240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (l). 21 La société populaire de Coutances (2) envoie un arrêté qu’elle a pris relativement à l’épuration des mœurs publiques, à la répression des délits commis par l’imprimerie, la librairie et le colportage licencieux. Renvoyé au comité de salut public (3). [La société populaire de Coutances fait part qu’elle s’est mise en permanence pour travailler à la régénération des mœurs. Les femmes ont été invitées à seconder les vues de la société par leurs conseils et par leur exemple. - Mention honorable (4)]. 22 La Société populaire d’Arinthod, département du Jura, exprime à la Convention son indignation contre les traîtres. « Pleins de confiance en votre équité, disent-ils, nous espérons que bientôt les fiers habitans du Jura, toujours dignes de la liberté, verront le soupçon odieux qui plane sur leurs têtes, faire place à l’antique splendeur de leur patrie. » Ils terminent par demander que le pauvre soit attaché par quelque propriété au sol de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 23 La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur son énergie, applaudit au décret du 18 floréal, et annonce que les indigens ne peuvent profiter des avantages accordés à ceux qui voudroient des biens d’émigrés pour une somme de 500 1. parce que les petits lots mis à l’enchère se vendent trois fois plus qu’ils ne sont estimés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des secours et des domaines nationaux (6). (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) Manche. (3) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (4) J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. R. F., n° 229. (5) P.V., XLI, 305. Mon., XXI, 245. (6) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 245. 24 L’agent national du district de Bourmont, département de la Haute-Marne, annonce à la Convention qu’un bien provenant de l’émigré Broglie, estimé 17,4201., a été vendu 89,135 L, et que ce qui reste à vendre s’élèvera au moins à 3,000,0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 25 L’agent national près le district de Commune-Franche annonce qu’un bien estimé 210,8101. a été vendu 791,425 1. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 26 Jean-Frédéric d’alainville, âgé de 74 ans, fait remise d’un brevet de pension de 954 1. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). 27 La société populaire de la commune de Buis, département de la Drôme, annonce à la Convention qu’elle a adressé au district tous les ornemens et l’argenterie qui servoient de hochets aux fanatiques. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4). 28 L’agent national du district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, informe la Convention qu’il a envoyé à la trésorerie nationale 609 marcs 23 grains d’argenterie, et à la monnoie de Nantes 199 marcs 2 onces 5 gros 14 grains. Il félicite la Convention sur ses travaux. (l) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670 ; M.U., XLII, 72. (2) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670; M.U., XLII, 72. (3) P.V., XLI, 306. Bm, 3 therm. (2esupplt). (4) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1). 240 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (l). 21 La société populaire de Coutances (2) envoie un arrêté qu’elle a pris relativement à l’épuration des mœurs publiques, à la répression des délits commis par l’imprimerie, la librairie et le colportage licencieux. Renvoyé au comité de salut public (3). [La société populaire de Coutances fait part qu’elle s’est mise en permanence pour travailler à la régénération des mœurs. Les femmes ont été invitées à seconder les vues de la société par leurs conseils et par leur exemple. - Mention honorable (4)]. 22 La Société populaire d’Arinthod, département du Jura, exprime à la Convention son indignation contre les traîtres. « Pleins de confiance en votre équité, disent-ils, nous espérons que bientôt les fiers habitans du Jura, toujours dignes de la liberté, verront le soupçon odieux qui plane sur leurs têtes, faire place à l’antique splendeur de leur patrie. » Ils terminent par demander que le pauvre soit attaché par quelque propriété au sol de la République. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (5). 23 La société populaire d’Aubenas, département de l’Ardèche, félicite la Convention sur son énergie, applaudit au décret du 18 floréal, et annonce que les indigens ne peuvent profiter des avantages accordés à ceux qui voudroient des biens d’émigrés pour une somme de 500 1. parce que les petits lots mis à l’enchère se vendent trois fois plus qu’ils ne sont estimés. