282 (Convention natioaate.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j 1 noCeXe* 1793 XI. Motion d’Osselin relative a l’envoi du Bulletin aux Sociétés populaires (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Osselin. Vous voyez de quelle importance il est pour le succès de la Révolution que les Sociétés populaires soient bien composées (3). Il faut qu’elles soient instruites de tous les événements, non par les journaux pour la plu¬ part infidèles, mais par le Bulletin de la Con¬ vention. Je demande donc qu’il soit envoyé à toutes les Sociétés populaires. Camille Desmoulins. La Convention m’ayant nommé au Comité de correspondance, je m’y suis présenté pour faire le travail dont s’oc¬ cupe ce comité. Un commis m’a dit qu’il n’y avait rien à faire pour moi, que c’était lui qui faisait tout : je ne crois pas que l’intention de l’Assemblée ait été de créer un comité qui n’ait rien à faire. Thibault. J’ai été membre du comité de correspondance, et j’ai été témoin que tous les jours quelques membres lisaient les épreuves du Bulletin, afin d’en retrancher et d’y ajouter ce qu’ils croyaient nécessaire. XII. Proclamation des représentants Grosse-du-Rocher et Bissy le jeune a leurs conci¬ toyens DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE (4), Suit la teneur de cette proclamation d'après un document des Archives nationales (5). Grosse-Durocher et J. -F. Bissy, députés à la Convention nationale, à leurs concitoyens du département de la Mayenne. Frères et amis, Une horde de brigands vomie par le fana¬ tisme infeste notre sol et cherche à y établir son (1) La motion d’Osselin n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans le compte rendu de cette séance, publié par le Moniteur universel. (2) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188,- col. 1]. (3) Osselin fait allusion à la Société populaire de Nancy, sur la pétition de laquelle un décret, don¬ nant à Faure des pouvoirs illimités, fut rendu au cours de la séance. (4) La proclamation de Grosse-du-Rocher et de Bissy le jeune n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais on la trouve en entier dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel et le Journal des Débats et des Décrets. (5) Archives nationales, carton G 278, dossier 735. Supplément au Bulletin de la Convention du 4e jour de la 2e décade du 2e mois de l’an II (lundi 4 no¬ vembre 1793); Moniteur universel [n° 46 du 16 bru¬ maire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 1]; Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 202). repaire. Vous ne le souffrirez pas, braves répu¬ blicains; vous allez vous lever en masse et déployer tous les moyens qui sont en vous pour les exterminer. La liberté, l’égalité attaquées, vous en font un devoir ; la nature outragée vous le commande. Que veulent ces monstres? Yous remettre dans les fers, ramener l’ancien régime et avec lui les corvées, les dîmes, la taille, la gabelle, les aides, la chasse exclusive, la banalité, toutes les exactions féodales, la chicane dévorante, en un mot, toute cette foule d’abus dont nous avons eu tant de peine à nous débarrasser. Qui conduit leurs pas? Des nobles insolents et orgueilleux, des prêtres fourbes et avides qui regrettent leurs prérogatives insultantes et leurs scandaleuses richesses. Oui, citoyens, ne vous y trompez pas, c’est pour cela que leurs bras sont armés; c’est pour cela que, de eoncert avec les satellites des tyrans au dehors, ils égorgent vos femmes, vos enfants, vos amis; c’est pour cela qu’ils portent partout la flamme et le fer, qu’ils dévastent et pillent vos propriétés. Us se décorent du nom d’armée chrétienne... les scélérats ! C’est au nom du Ciel qu’ils se disent agir... Non, non : le Ciel ne dirige point leur marche atroce et sanguinaire; il abhorre leurs forfaits. L’Etre des êtres, le Dieu juste et bon, ne peut sourire aux crimes, aux bri¬ gandages, aux meurtres dont chaque jour ils se souillent. Citoyens, il est une vérité bien constante qu’il est bon de vous rappeler. Dans tous les temps le trône et l’autel se sont donnés la main pour opprimer la terre. Ne soyons plus davantage leurs esclaves et leurs dupes. Soyons égaux en dépit d’eux; soyons fibres... De l’énergie, du courage ; conservons, au péril même de notre vie, ces biens précieux que nous avons conquis. Gardez-vous de plier. Un ramas de vils bri¬ gands n’est pas fait pour vous intimider. Aux armes, braves camarades, aux armes ! Serrez-vous, tenez ferme, et bientôt ils seront confon¬ dus. Oui, il faut que Laval leur serve de tom¬ beau; il faut que pas un n’en échappe : vous le pouvez. Quelle gloire pour vous d’avoir porté les derniers coups au fanatisme et à la royauté ! Quel déshonneur, au contraire, de voir notre pays comparé à l’infâme Vendée... l’hor¬ reur de la France et l’exécration de la posté¬ rité ! Ah ! frères et amis, plutôt mille fois la mort qu’une telle ignominie ! Non, non : vous combattrez avec courage, vous vaincrez en héros. Puissions-nous être à vos côtés ! Mais notre poste est à la Convention. C’est là que nous suivons, avec tout l’intérêt que notre position commune inspire, tous vos mouvements. C’est là que nous comptons avec impatience les jours, les heures, en attendant la glorieuse et satisfaisante nouvelle que c’est vous qui avez enfin réalisé la destruction de la Vendée. Signé : Bissy; Grosse-Durocher. Compte rendu du Moniteur universel (1). Barère. La députation de la Mayenne a fait part au comité de Salut public d’une adresse (1) Moniteur universel [n° 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 188, col. 1]. