ARCHIVES PARLEMENTAIRES PREMIÈRE SÉRIE TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE BU TOME VINGT ET UNIÈME. A Accusation. Explications données par d’André au sujet d’une lettre adressée à l’auteur (Pascalis) d’un discours incriminé (19 décembre 1790, t. XXI, p. 561 etsuiv.); — renvoi de la lettre au comité des recherches (ibid. p. 563). Acquisitions. Projet tendant à autoriser le département de la Vendée à acquérir une maison pour y loger son administration, aucune maison nationale de la ville de Fontenay-le-Comte n’étant propre à la recevoir (11 décembre 1790, t. XXI, p. 367) ; — adoption ( ibid .). Administrateurs de district et de département. Motion de Pervinquière sur la question de savoir s’il leur sera accordé un traitement (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); — renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis [ibid.). Projet de décret présenté par Sentetz, relativement à des contestations survenues entre le conseil du département du Gers et des directoires de districts de son arrondissement (17 décembre, p. 521); — renvoi au comité de Constitution (ibid.) ; — adoption (19 décembre, p. 563). ADMinisTRATiON. Projet de décret présenté par Vernier sur des questions relatives aux délibérations du conseil général de chaque commune, aux impositions et emprunts d’intérêt local et au remboursement des sommes dépensées par des députés pour la fédération (2 décembre 1790, t. XXI, p. 179 et suiv.); — ajournement (ibid. p. 180; — décret (3 décembre, p. 192 et suiv.). Aiguillon (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur l’affaire de Nancy (t* XXI, p.3l5). Ailly (D’), député du tiers état de Chaumont -efi-Vexitt. Parle sur les comptes du clergé (t. XXI, p. 664). Aix. Voir troubles. AllaRde (D’), député de la noblesse dü bailliage de Saint-Picrre-lc-Moustier. Présente un projet dé décret sur les comptes du ci-devant receveur général du clergé (t. XXI, p. 522 et suiv.); — le défend (ibid. p. 523). Alsace. Adoption d’un projet de décret par Chasset sur les biens possédés par les établissements des protestants d’Alsace (1er décembre 1790, t. XXI, p. 170). Amérique. Lettre proposant l’acquisition de la créance de la France sur l’Amérique (4 mai 1790, t. XXI, 776 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. p. 219 et suiv.) ; — renvoi au comité des finances (ibid. p. 220). André (D’), député de la noblesse de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, . 38), — sur les juges (p. 134), — sur la vente des iens nationaux aux municipalités (p. 169) ? — sur le payement des électeurs (p. 192). — Présente un projet de décret sur l’impôt des membres des ci-devant cours souveraines (p. 202). — Parle sur la force publique (p. 233), — sur la dette publique (p. 300). — Réclame l’état des travaux laits par l’Assemblée et de ceux qui restent à faire (p. 304). — Parle sur la contribution personnelle (p. 347 et suiv.) , (p.348 et suiv.), (p. 349), — sur les inondations (p. 362), — sur la contribution foncière (p. 368 et suiv.), — sur une demande d’indemnité (p. 435 et suiv.). — Fait un rapport sur les operations préliminaires des commissaires chargés de vérifier les travaux dos comités (p. 460). — Parle sur les offices (p. 486 et suiv.), — sur un bureau de liquidation (p. 508), — sur les comptes du ci-devant receveur général du clergé (p. 523). — Donne des explications au sujet d’une lettre adressée à Pascalis (p. 561 et suiv.). — Parle sur les finances (p. 586). — Président (p. 624); — son discours d’installation ( ibid .). — Ses discours au roi, à la reine et au dauphin, à l’occasion de la nouvelle année (p. 745 et suiv.). Andrieu, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les offices (t. XXI, p. 538), (p. 639). Année (Nouvelle). Discours du président (d’André) au roi (l,r janvier 1791, t. XXI, p. 745 et suiv.); — réponse du roi {ibid. p. 746) ; discours du président à la reine et au dauphin {ibid.) ; — réponse de la reine (ibid.); — inscription au procès-verbal, sur la demande de Treilhard {ibid.). Anson, député du tiers état de la ville de Paris. Présente des projets de décrets sur le brûlement des anciens assignats défectueux et du papier blanc non employé (t. XXI, p. 654 et suiv.), — sur le payement des rentes au profit des pauvres (p. 739 et suiv.). Apanages. Second rapport des comités réunis des finances, d’imposition et des domaines, présenté par Enjubault de La Roche (20 décembre 1790, t. XXI, p. 586 et suiv.) ; — discussion des articles non adoptés : Le-vassor, abbé Maury, Prugnon, Ghasset, Roederer, Le-vassor, Regnaud [de Saint-Jean-d’Angély) (ibid. p. 594 et suiv.); — adoption des articles 6, 7, 8 et 9 (ibid. p. 595 et suiv.); — adoption sans discussion des articles 11 et 12 (21 décembre, p. 609); — article 13 : Chasset, Lanjuinais, Camus, Levassor, Bengy de Puyvallée, Levassor, Enjubault, Bengy de Puy-vallée, Camus, Vernier, de Montmorency, Dubois-Crancé, de Montmorency, Camus (ibid. et p. suiv.); — adoption de l’article amendé (ibid. p.610); — adoption sans discussion des articles 14, 15, 16, 17, 18, 19 et 20). — Documents présentés au comité des domaines par Levassor, surintendant des finances de M. d’Orléans, et observations de ce dernier (p. 611 et suiv.). Argenteuil. Décret rendu en faveur du maire d’Ar-genteuil (8 décembre 1790, t. XXI, p. 325). Armand, député du tiers état du bailliage de Saint-Flour. Secrétaire (t. XXI, p. 559). Armée. Adoption d’une motion tendant à faire présenter par le ministre dans un mots l’état du non-complet dans l’armée des années 1789 et 1790 (5 décembre 1790, t. XXI, p. 234). Communication d’une lettre adressée au comité des recherches par les administrateurs du département du Var (23 décembre, p. 631 et suiv.) ; — décret portant qu’il sera envoyé une garnison suffisante à Entre vaux (ibid., p 632). Présentation par Alexandre de Beauharnais d’un projet de décret sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des régiments de Meslre-de-camp cavalerie et du roi-infanterie (27 décember, p. 675 et suiv.); — discussion: Du Châtelet, de Noailles (ibid. p. 676 et suiv.); — adoption (ibid. p. 677). Armement. Projet de décret présenté par Alexandre Lameth pour l’armement des gardes nationales (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532) ; — adoption (ibid.). Arrestation. Décret de solde des frais de l’arrestation des sieurs Borie et Besse (3 décembre 1790, t. XXI, p. 193). Artillerie. Rapport par de Broglie sur son organisation (22 novembre 1790, t. XXI, p. 616 et suiv.); — discussion : de Sinéty, Alexandre de Beauharnais, de Tracy, de Noailles, Bureaux de Pusy, de Thiboutot, Bureaux de Pusy, de Folleville, deMurinais, Emmery, Mirabeau (2 décembre, p. 180) ; — adoption (ibid. et p. suiv.). Assemblée nationale de Paris. Pétition présentée par son président (Pastoret) et tendant à faire hâter l’établissement des six tribunaux de district de Paris (1er janvier 1791, t. XXI, p. 746 et suiv.) ; — discussion : Brillat-Savarin. Bouche, Renaud, de Folleville, Goupil, de Folleville (ibid. p. 747); — ■ ordre du jour (ibid.). Assemblée électorale. Adresses (27 novembre 1790, t. XXI, p. 73 et suiv.), (30 novembre, p. 148 et suiv.); — (2 décembre, p. 179), (ibid. p. 185 et suiv.), (4 décembre, p. 215 et suiv.), (6 décembre, . 268 et suiv.), (8 décembre, p. 321), (9 décem-re, 353 et suiv.), (11 décembre, p. 390 et suiv.), (14 décembre, p. 475), (16 décembre, p. 518 et suiv.), (18 décembre, p. 549 et suiv.), (20 décembre, p. 598 et suiv.), 21 décembre, p. 618 et suiv.), (23 décembre, p. 637), (24 décembre, p. 660), (28 décembre, p. 667), (ibid. p. 695 et suiv.), (30 décembre, p. 710 et suiv.), (31 décembre, p. 743), (2 janvier, p. 751). Assignats. Adoption d’un projet de décret présenté par Camus et concernant les formalités avant leur délivrance au trésorier de T extraordinaire (20 décembre 1790, t. XXI, p. 600). — Adoption d’un projet de décret sur le brûlement, tant des ballots contenant le papier blanc des anciens assignats non employé, que de ceux desdits assignats maculés ou défectueux (24 décembre, p. 655). — Procès-verbaux des dépôts faits aux Archives nationales (30 décembre, p. 732 et suiv.). Assistance. Projet de décret présenté par Vernier pour aider le département de Seino-et-Oise à soulager la misère régnant à Versailles (4 décembre 1790, t. XXI, . 203); — discussion : MarLineau, Barnave, Prieur, ewbell, Le Couteulx, Barnave (ibid.); — adoption du projet de décret amendé (ibid. p. 204) ; — adoption d’un article spécial à Paris (17 décembre, p. 521). Rapport par La Rochefoucauld-Liancourt sur les secours à répandre dans les départements (16 décembre, 1790, t. XXI, p. 513 et suiv.); — discussion : Murinais, Emmery (ibid. p. 516) ; — texte du projet de décret adopté (ibid. et p. suiv.). Aubry-du-Bochet, député du tiers état de la sénéchaussée de Villers-Cotterets. Son opinion, non prononcée, sur l’exécution du cadastre (t. XXI, p. 493 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 744). Audier-Massillon, député du tiers état de la séné- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. chaussée d’Aix. Présente un projet de décret sur les officiers ministériels non liquidés (t. XXI, p. 112). Auxonne. Adoption d’un projet de décret autorisant cette ville à faire construire des moulins dans ses fortifications (27 décembre 1790, t. XXI, p. 675). B Babey, député du tiers état du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 76), — sur l’affaire de Nancy (p. 314), (p. 318), — sur l’affaire du régiment Royal-Cham-pagne (p. 396), — sur les académies (p. 729 et suiv.). Baco de la Chapelle, député du tiers e'tat de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur le jury (t. XXI, p. 670 et suiv.). Barnave, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 9). — Fait un rapport sur les troubles de la Martinique (p. 125 et suiv.); — le défend (p. 129). — Parle sur l’imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 199), — sur une demande de secours pour les pauvres de Versailles (p. 203 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la proposition faite d’imposer les rentes (p. 205). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 315 et suiv.), (p. 318), p. 319), — sur la contribution personnelle (p. 366), — sur les offices (p. 538), — sur les troubles de Lyon (p. 558), — sur les messageries (p. 601.) — sur l’acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 641), — sur le juré d’accusation (p. 753). Baron, député du tiers état du bailliage de Reims. Fait un rapport sur un bail à vie du cens du château de Dieuze (t. XXI, p. 401). Barrère, député du tiers état de la sénéchaussée do Bigorrc. Présente un projet de décret sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs (t. XXI, p. 177 et suiv.); — fait le rapport (p. 354 et suiv.). — Propose de voter une pension de 600 francs pour la veuve de J.-.T. Rousseau (p. 619). Barrières. Rapport fait par Hernoux sur leur rétablissement au pays de Labour (30 novembre 1790, t. XXI, p. 134) ; — adoption ( ibid .). Adoption d’un projet de décret sur une difficulté soulevée à Strasbourg relativement au reculement des barrières (21 décembre, p. 608 et suiv.). Bastille. Décret attribuant une pension à ceux qui ont été estropiés au siège de la Bastille, à une femme qui s’y est distinguée, aux veuves et aux enfants de ceux qui y ont été tués (19 décembre 1790, t. XXI, p. 566 et suiv.). Beauharnais (Alexandre de), député do la noblesse du bailliage de Blois. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180). — Fait un rapport sur l’avancement du corps du génie (p. 304 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 476). — Fait un rapport sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des régiments de Mestre-de-camp cavalerie et du roi -infanterie (p. 675 et suiv.). Beaumetz (De), député de la noblesse do la province d’Artois. — Présente un projet de décret sur la circulation des grains (t. XXI, p. 268). — Parle sur les finances (p. 586),— sur la police (p. 693 et suiv., (p. 694), (p. 714 et suiv.j. 777 G ouen, député du tiers état du bailliage de Caux. Parle sur les droits d’entrée et de sortie (t. XXI, p. 147) (p. 171 et suiv.). Bengy de Püyvallée, député de la noblesse du bailliage de Bourges. Parle sur les apanages (t. XXI, p. 609). Bergasse-Laziroüle, député du tiers état de la sénéchaussée de Pamiers. Parle sur les doubles de Damiers (t. XXI, p. 697 et suiv.). Berthereau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les chaises d’église, (t. XXI, p. 705.) Biens nationaux. Décrets de vente aux municipalités d’Angers et d’Orléans (27 novembre 1790, t. XXI, p. 73) ; — aux municipalités de Paris et d’Orléans (28 novembre, p. 118). Régnault et Régnier demandent un délai pour les municipalités de Lunéville et de Nancy (29 novembre, p. 118); — projet de décret présenté par de Delley (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 119). Décrets de vente aux municipalités de Paris, de Bonneval, do Janville et de Chartres (ibid. p. 124 et suiv.), — aux municipalités de Rainneville, deVillers-Bretonneaux, d’Hérouel, de Pierrefitte, d’Arcueil et de Chatcnay (30 novembre, p. 147 et suiv.); — adoption des rectifications demandées par de Menou et d’André (1er décembre, p. 169). Adoption d’un projet de décret présenté par Chasset concernant le versement dans la caisse de l’extraordinaire du prix des ventes des biens nationaux (ibid.). Décrets de vente aux municipalités de Neuville-aux-Loges, Tours, Orléans (1er décembre p. 176 et suiv.), — aux municipalités de Frignicourt et de Vitry-le-François (ibid. p. 177). — Adoption d’un projet de décret présenté par Camus et relatif à une exception en faveur des établissements d’étude ou de retraite, des biens des hôpitaux, etc., et autres destinations exercées à l’époque du 2 novembre (3 décembre, p. 192). Décret de vente aux municipalités de Gemeaux, Dijon, Spoy, Lutz et Genlis (5 décembre, p. 231 et suiv.). Décrets de vente aux municipalités de Bourges, Tours, Langeois, Trocy, Barcy, Fublaines, Chaumes, Moissy-Cramayel, Juzier», Mantes, Rungis, Paris, Orléans (6 décembre, p. 269 et suiv.), — aux municipalités de Y'ille-du-Bert et de Valenciennes (7 décembre, p. 300), — aux municipalités de Germaine, Bray-Saint-Christophe, Vervins, Lanneray, Chartres, etc. (8 décembre, p. 322 et suiv.), — à la municipalité de Bourges (9 décembre, p. 354), — aux municipalités de Bézo, Saint-Martin Dumont, Brasey,Pralon et Sainl-Veran (10 décembre, p. 361). Décret relatif à l’opposition faite par les ci-devant bénéficiers d’Autun à la vente des biens nationaux (ibid.). Décrets de vente aux municipalités de Lyon, Montpellier, Bugeat, Marat et Attilac (ibid. et p. suiv.). Décret relatif aux obstacles mis par la municipalité de Doutai à la vente des biens nationaux (12 décembre, p. 417). Decrets de vente aux municipalités de May, Ples-sis-Pacy, Viliencuve-Saint-Georges, Orléans, Beaure-gard, Childrac, Prudemanche, Clois, Amiens, Saint-Gobain, Orléans (ibid. p. 419 et suiv-), — aux municipalités de Savigny,Ebarres, Cessey, Dijon, Chasselas, et Saint-Gengoux-de-Chissey (13 décembre, p. 433 et suiv.), — à la municipalité de la Guillotière (ibid. p. 436) ; aux municipalités de Sugére, Billom et No-gent-sur-Seino (13 décembre, p. 458), — aux municipalités d’Ormes, la Chapelle-Saint-Mesmin, Loury, Peuplingues et Guines (14 décembre, p. 474). Bouche demande un délai pour la Provence inondée (15 décembre, p. 482); — renvoi au comité d’aliénation sur la proposition de Camus (ibid.). Décrets de vente aux municipalités d’Annonay, Courteuil, Gosnay, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Lyon, Cuires-la-Croix-Rousse, Saint-Hilaire, Saint-Mesmin, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ?78 Chccy, Chaux, Gaye, Villers-le-Soc, Chain gy, Orléans (15 décembre, p. 487 et suiv.). Instruction adressée parle comité d’aliénation pour la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimes, monuments, etc., provenant du mobilier des maisons ecclesiastiques et faisant partie des biens nationaux (15 décembre, p. 490 et suiv.). Décrets de vente aux municipalités de Dijon, Var-rois, Ghaignot et Alhée (16 décembre, p. 508) ; — aux municipalités de Bayonne, Messas, Bourges et Tours (16 décembre, p. 517 et suiv.), — aux municipalités