[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. M. Daucliy, rapporteur. Les voitures d’eau ne sont pas en France aussi multipliées qu’il serait à désirer. L’augmentation du prix des denrées fait qu’en général leurs tarifs sont assez modérés. Cependant nous vous proposons de décréter que le prix des places de Paris à Auxerre sera réduit à 7 livres 10 sols, au lieude 9 livres 7sols 6deniers, et à proportion pour les distances intermédiaires ; le transport du quintal à 5 livres au lieu de 9 livres 7 sols 6 deniers; de Paris à Montargis à 4 livres au lieu de 5 livres 1 sol 3 deniers et le quintal à 2 livres 15 sols au lieu de 5 livres 1 sol 3 deniers; de Paris à Nogent à 5 livres 10 sols au lieu de 6 livres 18 sols; le quintal à 3 livres 15 sols au lieu de 6 livres 18 sols. Ces réductions paraissent considérables ; mais elles ne le sont que fictivement, car les fermiers ne percevaient pas à beaucoup près. Quant aux autres transports par eau, je propose la disposition suivante : « Dans les autres voitures d’eau, le tarif ne sera point augmenté. » (Cette motion est adoptée.) M. Dauchy, rapporteur. Il ne reste plus maintenant que deux objets : 1° le cautionnement des fermiers qui se présenteront pour être adjudicataires ; 2° la durée du bail. Sur le premier objet, nous croyons que, conformément aux décrets rendus pour les divers cautionnements, l’Assemblée ne peut admettre d’autrea cautionnements qu’en immeubles; car le cautionnement en argent est un véritable emprunt. Je crois qu’un cautionnement de deux millions peut être exigé raisonnablement pour une recette de douze millions. M. Malouet. Je prétends que cette somme est beaucoup trop considérable et que l’Assemblée ne trouvera pas de soumissionnaires. M. Regniaid (de Saint-Jean cTAngêly). Il ne s’agit pas seulement d’assurer les fonds que le Trésor public doit retirer de la ferme des messageries, mais de garantir les effets de tous les citoyens qui voudraient donner leur confiance à l’entrepreneur. (Le chiffre de deux raillions est adopté.) M. Démeunier. Je propose d’assujettir ces adjudicataires aux mêmes formalités que les trésoriers de district, relativement aux dots, reprises et hypothèques qui pourraient être assises sur les immeubles. (Cette motion est adoptée.) M. Dauchy, rapporteur. Ii ne faut pas que le Trésor public ait toujours à rechercher les fermiers. Que faut-il faire? Je crois qu’il est possible, dans les conditions du bail, d’exiger que les payements soient faits d’avance, de trois mois en trois mois, de manière qu’au moment de la passation du bail, le premier quartier soit payé. (Cette motion est adoptée.) M. Dauchy, rapporteur. Il nous reste actuellement un dernier point à décider, c’est la durée du bail. Il commencera au mois d’avril prochain; l’opinion du comité est qu’il soit de six ans, pour finir au 1er avril 1797. (Cette motion est adoptée.) Suit l’ensemble des dispositions décrétées dans la présente séance : « Toutes les distances seront comptées par lieue de 2,283 toises. [7 janvier 1791.] « Le prix de chaque place et des transports d’or, argent, papiers et marchandises ne pourra excéder le tarif ci-dessous. « Le prix de chaque place par lieue dans les diligences ............................ 12 s. « Dans les cabriolets des diligences, tant qu’ils existeront, ........................ 8 « Dans les carrosses ................... 8 « Dans les paniers des carrosses et dans les fourgons ............................. 4 « Chaque voyageur pourra faire transporter avec lui un sac de nuit ou porte-manteau du poids de quinze livres, pour lequel il ne payera aucun port. « Le transport de l’or et de l’argent monnayé ou non, sera de 1 1. 