Séance du 24 fructidor an II (mercredi 10 septembre 1794) Présidence de BERNARD (de Saintes) (1) La séance est ouverte à onze heures. 1 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la séance du 19 (2). 2 Deux pétitionnaires de la gendarmerie de la trente-unième division qui revient de la Vendée, se présentent à la barre pour témoigner, au nom de ladite division, leur dévouement pour la cause de la liberté, et leur confiance et respect pour les décrets de la Convention; ils demandent ensuite qu’on accorde aux soldats de ladite division, quelques jours de repos pour se refaire de leurs fatigues. Mention honorable et renvoi du surplus de la pétition au comité Militaire, pour faire un rapport dans le jour (3). Les gendarmes [à pied] de la 31e division de la gendarmerie qui ont combattu les brigands de la Vendée [passant par Paris et devant en partir demain] félicitent la Convention de son énergie et sollicitent la permission de passer quelques jours à Paris auprès de leurs femmes et de leurs enfans (4). 3 Les colonels, majors et autres officiers, chirugiens-majors et sous-officiers pri-(1) Débats, n° 720, 397. Moniteur, XXI, 731. (2) P.-V., XLV, 187. (3) P.-V., XLV, 187. (4) M.U. XLIII, 391. Les annotations entre crochets sont du J. Mont., n° 134. J. Fr., n° 716. sonniers de guerre, en station à Meaux [département de Seine-et-Marne], prient la Convention de prendre en considération l’embarras où il se trouvent actuellement par l’arrêté du comité de Salut public, qui veut qu’on ne leur paie plus leurs appointements dus à leurs grades, conformément à la loi du 4 mai 1792 (vieux style), les ayant réduits à dix sols par jour. Renvoi au comité de Salut public (5). Les officiers prisonniers de guerre détenus à Meaux ont fait réclamer par un fondé de procuration contre un arrêté du comité de Salut public qui les prive de leurs appointemens et les réduit comme des simples soldats à dix sous. Us observent que n’étant pas comme ces derniers façonnés au travail, ils ne peuvent pas vivre avec dix sous; ils demandent qu’on leur rende leurs appointemens. Renvoyé au comité de Salut public (6). 4 Un autre pétitionnaire se présente à la barre; il fait des réclamations au nom des habitans de la commune de Nérac, canton de Chaumont, département de l’Oise, sur l’usage du chaume et glanage. Renvoi au comité d’Agriculture (7). 5 Les canonniers de la section Lepeletier [Paris], en cantonnement à Chantilly [département de l’Oise], se sont empressés de venir témoigner leurs sentimens de douleur sur le triste et malheureux évènement de l’explosion de la poudrerie de Grenelle, et voulant concourir au soûla-(5) P.-V., XLV, 187. J. Fr., n° 716. (6) Mess. Soir, n° 753. (7) P.-V., XLV, 187-188. 52 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE gement des veuves et orphelins de leurs frères morts; ils ont offert 127 L, produit d’une journée de leur paie. Mention honorable, insertion au bulletin (8). [Les canonniers de la section Le Peletier ; département de Paris, en cantonnement à Chantilly à la Convention nationale, s.d.] (9) Représentais du peuple A la nouvelle de l’explosion de la poudrière de Grenelle notre premier sentiment a été de douleur, le second le désir de concourir au soulagement des veuves et des orphelins que ce funeste évènement a fait. La munifïcense nationale a pourvu à leurs beoins, mais ils ne refuseront pas l’offrande de leurs frères; la compagnie vous adresse 127 L produit d’une journée de sa paie. Pénétrés de la nécessité de consacrer tous nos momens à la défense ou à l’instruction de nos frères nous avions élevé un théâtre sur lequel dans nos loisirs nous jouions des pièces patriotiques gratuitement; dans cette occasion nous avons donné deux représentations au profit des veuves et des enfans de nos frères morts ou blessés à l’explosion de la poudrière de Grenelle et nous vous envoyons 514 L 10 s 127 produit de ces deux représentations 641 L 10 s Nous déposons sur l’autel de la patrie nos vœux pour la prospérité de la République; nous vous demandons de contenir d’une main vigoureuse le modérantisme et l’aristocratie; Les derniers évènemens et l’état de Paris pendant quelque jours ont trop prouvé que ces monstres n’étaient pas anéantis. Exterminés les ennemis du Peuple et de la liberté quels qu’ils soient et vous aurés encore bien mérité de vos concitoyens. Suivent une trentaine de signatures. 6 Les habitans des montagnes des Vosges instruisent la Convention de leur besoin en subsistances, et l’invitent d’y faire pourvoir le plutôt possible. Renvoi à la commission des subsistances pour y faire droit dans le plus court délai (10). Des citoyens des montagnes des Vosges exposent que les réquisitions qui leur avoient été octroyées [pour leur procurer des grains] (11) n’ont point été excécutées : ils demandent que (8) P.-V., XLV, 188. (9) C 318, pl. 1295, p. 15. Bull., 2 Vend, (suppl.). (10) P.-V., XLV, 188. (11) J. Paris, n° 619. l’Assemblée charge la commission des appro-visionemens pour pourvoir à leur subsistance. Cette demande convertie en motion par un membre est décrétée (12). 7 Les commissaires nommés par la commune de Cherbourg [département de la Manche], pour vérifier les listes de ceux qui ont droit à des secours d’après la loi relative aux défenseurs de la patrie sur la frontière, demandent une indemnité. Renvoi au comité des Finances (13). 8 Les députés de la société populaire de Melun [département de Seine-et-Marne] se présentent à la barre pour réclamer la justice de la Convention contre les individus qui l’ont calomniée. Renvoi au comité de Sûreté générale pour être entendus contradictoirement (14). La société populaire de Melun [se présente à la barre avec deux commissaires] (15) se plaint d’avoir toujours été calomniée par des intrigans [qu’elle a chassés de son sein] (16); et pour prouver qu’elle n’est ni leur dupe, ni leur complice, [elle provoque l’examen le plus sévère de sa conduite et annonce qu’elle répondra à tout par des faits positifs] (17) elle demande que le gouvernement révolutionnaire soit rendu à toute son énergie. [CORDIER observe que ces intrigans pourraient bien être des patriotes qu’on persécute; il demande le renvoi de l’adresse au comité de Sûreté générale.] (18) Renvoyé au comité de Sûreté générale (19). 9 La citoyenne Quentin Barthe, de Verdun [département de la Meuse], réclame la liberté de son mari. Renvoi au comité de Sûreté générale (20). (12) J. Fr., n° 716. (13) P.-V., XLV, 188. (14) P.-V., XLV, 188. (15) J. Paris, n° 619. (16) J. Perlet, n° 718. (17) J. Perlet, n° 718. (18) J. Paris, n° 619. (19) J. Mont. n° 134; J. Perlet, n° 718; M.U., XLIII, 391; J. Fr., n° 716; Mess. Soir, n° 753; J. Paris, n° 619. (20) P.-V., XLV, 188.