d’Amiens, Janville, Monligny-le-Gauelon, Autheuil, Brou, Hamel, Chevresis-les-Dames, Seboncourt, Vrai-gnes, Orléans, Sully, Bazochcs-lcs-Gal'oraudes, Gau-douville, Terraube, Montpellier et Belbèze (17 décembre, p. 528 et suiv.), — à la municipalité de Saint-Léonard (18 décembre, p, 549), — à la municipalité de Dye (19 décembre, p. 5G3). Décret sur la vente des biens nationaux comprenant la cure et le logement du curé (20 décembre, p. 576). Décrets de vente aux municipalités de Rouen et de Camon (iùicl. p. 578), — aux municipalités du Bourg-l’Abbaye, Sermaises, Orléans et Meung-mr-Loire (20 décembre, p. 601 et suiv.), — aux municipalités de Houdan, Gambais, Gros-Rouvres, Versailles, Boinvilliers, Etampes, Clermont, Polhes, Montagnac et Lucquy (21 décembre, p. 607). Location de biens nationaux par la municipalité do Paris ( Ibul. et p. suiv.). Proposition do vente d’un bois de, 144 arpents faite par La Rochefoucauld (ibid. p. 608); — ■ discussion : Dortan, abbé Gouttes, Praslin {ibid. p. 608);-— ajournement {ibid.). Decrets de vente à la municipalité de Marchiennes (ibid.), — aux municipalités d’Alais , Grest, Eure, Poet-Gollard, Vaonavos, Gratine, Ghabnllant, Auti-cliamp, Saillans, Roynac, Répara, Auriple, Saon-Eclas et Francillon, Soyons, Coucy-le-Chàteau, Dauchy, Rouen, Sauvigny, Jaruac, Mozuu, Manglior et Ardes (22 décembre, p. 629). Décrets de vente aux municipalités do Giou, Neu-ville-aux-Loges, Orléans, Touvos, Mazunguos et Vars (23 décembre, p. 642), — aux municipalités de Saiut-Satumin, Celles, Viviers, Landreville, Loches et Es-soyes (24 décembre, p. 659 et suiv.), — à 48 municipalités du département de l’Ain (ibid. p. 682), — à 20 municipa nés du département do Saône-et-Loire et à une municipalité du Gers (28 décembre, p. 694 et suiv.), — à 3 municipalités du departement de la Manche (ibid. p. 703), — aux municipalités de la Flèche, Orléans, Gcrilly, Saiut-Jean-de-Fos, Ganuat, Sausat, Moutbron, Montignae-le-Coq, Chazello, Monti-gnac-Oharcnto, Toulon, Mont-Saint-Éloy, Oigniez, Pas, Sailly-en-Oslrevent (29 décembre, p. 710). Projet de décret présenté par Ramel-Nogarot relativement à la prorogation do délai à accorder aux municipalités pour rapporter les désignations, estimations ou évaluations des biens nationaux (31 décembre, p. 740 et suive), — adoptiou avec amendement do Gaullier-Biauzat (ibid. et p. suiv.). Decrets do voûte aux municipalités de Nemours, Vitry-lo-Fraaçois, Miradoux, Marsolau, Buuzal, Bollon, Bonnes, Bois-Commun, Orléans, Saint-Denis, Saint-florentin, Rouen, Neuilly-Saint-Front, Tarascon, Gar-tignios, Aine (31 décembre, p. 742 et suiv ), — aux municipalités d’Arras, Dreux, Péronne, Beauvais, Dijon, Pont-Saint-Esprit, Roqucmaure, Junas et Ga-verno (ibid. p. 745). Bion, député du tiers état du bailliage do Loudun. Secrétaire (t. XXI, p. 559). Bots. Rapport par de Vismes sur les moyens do pourvoir à leur conservation (19 décembre 1790, t. XXI, p. 564 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 565 et suiv.); — adoption (ibid. p. 566); — adoption d’un autre projet de décret complémentaire du précédent (27 décembre, p. 075). Boislandry (De), député du tiers état de Paris-hors-les-murs. Parle sur les droits d’eutroc et do sortie, (t. XXI, p. 137 et suiv.). Bois-Rouvray, député de la noblesse du bailliage de Château-Thierry. Parle sur le serment de Bonnal (t. XXI, p. 752). Boissons. Voir Impositions indirectes. Bonnal (de), député du clergé du bailliage de Clermont en Auvergne. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 9 et suiv.) ; — demande à s’expliquer au sujet de la prestation de serment (p. 752); — refuse de le prêter (p. 753); — son discours non prononcé (p. 763 et suiv.). Bonnay (De), député delà noblesse du Nivernais. Réélu président, refuse pour raison de santé (t. XXI, p. 574) . Boxnefoy (Abbé de), député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le traitement du clergé (t. XXI, p. 362). Bouche, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur les receveurs de districts (t. XXI, p. 38), — sur le comité de salubrité (p. 173), — sur l’indemnité à donner aux députes à la fédération (p. 192), — Présente une pétition au nom de la ville de Salins (p. 202). — Parle sur les monnaies (p. 234), — sur les patrons pêcheurs de Marseille (p. 324), — sur la médaille frappée en mémoire de l’abandon de tous les privilèges (p. 343), — sur les monnaies (p. 324). — Demande un délai pour l'estimation des biens nationaux en Provence (p. 482). — Parle sur les offices (p. 623), — sur le traitement des vicaires (p. 625). — Communique des pièces relatives aux troubles d’Aix (p. 675). — Parle sur la marine (p. 706) ; — sur les dispenses de mariage (p. 745), — sur une pétition (P-747)- Boufflers (De), député de la noblesse du bailliage de Nancy. Fait un rapport sur les encouragements à accorder aux inventeurs (t. XXI, p. 721 et suiv.). Bourdon, député du tiers état du bailliage de Gaux. Parie sur les offices (t. XXI, p. 449) . Boussiox, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur les offices (t. XXI, p. 527), — sur une invention (p. 642), — sur la police (693), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 750). Bouttf.viule-Dumetz, député du tiers état du bailliage de Péronne. Roy et Montdidier. Parle sur l’affaire du régiment Royai-Champagne (t. XXI, p. 397), — sur les offices (p. 449), (p. 474), — sur les rentiers du clergé (p.518), — sur les offices (p. 533). Brvnciie, député de la sénéchaussée de Riom. Parle sur le remolacement de Laqueüille par sou suppléant (t. XXI, p. 600). Brillat-Savarin, député des bailliages de Bugey et Val-romey. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 236), — 1 sur les officiers (p. 473), — sur une pétition (p. 747). Biîoglie (De), dôpulé de la noblesse du bailliage de Colmar et Schelestadt. Fait un rapport sur l’affaire du ci-dovant parlement de Toulouse (t. XXI, p. 155 et suiv.). Brulart, ci-devant marquis de Sillery, député de la noblesse du bailliage de Reims. Fait un rapport sur l’affaire de Nancy (t. XXI, p. 271 et suiv.). Bureaux de Pusy, député de la noblesse du bailliage d’Amont en Franclie-Comté. Parle sur l’artillerie TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (t. XXI, p. 180). — Fait un rapport sur une demande de crédits de quatre millions (p. 232 et suiv.). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 477 et suiv.j. Buzot, député du tiers état du bailliage d’Évreux. Parle sur les offices (t. XXI, p. 327), (p. 539), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 749). C Cadastre . Opinion d’Aubry-du-Bochet sur son exécution, imprimée par ordre de l’Assemblée nationale (15 décembre 1790, t. XXI, p. 493 et suiv.). Caisse de l’extraordinaire. Projet do décret présenté au nom du comité des finances et des commissaires nommés pour sa surveillance, sur l’ctat de cette caisse (3 décembre 1790, t. XXI, p. 200 et suiv.) ; — discussion : Camus, divers membres (6 décembre, p, 254); — texte du décret adopté (ibid. et p. suiv.). Décret portant que la caisse versera au Trésor public la somme de 45 millions en assignats pour le service de décembre (11 décembre, p. 367). Adoption d’un projet de décret présenté par Camus et improuvant la conduite des administrateurs du département des Côles-du-Nord (17 décembre, p. 521 et suiv.). Projet de décret eu 7 articles, présente par d’AIIarde et relatif aux comptes du ci-devant receveur général du clergé et au versement des fonds dans la caisse de l’extraordinaire (ibid. p. 522 et suiv.); — discussion : Camus, d’Allarde, Camus, d’Andrc, Camus (ibid. p. 623); — ajournement des 4 premiers articles et adoption des 3 autres (ibid.). Communication de Camus relative à l’annulation de certains assignats, remis à la caisse de l'extraordinaire et au brûlement de certains autres (18 décembre, p. 532). Suite de la discussion sur les comptes du ci-devant receveur du clergé : d'Ailly, Camus (26 décembre, p. 664 et suiv.) ; — adoption du projet de décret tout entier (ibid. p. 665). Adoption d’un projet de décret présenté par Camus sur l’ordre de la délivrance des mandats à l’administration de la caisse de l’extraordinaire et sur celui des payements à la même caisse (27 décembre, p, 679 et suiv.). Adoption d’une modification au decret du 6 décembre proposé par Camus (ibid. p. 681). Adoption d’un projet de décret, présente, par le même, sur le siège de l’administration de la caisse (30 décembre, p. 711). Compte rendu, par le même, de l’état de la caisse (ibid. 712). amus, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 79) ; — son opinion non prononcée (p. 93 et suiv.). — Présente, un projet de décret sur la question de savoir si les biens de maisons d’éducation et dos hôpitaux étaient bien nationaux (p. 192). — Parle sur la caisse de l’extraordinaire (p. 254), — sur la contribution personnelle (p. 347), (p. 348). — Présente un projet do décret sur «ne vente de biens nationaux (p. 361). — Parle sur la contribution personnelle (p. 365), (p. 368). — Présente un projet do décret sur une venle de biens nationaux (p. 436). — Demande le renvoi d’une motion de Bouche au comité d’aliénation (p. 482). — Parle sur l'établissement d’un bureau de liquidation (p. 508), — sur les comptes du ci-devant receveur général du clergé (p. 523), — sur les assignats biffés et brûlés (p. 432), — sur les finances (p. 586). — Présente un projet de décret sur la délivrance des assignats au trésorier de l’extraordinaire (p. 6o0). Parle sur les apanages, (p. 609), (p. 610), — sur l’acceptation du decret relatif à la constitution civile du 779 clergé (p. 630), (p. 638 et suiv.), (p. 639 et suiv.), (p. 641), — sur les comptes du clergé (p. 665). — Présente des projets de décrets sur l’ordre de la délivrance des mandats à l’administration de la caisse de l’extraordinaire et sur celui des payements à la même caisse (p. 679 et suiv.), — sur une modification au décret du 6 décembre (p. 681), — sur le siège de l’administration de la caisse (p. 711), — sur l’établissement des bureaux de liquidation (ibid. et p. suiv.), — Reud compte de l’état des établissements de la caisse de l’extraordinaire (p. 712). — Parle sur les travaux de l’Assemblée (p. 749). Carondelet (De), député du clergé du bailliage de Lille. Fait une motion sur le minimum des chanoines et autres bénéficiers (t. XXI, p. 364 et suiv.) Carrières (Administration des). Dénonciations portées par des fonctionnaires contre celte administration et suspension de ces fonctionnaires (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321) ; — discussion : Dcmcu-nier, abbé Gouttes, Regnaud (ibid. et p. suiv.); — renvoi au contrôleur des finances (ibid. p. 322). Castellanet, député du tiers état de la sénéchaussée do Marseille. Parle sur les troubles de La Martinique (t. XXI, p. 129), — sur les patrons-pêcheurs de Marseille (p. 324). Cazalès (De), député de la noblesse des pays et jugerio de Rivière-Verdun, Gaure, Léonac et Mareslaing. Parle sur le serment imposé aux évêques, curés et autres ecclésiastiques (t. XXI, p. 8 et suiv.), (p. 9), (p. 79), (p. 80), — sur l’affaire de Nancy (t. XXI, p. 313 et suiv.), (p. 314 et suiv.), (p. 315) ; — rappelé à l’ordre (p. 316). — Parle sur des troubles dans le Lot (p. 458), — sur ceux do Lyon (p. 557 et suiv.), (p. 558), — sur les messageries (p. 567), (p. 601), — sur les troubles de Pamiers (p. 698). Cens du Château do Dieuze, des domaines et étangs do Lindre. Rapport par Baron sur un bail à vie fait à la dame de Coasliu de ce cens (12 décembre 1790, t. XXI, p. 401); — projet de décret (ibid.) ; — adoption (ibid.). Cernon (De). Voir Pinteville-Cernon. Césargues (De), député de la noblesse du bailliage d’Orléans. Sou opinion, non prononcée, sur l’imposition des rentes (t. XXI, p. 214 et suiv.). Ciiabert de la Charrière, député de la Guadeloupe. Demande lo renvoi au comité colonial du plan de constitution formé par cette colonie pour elle-même (t. XXI, p. 232). Chabroud, député du tiers état du Dauphiné. Parle sur les fruits sujets à la dîme (t. XXI, p. 170;, — sur une motion de Merlin concernant les demandes en révision (p. 299), — sur les plaintes des rapeurs de tabac (p. 321), — sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (p. 396 et suiv.), — sur une demande d’indemnité (p. 435), p. 436), — sur les offices (p. 473), (p. 484), (p. 486), (p. 487), (p. 526), — sur la police (p. 707), — sur le serment de Bonnal (p. 752). Chasset, député du tiers état do la sénéchaussée du Beaujolais. Présente des projets de ûécrets sur les traitements des ministres du culte (t. XXI, p. 149 et suiv.), — sur les receveurs de districts (p. 169), — sur les établissements des protestants d’Alsace (p. 170), — sur les fruits sujets à la dîme ecclésiastique. (ibid.), — ■ sur les apanages (p. 595), (p. 609), — sur l’acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 640), (p. 642). 780 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Cherbourg. Voir Ports. Clergé. Dénonciation de l’évêque de Nantes (Charles-Eutrope de La Laurencie) par une députation du conseil du département de la Loire-Inférieure, du directoire, du district et du conseil général de la commune, de la garde nationale et des amis de la constitution de la ville de Nantes (26 novembre 1790, t. XXI, p. 1 et suiv.); — réponse d’Alexandre de Lameth, président (ibid. p. 2); — renvoi aux comités des recherches et ecclésiastique réunis (ibid.); — lettre de l’évêque de Nantes aux recteurs et ecclésiastiques de son diocèse (ibid. p. 21 et suiv.). Décret d’annulation de tous actes de collations et dispositions de cures postérieurs à la publication du décret sur la constitution du clergé (8 décembre, p. 321). _ Projet de décret présenté par Ehasset, au nom du comité ecclésiastique, pour faire payer au mois de janvier les traitements des ministres du culte (3 novembre 1790, t. XXI, p. 149 et suiv.); — adoption (ibid. p. 150). — Articles additionnels aux décrets sur le traitement du clergé (10 décembre, p. 362); — adoption d’un amendement de l’abbé de Bonnefoy (ibid.) ; — texte du décret (ibid. et p. suiv.)