10 s. par 1000 livres et par vingt lieues, au lieu de 2 livres, prix actuel; cette réduction du quart aura lieu sur les autres sommes. « Le port des bijoux, galons, objets précieux, dont la valeur sera déclarée, sera le même que celui de foret de l’argent. « Le port des papiers de procédure et d’affaire sera double de celui des marchandises. « Le port des bagages et marchandises par les diligences ne pourra excéder le prix actuel de 6 deniers par livre par dix lieues, ou 25 livres par quintal pour cent lieues. « Le port des mêmes objets par les carrosses et fourgons ne pourra excéder 15 livres du quintal par cent lieues et à proportion pour les autres distances. « Les paquets au-dessous de dix livres payeront comme s’ils pesaient dix livres. Le port des paquets de 15 livres et au-dessous, chargés sur les carrosses et fourgons, sera le même que celui fixé pour les diligences. « Les sommes au-dessous de 500 livres payeront comme pour 500 livres. « Les transports faits à moins de dix lieues, seront comptés comme pour dix lieues, et au-dessus de dix lieues l’augmentation proportionnelle du port, au lieu de cinq lieues en cinq lieues. Tarif pour les voitures d'eau de la haute Seine. « Le prix des places, de Paris à Auxerre, sera réduit à 7 1. 10 s. au lieu de 9 1. 7 s. 6 d. « Le port du quintal, à 5 livres au lieude 91. 7 s. 6 d. « Le prix des places, de Paris à Montargis, sera réduit à 4 livres au lieu de 5 1. 1 s. 3 d. « Le port du quiutal à 2 l. 15 s. au lieu de 5 1. 1 s. 3 d. « Le prix de places, de Paris à Nogent-sur-Seiue, sera réduit à 5 1. 10 s. au lieu de 6 1. 18 s. « Le port du quintal à 3 1. 15 s. au lieu de 6 I. 18 s. « Le prix des places du transport des marchandises sera proportionnel pour les distances intermédiaires comptées par eau entre Paris et les villes d’Auxerre, Montargis et Nogent-sur-Seine. v Le prix des places et du transport des marchandises, dans les autres voitures d’eau, ne sera point augmenté. « Les fermiers pourront établir des voitures extraordinaires, dont le prix sera réglé de gré à gré. « Il sera exigé des fermiers un cautionnement de deux millions en immeubles, en se conformant à cet égard aux dispositions du décret du 12 novembre dernier, relativement aux cautionnements des trésoriers de districts. 55 |Assembléa nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. {7 janvier I791.J « Le prix du bail sera payé au Trésor public par quartier et d’avance. « Les fermiers ne pourront prétendre à aucune indemnité, modération deprix de bail, ou compte de clerc à maître, pour quelque cause que ce soit. « Le bail commencera au premier avril prochain et finira au 31 décembre 1797. » M. le Président. L’ordre du jour est épuisé. Nous pourrions entendre le comité des monnaies sur la question des petites monnaies , qui a été précédemment ajournée. M. l’abbé Saurine, membre du comité des monnaies (1). Messieurs, le rapporteur du comité des monnaies se trouve absent dans ce moment, parce qu’il ignorait que son rapport dût être mis ce matin à l'ordre du jour. Je vais, à son défaut, vous rendre compte du travail que vous aviez ordonné, et vous lire le résultat des observations que j’ai recueillies, pour mon instruction particulière, soit dans les conférences du comité, auxquelles j’ai toujours assisté, soit dans les re-cherch s que j’ai pu faire ailleurs. Pénétré de ses principes, je crois ne m’en être point écarté. Votre comité a tout examiné, tout discuté avec soin. S’il ne vous a pas sollicité de lui accorder la parole, c’est qu’ayant aperçu des obstacles combinés pour rendre ses efforts inutiles, obstacles trop soutenus par de bons citoyens, et imaginés par d’autres, en faveur de quelques intérêts particuliers, il a cru qu’il convenait d’achever toutes les parlies de son travail, et de les faire imprimer, pour vous mettre à portée de choisir les mesures que vous jugerez à propos. Après ce court éclaircissement, j’entre en matière sans autre prétention que d’obéir aux ordres de l’Assemblée, et de vous exposer avec clarté les vérités que vous avez demandées. Pour vous décider sainement sur un objet quelconque, il faut sans doute vous en donner une idée complète, en vous le faisant connaître dans tous ses détails, ou du moins dans ses détails importants. Juger sans pleine connaissance de cause, serait s’exposer à commettre des erreurs graves. C’est peut-être le sentiment de ces vérités qui vous a fait vaciller dans vos décrets sur les monnaies. Permettez, Messieurs, que je vous les rappelle eu peu de mots ; cela doit vous paraître nécessaire pour éviter de tomber dans des contradictions qui ne seraient utiles ni à votre gloire, ni à la chose publique. En créant votre comité des monnaies, le 11 septembre, vous l’avez « spécialement chargé de s’occuper