[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | “ 2SlSbro*i793 441 B. Adresse de la Société 'populaire A Oust (1). La Société populaire d'Oust, chef -lieu de canton, district de Saint-Girons, à la Convention natio¬ nale. « A Oust, le 13e frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « La tête de Louis Capet n’avait pas suffi à l’affermissement de notre liberté, celle d’Antoi¬ nette, de Philippe, de Brissot et de leurs vils Î>artisans devaient tomber sous le glaive popu-aire. Ce grand acte de justice a effrayé les enne¬ mis de la chose publique. « Vous avez beaucoup fait, citoyens repré¬ sentants, mais non pas assez. Exterminez tous ceux qui, par le fédéralisme ou autres projets liberticides ont tenté de faire crouler l’édifice de la Constitution. L’air de la liberté n’est pas pour eux; que tout plie devant la majesté du peuple et cède à son salut. Qu’aurait-il à redou¬ ter? le génie de Marat veille sur lui. Dirigez, citoyens représentants, le vaisseau de la Répu¬ blique jusqu’à ce qu’entièrement purgée des ennemis intérieurs, elle triomphe au dehors des tyrans et des esclaves. « Auzies neveu, président; Vidal, secré¬ taire; Dis, secrétaire; Maurette, secré¬ taire; Soüm, secrétaire. P. S. La Société ignore le sort d’une adresse d’adhésion qu’elle envoya à la Convention natio¬ nale sur les événements des 31 mai, 2 et 3 juin. C. Adresse de la commune de Yilliers-en-Des-sceuvre ( 2). La commune de YUliers-en-Lessœuwe, canton d' Ivry-la-Bataille, département de l'Eure, aux citoyens représentants du peuple à la Conven¬ tion nationale. « Citoyens, « Il est temps de déjouer les menées et la trame perfide des ennemis de la chose publique. La famine et la misère déplorables régnent parmi nous, et pour ainsi dire la guerre civile à nos portes, nous font craindre une explosion aussi terrible que prochaine, suite inévitable du mécontentement général de nos concitoyens. Nos halles, nullement garnies d’aucuns grains, deviennent de plus en plus le foyer de l’insur¬ rection; car à peine le père d’une nombreuse famille peut-il s’en procurer un boisseau. « Le prix du maximum qui ne fixe que la pre¬ mière et non la seconde ni la troisième qualité du grain en laissant aux cultivateurs et proprié¬ taires de grains l’arbitraire sur ces deux der-(1) Archives nationales, carton C 286, dossier 841. (2) Archives nationales, carton C 285, dossier 825. niers en est la première cause, et le prix exces¬ sif du maximum de l’avoine, grain le plus infé¬ rieur de tous, qui ne devrait valoir tout au plus que 8 livres le quintal, et qui est fixé au même prix que le froment de la première qualité, en est la seconde, et nos perfides ennemis en font jouer les ressorts, car on ne trouve point aujourd’hui dessous nos halles, ni 6eigle, ni orge, et très peu de méteil. Cela prouve qu’on le fait manger aux bestiaux, et on n’en peut point douter, car ü leur est plus profitable que l’avoine et moins cher, ce qui n’arriverait pas si l’avoine ne valait que 8 livres le quintal. C’était autrefois le seigle, le méteil et l’orge qui étaient l’aliment et la subsistance de la majeure partie de nos concitoyens des campagnes; aujourd’hui tout est disparu, que deviennent -ils? « Nos perfides ennemis espèrent triompher par ces moyens odieux et pouvoir soulever un peuple manquant de tout, et, par là, saper les fondements de la République. « Mais non, citoyens représentants, écoutez le langage de la vérité. Mieux qu’à vous l’expé¬ rience nous la fait voir dans son plus beau jour. Nous vous le disons avec franchise, éooutez-nous, l’abondance et la tranquillité renaîtront au milieu de nous; écoutez-nous, les ressorts de la malveillance seront déjoués et la Répu¬ blique sera sauvée. « Nous vous demandons, citoyens