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité des secours et des domaines nationaux (6). (l) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (2) Manche. (3) P.V., XLI, 304. Mon., XXI, 245. (4) J. Sablier, n° 1443 ; J. Fr., n° 661 ; Ann. R. F., n° 229. (5) P.V., XLI, 305. Mon., XXI, 245. (6) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm. (ler suppl1); Mon., XXI, 245. 24 L’agent national du district de Bourmont, département de la Haute-Marne, annonce à la Convention qu’un bien provenant de l’émigré Broglie, estimé 17,4201., a été vendu 89,135 L, et que ce qui reste à vendre s’élèvera au moins à 3,000,0001. Insertion au bulletin, renvoi au comité des domaines nationaux (l). 25 L’agent national près le district de Commune-Franche annonce qu’un bien estimé 210,8101. a été vendu 791,425 1. Insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (2). 26 Jean-Frédéric d’alainville, âgé de 74 ans, fait remise d’un brevet de pension de 954 1. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des finances (3). 27 La société populaire de la commune de Buis, département de la Drôme, annonce à la Convention qu’elle a adressé au district tous les ornemens et l’argenterie qui servoient de hochets aux fanatiques. Mention honorable, insertion au bulletin et renvoi au comité des domaines nationaux (4). 28 L’agent national du district de Châteauneuf, département de Maine-et-Loire, informe la Convention qu’il a envoyé à la trésorerie nationale 609 marcs 23 grains d’argenterie, et à la monnoie de Nantes 199 marcs 2 onces 5 gros 14 grains. Il félicite la Convention sur ses travaux. (l) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670 ; M.U., XLII, 72. (2) P.V., XLI, 305. Bin, 3 therm.; Débats, n° 670; M.U., XLII, 72. (3) P.V., XLI, 306. Bm, 3 therm. (2esupplt). (4) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1). SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) Nos 29-34 241 Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (lj. 29 L’agent national de la commune de Dole (2) envoie à la Convention 176 marcs 3 onces de galons en or et en argent, 19 marcs d’argent massif, une once 4 gros et demi 12 grains d’or massif, 2 croix de collège abandonnées par les écoliers, et 1 croix de Saint-Louis. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (3). 30 Les officiers municipaux de Cluny (4) envoient le reste des dépouilles de leur ci-devant église, consistant en 184 marcs de galons d’or, 76 marcs de galon d’argent, 46 marcs de parti - lure fine, 8 marcs 6 onc. d’argent, et 14 marcs provenant du brûlement des étoffes d’or et d’argent. Insertion au bulletin, renvoi à la commission chargée de recevoir les dépouilles des églises (5). 31 Les administrateurs du district de Pon-tarlier (6) annoncent l’envoi de 260 marcs 3 onces 2 gros et demi d’argenterie, qui, joints à 675 marcs 2 onces 2 gros précédemmept envoyés, font 935 marcs 5 onc. 4 gros et demi. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (7). 32 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 25 : la rédaction en est adoptée (8). (l) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1) et 3 therm. (2e suppl1). (2) Jura. (3) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2esuppll). (4) Saône-et-Loire. (5) P.V., XLI, 306. Bin, 3 therm. (2e suppl1). (6) Doubs. (7) P.V., XLI, 307. Bin, 3 therm. (2e suppl4). (8) P.V., XLI, 307. 33 La société populaire de Bergerac, département de la Dordogne, écrit à la Convention que d’immenses édifices se sont élevés en deux mois pour la fabrication des armes ; que déjà les ateliers y sont en pleine activité. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (l). 34 L’agent national du district de Bellac, département de la Haute-Vienne, annonce que la fête du 20 prairial a été célébrée avec l’expression la plus vive des sentimens de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Bellac, 25 prair. II. Au présid. de la Conv.] ( 3). « Citoyen President Le 20 prairial la feste a l’etre Suprême a été celebrée dans cette commune avec l’expression la plus vive des sentiments qu’inspire l’amour des vertus Républicaines; Les vieillards, les femmes, les enfants, tous les citoyens enfin, pénétré de l’etre Suprême écoutant dans le plus grand recueillement les discours qui ont étés presantés, ce n’etoit pas asséz. Jaloux de vous exprimer leurs sentiments, tous les citoyens voulurent qu’une adresse vous fut presantée, quelle fut rédigée et signée sur l’autel de l’etre Suprême. Chacun se pressoit de venir y porter l’expression de son cœur; La s’ecrioient tous les Citoyens dites a nos Représentants que nous portons la Republique dans nos cœurs que nous exécrons les rois et les tyrans, que passionnés pour la Liberté nous en sommes dignes, qu’ils la consolident et qu’ils ne suspendent leurs travaux qu’au moment ou les rois ne seront plus. Représentants vous n’aurez pas en vain mis la vertu a l’ordre du jour. La liberté et la lissence ne peuvent etre confondus, le françois sera libre