de tout ce qui a rapport à la législation des monnaies, à leur titre, à leur poids, à la proportion qui doit être rétablie entre leurs valeurs respectives, etc. . . » Pour exécuter ponctuellement vos ordres et remplir exactement vos vues, le premier soin de votre comité fut de s’entourer des lumières les lus sûres ; d’inviter à ses séances, non les ommes intéressés au maintien des abus, et qui, occupés de manipulations lucratives, sont ordinairement étrangers aux grandes vues politiques, à l’intérêt général, mais ceux que la renommée la mieux soutenue lui indiquait comme les plus capables, les plus expérimentés et les moins soupçonnés d’intérêts particuliers. Il est essentiel, Messieurs, que vous ne laissiez pas échapper à votre attention quelle a été d’après vos ordres, la composition entière du comité des monnaies, afin que, dans le choc des opinions opposées, vous puissiez comparer autorité à autorité; et que si la confiance doit influer en quelque chose sur votre jugement, vous [missiez vous rendre compte à vous-mêmes à qui et pourquoi vous la donnez, si vous l’accorderez préférablement aux hommes les plus célèbres et les plus vertueux, qui toute la vie ont fait leur étude capitale des monnaies, ou bien des hommes qui n’ont aucune célébrité à cet égard, qui n’ont point étudié la matière, ou qui se sont bornés à peu prê; à la partie mécanique. Qu’on ne dise pas que la vertu ne sait rien ici -, elle sait partout, ici pour le moins autant qu’ailleurs ; partout le talent sans vertu, sans vues pures et désintéressées, est d’autant plus dangereux, qu’il est plus fécond en ressources. Il n’est personne qui ne convienne avec moi de cette vérité générale.. Muni de ces secours, conformément à vos intentions, votre comité se livrait sans relâche à la discussion des objets prescrits par votre décret du 11 septembre, lorsqu’un autre décret du 8 octobre suivant lui enjoignit « de se concerter avec le comité des finances sur les différents moyens capables de remédier à la rareté du numéraire, et notamment sur ceux-ci : 1° sur la fabrication d’une petite monnaie; 2° sur la facilité à accorder à ceux qui porteront aux hôtels des monnaies des matières d’or et d’argent. » Votre comité joignit ces nouveaux objets aux précédents et porta son examen et ses recherches également sur tous , tous furent longuement et profondément discutés. Les divers rapports qu’il vous a fait distribuer en sont la preuve la moins équivoque. Gomme les opérations, même partielles, doivent avoir pour bases les grands principes puisés dans l’institution me. ne de la monnaie, si du moins l’on veut mettre dans sa marche quelque intelligence et quelque sagesse, si l’on veut arriver à un but raisonnable, en évitant les écueils où Ton court nécessairement quand on va au hasard, les nuages sur les yeux, votre comité crut devoir commencer son premier rapport par poser quelques principes simples, très faciles à saisir; 1° sur la matière qu’il convient d’employer dans la fabrication des monnaies ; 2° sur la mesure qui doit servir à déterminer le poids de toutes les divisions des monnaies; 3° sur le poids et le titre de ia monnaie d’argent, sur le poids et le titre de la monnaie d’or. 11 est impossible de faire aucune opération, aucune monnaie, sans avoir fixé ces trois principes, ou sans les supposer fixés. Cependant quelques honorables membres, qui sans doute n’avaient pas encore eu le temps d’arrêter un seul instant leur attention sur ces matières, interrompirent le rapporteur de votre comité par ces mots : « L'Assemblée ne vous demande pas des principes, mais du billon ». D’autres ajoutèrent que ces matières étaient trop vastes et trop dilficiles, qu'il fallait les renvoyer à une autre législature, et se contenter d’ordonner tout bonnement la fabrication de quelques millions de petite monnaie, comme si l’intérêt public n’exigeait pas impérieusement la plus prompte réforme des énormes abus qui déshonorent nos monnaies, comme si ia prochaine législature devait avoir le pouvoir constituant. Ce qui avait pu donner une idée si exagérée de ces prétendues difficultés, c’est l’article 4 du projet de décret, où il est question de la propor-(1) Ce discours n’a pas été inséré au Moniteur.