[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 1789.] entre les mains des seigneurs qui les ont usurpés par le plus criant abus de leur pouvoir? Quelques-uns, dit-on, voudraient nous proposer de consacrer tous ces actes d’oppression, sous le prétexte qu’une conduite contraire donnerait un effet rétroactif à votre loi; mais quel autre effet une loi, qui ordonne des restitutions nécessaires, peut-elle avoir, que celui de retirer les biens qui en doivent être l’objet, des mains de ceux à qui ils n’appartiennent pas, pour les rendre aux propriétaires? ce n’est point là un effet rétroactif; c’est l’effet naturel et essentiel de la loi. Quand vous éteignez un droit seigneurial qui était perçu annuellement, la charge dont vous voulez délivrer le peuple, disparaît entièrement : mais à l’égard des biens qui lui ont été ravis, sous le nom de triage ou autrement, si vous vous contentez de dire: « Le triage à l’avenir, sera supprimé ; » vous laissez subsister la spoliation dont il est la victime; vous dites bien, « à l’avenir il ne sera plus permis d’attenter à la propriété du peuple; >: mais vous dites en même temps, « ses oppresseurs continueront de jouir de la propriété qu’ils s’attribuent sur une partie de ses biens, » et sous le prétexte chimérique de ne point donner à la loi un effet rétroactif qui n’existerait pas, vous prolongez réellement dans l’avenir, la privation funeste des droits dont il a été dépouillé, et le plus odieux monument de l’empire féodal. Saisissez donc, Messieurs, avec empressement cette occasion facile que nous vous présentons, d’accorder au peuple un grand bienfait. Tant d’obstacles s’opposent souvent à votre zèle pour le bonheur de l’humanité! Profitez de ce moyen de le satisfaire, au moins en partie. Hélas! dans ce moment même que les puissants ennemis du bien public s’efforcent d’aggraver la misère de nos concitoyens, par d’injustes alarmes, par des soupçons sinistres et par mille intrigues odieuses; grâce à leurs funestes soins ce peuple souffrant ignore jusqu’aux lois bienfaisantes par lesquelles vous avez préparé le bonheur de la nation entière. Dissipez, Messieurs, dissipez ces nuages alarmants, qui s’élèvent pour obscurcir l’aurore de la liberté naissante. Portez dans les cœurs inquiets et abattus l’espérance, la consolation et la joie, par un acte éclatant de justice et d’humanité, qui leur montrera toute la différence qu’ils doivent mettre entre les représentants du peuple et ceux qui cherchent à le tromper, après l'avoir opprimé. Hâtez-vous de leur donner ce gage du bonheur dont ils seront redevables à vos travaux, et de conquérir, pour ainsi dire, cinq provinces de plus à la constitution et à la liberté! 7® ANNEXE. Lettre de plusieurs membres de V Assemblée nationale à leurs commettants des provinces de Flandre et du Cambrésis. (Nota. Ce document a été inséré au Moniteur du 10 décembre 1789. Nous avons pensé qu’il devait également trouver place dans les Archives Parlementaires.) Messieurs, envoyés par vous à l’Assemblée nationale, et toujours tendrement attachés aux provinces dont votre choix nous a confié les intérêts en même temps que ceux de la nation, nous ne pouvons vous dissimuler plus longtemps ni la 489 douleur profonde, ni les inquiétudes amères dont nous accablent les libelles et les propos séditieux que font circuler au milieu de vous vos plus grands ennemis. Ces esprits pervers, désespérés de ne pouvoir maintenir par la force les abus dont ils se sont engraissés si longtemps, cherchent à les reconquérir par la ruse. Ne pouvant plus vous tyranniser ouvertement, ils entreprennent de vous séduire. A les entendre, l’Assemblée nationale n’a rien fait pour votre bonheur, et vous avez tout à craindre de l’exécution de ses décrets. Voilà, en deux mots, à quoi se réduisent leurs clameurs insidieuses. L’Assemblée nationale n’a rien