308 lAssemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 août 1791,1 transports d’affection, de reconnaissance et de joie, la France ne voit-elle pas le glorieux triomphe que vous avez remporté sur les préjugés et le despotisme, en établissant ainsi le règne des lois et l'empire de la raison I Si l’esprit de faction, alimenté par l’intérêt particulier, fait sentir quelques mouvements, il est bientôt forcé de céder à l’intérêt public défendu, protégé par le plus grand nombre. Et telle est l’heureuse position de l’Empire français : il n’a rien à redouter des entreprises des ennemis du bien public. Le patriotisme se manifeste de toute part et de la manière la plus éclatante, soit de la part des gardes nationales, soit de la part des troupes de ligne. L’union qui règne entre elles, si conforme à la raison, à l’humanité et au bon ordre, présente l’état de défense le plus imposant. Les Français ont coi mu le prix de la liberté et l’empire si précieux de la loi, l’une et l’autre consacrées par vos décrets : ils aimeront mieux répandre jusqu’à la dernière gouite de leur sang, que de souffrir qu’il leur soit mis de nouvelles chaînes. Les gardes nationales du canton de Marly-le-Roi, parmi lesquelles se trouvent des fonctionnaires publics ecclésiastiques, sont pénétrées de ces généreux et libres sentiments ; elles savent que le premier devoir des citoyens est de veiller à la sûreté publique, et de défendre sa patrie lorsqu’elle paraît en danger; elles ne cèdent pas aux gardes nationales parisiennes, dont le courageux patriotisme est à toute épreuve ; elles vont jurer de protéger l’exécution de tous vos décrets, et de vivre libres ou mourir. » ( Applaudissements .) Les membres de la députation s’écrient : Nous le jurons ! (Vifs applaudissements.) M. le Président répond : « Messieurs, « Vous avez quitté vos champs, votre domicile, pour porter aux représentants du peuple un hommage dont ils sentent tout le prix. Rien ne saurait les toucher plus que les assurances de ceux qui sont occupés à des travaux utiles, de ceux qui, toujours près de la nature, y puisent tous leurs sentiments, et donnent à l’amour de la liberté ce charme qu’ils empruntent de la simplicité de leur vie. « Habitants de la campagne, soldats de la Révolution, bons citoyens sous tous ces rapports, vous avez des titres à l’attachement des Français ; et c’est l’Assemblée nationale qui vous le garantit : elle compte sur vous pour obtenir à la Constitution des amis, même dans le nombre de ceux qui la menacent. En effet, quand les dangers de la chose publique n’exigeront plus que vos bras soient armés pour la défendre, vous saurez alors, après avoir repoussé nos ennemis s’ils vous y forcent, les attirer dans vos champs par la douceur de la paix que vous y ferez régner, et les convertir par l’image de votre bonheur. (Vifs applaudissements.) « L’Assemblée vous invite à assister à sa séance. » (L’Assemblée ordonne l’inserlion du discours de la députation de Marly-le-Roi et de la réponse du Président au procès-verbal.) L’ordre du jour est un rapport des comités militaire et des pensions réunis sur l'indemnité réclamée par le sieur François Xavier de Lowendal (1). (1) Voir ci-après, aux Annexes de la séance, p. 310, les réclamations des héritiers Lowendal. M. Chabroud, rapporteur. Messieurs, on vous a déjà parlé de la famille de Lowendal , d s titres qui sollicitaient pour elle votre justice, et des droits qui la recommandaient à la bienfaisance nationale. Par votre décret du 28 avril dernier, vous avez consacré sous ces deux rapports une lettre d’obligation publique, vous avez accordé •■ne somme de 800,000 livres comme indemnité et comme récompense (1). Il a été dit que l’Assemblée n’avait prononcé que sur une partie des réclamations de la famille de Lowendal ; il a fallu faire un nouvel examen et je viens vous en présenter le résultat. En 1760, le régiment de Lowendal, dont le fils du maréchal était colonel propriétaire, fut incorporé dans ceux d’Anhalt et de Darmstadt. M. François Xavier de Lowendal fut attaché, en qualité de colonel réformé, au régiment d’Anhalt et perçut un traitement de 12,000 livres par an. Quelques autres colonels avaient moins ; il était accordé à d’autres jusqu’à 20,000 livres. Il obtint, par une décision du 9 décembre 1765, une augmentation annuelle de 8,000 livres. Enfin M. de Lowendal, parvenu au grade de maréchal de camp et employé dans la dernière guerre à la Guadeloupe et à Sainte-Lucie, mérita une pension de 3,000 livres qui lui fut accordée en 1783. « Vos comités ont pensé, sur la première question qu’ilsontexaminée,que M. Lowendal, comme propriétaire d’un régiment, était dans les mêmes conditions que les autres colonels propriétaires dont vous avez assuré ies droiis et qu’il devait obtenir une somme de 100,000 livres pour indemnité de sa propriété. Ils ont cru, de plus, devoir considérer son traitement de 20,000 livres comme une pension viagère au capital de 100,000 livres et dont les arrérages lui étaient dus depuis la suspension du payement, c’est-à-dire depuis le 1er jauvier 1790 : il n’a pas été payé depuis ce temps; et comme tout son avoir consistait dans ses traitements et pensions et qu’il a été contraint de recourir à des secours étrangers, les comités pensent qu’il y a quelque justice à proposer à l’Assemblée de déclarer cette portion des arrérages, depuis le 1er janvier 1790 jusqu’à ce jour, insaisissable, si ce n’est en faveur des créanciers qui ont fait des fournitures pour la subsistance de la famille et son entretien. ( Murmures .) « Reste, Messieurs, lapensionde 3,000 livres. Il a paru évident à vos comités que si elle était susceptible d’être rétablie en faveur de M. de Lowendal, son droit subsiste et qu’il devait être renvoyé à en produire les preuves et à obtenir un titre nouveau selon les règles générales établies par vos décrets. « Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, ouï le rapport de ses comités militaire et des pensions, qui lui ont représenté son décret du 28 avril dernier, concernant la famille de Lowendal et rendu compte de nouveaux faits relatifs à la jouissance queFrauçois Xavier de Lowendal, dénommé seulement Wol-demar de Lowendal dans le décret du 28 avril, fils du maréchal de ce nom, a eue du régiment levé par son père; « Décrète qu’il sera remis par la caisse de l’extraordinaire, aux mêmes conditions d’emploi et de jouissance d’usufruit portées par le décret du 28 avril, pour le dit François Xavier de Lowendal et ses enfants : (1) Voy. Archives parlementaires, tome XXV, séance du 28 avril 1791, page 377,