., Motion de Carondelet sur le minimum à fixer pour les chanoines et autres bénéficiers (ibid. p. 364); — renvoi au comité ecclésiastique (ibid. p. 365). Instruction pastorale du cardinal de Rohan (11 décembre, p. 397 et suiv.). Dénonciation par les administrateurs du département du Puy-de-Dôme d’un écrit contre les décrets sur la constitution du clergé (13 décembre, p. 433); — renvoi aux comités des recherches et ecclésiastique réunis (ibid.). Dénonciation par le conseil général de la commune de Longwy d’un mandem*nt séditieux de l’archevêque de Trêves (14 décembr#, p. 476); — renvoi aux comités ecclésiastique et diplomatique ( ibid .); — texte du mandement (ibid. p. 480 et suiv.). Projet de décret présenté par Montesquiou sur les rentiers du clergé (16 décembre, p. 518); — renvoi au comité d’un amendement de Martineau (ibid.); — adoption du projet (ibid.); — ajournement, à la demande de Boutteville-Dumetz, d’articles additionnels proposés par Montesquiou (ibid.). Discussion sur le traitement des vicaires supérieurs et des vicaires directeurs : abbé Gassendi, Gaultier-Biauzat, Martineau, abbé Gouttes, Bouche, Gaultier-Lïiauzat, de Folleville, Martineau, abbé Gouttes, Bouche (22 décembre, p. 625); — décret (ibid. et p. suiv.). Dénonciation d’un écrit de l’archevêque de Vienne par le directoire du département de l'Ardèche (31 décembre, p, 743); — renvoi au comité des recherches (ibid.). Clermont-Tonnerre (Jules de), député du clergé du bailliagedeChàlons-sur-Marne.Letlrepastorale (t. XXI, p. 33 et suiv.). Clermont-Tonnerre (Stanislas de), député de la noblesse de la ville de Paris. Parle sur l’affaire de Nancv (t. XXI, p. 316). Colaud DE LA Salcette (Abbé), député du clergé du Dauphiné. Prête serment avec déclaration à l’appui (t. XXI, p. 679). Collège. Pétition présentée par Bouche et tendant à faire pourvoir par l’Etatà l’entretien du collège de l’Oratoire établi à Salins (4 décembre 1790, t. XXI, p. 202); — renvoi au comité des finances (ibid.); — décret de secours (8 décembre, p. 325). Colonies. Adresse des habitants du Sénégal demandant à participer aux bienfaits de la nouvelle constitution (4 décembre 1790, t. XXI, p. 220); — renvoi au comité des colonies (ibid.). Adresse des colons de la Guadeloupe, reconnaissants du décret du 8 mars et se proposant d’exposer les modifications à apporter au régime colonial (5 décembre, p. 232); — Cbabert de la Charrière demande le renvoi au comité colonial des cahiers de la Guadeloupe (ibid.); — adoption (ibid.). Don patriotique de la brigade d’artillerie de Saint-Domingue (11 décembre, p. 392); — réponse du président (Pétion) (ibid.). Comité d’imposition. Prieur demande qu’il présente l’ordre du jour de ses travaux (la*' décembre 1790, t. XXI, p. 176); — Rœderer propose de régler la somme totale des dépenses publiques de 1791 (ibid.). Comités. Projet de décret proposé par Salomon concernant les dépenses auxquelles ils entraînent (ler décembre 1790, t. XXI, p. 175); — discussion: Bouche, de Lachéze, Rœderer (ibid.); — ajournement (ibid.); — adoption d’une motion de Foucault enjoignant au comité central de donner dans la huitaine un aperçu de ce qui reste à faire à l'Asscmblce (ibid.) ; — - Regnaud et d’André se plaignent de ce qu’il ne fonctionne pas (7 décembre, p. 304); — adoption d’une motion d’André chargeant six commissaires, pris dans l’Assemblée, de se faire remettre par les comités l’état des travaux faits et à faire et d’en rendre compte dans la huitaine (ibid.); — noms des six commissaires (8 décembre, p. 326); — compte rendu, par d’André, des démarches faites par eux (14 décembre, p. 460); — adoption d’un projet de décret présenté par Le Chapelier pour la division de leur travail (ibid.). — De Vismes propose d’adjoindre le comité des domaines à ceux des linances, d’imposition, d’agriculture et ’de commerce, pour le travail sur l’organisatiou des compagnies de finances (ibid. p. 475 et suiv.); — adoption (ibid. p. 476). Commune de Paris. Projet de décret validant les scrutins des sections de la ville de Paris, réunies pour la nomination du substitut du procureur de la même commune (14 décembre 1790, t. XXI, p. 461); — adoption (ibid.) Comptes. Adoption d’un projet de décret présenté par Cernon et interdisant les épices pour les comptes de l’année 1787 (22 décembre 1790, t. XXI, p. 624). Adoption d’un projet de décret présenté par Lebrun et ajournant le jugement des comptes de 1789 jusqu’à l’organisation de la comptabilité (31 décembre, p. 745). Constitution civile du clergé. Rapport par Voidel, au nom des comités réunis des rapports, ecclésiastique, de l’aliénation des biens nationaux et des recherches, sur les protestations de divers évêques et chapitres du royaume, contre ce qui s’est fait à leur egard, sans le consentement de l’évêque de Rome (26 novembre 1790, t. XXI, p. 3 et suiv.) ; — projet de décret imposant le serment aux évêques et autres fonctionnaires ecclésiastiques (ibid. p. 8) ; — discussion : de Cazalès, Barnave, de Cazalès, Bonna.l, Mirabeau, abbé de Montesquiou (ibid. et p. suiv.) ; — Pélion, abbé Maury, le Président, Barbey, abbé Maury, le Président, Lucas, de Menou, abbé Maury, Mirabeau, Le Deist de Botidoux, abbé Maury, Camus, de Cazalès, Yerchère, de Cazalès, de Foucault, un évêque (27 novembre 1790, p. 74 et suiv.); — adoption (ibid. p. 80 et suiv.). — Opinions, non prononcées, de l’abbé Maury, de Camus, de l’abbé Mathias (p. 81 et suiv.). — Camus demande que le Président se retire par devers le roi pour savoir s’il a accoplé et sanctionné le decret du 27 novembre (23 décembre, p. 630); — adoption (ibid.); — communication par le Président de la réponse du roi, réponse écrite, dans laquelle le retard mis à Bexécution du décret est fondé sur les moyens doux employés pour ne pas compromettre la tranquillité publique (ibid. p. 638); — discussion sur ce retard : Camus, de Tou-longeon, Duquesnoy, Camus, le Président (d’André), Chasset, abbé Maury, Barnave, Le Chapelier, Corol-ler, Muguet, Le Chapelier, Camus, Gaultier-Biauzat TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Chasset (ibid. et p. suiv.) ; — décret portant que le Président demandera au roi de donner une réponse signée de lui et contresignée d’un ministre (ibid. p. 642) ; — réponse du roi expliquant le retard qu’il a apporté à la sanction et la donnant (26 décembre, p. 674 et suiv.); — déclaration de l’abbé Grégoire en faveur du serment ecclésiastique (27 décembre, p. 677 et suiv.) ; — sa prestation de serment (ibid. p. 678); — consignation de sa déclaration au procès-verbal sur la demande de Durand-Maillane (ibid.) ; — prestation de serment d’un grand nombre d'ecclésiastiques, membres de l’Assemblée (ibid. et p. suiv.); 1 — prestation de serment favorablement motivée, de Royer, Colaud de la Salcette, Duplaquet et dom Gerle (ibid. p, 679); — prestation de l’abbé Tridon, avec restriction (ibid.) ; — l’Assemblée refuse de recevoir cette dernière (ibid.); — simple prestation (28 décembre, p. 687) ; — prestation motivée de l’abbé Massieu (28 décembre, p. 695); — simple prestation de l’abbé Pocheron (ibid. p. 703); — prestation motivée de Hurault (31 décembre, p. 734) ; — simple prestation de La Porterie, Blugct, Béeherel, Diot, Ruello, Ratier et Estin (bid.) ; — prestation motivée de Le Brun (1er janvier 1791, p. 746); — simple prestation de Goubert, Guillot, ügô, Longpré (2 janvier, p. 750) ; — prestation motivée de Gobel (ibid. p. 751 et suiv.); — incident sur la prestation de serment de Bonnal, évêque de Clermont (ibid. p. 752) ; — motion de Treilhard tendant à obtenir de lui la déclaration qu’il prêtera serment purement et simplement {ibid.); — discussion sur ce point : de Bois-Rouvray, Treilhard, de Bonnal, Le Bois Desquays, Chabroud, de Foucault, Le Bois Desguays, de Foucault, do Bonnal, de Foucault (ibid.) ; — l’Assemblée adopte la motion de Treilhard et le Président interpelle Bonnal qui refuse de prêter serment (ibid. p. 753) ; — ordre du jour (ibid.). Contribution mobilière. — Rapport par Defermon y relatif (7 décembre 1790, t. XXI, p. 300 et suiv.). — Instruction concernant la contribution mobilière (2 janvier 1791, t. XXI, p. 751), (p. 755 et suiv.). Contribution personnelle. Articles y relatifs présentés par Defermon : adoption de l’article lor (9 décembre 1790, t. XXI, p. 347); — do Folleville demande un tarif gradué que combat Defermon (ibid.) ; — article 2 : de Murinais, d’Estourmel, Ramel-Nogaret, d’Estourmel, Defermon, Camus, de Folleville, d’André, Duport, Defermon, Leleu de La Ville-aux-Bois, d’André, de Folleville, Duport, Camus, Defermon, de Grillon jeune, d’André, Defermon, d’André, Defermon (ibid. et p. suiv.) ; — Defermon, Démeunier, Camus, Ramcl-No-garet, Rœderer, de Folleville, Darnaudat, abbé Maury, Rœderer, Barnave (10 décembre, p. 365 et suiv.); — adoption de l’article 2 (ibid.) ; — adoption de l’article 3 (11 décembre, p. 367) ; — article! : un membre (ibid. p. 368); — adoption (ibid.); — article 5 : Ramel-Nogaret, Camus (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 6 : de Folleville, Dedelley, Dauchy, de Folleville, Ramel-Nogaret, Martineau, Dauchy, Legrand, Lan-juinais, Dauchy, d’André (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 369); — articles 7 et 8 : adoption (ibid.) ; — renvoi au comité d’une motion de Dionis relative aux hôtels garnis (ibid.). Observations des députés de la ville de Paris sur la contribution personnelle (9 décembre, p. 349 cl suiv.). CoROLLER, député du tiers état de la sénéchaussée d’Hennebon. Parle sur l’acceptation de la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 641). Cottin, député du tiers état de la sénéchaussée de Nantes. Parle sur les travaux de l’Assemblée (t. XXI, p. 750). Crédits. Rapport par Bureaux de Pusy sur une demande faite par le ministre de la guerre d’un crédit de quatre millions (5 décembre 1790, t. XXI, p. 232 et suiv.); — adoption du projet de décret amendé par Defermon (ibid. p. 234). 781 Crillon aîné (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Troyes. Parle sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (t. XXI, p. 396). Crillon jeune (De), député de la noblesse du bailliage de Beauvais. Parle sur l’affaire de Nancy (t. XXI, p. 317), — sur la contribution personnelle (p. 348), — sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (p. 396). — Fait un rapport sur les travaux de l’Assemblée nationale (p. 665 et suiv.). Croix (De), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur les offices (l. XXI, p. 486). Curt (De), député de la Guadeloupe. Fait un rapport sur la marine (t. XXI, p. 236 et suiv.). Cussy (De), député du tiers état du bailliage de Caeu. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 234); — fait un rapport sur les monnaies basses (p. 344 et suiv.); le soutient (p. 401), (p. 436). D Darnaudat, députe du tiers état du Béarn. Parle sur la contribution foncière (t. XXI, p. 365). Daubert, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Fait un rapport sur une plainte du département de Lot-et-Garonne contre la municipalité de Valence (t. XXI, p. 508). Dauchy, député du tiers état du bailliage do Clermont en Beauvoisis. Parle sur la contribution foncière (t. XXI, p. 368). Décoration militaire. Projet de décret y relatif, présenté par Wimpfen (l«r janvier 1791, t. XXI, p. 747); — discussion : Millet (ibid.) ; — adoption (ibid.). Decretot, député du tiers état de la ville et du bailliage do Rouen. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 72). Décrets. Voir Lois. Delley, député de la noblesse du Dauphiné. Pro-pose un projet do décret sur la vente des biens nationaux (t. XXI, p. 118 et suiv.). — Parle sur la contribution personnelle (p. 352), • — sur les postes et messageries (p. 600 et suiv.). Defermon, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 11»), — sur une demande de crédit de quatre millions (p. 234), — sur les droits d’entrée (p. 298). — Fait un rapport sur la contribution mobilière (p. 300 et suiv.). — Présente des articles sur la contribution personnelle (p. 347 et suiv.). — Parle sur les offices (p. 449), — sur les ponts et chaussées (p. 476), — sur les offices (p. 487), — sur la police (p.693), — sur la reconstitution des rentes (p. 704). — Présente des projets de décrets sur la marine (p. 705 et suiv.), (p. 737). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 744). — Présente une instruction sur la contribution foncière (p. 751), (p. 755 et suiv.). Delandine, député du tiers état du bailliage du Forez. TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 782 Parle sur les offices (t. XXI, p. -46 7 et suiv.), - (p. 623). Delattre, député du tiers état du bailliage de Badleul. Fait un rapport sur une pétition de pécheurs français (t. XXI, p. 130 et suiv.). Démeunier, député du tiers otat de la ville de Paris. Parle sur les droits d’entrée et de sortie (t. XXI, p. 175), — sur la validité d’une élection municipale (p. 191), — sur l’imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 198), (p. 200), — sur les monnaies (p. 235), — sur la force publique (p. 230), (p. 237». — Présente un projet de décret, sur les impositions directes (p. 321). — Parle sur l’administration des Carrières ( ibid .), — sur la contribution personnelle (p. 365), ■ — sur les monnaies (p. 436,. — Presen e un projet de décret sur la nomination d’un substitut du p ocureur do la commune de Paris (p. 461). — Parle sur les offices (p. 486), (p. 513),— sur les finances (p. 506), — sur les trouilles d’Aix (p. 596), — sur la police (p. 693). Dépenses. Adoption d’un projet de décret présentépar Lebrun sur les indemnités comprises dans les dépenses annuelles fixes (2 décembre 1790, t. XXI, p. 182 et suiv.). Rapport par La Rochefoucauld sur les moyens do pourvoir aux dépenses publiques et à celles des departements pour l’année 1791 (6 décembre, p. 260 et suiv.); — débat sur l’impression : de Follcvdle, Rœderer {ibid. p. 267); — - l’impression est votée ( ibid .). Députés. Adoption d’un projet do décret, présenté par Le Chapelier au nom du comité do Constitution, et interdisant aux administrateurs de département et de district de nommer et d’entretenir des agents auprès du roi et du Corps législatif '24 décembre 1790, t. XXI, p. 651). — Renvoi au comité de Constitution d’un projet de décret présenté par Ramcl-Nogaret, et étendant aux municipalités les dispositions du précédent et conservant la tribune ouverte aux députés extraordinaires déjà admis (26 décembre, p. 664). Inscription au proces-verbal d’une lettre de Leveneur, maréchal de camp et administrateur de l’Orne, contestant les dires de de Vrigny et de Chailloué sur la limitation de leurs pouvoirs (31 décembre, p. 740). Desmazière, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur les oflices (t. XXI, p. 660). Dette publique. Projet de décret présenté par Gouttes, au nom du comité de liquidation. (7 décembre 1700, t. XXI, p. 300) ; — discussion : il’Amliv, Duquesnoy {ibid.) ; — adoption d’un contre projet de d’André ibid.)', — nouvelle motion de Gouttes combattue par Prieur et retirée par son auteur {ibid.). Dettes. Projet do décret présenté par La Rochefoucauld et portant que la nation ne se chargera dans aucun temps, ni dans aucun cas, des dettes de quelques personnes que ce soit (22 décembre 1790, t. XXI, p. 624; — adoption {ibid.). Devillas, député du tiers état du bailliage de Sain t-Flonr. Parle sur la formation d’un corps de troupes d’enfants (t. XXI, p. 252). Dillon (Arthur), député de la. Mariinique. Parle sur les troubles de cette colonie (t. XXI, p. 129). Dîmes. Projet de décret présenté par Cliassct sur les fruits sujets à la dime ecclésiastique ou inféodée (1er décembre 1790, t. XXI, p. 170); — • discussion ; Martineau, Chasset, Ckabroud, Chasset, Moreau {ibid.); — adoption {ibid.). Dixocheau, député du tiers état du bailliage de Blois. Fait un rapport sur la suppression des offices ministériels (t. XXI, p. 437 et suiv.); — . le défend (p. 484), (p. 486), (p. 524), (p. 538), (p. 539). Dionis, député de la noblesse de la ville de Paris, Parle sur la contribution foncière (t. XXI, p. 369), — sur les travaux de l’Assembice (p. 749), (p. 751), Division nu royaume. Rapport par Vieillard sur une contestation survenue entre le directoire du département de la Somme et la municipalité de Doullens (2 décembre 1790, t. XXI, p. 179); — décret {ibid.) Décret sur la juridiction des juges do paix séant à Argentcuil et cxlra-muros (Il décembre, p. 367). Décret rattachant la commune de Donsiers au district d’Amiens, et réunissant les communes de Saint-Pierre et de Notre-Dame de Cliolet (15 décembre, p. 484). Domaines congéarles. Députation du département du Morbihan signalant l’intérêt qu’il y a à s’en occuper (2 décembre 1790, t, XXI. p. 187); — réponse du Président (Alexandre de Lame! h) {ibid.); — renvoi aux comités réunis de Constitution, de féodalité, d’agriculture et de commerce (ibid.). Dortan (De), député de la noblesse du bailliage de Dôle eu Franche-Comté. Parle sur les biens nationaux (t. XXI, p. 608). Do sfant, député du tiers état, de la ville de Paris. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 115). Douanes. Voir Barrières. Droits d’entrée et de sortie du royaume. Rapport sur leur tarif par Boudard (3 novembre 17b0, t. NXI, p. 135 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 137) ; — discussion : Mabmet, abbé Maury, Rœderer, Bois-laudry, Bégom n, Rœderer {ibid. p. 137 et suiv.) ; — Bé-goueu, Goudavd, Démeunier (l<,r décembre, p. 171 et suiv.) ; — adoption des bases proposées par le comité d'agriculture et de commerce (ibid. p. 175). Projet de décret présenté par Roussillon relativement aux ci-devaut provinces de Bretagne, Franche-Comté, Alsace, Lorraine et Trois-Evèchés (7 décembre, p. 298» ; — discussion : Lavio, Defermon, Lavie, Roussillon (ibid.) ; — adoption (ibid. p. 299). Projet présente par Hernoux relativement aux marchandises venant de l’Indre (ibid.) ; — adoption (ibid.) Droits féadaiix. Décret réglant la situation du régisseur general des domaines de la ci-devant province de Lorraine vis-à-vis de ses fermiers et sous-fermiers (3 décembre 1790, t. XXI, p. 193). Dubois-Crancé, député du tiers état du bailliage de Vitry-le-François. Parle sur l’affaire du régiment Royal-Cbampagne (t. XXI, p. 396), (p. 397), — sur les apanages (p. 609). Du Châtelet, député de la noblesse du bailliage de Bar-le-Duc. Parle sur l’affaire de Nancy (t. XXL p. 308 et suiv.) — sur l’alfaire du régiment Royal-Cham-pagiio (p. 39.