fait pour votre bonheur! Mais auriez-vous oublié, Messieurs, qu’elle vous a déchargés des impôts les plus désastreux qui excitaient journellement vos plaintes, la dîme et le droit de franc-fief? Qu’elle vous a déclarés tous égaux en droits, tous admissibles aux emplois, aux places, aux dignités quelconques, sans autre distinction que celle des vertus et des talents? Qu’elle a détruit entièrement le régime féodal ; et que si par là elle a, comme elle le devait, laissé subsister les propriétés et les droits légitimes des seigneurs, elle a du moins révoqué toutes les usurpations qu’on s’était permises contre votre liberté? Qu’elle vous a délivrés du fléau des justices seigneuriales, qui tout à l’heure vont être irrévocablement anéanties? Qu’elle s’est engagée de vous faire administrer gratuitement la justice, par des juges que vous choisirez vous-mêmes, engagement qui sera réalisé sous très-peu de mois ? Qu’elle va, dans l’instant, vous donner des municipalités et des assemblées provinciales, dont vos seuls suffrages nommeront tous les membres, et qui vous délivreront pour toujours des intendants et des subdélégués ? Qu’elle a affranchi vos terres du droit exclusif de la chasse, et vous a rendu le droit que vous tenez de la nature, de tuer le gibier qui dévaste vos champs ? Qu’elle a aboli tous les privilèges, toutes les exemptions qui, en matière d’impôts, surchargeaient le pauvre pour alléger le riche? QuVlle vous a mis pour jamais à l’abri des impôts qui ne seraient pas nécessités par les véritables besoins de l’Etat, et que vous n’auriez pas expressément consentis par l’organe de vos représentants? Qu’elle a élevé un mur inébranlable entre votre liberté et les ordres arbitraires, et vous a rendus indépendants de toute autre autorité que de celle de la loi et des officiers publics qui commandent en son nom? Qu’elle a mis la loi elle-même dans vos mains, en établissant pour principe fondamental que le pouvoir de la faire n’appartient qu’à la nation, représentée par ses députés librement élus? Que par ces deux dernières dispositions elle a fait de vous un peuple parfaitement libre, puisque la liberté consiste à n’obéir qu’aux lois émanées de la volonté générale? Que, par ces mêmes dispositions, elle vous a préservés à jamais des malheurs que le despotisme et des erreurs ministérielles avaient accumulés sur vos têtes sous l’ancien régime? Qu’en s’occupant de l’établissement d’un nouvel ordre dans les finances, elle vous prépare une diminution d’impôts qui deviendra progressivement très-sensible ? Qu’enfin, dans tous ses travaux, elle n’est oc- 490 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [9 décembre 1789.] cupée que de votre soulagement, de votre félicité, et que c’est à ce grand but que tendent toutes ses sollicitudes et tous ses efforts ? Que n’êtes-vous, Messieurs, témoins comme nous des intentions patriotiques qui animent cette Assemblée! Comme nous, vous en seriez attendris, et comme nous, vous diriez que la France ne peut manquer d’être heureuse, si elle sait profiter des moyens que ses représentants lui fournissent pour le devenir. Qu’auriez-vous donc à craindre, Messieurs, de l'exécution des décrets d’une Assemblée si constamment occupée de votre bonheur? On affecte de vous en présenter quelques-uns comme contraires à vos intérêts, et dangereux pour nos provinces. Mais quels sont ces décrets? Serait-ce, comme on ose l’avancer dans quelques brochures incendiaires, celui qui soumet les droits féodaux au rachat? Mais ce décret vous force-t-il de racheter les droits féodaux dont peuvent être grevés vos biens-fonds ? Non, il vous le permet seulement; c’est une faculté dont vous n’userez que lorsque vous le croirez avantageux, comme le débiteur d’une rente constituée ne la rembourse que lorsqu’il y trouve son utilité. Serait-ce, comme on le soutient dans les