I Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ! 30 fnmairô an II \n ) 20 décembre 1793 Commission ministérielle des subsistances et approvisionnements examinera s’il n’est pas pos¬ sible de fabriquer du savon, sans faire entrer dans sa composition ni soude ni potasse, et en fera son rapport à la Convention par écrit (1). L’ordre du jour appelle les pétitionnaires. Des commissaires députés par la Société popu¬ laire d’Harfleur, district de Montivilliers, dépar¬ tement de la Seine-Inférieure, félicitent la Con¬ vention sur ses travaux, et l’invitent à rester ferme à son poste. Ils annoncent que cette So¬ ciété a ouvert dans son sein, pour l’équipement d’un cavalier, une souscription volontaire qui a produit la somme de 829 livres, dont 54 livres en numéraire, 2 médailles et quelques pièces de monnaie étrangère qu’ils déposent sur l’autel de la patrie; enfin ils présentent un résultat des recherches économiques que la Société a faites sur les subsistances, et dont ils espèrent de grands avantages pour la République. La Convention admet les pétitionnaires aux honneurs de la séance, ordonne la mention hono¬ rable de leur adresse au procès-verbal, son inser¬ tion au « Bulletin » et le renvoi aux comités de Salut public, de marine et des colonies (2). Compte rendu du Moniteur universel (3). La Société populaire d'Har fleur fait une offrande de 800 et quelques livres, tant en assi¬ gnats qu’en numéraire; elle présente également le résultat d’un travail dont l’objet tend à chan¬ ger le système de mouture adopté dans presque toute la République. Si l’expérience confirme son avancé, la France économiserait quatre millions de livres de pain par jour; il est très louable sans doute de s’occuper de pareilles recherches, et l’on ne peut trop encourager les travaux de ce genre. Cette pétition est renvoyée aux comités de Salut public, d’agriculture et de commerce. Le citoyen Boulnois, acquéreur de la ferme de Santin, située dans le district de Péronne, dépar¬ tement de la Somme, donnée à bail emphythéo-tique pour quatre-vingt-dix-neuf ans, est entendu ; il demande la solution de plusieurs questions re¬ latives à cette espèce de propriété. La Convention lui accorde la séance, et ren¬ voie sa pétition au comité des domaines (4). Une députation de la commune de Bar-sur-Omain est introduite; l’orateur se plaint de l’in¬ culpation de fédéralisme faite contre cette com¬ mune. « Cette inculpation, dit-il, est si absurde, si atroce, qu’il est notoire que la Société popu¬ laire a respué ignominieusement de son sein des députés de la Meurthe, qui, sur la fin du mois de mai ou dans le commencement de juin (vieux style) proposèrent de fédéraliser. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 354. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 355. (3) Moniteur universel Qn° 93 du 3 nivôse an II (lundi 23 décembre 1793), p. 375, col. 1]. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 355. lr® série, t. nxxxn. « Il est si absurde de dire que Bar-sur-Omain renferme dans son sein des complices de Pitt et Cobourg, qu’il est notoire qu’aucun émigré, au¬ cun aristocrate étranger, n’a jamais osé séjour¬ ner à Bar pendant deux heures, et que les aris¬ tocrates de Bar sont allés se cacher dans les autres communes. » Il demande que le Représentant du peuple Bô communique les dénonciations qui lui ont été faites, et indique leurs auteurs, afin que l’impos¬ ture soit confondue; que des commissaires vien¬ nent connaître par eux-mêmes l’esprit public de la commune de Bar-sur-Ornain; enfin que la conduite de ses concitoyens incarcérés soit exa¬ minée et mise au grand jour. Le Président répond et invite les pétitionnaires à la séance. Un membre [Harmand (1)] obtient la parole, et sur sa motion « La Convention nationale dé¬ crète que la procédure commencée au tribunal révolutionnaire à Paris, et au tribunal criminel du département de la Meuse, contre plusieurs citoyens de la commune de Bar-sur-Ornain, sera suspendue, et que la pétition de cette commune, ainsi que les autres pièces, seront remises au comité de sûreté générale de la Convention, qui en fera son rapport dans la journée de de¬ main (2). » Compte rendu du Mercure universel (3). Lettre de la Société républicaine de Bar-sur-Ornain. Elle témoigne sa douleur d’avoir été accusée, ainsi que les citoyens de cette ville, de vouloir tendre au fédéralisme. Beaucoup de vrais patriotes gémissent dans les fers, dit-elle; ils ont été dénoncés par un jeune homme âgé de 19 ans 10 mois, placé à l’Administration par le citoyen B 6, représentant du peuple au départe¬ ment de la Meuse; mais des intrigants l’ont trompé. Cette Société demande que la conduite des citoyens arrêtés soit examinée. Un membre observe que ce jeune homme, aujourd’hui ultra-révolutionnaire, faisait en 1792, un ouvrage sur la vie de Louis XVI; il y disait que ceux qui voulaient la République étaient des scélérats. Lorsqu’il s’agissait de marcher à Verdun contre les Prussiens, ce même jeune homme s’enfuit à Paris où il se cacha. Enfin, il vient de quitter les drapeaux sous les¬ quels marchent les citoyens de la première réqui¬ sition. La Convention renvoie à son comité de sûreté générale la lettre de la Société de Bar-sur-Omain. Elle ordonne que la procédure intentée contre les citoyens arrêtés de cette ville sera suspendue. La citoyenne Anne Renat, femme du citoyen Petit, mis en arrestation par le comité de surveil¬ lance de sa section, demande, sous son caution-(1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 355. (3) Mercure universel [1er nivôse an II (samedi ,21 décembre 1793), t. 35, p. 13, col. 2], 2 18 [Convention nationale.] AftCHIVËS j?ARLËtefiTAlRES. 