-.), — sur le remplacement des officiers, sous-ofliciers et soldats de deux régiments (p. 676 et suiv.). Duplaqukt (Abbé), député du clergé du bailliage de Saint Quentin. Prêle serment avec déclaration à l’appui (t. XXI, p. 679). Dupont, député du tiers état du bailliage de Nemours, Présente des projets de décrets sur des ventes de bieus nationaux (t. XXI, (p. 458), (p. 508.) 783 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Duport (Adrien), député de la noblesse de la ville de Paris. Fait un rapport sur la police de sûreté, la jusiice criminelle et l’institutiou des jurés (t. XXI, p. 42 et suiv.). — Présente un projet de décret sur la conciergerie (p. 170 et suiv.). — Parle sur la proposition d’imposer les renies dues par le trésor public (p. 197), — sur les monnaies (p. 215), — sur la contribution personnelle (p. 348), — sur les monnaies (p. 437). — Ministre de la justice. Répond à une lettre du comité de mendicité sur Bicètre et la Salpétrière (p. 531 — Demande qu’on s’occupe do l’organisation de la maréchaussée (p. 626). — Présente des projets de decrets sur les prisons de la ville de Saintes (p. 632 cl suiv.), — sur les jugements prévôtaux (p. 655). — ■ Défend son rapport sur la police (p. 692), (p. 707), (p. 713 et suiv.), (p. 753). Dupré, député du tiers état de la sénéchaussée do Carcassonne. Parle sur de troubles dans le Lot (t. XXI, p. 457 et suiv.). Duquesnoy, député du tiers état du bailliage do Bar-le-Duc. Parie sur la force publique (t.XXI, p. 237), — sur la dette publique (p. 300), — sur l’affaire do Nancy (p. 318), sur les monnaies (p. 436), — sur l’acceptation du decret relatif à la constitution du clergé (p. 639). Durand-Maillane, député du tiers état de la sénéchaussée d’Arles. Demande l’inscription au procès-verbal d’une déclaration de l’abbé Grégoire (t. XXI, p. 678). Dürget, député du tiers état du bailliage d’Amont en Franche-Comté. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 206). E Eaux de Paris (Compagnie des). Pétition des frères Périer, leurs directeurs (24 décembre 1790, t. XXI, p 643 et suiv.) ; — renvoi, après observations de Kcgnaud (de Saint-Jean d’Angély ) et de Folleulle, aux comités des rapports et de liquidation [ibid. p. 651). Eglise et l’Etat (L’). Considérations sur 1rs limites de la puissance spirituelle et do la puissance civile par de Fon langes, archevêque de Toulouse (26 novembre 1790, t. XXI, p. 16 et suiv.). Lettres do 1 évêque de Tulle au clergé de son diocèse et aux administrateurs du departement de la Corrèze (p. 22 et suiv.). Avertissement de Lefranc de Pompignan, archevêque do Vienne, au clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse (p. 23 et suiv.). Déclaration de lévèque de Soissons adressée aux administrateurs du directoire du département de l’Aisne (p. 27 et suiv.). Lettre de l’évêque de Lisieux aux officiers municipaux de Lisieux (p. 29 et suiv.). Lettre pastorale do Jules de Clermont-Tonnerre, évêque de Châlons-sur-Marne, au clergé séculier et régulier et aux fidèles de son diocèse (p. 33 et suiv.). Electeurs. Motion de d’André tendant à résoudre la question de savoir s’ils doivent être payés (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); — renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis ( ibid .). Electeurs de Paris. Députation de l’Assemblée électorale de Paris exprimant son attachement à la Constitution, par l’organe de Kersaint, son président et de Lame, acteur du Théâtre-Français et orateur de la députation (14 décembre 1790, (t. XXI, p. 478 et suiv.) ', — réponse de Potion, président (ibid. p.480). Elections administratives. Projet de décret, présenté par Vieillard (do Coutances) sur le renouvt Renient de la moitié des officiers municipaux de Montauban (28 novembre 1790, t. XXI, p. 110) ; — adoption ( ibid .). Pétition adressée par les députés des sections de la ville de Versailles au sujet de la continuation de l’élection des officiers municipaux do cetto ville (3 décembre 1790, t. XXI, p. 193) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Elections législatives. Vérification do pouvoirs. Saint-Domingue. Rapport par Larchcvêque — Thibaut sur le remplacement do Coeherel, démissionnaires, par O. Gormaim (2 décembre 1790, t. XXI, p. 170); — ordre du jour {ibid.). Artois. Admission de i’abbe Michault en remplacement de Fleury décédé (ibid. p. 185). Eligibilité. Question posée par do Tracy sur la validité de l’élection d’un entreposeur de tabac aux fonctions d’officier municipal dans la ville de Moulins (3 décembre 1700, t. XXI, p. 193 et suiv.); — Dé-meunier en demande la confirmation (iùid. p. 194) ; — adoption (ibid.). Emmery, député du tiers état du bailliage de Metz. Parle sur l’arlilb rie (l. XXI, p. 180), — sur l’affaire de Nancy (t. XXI, p. 317) ; (p. 318), — sur les ponts et chaussées (p. 477), — sur les secours aux departements (p. 516). Emplacement. Adoption d’un projet de décret présenté par Prugnon sur les emplacements nationaux à Longwy (23 décembre 1790, l. XXI, p. 631). Emprunts faits sur les billets des receveurs généraux des vivres do la marine. Décret y relatif (3 décembre 1790, t. XXi, p. 193). Enfants trouvés. Rapport par de Vis mes (29 novembre 1790, l. XXI, p. 119; ; — adoption d’un projet do décret (ibid.). Adoption d’un projet de décret relatif aux enfants trouves de l’hôpital de Nancy (4 décembre, p. 202 et suiv.). Enjukault de la Boche, député de tiers état de la sénéchaussée du Maine. Fait un rapport sur les apanages (t. XXI, p. 586 et suiv.). Enregistrement. Tarif des droits d’enregistrement à percevoir sur les actes civils et judiciaires et sur les titres de propriété : adoption des art. 1 et 2 (28 novembre 1790, t. XXI, p. 72) ; — ajournement do l’art. 3, sur la proposition de Merlin ( ibid .); — discussion sur les art. 5 et 8 : Hoiirlault-Liimerville, Deere lot (ibid.); — rejet de leurs amendements, (ibid.). ; — texte des art. décrétés, faisant partie de la lr® classe, L" section (ibid. cl p. suiv.); — reprise de la discussion : Morin (28 novembre, p. 113 et suiv.) ; — adoption des art. 12 et 13 (ibid. p. 115) ; — art, lei' de la 11° section : Dosf.uU, Martineau ( ibid — adoption (ibid.); — Art. 2 : Fréleau, De-fermori, Merlin (ibid.); — retranchement de cet art. (ibid.) ; — adoption des art. 4 a 7 (ibid. p. 116); — renvoi de l’art. 8 à la classe de 5 sols (ibid.) ; — adoption (fi s IIU et IV® sections et des art. 1 et 2 de la Ve (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’un amendement de La Roeliefoucaud-Liancourl à Fart. 3 (ibid. p. 117) ; — adoption des art. 3 à 5 (ibid.); — adoption des VI 0 et VIL sections (ibid. et p. suiv.) ; . — adoption de deux articles additionnels (5 décembre (p. 220) ; — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.)- 784 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Estourmel (D’), député de la noblesse du Cambrésis. Parle sur l’affaire de Nancy (t. XXI, p. 317), — sur les monnaies (p. 346), la contribution personnelle (p. 347), — sur l’affaire du régiment Royal-Champa-gne (p. 395), — sur les troubles de Lyon (p. 558), — sur la gendarmerie nationale (p. 633), — sur les ponts et chaussées (p. 744). Eymar (D’), député de la noblesse des sénéchaussées de Forcalquier, Digne et Sisteron. Fait une motion pour l’érection d’une statue à J. -J. Rousseau (t. XXI, p. 125), (p. 127 et suiv.); — ajoute à cette motion l’attribution d’une pension de 1,200 francs pour sa veuve (p. 619 et suiy.). F Fabriques. Projet de décret présenté par Lanjui-nais sur le prix excessif des chaises dans les paroisses de Paris (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ; — discussion : plusieurs membres, Goupil, Berthe-reau (ibid.) ; — adoption (ibid.). Faulcon (Félix), député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Son opinion, non prononcée, sur la clôture des travaux de l’Assemblé nationale (t. XXI, p. 560 et suiv.). Fédération du 14 juillet 1790. Motion de Bouche tendant à fixer le payement à accorder aux députes à la fédération (3 décembre 1790, t. XXI, p. 192); — renvoi aux comités des finances et de Constitution réunis {ibid.). Finances. Rapport par Rœderer sur les lois constitutionnelles y relatives (20 décembre 1790, t. XXI, p. 579 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 586) ; adoption d’une motion de d’André tendant au renvoi de la discussion à quatre jours (ibid.) — d’une motion de Camus et de Beaumetz tendant à la communication du rapport aux comités de Constitution et de finances (ibid.); — Démeunier demande que la discussion soit renvoyée à huit jours (ibid.) ; — adoption (ibid.). Folleville (De), député de la noblesse du bailliage de Péronne. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180), — sur l’impôt des rentes (p. 206) — sur la force publique (p. 236), — sur les dépenses publiques (p. 267), — sur la contribution personnelle (p. 347), (p. 348), (p. 365), (p. 368), — sur les ponts et chaussées (p. 476), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur un bureau de liquidation (p. 508) — sur le traitement des vicaires (p. 625), — sur la maréchaussée (p. 628), — sur la pétition du sieur Péricr (p. 651), — sur la police (p. 708) ; — sur une pétition (p. 747), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 750). Fonctions de député. Girot-Pouzol demande le remplacement par son suppléant de Laqueuille qui ne les exerce plus et a protesté contre les décrets de l’Assemblée (20 décembre 1790, t. XXI, p. 599 et suiv.). — discussion: Alexandre Lameth, Branche (ibid.). et p. suiv.); — ordre du jour (ibid.). p. 600). Fontanges (De), député du clergé de la sénéchaussée de Toulouse. Ses considérations sur les limites de la puissance spirituelle et de la puissance civile (t. XXI, p. 16 et suiv.). Force publique. Articles constitutionnels présentés par Rabaud, rapporteur (5 décembre 1790, t. XXI, p. 235); — discussion : de Montlosier, Brillat-Savarin, Démeunier, de Foucault, de Lafayette, Robespierre, Ma-louet, Muguet, Le chapelier, de Montlosier, de Folle-ville (ibid. et p. suiv.); — adoption de la pe partie de l’art. 1er (ibid. p. 236) ; — 2e partie : de Montlosier, Duquesnoy, de Montlosier (ibid. et p. suiv.); — adoption (ibid. p. 237); — 3° partie: Rabaud, de Montlosier, Gourdan (ibid); — adoption (ibid.); — 4e partie : de Foucault, Le Chapelier, Démeunier, (ibid.) ; — adoption des 4e et 9° parties réunies (ibid.) ; — 5“ partie : de Montlosier, Démeunier, Rabaud (ibid.); — adoption des 5e 69 et 7e (ibid.); — 8e et 10e parties : Démeunier (ibid.) ; — adoption (ibid.); — texte du titre 1er (ibid. et p. suiv.); — art. additionnels présentés par La Réveillère (ibid. p. 238) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). — Discours non prononcé de Robespierre (ibid. et p. suiv.). — Reprise de la discussion .-Rabaud, d’André, Rabaud (6 décembre, p. 252 et suiv.) ; — adoption d’un pro-’et de décret sur les citoyens non actifs qui ont fait e service de gardes nationales et les citoyens qui remplissent ces fonctions (ibid. p. 253) ; — texte du titre Ier du décret sur l’organisation de la force publique (ibid. et p. suiv.). Foucault (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Périgord. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 80), — sur les troubles de la Martinique (p. 127), — sur les comités (p. 175), — (sur l’impôt des rentes (p. 206), — sur la force publique (p. 236), (p. 237), — sur les religionnaires fugitifs (p. 360), — sur le serment de Bonnal (p. 752). Fréteau, député de la noblesse du bailliage de Melun. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 115), — sur l’imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 197), (p. 205), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 511 et suiv.), (p. 513), (p. 639), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715). G Garat aîné, député du tiers état du bailliage de Labour. Parle sur la police (t. XXI, p. 708) (p. 753). Garde nationale. Décrets pour son armement (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532), — sur le bouton uniforme (23 décembre, p. 642); — adoption d’une motion relative à ce dernier objet (24 décembre, p. 664). Gassendi (Abbé), député du clergé des sénéchaussées de Forcalquier, Sisteron, Digno, etc. Présente un projet de décret sur le traitement des vicaires (t. XXI, p. 625). Gaultier-Biauzat, député du tiers état de la sénéchaussée de Clermont en Auvergne. Parle sur l’imposition des rentes dues par le Trésor public (t. XXI, p. 199), — sur la formation d’un corps de troupes d’enfants (t. XXI, p. 252), — sur le traitement des vicaires (p. 625), — sur l’acceptation delà constitution civile du clergé (p. 641 et suiv.), — sur la police (p. 694), — sur les biens nationaux (p. 741), — sur les ponts et chaussées (p. 744), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 751). Gendarmerie nationale. Voir Police de sûreté. Génie. Rapport par Alexandre de Beauharnais, au nom du comité militaire, sur l’avancement du corps du génie (7 décembre 1790, t. XXI, p. 304 et suiv.) ; — - adoption du projet de décret (ibid. p. 306 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Gerle (Dom), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Prête serment avec déclaration à l’appui (t. XXI, p. 679) . Gillet-La~Jacqueminière, député du tiers état du bailliage de Montargis. Défend son rapport sur le projet de décret relatif aux postes et messageries (t. XXI, p. 523), (p. 524), p. 600). Girod (ci-devant de Chivry), député du tiers état du bailliage de Gex. Parle sur les troubles d’Aix (t. XXI, p. 597). Girot-Pouzol, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Demande le remplacement de Laqueuillo par son suppléant (t. XXI, p. 599 et suiv.). Gobel, député du clergé du bailliage de Belfort et Hu-ningue. Prête un serment motivé (t. XXI, p. 751 et suiv.). Gombert, député du tiers état du balliage de Chaumont en Bassigny. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 205). Gossin, député du tiers état du bailliage de Bar-le-Duc en Barrois. Présente des projets de décrets sur les offices (t. XXI, p. 110 et suiv.) — sur les tribunaux (p. 169 et suiv.), (p. 343 et suiv.), (p. 484 et suiv.), (p. 608), (p. 734 et suiv.). Gossum, député du tiers état du Quesnoi. Présente un projet de décret sur uno institution de juges (t. XXI, p. 687 et suiv.). Goudard, député du tiers état de la sénéchaussée de Lyon. Fait un rapport sur le tarif des droits d’entrée et de sortie (t. XXI, p. 135 et suiv.) ; — le défend (p. 173 et suiv.). Goupil, député de la noblesse de la sénéchaussée d’Alençon. Parle sur les ponts et chaussées (t. XXI, p. 476 et suiv.) — Propose deux articles pour le projet sur les rentes foncières (p. 532). — Parle sur la maréchaussée (p. 628), — sur les jurés (p. 684), — sur la police (p. 694), — sur les chaises d’église (p. 705), — sur une pétition (p. 747), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 751). Goupilleau, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Parle sur les offices (t. XXI, p. 486), (p. 524), p. 527). Gourdan, député du tiers état du bailliage d’ Amont en Franche-Comté. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 237), — sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (p. 396). Gouttes (abbé), député du clergé de la sénéchaussée do Béziers. Présente un projet de décret au nom du comité de liquidation (t. XXI, p. 300), — les doléances des râpeurs de tabac (p. 321), — des dénonciations contre différentes administrations (ibid.), (p. 322). — Parle sur les ponts et chaussées (p. 476), — sur les biens nationaux (p. 608), — sur le traitement des vicaires (p, 625), — sur les dispenses de mariage (p. 745). Grains. Députation du département du Pas-de-Calais présentant le tableau de désordres commis à propos de la circulation des grains \6 décembre 1790, t. XXI, p. 268) ; — projet de décret proposé par Beaumet/. et combattu par Tracy (ibid.); — renvoi au lendemain sur la demande do Prieur (ibid.) ; — projet de décret présenté par Voidel au nom du comité des recherches (7 décembre, p. 307); — adoption (ibid.). 