[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [7 janvier 1791.] f)2 ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. EMMERY. Séance du vendredi 7 janvier 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. î�eleu de la Ville-aux Bois, secrétaire, donne kcture de la déclaration suivante : « Nous soussignés, prêtres, diacres, sous-diacres, ci-devant bénéficiers de l’église métropolitaine de Paris, sous les titres de chanoines de Saint-üenis-du-Pas, de Suint-Jean-le-Rond, et vicaires de Saint-Aignan, de plus, les musiciens clercs de ladite église; après avoir pris connaissance d'une protestation des ci-devant chanoines et chapitres; et, en outre, d’une déclaration par eux faite aux officiers municipaux de cette ville, lors de l’apposition des scellés sur les effets mobiliers de ladite église ; désirant, autant qu’il est en nous, demeurer fidèles au serment civique que nous avons prêté avec tous les Français, montrer de la manière la plus solennelle notre entière soumission aux lois décrétées par l’Assemblée nationale et acceptées par le roi, et spécialement à la constitution civile du clergé ; déclarons désavouer authentiquement toutes protestations ou déclarations, réelles ou supposées, secrètes ou publiques, sous le nom du chapitre de Pans; reconnaissons que l’Assemblée nationale a eu le droit de décréter, et le roi de sanctionner et faire exécuter comme loi obligatoire pour tout ecclésiastique citoyen , ladite constitution civile du clergé, dans laquelle nous n’avons rien reconnu que de conforme aux quatre articles du clergé de France, et aux libertés de l’Eglise gallicane ; que nous sommes disposés à prononcer le serment exigé des fonctionnaires : ecclésiastiques de la nation, sans y être portés I par d’autres motifs que ceux de la conscience, de la raison, de la justice et de l’amour de la patrie ; en foi de quoi nous avons signé la présente déclaration. « Signé : Feray, prêtre, ci-devant chanoine de Saint-üenis-du-Pas ; « Larson nier, prêtre, ci-devant premier vicaire de Saint-Aignan ; « Damas, prêtre, ci-devant chanoine de Saint-Jean-le-Rond ; < Merlin, diacre, ci-devant chanoine de Saint-Denis-du-Pas ; « Bauwens, musicien ; « üeviliiers, clerc; r. « Pinard, clerc ; « Gontie, sous-diacre, ci-devant chanoine de Saint-Jean-le-Rond ; «r Messier, clerc de matines ; « üumon, diacre, ci-devant chanoine de Saint-Jean-le-Rond ; « Cornu, clerc ; « Huby, clerc ; « Paris, ce 13 janvier 1791. » (L’Assemblée ordonne l’impression de ce document et son insertion dans le procès-verbal.) Un membrs demande que l’Assemblée renvoie la fixation de la circonscription des ressorts des tribunaux de .commerce de Pézeoas et de Reziers, dans le département de l’Hérault, aux corps administratifs. M. Kenaud demande que cette fixation soit renvoyée au comité de Constitution, qui y procédera d’après l’avis du département et en fera ensuite rapport à l’Assemblée. (La motion de M. Renaud est adoptée.) M. le Président. J’ai reçu de M. de Montmo-rin une lettre par laquelle il me fait passer le serment civique prêté à Londres, le 3 décembre ! dernier, par MM. de La Luzerne, ambassadeur en Angleterre ; Barthélemy, secrétaire d’ambassade et Nettement, secrétaire particulier de M. de La Luzerne. (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans son procès-verbal.) M. Vyau de Baudreuille , député du département de la Nièvre , demande un congé de trois semaines. M. Briault, député des Deux-Sèvres, demande un congé de quinze jours. M. Ral»y, député de Toulouse, demande un congé ne six semaines. (L’Assemblée accorde ces congés.) M. le Président. Je dois informer l’Assemblée que M. Gallet, professeur de mathématiques des élèves de la marine militaire, directeur des études des élèves de l’Ecole de Vannes, fait hommage à l’Assemblée d’un plan d’éducation nationale. (Ce travail est renvoyé au comité de Constitution.) M. le Président. J’ai reçu plusieurs lettres et adresses contenant des pétitions; les auteurs de ces pétitions demandent à être admis à la barre de l’Assemblée. Je dois consulter l’Assemblée à ce sujet. M. d’André. Messieurs, j’ai l’honneur de vous faire observer qu’il y a déjà une foule de vos décrets qui portent qu’on n’admettra à la barre que les départements et la municipalité de Paris. Ces décrets sont parfaitement sages. Tout corps, tout citoyen a sans doute le droit de pétition; mais tout citoyen n’a pas le droit de faire sa pétition à la barre : ainsi il faut très fort distinguer cela. Toutes personnes, tout corps, tout individu peut et doit avoir le droit de porter ses réclamations à l’Assemblée. Mais dans quelle forme ? Par une lettre ou par une adresse envoyée au président, lequel la renvoie aux comités. Si les comités pensent que l’affaire soit assez importante pour que la partie réclamante soit entendue à la barre, les comités disent à l’Assemblée : C’est une affaire majeure qu’tl faut entendre à la barre. Ceux-ci présentent la pétition et l’Assemblée prononce sur le rapport. Je vous prie d’observer que si vous admettiez à la barre tous ceux qui s’imaginent que leurs pétitions sont intéressantes, tout le royaume serait à la barre dans huit jours et vous auriez ici douze à quinze mille pétitionnaires. Ainsi donc, Monsieur le Président, je demande qu’aliu de ne point perdre notre temps, vous (1) Cette séance est iacomplète au Moniteur.