonis du Séjour, au nom du comité central de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret concernant la liquidation et le remboursement de la dette de VEtat . Ce projet de décret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité central de liquidation, qui lui a rendu compte des vérifications et rapports faits par le commissaire du roi, directeur général de la liquidation, décrète, en conformité de ces précédents sur la liquidation de la dette de l’Etat, qu’il sera payé, sur les fonds destinés à l’acquit de ladite dette, aux personnes ci-après nommées, et pour les causes qui vont être pareillement exprimées, les sommes suivantes, savoir : PREMIER ÉTAT. 1° Arriéré du département de la maison du roi. Gages du conseil à différents magistrats, conseillers d'Etat, ou maîtres des requêtes, pour les années 1788 et 1789. Brochet de Saint-Prest, ci-devant maître des requêtes ................. 10,000 liv. Courtois de Minut, ancien maître des requêtes. 2,000 Gravier de Vergences , ancien maître des requêtes .................... 8,000 3 parties prenantes. Total ..... 20,400 liv. Bâtiments du roi. Entrepreneurs, ouvriers et fournisseurs pour les années 1787 et 1789.