1" Série. T. XXI, 785 Grangier, député du tiers état du bailliage de Berry, Parle sur les ponts et chaussées (t. XXI, p. 476). p. 744). Grégoire (Abbé), député du clergé du bailliage do Nancy. Parle sur l’affaire de Nancy (t. XXI, p\ 311 et suiv.), (p. 319). — Fait une déclaration en faveur du décret sur le serment ecclésiastique (p. 677 et suiv.); — prête serment (p. 678). Guadeloupe (La), Voir Colonies. Guillaume, député du tiers état de Paris-hors-les-Murs. Parle sur les officiers (t. XXI, p. 449 et suiv.), (p. 525), (p. 602 et suiv.), (p. 604 et suiv.), (p. 660), p. 664). H Hell, député du tiers état de bailliage de Hagueneau-Wissembourg. Fait un rapport sur uno proposition de création de moulin à poudre (t. XXI, p. 187), (p. 190 et suiv.). — Son opinion, non prononcée, sur l’organisation judiciaire (p. 684 et suiv.), Hernoux, député du tiers état du bailliage de Dijon. Fait un rapport sur le rétablissement des barrières au pays de Labour (t. XXI, p. 134). — Présente un projet de décret sur l’entrée des marchandises venant de l’Inde (p. 299). Herwin, député du tiers état du bailliage de Bailleul. Fait un rapport sur une invention (t. XXI, p. 642). Heurtault-Lamerville, député de la noblesse du bailliage de Berry. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXT, p. 72). — Présente un projet de décret sur les divers étalons des poids et mesures (p. 323). — Fait un rapport sur le dessèchement des marais (p. 656 et suiv.). Hôpitaux. Projet de décret concernant les hôpitaux de la ville de Rouen, présenté par Le Couteulx (15 décembre 1790, t. XXI, p. 482 et suiv.); — discussion : de Folleville, Fréleau, Le Couteulx, Prieur, Moreau (ibid. p. 483) ; — adoption {ibid.). Hurault, député du clergé du bailliage de Sczanne. Prête serment avec déclaration à l’appui (t. XXI p. 734). I Impositions directes. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Démeunier (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). Impositions indirectes. Projet de décret présenté par Dauchy, concernant le commerce et la vente des eaux-de-vie dans les départements do l’Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Inférieure (6 décembre, p. 268); — adoption (ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par La Rochefoucauld et portant que toutes les impositions indirectes et autres droits, seront perçus provisoirement ainsi que les octrois et droits qui se perçoivent au profit des villes, communautés, etc. (22 décembre, p. 625). 50 786 TABLE alphabétique et analytique des archives parlementaires. Impôts. Lettre de Lambert, contrôleur général des finances sur les retards qu’éprouve leur perception (27 novembre 1790, t. XXI, p. 41 et suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par d’André sur l’impôt personnel des membres des ci-devant cours souverains (4 décembre, p. 202). Indemnités. Réclamation des sieurs de Bacques, frères, armateurs à Dunkerque, et Chapellon et Troncliaud, armateurs à Marseille (13 décembre 1790, t. XXI, p. 434 et suiv.) ; — discussion : d’André, Chabroud, (ibid. p. 435 et suiv.); — décret (ibid. p. 436). Inondations : Saône-et-Loire (30 novembre 1790, t. XXI, p. 149); — renvoi au comité des finances (ibid.). Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Décret accordant des secours (8 décembre, p. 325). Projet de décret présenté pour la reconstruction du pont de Nevers (10 décembre, p. 362) ; — discussion : de Murinais, d’André, Regnaud (de Saint-Jean d’Angély) (ibid.) ; — décret portant que l’administration présentera à l’Assemblée un état de toutes les dépenses nécessitées par les inondations (ibid.). Intendants (Ci-devant). Projet de décret présenté par Pinteville-Cernon sur leur traitement (1er décembre 1790, t. XXI, p. 175 et suiv.) ; — discussion : Martineau, Merlin (ibid. p. 176) ; — adoption du projet amendé (ibid.). Inventions. Rapport par Henvin, au nom du comité d’agriculture et de commerce, sur l’invention d’une machine faite par un sieur Augier, pour exécuter dos travaux au fond de l’eau, concluant à une subvention (23 décembre 1790, t. XXI, p. 642) ; — Boussion demande une expertise (ibid.)] — Populus propose d’en faire payer les frais pour l’Etat (ibid.) ; — adoption des deux motions (ibid.). Rapport par Boufflers sur les' encouragements et privilèges à accorder aux inventeurs de machines et de découvertes industrielles (30 décembre, p. 721 et suiv.); — motion de Babey sur les académies, rejetée (ibid. p. 729 et suiv.); — décret (ibid. p. 730 et suiv.). J Jugements prévotaux. Adoption d’un projet de décret y relatif, présenté par Duport (24 décembre 1790, t. XXI, p. 655). Jurés. Voir Police de sûreté. Justice crimimelle. Voir Police de siirete. L. La Charrière (De), député de la Guadeloupe. Parle sur les travaux de l’Assemblée (t. XXI, p. 749). Lachèze (De), député du tiers état do la sénéchaussée du Quercy. Parle sur le comité de salubrité (t. XXI, p. 175), — sur la police (p. 706). Lafayette (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 236), — sur les troubles de Lyon (p. 558), sur un décret relatif aux travaux de l’Assemblée (p. 751). LaGalissonnière (De), député de la noblosse delà sénéchaussée d Anjou. Parle sur les classes des gens de mer (t. XXI, p. 736). La Martinique. Voir Troubles. Laaibert, contrôleur général des finances. Ecrit au sujet des retards qu’éprouve la perception des impôts (27 novembre 1790, t. XXI, p. 41 et suiv.). Lameth (Alexandre de), député de la noblesse du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Répond comme président à une députation de la Loire-Inférieure (t. XXI, p. 2), — à une députation de perruquiers (p. 186 et suiv.), — aune députation du département du Morbihan (p. 187). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 231). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 316), — sur le remplacement do Laqueuille par son suppléant (p. 600). Lameth (Charles de), député de la noblesse de la province d’Artois. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 206), — sur les troubles de Lyon (p. 558 et suiv.), — sur les troubles d’Aix (p. 597 et suiv.), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 749), (p. 750). La Metherie, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Secrétaire (l. XXI, p. 755). Lancelot (Abbé), député du clergé de Bretagne. Secrétaire (t. XXI, p. 217). Lanjuinais, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Parle sur la formation d’un corps de troupes d’enfants (t. XXI, p. 252), — sur la contribution foncière (p. 368), — sur les offices (p. 538), — sur les apanages (p. 609). La Poule, député du tiers état du bailliage de Besançon. Parle sur les offices (t. XXI, p. 660). Larchevèque-Thibaut, député de Saint-Domingue. Fait un rapport sur une admission (t. XXI, p. 179). La Réveillère-Lépeaux, député du tiers état de la sénéchaussée d’Anjou. Parle sur la force publique. (t. XXI, p. 238). La Rochefoucauld (De), député de la noblesse de la ville de Paris. Présente des projets do décrets sur la vente des biens nationaux (t. XXI, p. 177). — Fait un rapport sur les moyens de pourvoir aux dépenses pour 1791 (p. 260 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 322 et suiv.), (p. 361 et suiv.), (p. 419 et suiv.). — Parle sur les monnaies (p.436.) — Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 607 et suiv.), — sur les dettes des princes (p. 624), — sur les impositions indirectes et sur les octrois. (p. 625), — sur les entrées et les octrois (p. 711). La Rochefoucauld-Liancourt, député de la noblesse du bailliage de Clermont-en-Beauvoisis . Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 117). — Fait un rapport sur les secours à répandre dans les départements (p. 513 et suiv.); — propose un article additionnel, spécial à Paris (p. 521). — Présente un projet de décret sur les travaux publics (p. 710 et suiv.). Latyl (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Nantes. Secrétaire (t. XXI, p. 559). Lavenue, député du tiers état de la sénéchaussée de Bazas. Parle sur la proposition d’imposer les rentes TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. dues par le Trésor public (t. XXI, p. 197), (p. 198 el suiv.), (p. 204 et suiv.), (p. 205). Lavie, député du tiers état des bailliages de Belfort et Huningue. Parle sur les droits d’entrée (t. XXI, p. 298), — sur l’affaire do Nancy (p. 318). Le Bois-Desguays, député du tiers état du bailliage de Monlargis. Parle sur l’imposition des rentes dues par le Trésor public (t. XXI, p. 198), — sur les oificcs (p. 639), — sur le serment de Bonnal (p. 752). Lebrun, député du tiers état du bailliage de Dourdan. Présente un projet de décret sur la suppression des indemnités comprises dans les dépenses annuelles (t. XXI, p. 182 et suiv.), — un rapport sur l’organisation du Trésor public (p. 370 et suiv.). — Défend son rapport sur les ponts et chaussées (p. 477). — Fait un rapport sur la reconstitution des rentes (p. 703 et suiv.). — Défend son rapport sur les ponts et chaussées (p. 744). — Présente un projet de décret sur les comptes de 1789 (p. 745). Le Brun, député du clergé do la ville et du bailliage do Rouen. Sa prestation de serment motivée (l. XXI, p. 746). Le Chapelier, député du tiers état do la sénéchaussée do Rennes. Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38). — Lit les articles décrétés sur le tribunal de cassation [ibid. et p. suiv.). — Parle sur la force publique (p. 236).- — Présente des projets de décrets sur le travail do vérification des six commissaires nommés le 7 décembre 1790 (p. 460), — • sur les mariages mixtes des protestants d’Alsace (p. 461). — Parle sur les offices (p. 486), (p. 487), — sur le bail des messageries (p. 524), — sur les offices [ibid.), — sur le bail des messageries (p. 601), — sur l’acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 641), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 749). Le Couteulx, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Présente des projets de décrets sur la mise en activité du tribunal de district de Mayenne (t. XXI, p. 202), — sur la validité de l’élection du sieur Chambos aux fonctions de receveur de district (ibid.). — Parle sur une demande de secours pour les pauvres de Versailles (p. 203). — Présente des projets de décrets sur les hôpitaux de Rouen (p. 482 et suiv.), — sur les receveurs des dons patriotiques (p. 577 et suiv.), — sur les receveurs généraux (p. 578), — sur les receveurs de district (p. 681). Le Déist de Botidoux, député du tiers état de la sénéchaussée de Ploermel. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 78), — sur les troubles de Lyon (p. 558). Legrand, député du tiers état do Berry. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 205), — sur la contribution foncière (p. 368), — sur des troubles dans le Lot (p. 457), — sur les ponts et chaussées (p. 476), sur les offices (p. 510), (p. 525), (p. 527), (p. 538), — sur la police (p. 707). Leleu, député du tiers état du bailliage de Verman-dois. Parie sur la contribution personnelle (t. XXI, p. 348). — Secrétaire (p. 755). Lemeucier, député du tiers état de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur la polico (p. 708). Lessart (De). Ecrit au président qu’il a été nommé ministre des finances (t. XXI, p. 216). 787 Levasseur (Thérèse). Voir Rousseau (Jean-Jacques). Levassor (ci-devant de Latouche), député de la noblesse du bailliage de Montargis. Parle sur les apanages (t. XXI, p. 594 et suiv.), (p. 595). — Présente des documents à ce sujet au comité des domaines, comme surintendant des finances de M. d’Orléans (p. 611 et suiv.) Levèque, député du bailliage de Caen. Parle sur les travaux de l’Assemblée (t. XXI, p. 748). Liquidation. Projet de décret de l’établissement d’une direction générale de liquidation (13 décembre 1790, t. XXI, p. 459 et suiv.); — Camus on demande l’adoption (16 décembre, p. 508) ; — discussion : de Folleville, d’André, Camus (ibid.) ; — adoption (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’une disposition additionnelle (17 décembre, p. 521). — Présentation par Camus d’un projet do décret sur l’établissement des bureaux (30 décembre, p. 711); — adoption (ibid. et p. suiv.) Lois. Motion de Terme pour donner plus d’éclat et de dignité à leur promulgation (4 décembre 1790, t. XXI, p. 216); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Longuève, député du tiers état du bailliage d’Orléans, Présente un projet de décret sur les offices (t. XXI, p. 607), — Parle sur la polico (p. 708). Lot (Département du). Voir Troubles. Louis xvi. Ecrit au Président qu’il a nommé ministre des finances, de Lessart à la place de Lambert, démissionnaire (L. XXI, p. 216). — Ecrit pour expliquer le retard apporté à la sanction du décret sur le serment du clergé, et la donne (p. 674 et suiv.). — • Sa réponse au discours de d’André, président, à l’occasion de la nouvelle année (p. 746). Lucas, député du tiers état de la sénéchaussée de Moulins. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 77),— sur l’imposition des rentes dues par le Tré-sort public (p. 199), — sur les troubles dans le Lot (p. 458), — sur les offices (p. 487). Loys, député du tiers état do la sénéchaussée du Périgord. Parle sur la police (t. XXI, p. 694), (p. 707). Lyon. Voir Troubles. m Madier de Montjau, députe du tiers état do la sénéchaussée de Villeneuvc-dc-Berg. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 207). Mailly Ciiateau-Renaut, député de la noblesse du bailliage d'Aval en Franche-Comté. Parlo sur les prisonniers (t. XXI, p. 171). Malès, député du tiers état de la sénéchaussée du Bas-Limousin. Fait un rapport sur les troubles de Painiers (t. XXI, p. 697). Malouet, député du tiers état de la sénéchaussée de Riom. Parle sur les droits d’entrée et de sortie (t. XXI, TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES 788 p. 137), — sur les monnaies (p. 234), — sur la force publique (p. 236). — Fait un rapport sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille (p. 323 et suiy.). Parle sur les messageries (p. 600), — sur la marine (p. 706), — sur la police (p. 707). Marais. Rapport par Heurtault-Lamerville sur leur dessèchement (24 décembre 1790, t. XXI, p. 656 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 657 et suiv.); — adoption des articles 5 à 15 (ibid. p. 658 et suiv.). Maréchaussée. Projet de décret sur son organisation, présenté par les comités de Constitution et militaire (19 décembre 1790, t. XXI, p. 568 et suiv.). — Voir Police de sûreté. Mariages. Demande d’ajournement, par Pétion, du | projet de decret surles dispenses (31 décembre 1790, t. XXI, p. 745); — discussion : abbé Gouttes, Bouche (ibid.)) — ajournement indéfini (ibid.) Marie-Antoinette. Sa réponse au discours d’André (président), à l’occasion de la nouvelle année (t. XXI, p. 746). Marine. Rapport par de Curt sur les fonds extraordinaires demandés pour la nouvelle organisation de là marine et des colonies (6 décembre 1790, t. XXI, p. 256 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 259 et suiv.); — adoption (ibid. p. 260). Rapport par Defermon sur la suppression du conseil de marine (29 décembre, p. 705 et suiv.); — rojet de décret (ibid. p. 706); — discussion : de Vau-reuil, Defermon, Malouet, Bouche (ibid.)) — adoption avec amendement (ibid.). Rapport par Defermon sur un projet de décret relatif aux classes des gens de mer (31 décembre, p. 735) ; — texte du projet de décret (ibid. p. 736) ; — adoption des deux premiers articles sans discussion (ibid.) ; — rejet d’un amendement à l’article 3 présenté par La Galissonnière (ibid. p. 736); — adoption des articles 3 à 26 (ibid. et p. suiv.). Projet de décret présenté par Defermon sur l’avancement des gens de mer (ibid. p. 737) ; — adoption d’un amendement de Noaiiles (ibid.) ; — décret (ibid. p. 738 et suiv.). Marsanne (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs (t. XXI, p. 358). Marseille. Voir Pêche. Martineau, député du tiers état de la ville de Paris. Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38), — sur les droits d’enregistrement (p. 115), — surles troubles de La Martinique (p. 130), — sur les fruits sujets à la dîme (p. 170), — sur les intendants (p. 176), — sur une demande de secours pour les pauvres de Versailles (p. 203). — Secrétaire (p.217). — Parle sur les religionnaires fugitifs (p. 360), — sur la contribution foncière (p. 368), — sur les monnaies (p. 436), — sur les offices (p. 527), — sur le traitement des vicaires (p. 625), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 751). Massieu (Abbé), député du clergé du bailliage de Senlis. — Sa prestation de serment motivée (t. XXI, p. 695). Mathias (Abbé), député du clergé de la sénéchaussée de Riom. Son opinion, non prononcée, sur le serment ecclésiastique (t. XXI, p. 103 et suiv.). Maury, député du clergé du bailliage de Péronne,Roy et Montdidier. Parle sur les protestations des évêques eontre la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 75), (p. 76 et suiv.), (p. 77 et suiv.), (p. 78); — son opinion non prononcée (p. 81 et suiv.). — Parle surles droits d’entrée et desortie (p. 137), — sur la contribution foncière (p. 366), — sur les troubles de Lyon (p. 556 et suiv.), (p. 558), — surles apanages (p. 595), — surles troubles d’Aix (p. 596 et suiv.), (p, 597), — sur l’acceptation du décret relatif à la constitution du clergé (p. 640 et suiv.). Mayet, député du clergé de la sénéchaussée de Lyon. Parle sur les troubles du Lyon (t. XXI, p. 556). Médailles frappées en mémoire de l’abandon de tous les privilèges. Décret do règlement des frais (8 décembre 1790, t. XXI, p. 325 et suiv.); — Bouche demande que les poinçons soient brisés (9 décembre, p. 343); — adoption (ibid.). Menou (de), député de la noblesse du bailliage de Touraine. Parle sur la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 77); — surles troubles de Varaize (p. 154); — sur la vente des biens nationaux aux municipalités (p. 169). — Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 176 et suiv.). — Parle sur l’affaire de Nancy (p. 318), (p. 319). — Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (p. 354), (p. 474), (p. 487 et suiv.), (p. 517 et suiv.). Merle, député du tiers état du bailliage de Mâcon. Demande des secours pour les inondés du district de Mâcon (t. XXI, p. 149). Merlin, député du tiers état du bailliage de Douai et d'Orchies. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 72), (p. 115); — sur le traitement des intendants (p. 176). — Fait des motions sur la procédure dans le departement du Nord (p. 299), — sur les demandes en révision (ibid.). — Présente des projets de décrets sur des ventes de biens nationaux (p. 474), — sur une modification à des articles de la loi sur l’organisation judiciaire (p. 643 et suiv.). Messageries. Noix Postes et Messageries. Millet, député du clergé du bailliage de Dourdan. Parle sur ia décoration militaire (t. XXI, p. 747). Ministres. Montmorin remplace par intérim, au ministère de l’intérieur, Sainl-Priest, démissionnaire (26 décembre 1790, t. XXI, p. 673). Mirabeau aîné, député du tiers état de la sénéchaussée d’Aix. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 10 et suiv.), (p. 77), — sur l’artillerie (p. 180), — sur l’imposition des rentes dues par le Trésor public (p. 197 et suiv.), (p. 205), (p. 206); — son opinion, non prononcée, sur ce dernier objet (p. 207 et suiv.). Parle sur les monnaies (p. 403 et suiv.), — sur les offices (p. 484 et suiv.). — Communique une lettre du président du département des Bouches-du-Rhône au sujet des troubles d’Aix (p. 550 et suiv.); — propose un projet de décret (p. 558), (p. 559); — propose des mesures à prendre (p. 596), (p. 597), (p. 598). Monnaies. Noto du comité des monnaies sur l’urgence d’en faire disparaître les désordres (5 décembre 1790, t. XXI, p. 220). — Discussion sur les moyens d’y remédier : Cussy, Malouet, Bouche, de Virieu, Rew-bell, Duport, Démeunier (ibid. p. 234 et suiv.); — renvoi d’un questionnaire aux comités des monnaies et des finances réunis (ibid. p. 235); — rapport par de Cussy sur les monnaies basses (9 décembre, p. 344 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 346); — débat préliminaire : Rewbell, de Cussy, Bnllat-Sava-rin, d’Estourmel, de Yirieu (ibid.)) — discussion: de Cussy, de Talleyrand, abbé Saurine, de Mirabeau, de Virieu (12 décembre, p. 401 et suiv.); — Duques- TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 789 noy, Bouche, Martineau, de La Rochefoucauld, Démeunier, de Cussy, Duport, de Virieu (13 décembre, p. 436 et suiv.); — décret (ibid. p. 431). Rapport du comité des monnaies sur l’organisation des monnaies (12 décembre, p. 421 et suiv.). Résumé des rapports du comité des monnaies (ibid. p. 426 et suiv.). Monneron, député du tiers état de la sénéchaussée d’Annonay. Parle sur l’impôt du papier (t. XXI, p. 216). Montesquiou (Abbé de), député du clergé de la ville de Paris. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 13 et suiv.). — Propose un projet de décret concernant les rentiers du clergé (p . 818) . Montlosier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Riom. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 233 et suiv.), (p. 236), (p. 231). Montmorency (De), député de la noblesse du bailliage de Montfort l’Amaury. Parle sur les apanages (t. XXI, p. 609). Montmorin (De), ministre des affaires étrangères. Envoie les serments des ministres, agents, résidents et chargés d’affaires de France dans les pays étrangers (t. XXI, p. 142). Moreau, député du tiers état du bailliage de Touraine. Parle sur les hôpitaux de Rouen (t. XXI, p. 483); — sur les offices (p. 538), (p. 660); — sur la police (p. 101), (p. 153). Moreau, ci-devant de Saint-Méry, député de la Martinique. Parle sur les troubles de cette colonie (t, XXI, p. 127), (p. 130); — sur les fruits sujets à la dîme (p. 170); — sur les travaux de l’Assemblée (p. 149). Morin (Antoine), député du tiers-état de la sénéchaussée de Carcassonne. Parle sur les droits d’enregistrement (t. XXI, p. 113 et suiv.). Mougins, député du tiers état de la sénéchaussée de Draguignan. Parle sur les patrons-pêcheurs de Marseille (t. XXI, p. 324), — sur les offices (p. 512), (p. 602), — sur les jurés (p. 682 et suiv.), — sur la police (p. 694), (p. 708). Muguet, député du tiers état du bailliage d’Àmont en Franche-Comté. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 236). — Fait un rapport sur les troubles de Perpignan (p. 620 et suiv.). — ■ Parle sur l’acceptation du décret relatif à la constitution civile du clergé (p. 641). Murinais (De), député de la noblesse du Dauphiné. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180), — sur l’impôt des rentes (p. 206), — sur la contribution personnelle (p. 347), — sur les inondations (p. 362), — sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (p. 395), — sur des troubles dans le Lot (p. 458), — sur des secours aux départements (p. 516), — sur une pétition (p. 532). N Nancy (Affaire de) . Rapport par Brûlart, au nom des comités réunis, militaires, des rapports et des recherches (6 décembre 1790, t. XXI, p. 271 et suiv.); — projet de décret {ibid. p. 298) ; — discussion : Du Châtelet, abbé Grégoire, de Noailles, de Cazalôs, Ba-bey, de Cazalès, Barnave, d’Àiguillon de Cazalès, Alexandre de Lameth, de Clermont-Tonnerre, de Cazalès, Prugnon, de Crilion jeune, de Noailles, d’Es-tourmel, Emmery, de Noailles, Barnave, de Virieu, Emmery, de Menou, Emmery, Lavie, Rœderer, Babey, Régnier, Barnave, Duquesnoy, Barnave, abbé Grégoire, do Menou (7 décembre, p. 308 et suiv.); — adoption du projet de décret modifié {ibid. p. 319) ; — remerciements votés aux commissaires du roi et à plusieurs de Paris et de Nancy (ibid.). — Motion de d’Harambure concernant le régiment de Mestre-de-camp licencié (ibid. p. 320). Noailles (De), député de la noblesse du bailliage de Nemours. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180); — sur l’affaire de Nancy (p. 313), (p. 318), — sur l’affaire du régiment de Royal-Champagne (p. 395 et suiv.). — Fait un rapport sur l’organisation de la maréchaussée (p. 626 et suiv.). — Parle sur le remplacement des officiers, sous-officiers et soldats des deux régiments (p. 677), — sur l’avancement des gens de mer (p. 731), —sur les travaux de l’Assemblée (p. 150). O Octrois. Adoption d’un projet de décret présenté par La Rochefoucauld-Liancourt (30 décembre 1790, t. XXI, p. 111). Offices. Rapport par Gossin sur les précautions à prendre pour leur liquidation (28 novembre 1790, t. XXI, p. 110 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 112 et suiv.). Rapport par Dinocheau sur leur suppression (13 décembre, p. 437 et suiv.); — projet de décret (ibid. . 443 et suiv.) ; — discussion : Bourdon, Bouttcville-umetz, Defermon, Guillaume {ibid. p. 449 et suiv.) ; — Prugnon, Robespierre, Delandine, Talon, Brillât— Savarin, Chabroud, Thouret, Tronchet, Boutteville-Dumelz (14 décembre, p. 465 et suiv.) ; — Regnaud (de Saint-J ean-d'Angély); — Dinocheau, Chabroud, Regnaud (de Saint-j ean-d’ Angély), Legrand, Buzot, de Mirabeau, Le Chapelier, Dinocheau, Goupilleau, Chabroud, de Croix, Martineau, Démeunier, d’André, Rewbell, Defermon, Lucas, Chabroud, Le Chapelier (15 décembre, p. 484 et suiv.) ; — l’Assemblée décide la suppression de la vénalité et de l’hérédité des offices ministériels auprès des tribunaux pour le contentieux et la nécessité du ministère des officiers publics pour les citations, significations et exécutions (ibid., p. 487); — discussion sur la question de savoir s’il y aura des avoués auprès des tribunaux pour l’instruction des procès : Legrand, Prieur, Fré-teau, Mougins, Tronchet (16 décembre, p. 510 et suiv.) ; — projet do décret présenté par ce dernier (ibid. p. 513); — discussion ; Prieur, Fréteau, Démeunier (ibid. p. 513);— ajournement d’un amendement présenté par Fréteau (ibid.) ; — adoption du projet do Tronchet (ibid.); — questions posées par Di-nocheau au sujet des avoués : Le Chapelier, Goupilleau, Guillaume, Legrand, Prieur, Chabroud, Re-Enaud (de Saint-J ean-d' Angély), Martineau, Prugnon, egrand, Boussion, Buzot, plusieurs députés d’Alsace , Legrand, Goupilleau, Prieur (17 décembre, p. 524 et suiv.) ; — décret désignant les citoyens admis dès maintenant, à remplir les fonctions d’avoué et réservant l’avenir (ibid. p.527) ; — adoption d’un article proposé par Àndrieu et fixant des catégories admises à ces fonctions (18 décembre, p . 538) ; — rejet sur la demanda de Moreau d’un amendement (ibid.); — Dinocheau propose d’obliger les avoués à faire leur déclaration auprès d’un tribunal et à n’exercer que près de ce tribunal (ibid.); — discussion : Legrand, Régnier, Tronchet (ibid.); — adoption d’une rédaction présentée par Barnave (ibid.). — Lanjuinais propose d’exiger 790 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE UES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. d’eux une caution ( ibid .) ; — discussion : Regnaud (de Saint-Jean-d’Angély), Rewbell ( ibid . et p. suiv.); — renvoi de la question aux comités de Constitution et do judicature (ibid. p. 539); — adoption d’un article autorisant les officiers ministériels supprimés à poursuivre leurs recouvrements ( ibid .); — articles 61, 62 et 63 présentés par Goupilleau : amendements proposés par Le Bois-Desguays et Regnaud (ibid.) ; — renvoi, sur la demande deFréteau, aux comités de Constitution et de judicature (ibid.) ; — adoption de l’article 65 (ibid.) ; — renvoi au comité d’un article additionnel présenté par Fréteau (ibid.); — adoption d’une disposition relative aux huissiers de la ville de Paris, présentée par Tronchet (ibid.); — article proposé par Dinocheau concernant l’exercice des fonctions d’huissier dans le reste du royaume (ibid.) ; — adoption avec amendement d’Andrieu (ibid.); — ajournement à la demande de Boutteville-Dumetz et deBuzot, de deux questions sur le nombre désavoués et les garanties qu’ils devront fournir (ibid.); — renvoi au comité d’une proposition de Le Bois-Desguays sur des clercs des ci-devant procureurs au Châtelet aux fonctions d’avoué (ibid.). Rapport par Tcllier sur la liquidation des offices (18 décembre, p. 540 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 547 et suiv.) ; — discussion : Tellier, Mou-gins, Guillaume (20 décembre, p. 602 ot suiv.) ; — Décret suspensif concernant les créanciers des officiers ministériels (21 décembre, p. 607); — reprise de la discussion : Tellier, Bouche, Delandinc, de Saint-Martin (ibid. p . 623) ; — question préalable sur les motions faites (ibwl.) ; — adoption des articles là 15 (ibid. et p. suiv.); — discussion sur l’article 23 : Guillaume, Desmazière, Moreau, La Poule (24 décembre, p. 660); — adoption des articles 16 à 32 (ibid. p. 661); — article additionnel proposé par Guillaume, renvoyé au comité de judicature (ibid. p. 664) ; — motion tendant à la présentation d’un autre article additionnel, renvoyée aux comités de judicature et de liquidation (27 décembre, p. 681). Présentation par Audier-Massillon d’un projet de décret sur les officiers ministériels non liquidés (31 décembre, p. 712 et suiv.); — adoption (ibid. p. 713). Oudot (abbé), député du clergé du bailliage de Chalon-sur-Saône. Secrétaire (t. XXI, p. 755). P Palasne-Champeaux, député du tiers état de la séné-néchaussée do Saint-Brieuc. Présente un projet de décret sur les pensions (t. XXI, p. 362). PAMiERS.Voir Troubles. Paris. Lettre de la dame Legendre et de scs fils portant soumission d’entretenir les souterrains des environs de la capitale pour la somme de 260,000 livres par an, au lieu de 400,000 que l’on donne à l’architecte du roi (30 novembre 1790, t. XXI, p. 134); — renvoi aux comités d’agriculture et de commerce (ibid.). Papiers. Pétition des sieurs Jouannot frères, tendant à supprimer l’impôt sur les papiers ou à interdire l'importation (4 décembre 1790, t. XXI, p. 215 et suiv.) ; — renvoi au comité d’agriculture et de commerce (ibid. p. 216) ; — Monneron demande que la question soit portée aux comités des finances, de commerce et d’agriculture (ibid.) ; — adoption (ibid.). Parlement. Rapport par de Broglie sur l’affaire du ci-devant parlement de Toulouse (30 novembre 1790, t. XXI, p. 155 et suiv.). Pèche. Rapport par Delattre sur la pétition de pêcheurs français tendant à pouvoir s’approvisionner de sel étranger (30 novémbre 1790, t. XXI, p. 130 et suiv.); — projet de decret (ibid. p. 133). Rapport par Malouet sur une pétition des patrons-pêcheurs de Marseille relative aux contestations survenues entre eux et les pêcheurs catalans (8 décembre p. 323) ; — projet de décret (ibid. p. 324) ; discussion : Mougins, Castellanet, Bouche, Malouet (ibid.); — adoption du projet amendé (ibid. et p. suiv.). — Mémoire sur la police de la pèche française présenté par les patrons-pêcheurs de Marseille (p. 326 et suiv.). Pensions. Décret portant que les détenteurs de brevets de pensions les remettront aux bureaux de liquidation et en recevront des reconnaissances (10 décembre 1790, t. XXI, p. 362). Adoption d’un projet de décret attribuant une pension aux vainqueurs delà Bastille, à leurs veuves et à leurs enfants (19 décembre, p. 566 et suiv.). Périer frères, directeurs des Eaux de Paris. Voir Eaux de Paris. Perruquiers. Pétition présentée par une députation des perruquiers de Paris au sujet des préjudices que leur cause la concurrence do leurs garçons (2 décembre 1790, t. XXI, p. 186 et suiv.) ; — réponse du Président (Alexandre de Lamelh) (ibid. p. 187) ; — renvoi aux comités réunis de Constitution et des finances (ibid.); — suspension du payement du centième denier (28 décembre, p. 697). Pervinquière, député du tiers état de la sénéchaussée de Poitou. Fait une motion sur le traitement des administrateurs de district et de département (t. XXI, p. 192). Pétion, député du tiers état du bailliage de Chartres. Parle sur les protestations des évêques contre la constitution civile du clergé (t. XXI, p. 74 et suiv.). — Président (p. 216) ; — son discours d’installation (p. 231). — Répond à une députation des électeurs de Paris (p. 480). — Son discours en quittant le fauteuil (p. 624). — Parle sur la police (p. 692 et suiv.), (p. 714). — Demande l’ajournement du projet de décret sur les dispenses de mariage (p. 745). Pinteville-Cernon, député de la noblesse du bailliage de Châlons-sur-Marne, présente le tableau du traitement à payer aux ci-devant intendants (t. XXI, p. 175 et suiv.), — le compte do la situation du Trésor public (p. 235), (p. 367), — un projet de décret sur les receveurs des domaines et bois (p. 567), — un projet de décret sur les comptes de 1787 (p. 624). Poids et mesures. Adoption d’un projet de décret présenté par Heurtault-Lamcrville, au nom du comité d’agriculture et de commerce, sur l’envoi des divers étalons à l’Académie des sciences (8 décembre 1790, t. XXI, p. 323). Police de sûreté, la justice criminelle et l’institution des jurés. (Rapport par Adrien Duport sur un projet de loi de décret concernant la) (27 novembre 1790, t. XXI, p. 42 et suiv.); — Duport demande et obtient qu’on s’occupe d’abord de l’organisation de la maréchaussée (22 décembre, p. 626); — rapport sur cet objet par Noailles (ibid. et p. suiv.). — Discussion : Rewbell, Goupil, de Follevillc (ibid. p. 628); — adoption du titre 1er et des art. 1 et 2 du titre II (ibid. et p. suiv.) ; — adoption des art. 3, 4 et 5 (23 décembre, p. 633); — art. 6 : d’Estourmel (ibid.) ; — renvoi au comité (ibid.) ; — adoption des art. 