[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. J| '"“Ji 385 la Révolution, je demande, législateurs, que le comité de sûreté générale soit autorisé à juger dans le plus bref délai le citoyen Caruyer, dont les sentiments républicains ne peuvent que faire honneur à sa patrie et à sa famille. « Le Caruyer. » Compte rendu du Bulletin de la Convention (1). Dans la séance extraordinaire du soir 22 fri¬ maire, un grand nombre de citoyennes ont été admises à la barre de la Convention nationale, elles ont demandé la liberté de leurs maris, de leurs frères et de leurs enfants, détenus par me¬ sure de sûreté générale. Les citoyennes ont été admises aux honneurs de la séance, et la Convention nationale a décrété que la réponse suivante du Président serait insérée au Bulletin. Réponse du Président. Citoyennes, Vous venez réclamer le premier de tous les biens, la liberté de plusieurs citoyens qui vous sont chers, et dont la détention, vous ne pouvez pas vous le dissimuler, a été commandée par une mesure de sûreté générale, qu’ont nécessitée les mouvements sans cesse renaissants des enne¬ mis connus ou cachés de la chose publique. (1) Premier supplément au Bulletin de la Conven¬ tion du 4e jour de la 3e décade du 3e mois de l’an II (samedi 14 décembre 1793). D’autre part, le Moni¬ teur universel [in0 85 du 25 frimaire an II (dimanche 15 décembre 1793), p. 342, col. 2], le Mercure uni¬ versel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 57C, col. 2] et Y Auditeur national [n° 448 du 24 fri¬ maire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 1] rendent compte de l’admission à la barre de ces citoyennes dans les termes suivants : I. Compte rendu du Moniteur universel. Un grand nombre de citoyennes remplissent la barre; elles réclament la liberté de leurs pères, de leurs époux, de leurs enfants. Le Président. Le salut du peuple est la loi suprême. Cette loi a commandé l’arrestation des gens suspects. Les coupables seront punis, les inno¬ cents renvoyés absous. L’Assemblée vous invite à attendre avec confiance la décision de la loi. x (Vifs applaudissements. ) Cette pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. La réponse du Président sera insérée au Bulletin. IL Compte rendu du Mercure universel. Deux citoyennes réclament contre l’arrestation de leurs maris. « Ils étaient bons citoyens, disent-elles, aucun motif ne les mettait dans le cas de la loi contre les gens suspects. » On demande le renvoi de cette pétition au comité de sûreté générale pour faire un prompt rapport. Voulland. J’observe que le comité est surchargé de 10,000 demandes de cette espèce; il est impos¬ sible qu’il puisse vous en faire de prompts rapports. Merlin propose que le comité de sûreté générale se divise en sections et s’adjoigne des membres pour qu’une section ne soit entièrement occupée que des réclamations sur les incarcérations. Voulland. Votre comité s’occupe journellement lre SÉRIE, T. LXXXI. Par une confusion affectée, on s’obstine à ne vouloir mettre aucune différence entre les citoyens coupables et ceux qui ne sont mis en état d’arrestation que comme suspects. « Que leur tête, s’écrie-t-on, chaque jour, avec un perfide apitoiement, que leur tête tombe sous le glaive de la loi, si l’intérêt de la patrie l’exige; on nous verra, sans aucune commisération, provoquer la vengeance nationale ou y applau¬ dir. » La République, citoyennes, ne peut absolu¬ ment vous savoir gré de ce généreux dévoue¬ ment; car il ne s’agit point ici de coupables à poursuivre ou à punir. S’il en existait parmi les détenus pour lesquels vous venez réclamer, ils seraient sous la main vengeresse de la justice, dont le cours ne peut jamais être interrompu; il n’est question dans ce moment que de citoyens suspects, dont l’influence dangereuse a été constamment éprouvée dans les diverses crises d’une Révolution trop longtemps retardée dans sa marche. Elle ne peut plus l’être désor¬ mais. Le salut du peuple, qui sera toujours la suprême loi de ses représentants, exige que la malveillance des gens suspects soit enfin enchaî¬ née, en s’assurant provisoirement de leur per¬ sonne. Si la loi du 17 septembre a frappé sur des individus qui devaient en être à l’abri, ras¬ surez-vous sur l’impartiale équité de la Conven¬ tion nationale : jalouse de se montrer toujours sévère avec justice, elle pèsera dans sa sagesse votre pétition, et le succès, si elle est fondée, ne tardera pas à répondre à vos espérances. de ces réclamations; souvent il passe des nuits entières à les examiner. Vous avez décrété une loi le 8 août contre les gens suspects; rappelez-vous que, lorsque vous l’avez rendue, vous aviez à vous repro¬ cher de ne l’avoir pas fait plus tôt, car si vous l’eus¬ siez fait, Dumouriez n’eût pas trahi; nos frères n’eûssent pas été les victimes de sa perfidie; et si vous n’eûssiez pas porté cette loi, Custine, Hou-chard et tant d’autres conspirateurs vivraient en¬ core. Lorsque la Convention a prononcé cetté loi, ce n’était pas qu’elle pensât que ceux qui seraient arrêtés seraient vraiment coupables, mais c’était pour enchaîner la malveillance de ces hommes qui auraient pu servir les desseins de Pitt et de Gobourg. Je vous le déclare : si ceux pour qui on réclame sont vraiment patriotes, ils doivent se féliciter de souf¬ frir pour la liberté. Rapportez-vous-en au zèle de votre comité de sûreté générale, qui ne désire rien tant que de rendre la liberté aux innocents. Je con¬ clus pour l’ordre du jour, et le renvoi des pétitions au comité de sûreté générale. (Décrété.) III. Compte rendu de Y Auditeur national. Plusieurs citoyennes se sont présentées à la barre pour réclamer la liberté de leurs époux ou parents détenus par mesure de sûreté générale. Elles ont demandé qu’ils fûssent jugés et remis en liberté, s’ils n’étaient pas coupables. Le Président leur a répondu : « Le salut du peuple est la suprême loi. Cette loi a commandé l’arrestation des gens suspects. La Convention natio¬ nale pèsera dans sa sagesse vos réclamations. Soyez sûrs que la loi punira les coupables et absoudra les innocents. La Convention vous invite à attendre avec confiance la décision de la loi; le bonheur du peuple est son unique objet. » Les pétitions sont renvoyées au comité de sûreté générale. La réponse faite par le Président sera insé¬ rée au Bulletin. 25