[Assemblée nationale. ] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 mars 1791.] M ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DE NOAILLES. Séance du samedi 12 mars 1791, au soir( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une adresse de 13,000 cultivateurs de tabac dans les quatre districts qui composent le département du Bas-Rlun , représentés par 4,000 signataires, en actions de gi aces pour le décret du 12 lévrier dernier, qui permet la libre culture et fabrication du tabac d,ans tout le royaume. M. Voulland, secrétaire , donne lecture d’une adresse de la société des amis de la Constitution établie dans la ville d’Uzès, département du Gard, qui exposent avec le plus touchant intérêt T s dangers auxquels les patriotes ont été livrés penuant les troubles qui ont éclaté dans le courant du mois dernier; ils ne dissimulent point qu’ils ne sont pas encore absolument sans inquiétude et sans alarmes; ils attendent de l'activité et de la justice de l’Assemblée nationale leur sûreté et leur repos. Gette adresse est accompagnée d’un récit très circonstancié de tous les événements survenus à Uzès depuis le 13 février jusqu’au 22 du même mois. Les plaintes les plus précises et les faits les plus graves sont articulés contre la munie pallié, notamment contre le maire, le procureur, le greffier de la commune, le juge de paix et son greftier, le commissaire du roi, plusieurs ex-chanoines, divers ecclésiastiques et autres particuliers; on les dénonce comme h s principaux auteurs, fauteurs et complices de tous les troubles qui, depuis plus d’un an, ont affligé la ville d’Uzès, en offrant des preuves multipliées de tous les délits que les membres de la société des amis de la Gonstitution, établie à Uzès, dénoncent avec autant de courage que de confiance; ils demandent, comme un moyen propre à ramener l’ordre et la tranquillité dans la ville u’Uzès, que la municipalité et tous les autres officiers publics dénonces soient provisoirement suspendus de leurs fonctions. M. d’André. Je fais la motion expresse que l’adresse de la société des amis de la Gonstitution établie à Uzès, et le mémoire contenant le récit des événements malheureux arrivés dans cette ville pendai t le cours du mois de février dernier, soient renvoyés aux comités des rapports et des recherches réunis, pour en rendre compte à l’Assemblée natiouale le plus incessamment pos-ible, afin que, s’il y a des coupables, ils soient punis. (Ge renvoi est décrété.) M. le Président. M. Achard de Bonvouloir sollicite un congé de quelques jours pour des affaires indispensables. (Ce congé est accordé.) M. le Président. Messieurs, le recensement du scrutin pour la nomination d’un Président n’a pas donné de majorité absolue. Les voix, au nombre de 367, ont été partagées entre M. Buzot qui en a eu 163, et M. de Montesquiou, 140; voix perdues, 64. Le scrutin des secrétaires a donné 165 voix à M. Maréchal, 137 à M. l’abbé Monnel et 123 à M. de Saint-Martin. Eu consé juence, MM. Maréchal, l’abbé Monnel et de Saint-Martin sont nommés secrétaires en remplacement de MM. Pétion de Villeneuve, de Sillery et Voulland. Un de MM. les secrétaires donne lecture des adresses suivantes : Adresse des officiers du tribunal du district de Florac, département de la Lozère, qui présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des docteurs agrégés au collège de médecine de Vire, qui félicitent l’Assemblée nationale sur st-s travaux immenses et sur l’attention avec laquelle elle tourne ses regards vers le pauvre. Adresse de la société des amis de la Constitution établie à Lyon , qui exprime la vive reconnaissance des citoyens de cette ville envers l'Assemblée nationale, au sujet de la suppression des droits d’entrée. Adresse des officiers municipaux de Foix , qui témoignent leur jus e indignation contre un écrit où il est dit « que les habitants de Pamiers sont les seuls qui ont eu le courage de s’armer, dans le département de l’Ariège, pour la défense de la liberté ». Ils attestent que 100, Ü00 bras sont armés dans ce departement pour la défense de la Gonstitution. Adresse de l’assemblée électorale du département de ta Haute-Loire , contenant le procès-verbal de nomination de l’évêque de ce département, faite en faveur de M. Deicher, curé ne Saint-Pierre de la ville de Brioude. Elle émet son vœu pour le défraiement des électeurs. Adresse du directoire du département des Basses-Pyrénées, qui annonce que M. Genadon, ci-devant bénédictin, a été élu évêque de ce département. Adresse de M. Pigeot, curé de Filstrofs, district de Sarreiouis, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage patriotique sur la légitimité du serment civique. Adresse de la société des amis de la Constitution , séante à Brignole, qui demande que tous les officiers des troupes de ligne et les commandants des places frontières, ennemis de la Constitution, soient remplacés par des citoyens non SUS) ects. Adresse des villes de Cavaillun, Lille et du Thors, dans le comLé Venaissin, qui expriment d’une manière énergique le même vœu que la vilie d’Avignon, d’êlre réunies à la France. Elles réclament l’indulgence de l’Assemblee en faveur des soldats français qui, sans la permission de leurs chefs, ont concouru à l’anéantissement de l’assemblée prétendue représentative, séante à Carpentras. Adresse de M. Roux, auteur des « Réflexions sur la constitution civile du clergé et sur le serment civique », qui fait hommage à l’Assemblée de sa réponse à un examen malintentionné qui avait été fait de son ouvrage. Adresses de 63 officiers , emballeurs, chargeurs, déchargeurs de toutes sortes de marchandises sous cordes, de la ville et faubourgs de Paris, forts et gardes de la douane, qui, se trouvant supprimés par le decret qui élo gue les barrières aux frontières du royaume, supplient l’Assemblée de s’intéresser à leur sort. Adresse des habitants de l'île Saint-Louis-du-Sénégal : ils supplient l’Assemblée de permettre à (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.