représen¬ tants : « 1° Que vous ajoutiez au décret du 11 sep¬ tembre dernier, sur le maximum du prix des grains, un décroissement tous les mois, tel qu’il était prescrit par le sage et salutaire décret du 4 mai dernier; « 2° Que le maximum des seconde et troi¬ sième qualités de chaque espèce de grain soit taxé par toute la République et par le moyen du décroissement mois par mois. Le cultivateur s’empressera de garnir les halles, et aucun citoyen n’aura intérêt de s’approvisionner d’avance, ainsi les halles se trouveront garnies et les citoyens abondamment fournis; « 3° Que vous décrétiez un maximum géné¬ ral par toute la République pour le prix des denrées et autres marchandises de première nécessité, qui décroisse aussi tous les mois jus¬ qu’au premier mois de l’an III de la Répu¬ blique; car la disproportion du maximum réglé par les différents districts a produit jusqu’à ce jour un très mauvais effet par sa non-exécution, les accapareurs, aujourd’hui plus que jamais, font agir les ressorts de leurs perfides manœu¬ vres, de manière que tout renchérit de jour à autre et même tout disparaît, le peuple va manquer de tout si on n’y apporte pas promp¬ tement un remède efficace; « 4° Qu’il soit accordé aux marchands débi¬ tants un profit commercial pour la circulation, pris en dedans du maximum, car s’il était pris en dehors, les marchands en gros profiteraient deux fois, car ils vendent aussi en détail; « 5° Que la vente des biens domaniaux et des émigrés, ainsi que ceux de la ci-devant liste civile soit entièrement effectuée par toute la République dans quatre mois au plus tard, et qu’ils soient divisés par lots de 3 ou 4 arpents au plus, conformément aux précédents décrets qui l’ordonnaient ainsi; par ce moyen, les ci¬ toyens de la classe moins fortunée seront à portée d’en acquérir, soit à rente ou autrement, ce qui produira infailliblement un merveilleux effet, et fera toute la force de la République, car 442 [Convention nationale.] JLRCHÎYÏS PARLEMENTAIRES. { }{ ceux qui acquerront de ces Mens seront en frand nombre et s’empresseront de les défendre e tout leur pouvoir et au péril de leur vie, fus¬ sent-ils même auparavant des aristocrates; par là ils deviendront bons citoyens, et une quantité considérable qui ont emmagasiné des marchan¬ dises de toutes espèces, les mettront prompte¬ ment en vente pour acquérir de ces biens et leur procurer des fonds; et par tous ces moyens les marchandises reparaîtront abondamment et le prix en baissera de lui -même. « Citoyens, restez à votre poste, continuez à prendre des mesures sévères contre les acca¬ pareurs et agioteurs, et contre tous les traîtres qui, malgré la sévérité des lois, persistent encore dans leurs perfides manœuvres. Législateurs, ne descendez de la Montagne que lorsque la République sera consolidée et que tous nos enne¬ mis seront anéantis. « Pour marque de notre dévouement à la chose publique, et de notre patriotisme, nous offrons à la patrie une croix d’argent et nn calice provenant d’une chapelle supprimée, pour con¬ vertir en numéraire pour les frais de la guerre, et deux cloches pesant au moins 2,400 livres, pour convertir en canons pour exterminer nos ennemis. « Et comme nous n’avons point de lieu pour tenir nos séances et nos assemblées de com¬ mune, et qu’il nous est impossible d’en pouvoir trouver dans notre commune, nous vous prions, ’ 4gislateurs, de vouloir bien nous accorder la -range Dîme de notre curé, qui ne lui est à pré¬ sent d’aucun service, et qui coûte des répara¬ tions, à la charge de notre commune. Nous avons tout lieu d’espérer que vous ne nous refuserez pas; cette grâce, et pour lors nous y ferons cons¬ truire une école, une maison commune et autre chose pour l’utilité de notre commune, qui