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j IVovcmbre *793 1 énergique qu’elle envoie aux habitants de ce département. Cette adresse respire un patrio¬ tisme pur et ardent ; elle est très propre à éclairer les habitants de la Mayenne et à les faire rester attachés au républicanisme. Le comité m’a chargé de vous la lire, et d’en demander l’insertion au Bulletin. Barère lit' cette adresse, ainsi conçue. (Suit le texte de V adresse que nous avons insé¬ rée ci-dessus d'après un document des Archives nationales. ) La Convention applaudit à cette adresse et en ordonne l’insertion au Bulletin. XIII. Lettre des commissaires nationaux du BUREAU DE COMPTABILITÉ (SECTION N° 1) (1). Suit le texte de cette lettre d'après un document des Archives nationales (2). Au citoyen Président de la Convention nationale. • « Paris, le 12e jour du 2e mois de l’an II de la République française une et indivisible. « Citoyen Président, « Nous vous prions de vouloir bien prévenir la Convention nationale que nous remettons aujourd’hui au comité de l’examen des comptes nos rapports sur ceux des citoyens : « Joseph Durney, ancien receveur général des finances de la ci-devant généralité de Poi¬ tiers, exercice 1788. « Bertrand Dufresne, ancien receveur géné¬ ral des finances de la ci-devant généralité de Rouen, exercice 1787. « Jacques Laignier, ci-devant receveur parti¬ culier des finances de l’élection de Sainte-Mene-hould, dépendant de la ci-devant généralité de Châlons, exercice 1790. « Jean-Louis Guérin, ci-devant receveur par¬ ticulier des finances de l’élection d’Amboise, dépendant de la ci-devant généralité de Tours, exercice 1790. « Christophe Lausade, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Brives, dépendant de la ci-devant généralité de Li¬ moges, exercice 1790. « Taurin Petit d’Ossaris, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Gan-nat, dépendant de la ci-devant généralité de Moulins, exercice 1788. (1) La lettre des commissaires nationaux du bu¬ reau de comptabilité n’est pas mentionnée au pro¬ cès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais l’original qui existe aux Archives nationales porte en marge l’indication suivante : « Renvoyé au co¬ mité de l’examen des comptes, le 14 brumaire, l’an II de la République française. » (2) Archives nationales, carton AFn 21, pla¬ quette 169, pièce 15. « Pierre -Etienne Achille de Raucourt, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Gien, dépendant de’ la ci-devant généralité d’Orléans, exercice 1790. « Antoine-Charles Malus, ci-devant receveur particulier des finances de l’élection de Joigny, dépendant de la ci-devant généralité de Paris, exercice 1790. « Et Pierre Planter, ci-devant receveur par¬ ticulier des finances de l’élection des Lannes, dépendant de la ci-devant généralité de Bor¬ deaux, exercice 1788. « Les commissaires nationaux du bureau de comptabilité, section n° 1, « Michelin; Leclerc; Leduc. » XIV. Motion de Beffroy, relative a la révision DU CODE FORESTIER (1). Compte rendu du Moniteur universel (2). Beffroy. Le travail du comité sur l’adminis¬ tration forestière est terminé. Comme il est très volumineux, je demande, avant qu’il soit lu à la Convention, qu’une commission particulière en fasse la révision (3). (1) La motion de Beffroy n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Moniteur universel, le Journal des Débals et des Décrets et le Journal de la Montagne. (2) Moniteur universel [n0 46 du 16 brumaire an II (mercredi 6 novembre 1793), p. 187, col. 2]. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets (brumaire an II, n° 412, p. 198) rend compte de la motion de Beffroy dans les termes suivants : « Un membre renouvelle la motion faite hier par Clauzel, de soumettre préalablement à une Com¬ mission le projet du Code forestier qui vient d’être publié. « Bourdon (de l'Oise). Il serait inutile d’envoyer dès à présent par-devant une Commission l’in-folio dont on vous parle, car plusieurs de nos collègues se proposent de demander la question préalable sur tout Code forestier. Il est question, dans ce plan-là, de créer un état-major forestier dont nous ne vou¬ lons pas. Il faudra désormais, et l’utilité vous en sera démontrée, que des adjudicataires administrent des forêts sous la surveillance de quelques administra¬ teurs de district. Dans l’ancien régime, il en coû¬ tait 5 ou 6 0 /O d’intérêt des sommes empruntées pour l’exploitation des forêts, et le gouvernement en retirait 2 1/20 /O. Une pareille administration ne sera sûrement pas conservée. Ainsi, nous examine¬ rons la question préalable avant d’examiner le pro¬ jet. Je demande l’ordre du jour. « La Convention ne statue rien et la proposition antérieure est abandonnée. » (3) Il s’agit du projet de Code forestier de Poui-lain-Grandprey. On se rend facilement compte, par les brèves observations de Bourdon [de l'Oise), que ce projet devait rencontrer au sein de la Conven¬ tion une vive opposition. Il semble même ressortir d’un autre rapport sur les forêts, que Pouliain Grandprey présenta quelques années plus tard au Conseil des Cinq-Cents, que le projet de Code fores¬ tier, publié en l’an II, ne fut jamais discuté. C’est pourquoi nous l’annexons à la séance du 14 bru¬ maire, comme se rattachant directement à la motion de Beffroy. (Voy. ci-après, annexes n°» 1 et 2, p. 284 et 292, le rapport et le projet de Code forestier de Poullain-Grandprey. )