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 (ibid.); — art. additionnel devenant l’art. 14 (ibid.) ; — adoption des art. 15, 16 et 17, ci-devant 14, 15 et 16 (ilnd.); titre III : adoption des art. 1 à 17 (ibid.) ; — ajournement de l’art. 18 (ibid.); — adoption des 13 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. art. du titre IV, avec des modifications (i ibid . et p.. suiv.) ; — titre V : adoption des 3 premiers art. (ibid p. 234) ; — rejet de l’art. 4 (ibid.); — texte des art. adoptés dans cette séance (ibid. et suiv.); — adoption du titre VI et de la seconde section (24 décembre, p. 652 et suiv.); — adoption d'un art. relatif à la situation exceptionnelle du commandant de la compagnie do Clermontois (ibid. p. 654). Discussion sur le projet de décret relatif au jury : Baco de La Chapelle, Robespierre, Prieur (26 décembre, p. 670 et suiv.); — Mougins, Goupil (27 décembre, p. 682 et suiv.) ; — Prugnon, Sentetz, Rey, Fréteau, Goupil, Rey, Thouret (28 décembre, p. 688 et suiv.); — l’Assemblée décide qu’elle s’occupera immédiatement de l’organisation de la police (ibid. p. 692) ; — lecture des art. 1 et 2 (ibid.) ; — discussion : Robespierre, Fréteau, Duport, Pétion, Prieur, Robespierre, de Beaumetz, Fréteau, Démeunier, De-fermon, Prieur (ibid. et p. suiv.); — ajournement des titres I et II (ibid. p. 693) ; — titre III, art. 1°- : Frê-teau (ibid.); — adoption (ibid.); — art. 2 : Thêvenot de Maroise, Boussion, Duport, Fréteau, de Beaumetz (ibid. et p. suiv.). — adoption de cet art. et des art. 3 et 4 (ibid. p. 694) ; — art. 5 : Mougins, Goupil, Loys, de Beaumetz, Garat, Duport (ibid.) ; — adoption [ibid. ) ; — art. lor du titre IV : de Lachèze, Thouret (29 décembre, p. 706) ; — adoption (ibid.) ; — art. 2 : Malouet, Duport, Malouet, Cliabroud, Loys, Thouret (ibid. p. 707); — adoption (ibid.); — art. 3 : adoption (ibid.); — art. 4 : Legrand, Moreau, Duport (ibid.); — adoption (ibid.) ; — art. 5 : de Fol-leville, Thouret (ibid. p. 708); — adoption (ibid.); — art. 6 : Moulins (ibid.); — adoption (ibid.) — art. 7 : adoption (ibid.); — art. 8 : Mougins, Popu-lus, Lemercier, de Longuève, Garat aîné (ibid.) ; — — adoption (ibid. et p. suiv.); — adoption des art. 9 à 17 (ibid. p. 709) ; — titre VII : adoption des art. 1 à 8 (ibid. et p. suiv.); — titre II : adoption des art. 1 à 3 (30 décembre, p. 713) ; — suppression de l’art. 4 (ibid.) — adoption des art. 5, 6 et 7 devenus les art. 4, 5 et 6 (ibid.); — discussion sur Fart. 7 devenant Fart, 8 : de Lachèze, Duport, Fréteau (ibid.); — adoption (ibid.); — adoption des art. 8, 9 et 10 devenus les art. 9, 10 et 11 (ibid.); — titre II : Duport, Pétion, de Beaumetz, Robespierre, Fréteau, Thouret (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 718 et suiv.). Débat sur la question de savoir quelle suite donner à la discussion : Duport, Thouret (2 janvier 1790, t. XXI, p. 753) ; — juré d’accusation : Tronchet, Duport (ibid.); — adoption des art. 1,2, 3 et 4 du titre lor (ibid.); — art. 5 : Duport, Garat, Moreau, Bar-nave (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — adoption sans discussion des art. 6 à 29 (ibid. et suiv.). Ponts et chaussées. Discussion du projet de décret y relatif : Legrand, Grangier, abbé Gouttes, Alexandre de Beauharnais, de Sérent, de Folleville, Defermon, Goupil, Lebrun, Emmery, Bureaux de Pusy, (14 décembre, p. 476 et suiv.) ;— adoption des articles 2, 3, 4 et 5 du titre I01' (ibid. p. 478) ; — adoption, avec amendements, des articles 6, 7,8, 9, 10, 11, 12 et 13 du même titre, et des articles 1, 2 et 3 du titre II (16 décembre, p. 520 et suiv.) ; — adoption des articles 4, 5 et 6 (28 décembre, p. 697) ; — ajournement des trois premiers articles du tiiro III (ibid.) ; — article 4 : question préalable (ibid.) ; — titre IV, article 1er: Au-bry-du-Bochet, Grangier (31 décembre, p. 744) ; — adoption (ibid.) ; — art. 2 : Defermon, d'Estourmol, Lebrun (ibid.) ; — adoption (ibid.) ; — article 3 : Gaul-tier-Biauzat, Lebrun (ibid.); — adoption de cet article et des articles 4 à 11 (ibid. etp. suiv.). Populus, député du tiers état du bailliage de Bourg-en-Bresse. Parle sur une invention (t. XXI, p. 642), — sur la police (p. 708), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 750). Ports. Projet de décret présenté par Defermon sur des travaux à exécuter dans celui do Cherbourg (29 décembre 1790, t. XXI, p. 705) ; — - adoption (ibid.), Postes et Messageries. Gillet-La-Jacqueminiôre, rap-791 porteur, demande si l’Assemblée veut avoir communication du bail (17 décembre 1790, t. XXI, p. 323) ; —discussion: Regnaud (de Saint-Jean d’Angély ), Gillet-La-Jacqeminière, Le Chapelier (ibid. etp. suiv.); — ajournement au surlendemain (ibid. p. 524) ; — projet de décret présenté par Gillet-La-Jacqueminiôre (19 décembre, p. 567) ; — Cazalès demande que l’Assemblée ne s’ingère pas dans la fixation du tarif (ibid.) ; — renvoi de la question au lendemain (ibid. p. 568) ; — reprise de la discussion : Gillet-La-Jacque-minière, Malouet, Regnaud (de Sainl-Jean d’Angély ), Dedelley, Barnave, Rewbeli, de Cazalès (20 décembre, p. 600 et suiv.) ; — adoption d’un projet de décret proposé par Cazalès et amendé par Le Chapelier, sur la présentation par les comités d’agriculture et de commerce et des finances d’un projet de décret relatif à la fixation d’un tarif des messageries et à la prorogation à trois mois des baux actuels (ibid. p.601); — adoption d’un art. additionnel présenté par Dau-chy (27 décembre, p. 681.) Poudre. Rapport par Hell sur la proposition du sieur Weyland-Stahl d’établir des nitriores et construire un moulin à poudre, à ses frais, entre Creil et Beauvais (2 décembre 1790, t. XXI, p. 187), (p. 190 et suiv.). — projet de décret (lor janvier 1791, p. 747 et suiv.) ; — adoption (ibid.). Pouvoir judiciaire. Rapport par Merlin sur les difficultés suscitées par les art. 22 et 23 du titre XIV de la loi sur l’organisation judiciaire (24 décembre 1790, t. XXI, p. 643 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 644 et suiv.). Opinion, non prononcée, de Hell, sur l’organisation judiciaire (p. 684 et suiv.). Présidents de l’Assemblée nationale : Pétion (4 décembre 1790, t. XXI, p. 216) ; — de Bonnay, qui refuse (19 décembre, p. 574); — d’André (21 décembre, (p. 624). Prévôt, député du tiers état du bailliage de Péronne, Roy et Montdidier. Présente des projets de décrets sur la vente des biens nationaux (t. XXI, p. 433 et suiv.). Prieur, député du tiers état du bailliage de Châlons-sur-Marne. Parle sur le comité d’imposition (t. XXI, p. 176), — sur une demande de secours pour les pauvres de Versailles (p. 203), — sur la circulation des grains (p. 268), — sur la procédure (p. 299), — sur dos troubles dans le Lot (p. 458), — sur les hôpitaux de Rouen (p. 483), — sur les offices (p. 510 et suiv.), (p. 513), (p. 525 et suiv.), (p. 527), — sur les jurés (p. 674), — sur la police (p. 693). Prisonniers. Pétition du sieur Trouard ci-devant de Riolle, détenu depuis 6 mois, tendant à être jugé (18 décembre 1790, t. XXI, p. 532); — Régnier l’appuie (ibid.); — do Murinais demande la même justice pour Bonne-Savardin (ibid.) ; — décret spécial à Trouard (ibid.). Prisons. Projet de décret présenté par Duport sur la supplique des prisonniers détenus à la conciergerie (lor décembre 1790, t. XXI, p. 179 et suiv.) ; — observations faites par Mailly, Château-Renaud et renvoyées au comité de jurisprudence (ibid. p. 171); — adoption du projet de décret (ibid.). Lettre écrite par le comité de mendicité à Duport, ministre de la justice, au sujet de Bicètre et de la Salpêtrière (17 décembre 1790, t. XXI, p. 530 et suiv.) ; — réponse du ministre (ibid. p. 531). Adoption d’un projet de décret relatif aux prisons de la ville de Saintes (23 décembre, p. 632 et suiv.). Procédure. Motion do Merlin tendant à établir une exception momentanée en faveur du département du Nord (7 décembre 1790, t. XXI, p. 299) ; — adoption 792 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ABCHIYES PARLEMENTAIRES. d’une autre motion de Prieur tendant à faire discuter le travail général préparé sur cotte matière par le comité de Constitution ( ibid. ). Protestants d’Alsace. Projet de décret présenté par Le Chapelier sur les mariages mixtes contractés par eux avant le décret du 17 août dernier (14 décembre 1790, t. XXI, p. 461'; — adoption ( ibid .). Prugnon, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur l'affaire do Nancy (t. XXI, pi 317). — Présente un projet de décret d'intérêt local (p. 367), — un projet de décret sur une vente do biens nationaux (p. 458). — Parle sur les offices (p. 465), (p. 527), — sur les apanages (p. 595), — sur les jurés (p. 688 et suiv.). R Rabaud, député du tiers état de la sénéchaussée de Nimes et Beaucaire. Rapporteur du projet de décret sur la force publique, présente des articles constitutionnels (t. XXI, p. 235), p. 252 et suiv.). Ramel-Nogaret, député du tiers état de la sénéchaussée do Carcassonne. Parle sur la contribution personnelle (t. XXI, p. 347), (p. 365), (p. 368). — Présente des projets de décrets sur les agents des municipalités (p. 664), — sur les biens nationaux (p. 740 et suiv.). Rappels à l’ordre de Cazalès (7 décembre 1790, t. XXI, p. 316). Receveurs des istricts. Question posée par Sente tz sur le cumul des fonctions de receveur et de celles de membre des directoires (27 novembre 1790, t. XXI, p. 38 : — discussion : d’André, Martineau, Bouche, Coehelet, Le Chapelier {ibid.) ; — décret {ibid.). Adoption d’un projet de décret présenté par Le Couteulx sur l’élection du sieur Chambos aux fondions de receveur de district (4 décembre, p. 202). Adoption d’un projet de décret relatif au visa dos contraintes (23 décembre, p. 633). Adoption d’un projet de décret autorisant le directeur général du Trésor public à établir un bureau de correspondance générale avec les receveurs de district (27 décembre, p. 681). Receveurs des domaines et bois. Adoption d’un projet de décret présenté par Pintcville-Ccrnon et concernant leurs versements (19 décembre 1790, t. XXI, p. 567). Receveurs des dons patriotiques. Rapport par Le Couteulx sur un projet do décret y relatif (20 décembre 1790, t. XXI, p. 577) ; — adoption {ibid. et p. suiv.). Receveurs géne'raux. Adoption d’un projet de décret y relatif (20 décembre 1790, t. XXI, p. 578 et suiv.). Regnaud, député du tiers état de la sénéchaussée do Saint-Jean d’Angély. Parle sur les juges (t. XXI, p. 134), — sur les rentes foncières (p. 169), — sur les travaux de l’Assemblée (p. 304), — sur l’administration des carrières (p. 322), — sur les inondations (p. 362), — sur les offices (p. 484. et suiv.) — sur le bail des messageries (p. 523 et suiv.), — sur les olïices (p. 526 et suiv.), (p. 538 et suiv.) (p. 639), —sur les apauages (p. 595), — sur le bail des messageries (p . 600), — sur la pétition du sieur Péricr (p. 651). Régnault, député du tiers état du bailliage do Nancy. Parle sur les biens nationaux (t. XXI, p. 118). Régnier, député du tiers état du bailliage de Nancy. Parle sur les biens nationaux (t. XXI, p. 118), — sur l’affaire de Nancy (p. 318), — sur une pétition (p. 532), (p. 538). Religieuses. Décret concernant les religieuses et soeurs converses (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321). Religionnaires fugitifs. Projet do décret sur la restitution de leurs biens présenté par Barrère au nom du comité des domaines (1er décembre 1790, t. XXI, p. 177 et suiv.) ; — rapport par Barrère (9 décembre, p. 354 et suiv.) ; — discussion : de Marsanne, Barrère, de Marsanne, Barrère (ibid. p. 358 et suiv.) ; — décret {ibid. p. 359 et suiv.) ; — Martineau et de Foucault demandent une extension du décret, combattue par Barrère (ibid. p. 360). Renaud, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Parle sur une pétition (t. XXI, p. 747). Rentes. Rapport par Rcederer sur la proposition d’imposer les rentes dues par le Trésor public (3 décembre 1790, t. XXI, p. 194 et suiv.) ; — discussion : Duport, Lavenue, Rcederer, Lavenue, Fréteau, de Mirabeau, Rœderer, Le Bois-Desguays, Laveuue, Démeunier, Lavenue, Lucas, Barnavc, Gaultier-Biauzat (ibid. p. 197 et suiv.) ; — Lavenue, Barnave, Fréteau, Lavenue, Gombert, Mirabeau, Legrand, de Tou-longeon, Dcmeunier, Mirabeau, Vernier, de Foucault, de Murinais, Charles do Lameth, de Foucault, Durget, de Murinais, de Folle villo, Richier, Rœderer, Madier de Montjau (4 décembre, p. 204 et suiv.) ; — rejet (ibid. p. 207). — Opinions, non prononcées, de Mirabeau (p. 207 et suiv.) et de l’abbé de Gésargues (p. 214 et suiv.). Rapport par Lebrun sur la reconstitution des rentes (29 décembre, p. 703) ; — projet de décret (ibid. p. 704); — adoption du projet, amendé par Defermon (ibid. et p. suiv.), Rentes au profit des pauvres. Rapport par Anson sur leur payement (31 décembre 1790, t. XXI, p. 739 et suiv.) ; — decret (ibid. 740). Rentes foncières non seigneuriales. Rapport par Tronchet sur leur rachat (30 novembre 1790, t. XXI, p. 156 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 165 et suiv.) — addition proposée par Régna ud (ibid. p, 160); — adoption des articles 1 et 2 du titre Ier (ibid.); — adoption des titres II et III (2 décembre, p. 187 et suiv.) ; — adoption drim article destiné à être intercalé entre les articles 4 et 5 du titre III (4 décembre, p. 217) ; — titres IV, V et VI : Vieillard (ibid.) ; — adoption avec amendements (ibid. et p. suiv.); — 'renvoi du titre VII au comité des impositions (ibid. p. 219) ; — proposition par Tronchet d’un changement à l’article 10 du titre IV (18 décembre, p. 532). — adoption (ibid.) ; — addition, sur la proposition de Goupil, d’uu article omis après l’article 3 du titre VI (ibid.) ; — adoption de l’article unique du titre VII, présenté par le même (ibid.); — texte complet du décret (ibid. et p. suiv.). — Adoption sans discussion d’un projet de décret confirmatif (23 décembre, p. 630 et suiv.). Retraites. Projet do décret présenté par Wimpfen sur les retraites des sous-officicrs et soldats (22 novembre 1790, t. XX, p. 621 et suiv.) ; — adoption sans discussion (14 décembre, t. XXI, p. 460 et suiv.). Révision. Motion de Merlin relative aux demandes de révision (7 décembre 1790, t. XXI, p. 299) ; — Cha-broud la combat (ibid.); — question préalable (ibid.). Rewbell, député du tiers état du bailliage de Colmar et Schclestadt. Parle sur une demande de secours pour les pauvres do Versailles (t. XXI. p. 203), — sur les monnaies (p. 234), p. 346), — sur les offices (p. 486), (p. 539), — sur les messageries (p. 601), — sur la maréchaussée (p. 628). Rey, député du tiers état de la sénéchaussée de TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 793 Béziers. Parle sur la police de sûreté (t. XXI, p. 689 et suiv.). Reynaud (De), député de Saint-Domingue. Parle sur les troubles de La Martinique (t. XXI, p. 127). Richier (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Saintes. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 207). Robespierre (Maximilien de), député du tiers état de la province d’Artois. Parle sur la force publique (t. XXI, p. 236); — son discours non prononcé (p. 238 et suiv.). — Parle sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (p. 395), — sur les offices (p. 466 et suiv.), — sur les jurés (p. 673 et suiv.), — sur la police (p. 692), (p. 693), (p. 715). Rgederer, député du tiers état de la ville de Metz. Parle sur les droits d’entrée et de sortie (t. XXI, (p. 137), (p. 146), — sur les dépenses des comités (p. 175), — sur le comité de l’imposition (p. 176). — Fait un rapport sur la proposition d’imposer les rentes dues par le Trésor public (p. 194). — Parle sur les dépenses publiques (p. 267), — sur la contribution personnelle (p. 365), p. 366). — Fait un rapport sur les lois constitutionnelles des finances (p. 579 et suiv.). — Parle sur les apanages (p. 595). Rohan (Cardinal de), député du clergé du bailliage do Hagueneau-Wisscimbourg. Son instruction pastorale (t. XXI, p. 397 et suiv.) Rouen. Voir Hôpitaux. Rousseau (Jean-Jacques). Motion d’Eymar tendant à lui élever une statue (29 novembre 1790, t. XXI, p. 125, 127 et suiv.). — Motion deBarrcre tendant à donner à sa veuve une pension de 600 francs (21 décembre, p. 619; — nouvelle motion d’Eymar portant l’érection d’une statue pour Rousseau et l’attribution d’une pension de 1,200 francs à sa veuve ( ibid . et p. suiv.); — adoption de cette dernière motion (ibicl. p. 620). Roussillon, député du tiers état de la sénéchaussée de Toulouse. Présente un projet de décret relatif aux ci-devant provinces de Bretagne, Franche-Comté, Alsace-Lorraine et Trois-Evèchés (t. XXI, p. 298 et suiv.) Royer (Abbé), député du clergé de la ville d’Arles. Prête serment avec déclaration à l’appui (t. XXI, p. 679). S Saint-Martin (De), député du tiers état de la sénéchaussée d’Annouay. Parle sur les offices A. XXI, p. 623). Sallé de Choux, député du tiers état du bailliage de Berry. Fait un rapport sur l’affaire du régiment Royal-Champagne (t. XXI, p. 392 et suiv.); — le soutient (p. 397). Salomon, député du tiers état du bailliage d’Orléans. Présente un projet de décret sur les dépenses des comités (t. XXI, p. 175). Sabrine (Abbé), député du clergé du Béarn. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 403). Secrétaires de l’Assemblée nationale : Martineau, Varin, abbé Lancelot (4 décembre 1790, t. XXI, p. 217) ; — Bion, Armand et l’abbe Latyl (18 décembre, p. 559) ; — abbé Oudot, La Motberie et Leleu (2 janvier 1791, p. 755). Sénégal. Voir Colonies. Sentetz, député du tiers état de la sénéchaussée d’Auch. Parle sur les receveurs des districts (t. XXI, p. 38). — Présente un projet de décret concernant le département du Gers (p. 521) ; — le représente avec approbation du comité de Constitution (p. 563). — Parle sur la police de sûreté (p. 689). Sérent (De), député de la noblesse du bailliage de Nivernais et Donzois. Parle sur les ponts et chaussées (t. XXI, p. 476). Serment. Envoi par le ministre des affaires étrangères (Montmorin) des serments des ministres, agents, résidents et charges d’affaires de France dans les pays étrangers (31 décembre 1790, t. XXI, p. 742). Serment des prêtres. Voir Constitution civile du clergé. Sillery. Voir Brûlart. Sinéty (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Marseille. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180). T TabAc. Plaintes des râpeurs de tabac de la ferme, communiquées par l’abbé Gouttes (8 décembre 1790, t. XXI, p. 321); — ordre du jour voté à la demande do Chabroud (ibid). Talleyrand ((Do), député du clergé du bailliage d’Au-tun. Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 401 et suiv.). Talon, député de la noblesse du bailliage de Chartres. Parle sur les offices (t. XXI, p. 473). Tellier, député du tiers état au bailliage de Melun. Fait un rapport sur la liquidation des offices ministériels (t. XXI, p. 540 et suiv.), (p. 602); — le défend) (p. 623). Terme, député du tiers état de la sénéchaussée d’Agen. Fait une motion pour donner plus d’éclat à la promulgation des lois et des décrets (t. XXI, p. 216). Tiiévenot de Maroise, député du tiers état du bailliage de Langues. Parle sur la police (t. XXI, p. 693). Triboutot (De), député de la noblesse du bailliage de Caux. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180). Thouret, député du tiers état de la ville et du bailliage de Rouen. Parle sur les offices (t. XXI, p. 473), — sur l’organisation de la police (p. 690 et suiv.), (p. 706), (p. 707), (p. 708), (p. 715 et suiv.), (p. 753). Toulongeon (De), député de la noblesse du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Parle sur l’impôt des rentes (t. XXI, p. 205 et suiv.), — sur l’acceptation du décret relatif à la constitution du clergé (p. 639). Tracy (Destutt de), député de la noblesse de la sénéchaussée do Moulins. Parle sur l’artillerie (t. XXI, p. 180), — sur la validité d’une élection municipale (p. 193 et suiv.),— sur la circulation des grains (p. 268). Travaux de l’Assemblée nationale. Opinion, non prononcée, de Félix Faulcon sur la clôture des travaux de l’Assemblée nationale (18 décembre 4790, t. XXI, p. 569 et suiv.). TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 794 Rapport par Crillon jeune, au nom du comité central, sur l’état des travaux de l’Assemblée nationale (26 décembre, p. 665 et suiv.) ; — second rapport du même (1er janvier 1791, p. 748); — projet de décret (■ ibid .); — discussion : Levêque, Charles de Lameth, Le Chapelier, Buzot, Camus, Moreau de Saint-Mory, La Cbarrière, Dionis, Bousson, Populus, de Folleville, de Noailles, Cotlin, Charles de Lameth, Cottin (ibid. et suiv.) ; — décret spécifiant l’ordre et la limite des travaux (ibid. p. 750) ; —omission, réparée, d’une motion de Dionis (2 janvier, p. 751) adoption d’une motion do Lafayette (ibid.) ; — débat sur une motion de Gaultier-Biauzat : Goupil, Martineau (ibid.)-, — ordre du jour (ibid.). Travaux publics. Adoption d’un projet de décret présenté par La Rochefoucauld-Liancourt (t. XXI, p. 711.) Treilhard, député du tiers état de la ville de Paris. Demande l’inscription au procès-verbal des discours du président, du roi et do la reine, à l’occasion du nouvel an (t. XXI, p. 746). — Parle sur la prestation de serment do l’évêque de Clermont (p. 752). Trésor public. Compte rendu de sa situation par Pin-tevillc-Cernon (5 décembre 1790, t. XXI, p. 235). Rapport des comités des finances et do la contribution sur son organisation (11 décembre, p. 370 et suiv.). Tribunal de cassation. Articles décrétés sur son organisation (27 novembre 1790, t. XXI, p. 38 et suiv.). Tribunaux. Décret établissant des tribunaux de commerce dans les districts de Provins, Vannes, Henne-bond, Albi, Béziers et Bourges, et instituant deux juges do paix à Bourges, trois à Aix, trois à Amiens, deux à Abbeville, deux à Niort et deux à Saint-Quentin (30 novembre 1790, t. XXI, p. 134). Solution proposée par Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, aune difficulté concernant la nomination des commissaires du roi (ibid.) ; — discussion : d’André, Regnaud (de Saint-Jean d'Angély (ibid.) ; — ordre du jour (ibid.). Pétitions présentées par Gossin relativement à l’établissement de plusieurs tribunaux de commerce (1er décembre, p. 169); — décret on établissant à Tbiers, Châlons, Reims, Tours, Poitiers et Rennes (ibid. et p. suiv.). Adoption d’un projet de décret présenté par Le Couteulx sur la mise en activité du tribunal de district de Mayenne (4 décembre, p. 202). Décret instituant deux juges de paix dans les villes de Mâcon, de Châlons, de Vienne et de Langrcs, et trois dans la ville de Sedan dont un pour la campagne (6 décembre, p. 251 et suiv.) ; et des tribunaux de commerce dans les villes de Châlons, Mâcon, Sedan, Saint-Malo et Chatellerault (ibid. p. 252). Décret instituant trois juges de paix à Clermont et un à Mont-Ferrand, deux à Vannes, deux à Poitiers, un à Châtellerault, deux à Nevers,deuxà Blois, quatre à Orléans, deux à Colmar et quatre à Strasbourg; plus, des tribunaux de commerce à Caen, Nevers et Angers (9 décembre, p. 343 et suiv.). Décret instituant des tribunaux de commerce à Avrancbes et à Arles (11 décembre, p. 366 et suiv.), — treize juges de paix dans le canton de Bordeaux et un dans la ville de Tulle (ibid.). Décret instituant trois juges de paix à Montauban et des tribunaux de commerce dans les districts de Bergues, Lille, Valenciennes, Strasbourg, Laval, Rouen, Montivillicrs, Cany et Langres, ainsi que dans les îles de Ré et d’Oléron (15 décembre, p. 484). Décret instituant trois juges de paix dans le canton d’Angers, quatre dans celui de Montpellier, deux dans celui d’Angoulême, cinq à Metz, deux dans lo canton de Caudebec, deux à Amiens et un à Abbeville (21 décembre, p. 608). Projet de décret confirmant le droit de la commune de La Bresse (Vosges) de nommer les juges composant le tribunal auquel sont soumises toutes les contestations (28 décembre, p. 687 et suiv.); — adoption (ilnd. p. 688). Décret instituant des juges de paix et des tribunaux de commerce dans les départements de Saône-et-Loire, de l’Ain, de la Mayenne, de l'Isère, de la Gironde, de l’Ailier, de la Meuse, de la Loire-Inférieure, de la Sarthc, de la Haute-Loire, de la Dordogne, du Pas-de-Calais et du Loiret (ibid.), — dans les départements de la Sarthe, de la Haute-Vienne, du Bas-Rhin, de l’Hérault, de la Moselle, du Calvados, du Puy-de-Dôme et du Gard (30 décembre, p. 711). Projet de décret présenté par Gossin sur l’établissement de tribunaux de commerce dans les villes maitimes du royaume (31 décembre, p. 734 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 735); — adoption (ibid.). Tridon (Abbé), député du clergé do la sénéchaussée de Moulins. Prête serment avec restriction (t. XXI, p. 679). Tronchet, député du tiers état de la ville de Paris. — Fait un rapport sur le rachat des rentes foncières non seigneuriales (t. XXI, p. 156 et suiv.). — Parle sur les offices (p. 473 et suiv.), (p. 512 et suiv.) ; — présente un projet de décret (p. 513). — Propose une modification à l’article 10 du litre IV du projet sur les rentes foncières (p. 532). — Parle sur les offices (p. 538); — présente une disposition spéciale (p. 539). — Présente un nouveau projet de décret sur les rentes foncières (p. 630 et suiv.). — Parle sur le juré d’accusation (p. 753). Troubles. Rapport par Barnave sur des troubles à la Martinique (29 novembre 1790 t. XXI, p. 125 et suiv.); — projet de décret (ibid. p. 126 et suiv.) ; — discussion : Foucault, Moreau (ci-devant do Saint-Méry), de Reynaud, Barnave (ibid. p. 127); — adoption ibid.). — Débat sur une particularité de ce décret : Arthur Dillon, Barnave, Castellanet, Martineau (30 novembre, p. 129) ; — ordre du jour (ibid. p. 130). — • Addition au décret proposée par Moreau, ci-devant de Saint-Méry (ibid.) ; — adoption (ibid) . Rapport par Vieillard (de Contances) sur l’assassinat du maire de Varaize (30 novembre, p. 150 et suiv.) ; — adoption du projet de loi amendé par de Menon (ibid. p. 154 et suiv.). Rapport par Sali ô de Choux sur l’affaire du régiment Royal-Champagne en garnison à Ilesdin (11 décembre, p. 392) ; — projet de décret (ibid. p. 394 et suiv.); — discussion: Du Châtelet, Robespierre, d’Es-tourmel, de Noailles, d’Estourmel, do Murinais, de Noailles, Rabey, de Crillon aine, Gourdan, de Murinais, de Crillon jeune, Cbabroud, Dubois-Graucé, Salle do Choux, Bouttevillc-Dumetz (ibid. p. 395 et suiv.) ; — décret (ibid. p. 397). Plaintes relatives à des excès commis par des soldats licenciés de l’armée patriotique des Pays-Bas autrichien (11 décembre, p. 397); — renvoi aux comités militaire et des rapports, réunis (ibid.); — lettres des administrateurs du département du Nord demandant la répression de ces excès (12 décembre, p. 417 et suiv.); — décret (ibid. p. 418 et suiv.). Rapport par Vieillard sur des troubles dans lo département du Lot (13 décembre, n. 456 et suiv.) ; — projet do décret (ibid. p. 457); — discussion : Legrand, do Murinais, Dupré, de Cazalcs, Lucas, Prieur (ibid. et p. suiv.) ; — adoption du projet amendé (ibid. p. 458). Lettre du président du département des Bouches-du-Rhône, communiquée par Mirabeau aîné et relative à des troubles survenus à Aix (18 décembre, p. 550 et suiv.); — adoption d’un projet de décret présenté par lo même et renvoyant l’affaire aux comités des recherches et des rapports (ibid. p. 551). Rapport par Voidel sur la conspiration de Lyon (18 décembre p. 551 et suiv.) ; — projet de décret (ibid. p. 556) ; — discussion : abbé Mayet, abbé Maury, Barnave, do Gazalès, abbé Maury, de Cazalès, Le Deist de Botidoux, Barnave, Mirabeau aîné, Lafayette, d’Estourmcl, Virieu, do Mirabeau aîné, Charles de Lameth, Mirabeau aîné (ibid. et p. suiv.) ; — adoption (ibid. p. 559). Compte rendu par Mirabeau des mesures provisoires proposées par les députés de la ci-devant province 795 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES ARCHIVES PARLEMENTAIRES. de Provence au sujet des événements d’Aix (20 décembre, p. 596) ; — discussion : Dèmeunier, abbé Maury, Mirabeau, abbé Maury, Girod, abbé Maury, Mirabeau, Charles Lameth, abbé Maury, Charles Lamelh, Mirabeau (ibid. et p. suiv.) ; — adoption d’un projet de loi (ibid. p. 598). Rapport par Muguet-Nanthou sur les troubles de Perpignan (21 décembre, p. 620 et suiv.); — décret (ibid. p. 622). Pièces déposées par Bouche concernant les troubles d’Aix (21 décembre, p. 615) ; — renvoi aux comités des recherches et des rapports (ibid.). Rapport par Males sur les troubles de Pamiers (28 décembre, p. 697); — discussion: Bergasse-Laziroule, Malès, de Cazalès, Vadier (ibid. et p. suiv.) ; — décret (ibid. p. 103). Décret attribuant au tribunal du district de Toulouse l’information relative aux troubles de Montauban (31 décembre, p. 134). Troupes de jeunes citoyens de huit a dix-huit ans. Communication par Gaultier-Biauzat d’un règlement fait à Clermont-Ferrand portant formation d’un corps de troupes de cet âge (6 décembre 1190, t. XXI, p. 252) ; débat : Devillars, Lanjuinais (ibid.); — renvoi au comité de Constitution (ibid.). V Vadier, député du tiers état de la sénéchaussée de Pamiers. Parle sur les troubles de Pamiers (t. XXI, p. 698 et suiv.). Valence. Daubert rend compte d’une plainte du département de Lot-et-Garonne contre la municipalité de cette ville pour désobéissance à trois de scs arrêtés (16 décembre 1190, t. XXI, p. 508) ; — renvoi au comité de Constitution (ibid.). Varaize. Voir Troubles. Varin, député du tiers état de la sénéchaussée de Rennes. Secrétaire (t. XXI, p. 217). Vaudreuil (De), député de la noblesse de la sénéchaussée de Castelnaudary. Parle sur la marine (t. XXI, p. 106). Verchère, député du tiers état du bailliage d’Autun. Parle sur le serment des prêtres (t. XXI, p. 19 et suiv.). Vernier, député du tiers état du bailliage d’Aval en Franche-Comté. Fait un rapport sur des questions administratives (t. XXI, p. 180). — Présente des projets de décrets sur les dépenses d’une arrestation (p. 193), — sur les difficultés survenues entre le régisseur général de la ci-devant province de Lorraine et ses fermiers et sous-fermiers (: ibid .), — sur les emprunts faits sur les billets des régisseurs généraux des vivres de la marine ( ibid .), — sur les enfants trouvés de l’hôpital de Nancy (p. 202 et suiv.), — sur une avance de 125,000 livres à faire au département de Seine-et-Oise (p. 203). — Parle sur l’impôt des rentes (p. 206), — sur les apanages (p. 609), — sur les visa des contraintes (p. 633). Vieillard, député du tiers état du bailliage de Coutan-ces. Présente un projet de décret sur le renouvellement des officiers municipaux de Montauban (t. XXT, p. 110). — Fait des rapports sur l’assassinat du maire de Varaize (p. 150 et suiv.), — sur une contestation survenue entre le directoire du département de la Somme et la ville de Doullens (p. 119). — Parle sur les rentes foncières non seigneuriales (p. 211). — Fait un rapport sur des troubles dans le département du Lot (p. 456 et suiv.). Virieu (De), député de la noblesse du Dauphiné. — Parle sur les monnaies (t. XXI, p. 234), — sur l’affaire de Nancy (p. 318), — sur les monnaies (p. 346), (p. 411), (p. 431), — sur les troubles de Lyon (p. 558). Vismes(Dc), député du tiers état du bailliage de Ver-mandois. Présente un projet de décret sur les enfants trouvés (t. XXI, p. 119). — Propose d’adjoindre le comité des domaines à ceux des finances, d’imposition, d’agriculture et de commerce pour le travail sur l’organisation des compagnies de finances (p. 417 et suiv.). — Présente des projets de décrets sur la conservation des bois (p. 564 et suiv.), (p. 615), — suides constructions de moulins dans la ville d’Auxonne (ibid.) . Voidel, député du tiers état du bailliage de Sarregue-mines. Fait un rapport sur des protestations d’évêques (t. XXI, p. 3 et suiv.), — le défend (p. 80.). — Présente un projet de décret sur des troubles dans le Pas-de-Calais tp. 301). — Fait un rapport sur la conspiration de Lyon (p. 551 et suiv.). W Wimpfen (De), député de la noblesse du bailliage do Caen. Présente un projet de décret sur la décoration militaire t. XXI, p. 147). fin de la table alphabétique et analytique du TOME XXI. Paris. ■— Imprimerie PAUL DUPONT, 41, rue Jean-Jacques-Rousseau (Cl.) 2.6.85.