mêmes brochures, le décret qui déclare la dîme supprimée? Mais quand on supposerait, ce qui n’est pas, que cet impôt (car c’en est un, et ce n’est pas autre chose, quoi qu’en disent la mauvaise foi, le préjugé et l’ignorance), quand on supposerait que cet impôt dût être remplacé par une contribution pécuniaire, n’auriez-vous pas encore assez gagné par sa suppression ? Quel est celui d’entre vous qui, chaque année, ne payerait pas de bon cœur 20 ou 30 sous par mesure de terre, pour s’exempter de payer en nature cette dîme qui enlève une aussi belle et aussi précieuse partie de la récolte? Nous disons quand on supposerait, car ce n’est qu’une supposition. L’Assemblée nationale n’a encore rien prononcé là-dessus; et il est très-certain que les biens-fonds du clergé, mieux distribués et répartis avec sagesse, suffiront, et beaucoup au delà, surtout dans nos provinces, pour subvenir à toutes les dépenses du culte divin. _ Serait-ce le décret qui déclare que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation? Mais rappelez-vous que ce même décret les laisse sous la surveillance des provinces ; et, d’après cela, soyez bien sûrs qu’ils ne seront jamais exposés ni à la dilapidation, ni au gaspillage dont on vous menace-, soyez sûrs aussi, et c’est une vérité dont nous nous rendons tous garants, que l’Assemblée nationale est trop juste, trop sage, trop attachée à la religion dans laquelle nous avons le bonheur de vivre, pour réduire les ministres des autels à une condition avilissante, et ne pas leur procurer une subsistance aussi honorable pour eux qu’utile aux pauvres qui les entourent. On cherche encore, Messieurs, à vous alarmer sur les suites du décret qui a déclaré la chasse libre à tout propriétaire sur son terrain. Mais qu’on y prenne donc garde : ce même décret annonce qu’il sera fait des lois pour concilier cette liberté avec la sûreté publique ; et ces lois, l’Assemblée nationale les prépare actuellement : sous très-peu de temps vous les verrez paraître. Un autre décret, contre lequel on voudrait bien aussi exciter vos mécontentements, c’est celui qui supprime les privilèges des provinces et des villes. A cet égard, Messieurs, le procès-verbal de la séance du 4 août fait foi que ce n’est ni d’après notre renonciation, ni d’après nos offres, que cette suppression a été prononcée. Nous n’avons fait, dans cette séance, que le sacrifice de nos Etats provinciaux, et vous savez, Messieurs, quelle est la valeur de ce sacrifice. Ce que l’Assemblée nationale a statué sur les privilèges de notre pays, elle l’a statué d’office, et par sa pleine puissance législative; du reste, elle ne vous a rien ôté par ce décret, elle a seulement étendu aux habitants des autres provinces les avantages dont vous jouissiez. Quels sont, en effet, vos principaux privilèges ? Ce sont l’exemption de la gabelle et le droit de ne pouvoir être atteints en justice que par devant les juges naturels. Eh bien ! l’Assemblée nationale, vous fera-t-elle le moindre tort, en déclarant qu’à l’avenir on ne payera plus la gabelle en France, et que chacun, dans toute l’étendue du royaume, ne pourra être jugé que par le tribunal dont sa résidence le rend justiciable? N’est-il pas évident, au contraire, qu’en faisant de vos privilèges le droit commun de tous les Français, elle leur donnera une nouvelle force, et les rendra bien plus inexpugnables qu’ils ne l’étaient, lorsqu’ils n’avaient que vous pour défenseurs? Ne craignez pas, au surplus, que l’on vous fasse supporter le remplacement de la gabelle. Les provinces soumises à cet impôt odieux sont trop justes pour ne pas sentir que ce remplacement ne doit tomber que sur elles, et déjà elles ont manifesté leur intention de s’en charger seules. On voudrait vous faire regretter particulièrement le privilège que nous avions, comme pays d’Etats, de n’être imposés que