554 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (11 février 1790.] principal de 2,200 livres, et deux années d’intérêts, Cette offrande est d’autant plus précieuse, que les tenues dans lesquels |a déJiberatioq est conçue, annoncent qpe ces vertueux citoyens ont eu plus de plaisir à se dépouiller, que beaucoup d’autres n’en auraient à acquérir, M. jde Ba�e, prenant la parole au nom d’un grand nombre de communautés de Franche-¬ Comté, dit que depuis que le délai pour le paiement de la contribution patriotique a été prorogé de deux mois, le zèle des communautés dépendantes de la ville de Yesoul semble se ralentir; il demande que le nom de 67 communautés formant au plus le cinquième de celles dépendantes du département de Vesoul , et qui ont offert 97,634 livres 1 sol 7 deniers, il ajoute que cela réveillera sûrement le patriotisme des autres communautés. Quant à la ville de Yesoul, qui est composée au plus de 6,000 âmes, elle a déjà fait des offres pour la somme de 93,959 livres i4 sols 10 deniers, et il y a encore des offres à faire; cette ville se fera gloire de donner en tout temps des preuves de son patriotisme. L’Assemblée décrète que le nom de ces villes et de ces communautés sera ingéré dans la procès-verbal, ainsi qu’il suit : QQpRPJTIpN PATRIOTIQUE. PROVINCE DE FRANCHE-COMTÉ, DÉPARTEMENT DE VESOUL. Détail des contributions patriotiques de différentes Gummanautés du bailliage d’Aumont, Noms des communautés qui ont déclaré. particulières de chacune des communautés ci-aevant rappelées. A Vesoul, le trente-et-un janvier mil sept ççnt quatre-vingt-dix. Signé : Vaignedroye, sçcré taire-grçffier. M. le marquis d?Estonrmel offre, au nom de la ville d'Aubigny, un don patriotique de tous les citoyens de cette ville. M. le marquis d’Estourmel fait ensuite une motion pour que l’Assemblée détermine l’emploi des sommes provenant des dons patriotique� . Il propose un projet de décret popr que le produit des dons patriotiques soit versé a la caisse d’amortissement pour servir à amortir les effets les plus onéreux et que le comité des finances soit chargé de proposer, samedi soir, un projet de décret. M. d’Ailly propose d’affecter le produit des dons patriotiques au paiement des rentes viagères au-dessous de 50 livres.