et vertueux. Pour suppléer a l’ingratitude du sol et remplir les 1 000 livres de salpêtre que le Commité de salut public demande a chaque district, les citoyens se sont levés en masse pour faire brûler des broussai-les, des herbes et autres combustibles afin d’avoir de la cendre et l’envoyer a l’atelier. Je ne négligerai rien pour faire connoitre au peuple les charmes de notre Révolution. S. et F. ». Raffard. (1) P.V., XLI, 307. Bin, 4 therm.; Mon., XXI, 246; M.U., XLI, 474; Audit, nat., n° 662 ; J. Sablier, n° 1443 ; Rép., n° 210 ; J. Paris, n° 564 ; J. Fr., n° 661 (la plupart des gazettes signalent que ces créations sont l’œuvre de La kanal). Voir séance du 23 mess., n°45. (2) P.V., XLI, 307. Bin, 3 therm. (2e suppl1) ; Mon., XXI, 246. (3) C 309, pl. 1201, p. 24 ; J. Fr., n° 667 ; M.U., XLII, 90. 16 SÉANCE DU 29 MESSIDOR AN II (17 JUILLET 1794) Nos 29-34 241 Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi à la commission des revenus nationaux (lj. 29 L’agent national de la commune de Dole (2) envoie à la Convention 176 marcs 3 onces de galons en or et en argent, 19 marcs d’argent massif, une once 4 gros et demi 12 grains d’or massif, 2 croix de collège abandonnées par les écoliers, et 1 croix de Saint-Louis. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (3). 30 Les officiers municipaux de Cluny (4) envoient le reste des dépouilles de leur ci-devant église, consistant en 184 marcs de galons d’or, 76 marcs de galon d’argent, 46 marcs de parti - lure fine, 8 marcs 6 onc. d’argent, et 14 marcs provenant du brûlement des étoffes d’or et d’argent. Insertion au bulletin, renvoi à la commission chargée de recevoir les dépouilles des églises (5). 31 Les administrateurs du district de Pon-tarlier (6) annoncent l’envoi de 260 marcs 3 onces 2 gros et demi d’argenterie, qui, joints à 675 marcs 2 onces 2 gros précédemmept envoyés, font 935 marcs 5 onc. 4 gros et demi. Insertion au bulletin, renvoi à la commission des revenus nationaux (7). 32 Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 25 : la rédaction en est adoptée (8). (l) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2e suppl1) et 3 therm. (2e suppl1). (2) Jura. (3) P.V., XLI, 306. Bin, 2 therm. (2esuppll). (4) Saône-et-Loire. (5) P.V., XLI, 306. Bin, 3 therm. (2e suppl1). (6) Doubs. (7) P.V., XLI, 307. Bin, 3 therm. (2e suppl4). (8) P.V., XLI, 307. 33 La société populaire de Bergerac, département de la Dordogne, écrit à la Convention que d’immenses édifices se sont élevés en deux mois pour la fabrication des armes ; que déjà les ateliers y sont en pleine activité. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité de salut public (l). 34 L’agent national du district de Bellac, département de la Haute-Vienne, annonce que la fête du 20 prairial a été célébrée avec l’expression la plus vive des sentimens de la liberté. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Bellac, 25 prair. II. Au présid. de la Conv.] ( 3). « Citoyen President Le 20 prairial la feste a l’etre Suprême a été celebrée dans cette commune avec l’expression la plus vive des sentiments qu’inspire l’amour des vertus Républicaines; Les vieillards, les femmes, les enfants, tous les citoyens enfin, pénétré de l’etre Suprême écoutant dans le plus grand recueillement les discours qui ont étés presantés, ce n’etoit pas asséz. Jaloux de vous exprimer leurs sentiments, tous les citoyens voulurent qu’une adresse vous fut presantée, quelle fut rédigée et signée sur l’autel de l’etre Suprême. Chacun se pressoit de venir y porter l’expression de son cœur; La s’ecrioient tous les Citoyens dites a nos Représentants que nous portons la Republique dans nos cœurs que nous exécrons les rois et les tyrans, que passionnés pour la Liberté nous en sommes dignes, qu’ils la consolident et qu’ils ne suspendent leurs travaux qu’au moment ou les rois ne seront plus. Représentants vous n’aurez pas en vain mis la vertu a l’ordre du jour. La liberté et la lissence ne peuvent etre confondus, le françois sera libre et vertueux. Pour suppléer a l’ingratitude du sol et remplir les 1 000 livres de salpêtre que le Commité de salut public demande a chaque district, les citoyens se sont levés en masse pour faire brûler des broussai-les, des herbes et autres combustibles afin d’avoir de la cendre et l’envoyer a l’atelier. Je ne négligerai rien pour faire connoitre au peuple les charmes de notre Révolution. S. et F. ». Raffard. (1) P.V., XLI, 307. Bin, 4 therm.; Mon., XXI, 246; M.U., XLI, 474; Audit, nat., n° 662 ; J. Sablier, n° 1443 ; Rép., n° 210 ; J. Paris, n° 564 ; J. Fr., n° 661 (la plupart des gazettes signalent que ces créations sont l’œuvre de La kanal). Voir séance du 23 mess., n°45. (2) P.V., XLI, 307. Bin, 3 therm. (2e suppl1) ; Mon., XXI, 246. (3) C 309, pl. 1201, p. 24 ; J. Fr., n° 667 ; M.U., XLII, 90. 16