est fort pauvre. C’est ce que nous espérons de Votre ardent patriotisme, dont nous ne pou¬ vons pas douter un instant. « Tel est, citoyens représentants, le projet que nous avons conçu pour le bien général de nos concitoyens; il est dirigé par l’amour de la chose publique et pour le salut de nos frères : nous le soumettons à votre sagesse, pesez-le dans votre prudence, heureux si nous pouvons nous flatter de coopérer au salut de la Répu¬ blique et amener au sein de tous la paix et l’abondance. Ce sont nos vœux et les vœux de braves républicains. « Salut et fraternité. Les officiers composant le corps municipal de la commune de Vüliers-en-Dessœuvre. » ( Suivent 10 si gnatures. ) Un membre [Carnot (1)], au nom du comité de Salut publie, propose un projet de décret qui dé¬ fend la commerce des armes et assujettit tous ceux qui en sont possesseurs à en faire leur dé¬ claration. La Convention en ordonne l’impression et l’a¬ journement (2). (I) D’après le document imprimé et d’après les divers journaux de T époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 180. Le décret fut adopté dans la séance du lendemain. Vov-ci-après, séance du 25 frimaire an II, p. 487. Suit le texte du projet de décret d'après le document imprimé (1). Projet de décret fait au nom du Comité de Salut public par Carnot. (Imprimé par ordre de la Convention nationale. ) La Convention nationale, sur le rapport de son comité de Salut public, décrète : Art. 1er. « Toutes les armes de guerre sont en réquisi¬ tion pour le service de la République. Art. 2. « En conséquence, à compter de la publics-• tion du présent décret et sous peine de deux années de fers, tout commerce d’armes de guerre-est provisoirement défendu entre particuliers, et nul ne pourra ni en acquérir de nouvelles, à quelque titre que ce soit, ni se dessaisir de celle» qu’il peut avoir soit en sa possession, soit en dépôt, sinon pour les remettre aux autorité» constituées chargées de les recevoir. Art. 3. « Tout citoyen qui aurait, soit en sa posses¬ sion, soit en dépôt, une ou plusieurs armes à feu de calibre, est tenu d’en faire sa déclara¬ tion avant le 1er jour de nivôse prochain à sa municipalité ou sa section, sous peine envers les contrevenants de confiscation desdites armes et de 300 livres d’amende pour chacune d’elles, au profit du dénonciateur. Ces amendes seront prononcées par les administrateurs de district. Les seules armes des militaires composant les troupes soldées et en activité de service, sont exceptées des dispositions du présent article. Art. 4. « Les officiers municipaux de chaque com¬ mune formeront le tableau de ces déclarations, dans la première décade du même mois de nivôse, et en feront passer de suite copie cer¬ tifiée par eux au directoire de leurs districts respectifs. Art. 5. « Pendant la seconde décade du même mois, les directoires de district formeront le relevé de tous ces tableaux particuliers, et enverront de suite au ministre de la guerre l’état numé¬ rique des armes déclarées dans chaque eom-(1) Bibliothèque nationale : 4 pages in-8° Le”, n° 607. Bibliothèque de la Chambre des députés t Collection Porliez (de VOise), t. 42, n° 28. D’autre part, le Journal des Débats et des Décrets? (frimaire an II, n® 452, p. 340) rend compte du rapport de Carnot dans les termes suivants : Carnot, au mm du comité de Salut public , se plaint de ce que les mesures prises jusqu’à ce jour pour empêcher le commerce illicite des armes, n’ont. pu atteindre le but que la Convention s’était pro¬ posé. Il présente de nouvelles mesures dans un pro¬ jet de décret dont Charlier demande l’impression et l’ajournement à demain, parce qu’il peut être sus¬ ceptible de quelques amendements. L'impression et l’ajournement sont décrétés.