1 � MntàiM àri il ' ( 20 décembre -1793 hement, là liberté de son mari, ou au moins son attestation cher lui, afin qu’il puisse vaque? à ses affaires et remplir les engagements publics qu’il a contractés. Cette pétitionnaire est admise à la séance» et sa pétition renvoyée au comité de sûreté géné¬ rale (1). Une députation des sections de Paris fixe l’at¬ tention de la Convention nationale sur les abus gui régnent dans les hôpitaux de Cette grande commune, et en sollicite la réforme. Sur là . proposition d’un membre [Pomme V Américain (1)], La Convention nationale charge Son comité de législation de s’occuper de cet objet, et de lui en faire son rapport (2). La citoyenne femme de Jean-Alexandre-Mi-chel Marchand (â) représente que son mari vient d’être arrêté; qu’étant à la têtê dune manufac¬ turé d’équipements ét habillements militaires, son arrestation laisse plus de 20Ô ouvriers sans travail. Le Président répond; la Convention accorde la séance aux pétitionnaires, et renvoie leur péti¬ tion an comité des secours publies (2). , La Convention accorde lés honneurs de . la seance à la pétitionnaire, et renvoie sa pétition au comité de sûréte générale (4), « Vous voyez devant vous, disent les sans-oülottes dé Chalon-sur-Saône, üiie petite masse d’hommes, organe d’unè plus grande qui h’à ja¬ mais dévié de la ligné étroite du patriotisme, qui a toujours professé lès principes dé la Montagne, dans le témps même ou le fédéralisme avait voulu comprimer son élan et entraîner sa marche révo¬ lutionnaire; ils se sont Voués, avec la plus Vive ardeur, à la poursuite des traîtres, et vous les comptée au nombre de ceux qui ont écrasé le noyau de la rébellion lyonnaise. Le fanatisme a été tout à fait extirpé chez nous, mais sanS ai¬ greur ni contrainte. Nous ne célébrons que la raison; elle établit facilement son empire dans nos Campagnes, et 420 marcs d’or et d’argent que nous vous apportons sont le fruit de cette régénération philosophique, que nous regardons comme l’avant-coureur de la régénération des mœurs. Nous ne vous réitérons pas de rester à votre poste; le peuple juste et reconnaissant vous apprend assez que la République ne peut être sauvée que par vous. » Le Président répond et invite les pétitionnaires aux honneurs de la séance. Un membre rend compte du oivisme et du dévouement qui ont toujours animé les sahs-culottes de la commune de Chalon, et demande la mention honorable de leurs dons patriotiques et l’insertion de leur adresse au « Bulletin ». Ces propositions sont décrétées (3). Joseph-Marie Daniel, dit Casai, expose qu’il ne peut faire constater sa naissance par les voies indiquées dans la loi du 12 brumaire, concernant les enfants naturels, son père présumé étant émigré. Il demande qüe la Convention veuille bien indiquer quels sont lès Officiers civils qüi, dans cette circonstance, doivent remplacer le père absent, et nommer des arbitres pour, de con¬ cert avec ceux choisis par l’enfaht, constater sa possession d’état. Suivent tes Moyens de défense prés entés pat ta citoyenne Michel (&). Aux président et membres du comité de sûreté génitale. Moyens de défense pour te citoyen ' Jêan-Alescândté Michel, delà sebtion des Marchés. « Dignes représentants d’un peuple libre, « Vous ( dont les veilles laborieuses assurent et garantissent la sûreté, la tranquillité dé cet empire heureusement régénéré, sans doute vous entendiez Ma vpljc.j c’est celle d'ürië éptfUse désolée, d’Uüé îttèrê inconsolable. Ëllë demandé à grands cris son époux, lé pètè de sdn fils) sans doute vous le leur rendrez. Déjà deux fois nia faible voix s’est fait entendre à la Conven¬ tion, déjà les utiles et bons ouvriers que notre manufacture occupé, lesquels àu, nombre de 200 et plus connaissent mon mari dès l’enfance. ont signé iih mémoire qui le démaüde et porte leurs Vœux au comité de sûreté générale; au¬ jourd’hui, j’essaye de détruire cette süëpieibn en vertu de laquelle On a cru dëVOir ravir la iibertê de l’hommè le plüs fait pOür ëb jouir par sa conduite et ses principes. « Le citoyen Jean-Alexandre a été enlevé à son épouse, à son fils, à son utile manufacture, à seB paisibles foyers et mené dé Suite au Luxembourg. Quel est son crime? Quel délit a-t-il commis? 8a détention date de six se¬ maines et depuis peu de jours seulement j'ai pu obtenir son écrou, ledit comme prévenu d’être suspect. Mon mari n’est donc pas précisément suspect, nu prévenu de l’être, seulement il est comme prévenu. « Ici, je n 'accuserai personne. Je me permets une réflexion et dirai : pourquoi les mandataires de la loi, porteurs d’un arrêt de mort,.n’ont‘ils pas entendu mon mari à décharge? Pourquoi ne lui avoir pas exhibé son mandat d’arrêt? Pourquoi ne lui avoir rieh dit des motifs do son arrestation en le mettant par là à portée de se Le pétitionnaire est admis à la séance. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p, 356. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 357. (3) Md. (1) D’après la minute du document qui se trouve aux Archives nationales, carton G 282, dossier 796. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 357. (3) Le citoyen Michel appartenant a la sectioh des Marchés. G’est par erreur que ie procès-verbal lui a donné le nom patronymique de Marchand, , (4) Procès-verbaux de la Convention , t, 27, p. 358. (5) Archives nationales, carton 47?4",