de notre consentement. Mais lequel vaut mieux pour vous, ou de n’avoir à opposer contre les demandes du fisc que vos refus isolés, ou de pouvoir leur opposer les refus unanimes de toute la nation? Le Dauphiné vous a donné là-dessus un grand exemple, lorsqu’en 1788 il a constitué ses Etats provinciaux, il leur a défendu expressément de consentir aucun impôt, et n’a voulu dépendre, à cet égard, que de la nation assemblée; tant il lui a paru évident que laisser l’impôt à la discrétion d’une province, c’est livrer cette province à toutes les fantaisies déprédatrices du fisc. Ah, messieurs! croyez à l’ Assemblée de vos représentants; honorés de votre confiance, ils ne sont pas capables de la trahir ; c’est votre bonheur qu’ils font; ceux qui les détractent dans vos esprits ne sont, sous le masque d’amis de la félicité publique, que les défenseurs des anciens abus; et leur but n’est que de vous livrer à la discorde, pour en faire sortir la restauration du régime oppresseur dont nous avons heureusement secoué le joug. La paix, Messieurs, la paix ! Nous vous la demandons au nom du monarque chéri, du Roi-citoyen qui sait si bien aimer les lois dont l’exécution lui est confiée ; nous vous la demandons au nom de l’union intime que ce prince vertueux a attesté lui-même, par l’arrêt du conseil du 8 de ce mois, régner entre lui et l’Assemblée nationale ; nous vous la demandons au nom de la patrie, au nom de vos femmes, au nom de vos enfants; nous vous la demandons enfin au nom de nos provinces entières. Jusqu’à présent nos provinces se sont distinguées par le caractère doux et paisible de leurs habitants; voudraient-elles changer aujourd’hui ce caractère heureux? Voyez le sang qui coule à longs ruisseaux chez nos voisins, et jugez, par cette leçon terrible, combien il vous importe de fermer l’oreille à ces 491 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 décembre 1789.] esprits inquiets et méchants, qui cherchent à semer au milieu de vous la dissension. JNous sommes avec respect, etc., etc. Signé : Louis Scheppers, Chombart, Nolff, Le Poutre, député de la gouvernance de Lille; MERLIN, député de la gouvernance de Douai; MORTIER, DELAMBRE, députés du Cambrésis. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. FRÉTEAU DE SAINT-JUST. Séance du jeudi 10 décembre 1789, au matin (1). La séance commence par le compte rendu des adresses suivantes : Adresse de félicitations, remercîments et adhésion des trois municipalités établies en Auvergne dans la ville d’Ariane, dans le bourg d’Ariane et dans le quartier de Chamceaux en dépendant; elles demandent la conservation d’un monastère de religieuses Ursulines existant dans ladite ville. Adresse du même genre de la ville de Saint-Pierre-le-Moutier, qui, vu l’insuffisance de ses octrois, demande la permission de s’imposer la somme de 150 livres à laquelle a été adjugée au rabais la collecte de ses impositions. Adresse du même genre de la communauté de Saint-Véran en Maçonnais; les habitants déclarent ennemis de la nation, tous ceux qui, par des libelles, circulaires et autres moyens ténébreux, cherchent à contrarier la sagesse des vues de l’Assemblée nationale : ils s’engagent d’acquitter, avec toute la célérité possible, leur part des impositions et de toutes autres contributions quelconques qu’elle jugera à propos d’ordonner. Adresse du même genre du comité municipal de la ville de Carhaix, située au centre de la basse Bretagne, et dans la position la plus heureuse; elle espère que l’Assemblée nationale jettera ses regards sur elle lors de l’établissement des nouveaux tribunaux et des assemblées de département. Délibération des habitants de la communauté du Perroi en Nivernais, qui, jaloux de contribuer, autant qu’il est en eux, au soulagement de l’Etat, et pénétrés de reconnaissance pour les bienfaits dont l’Assemblée nationale comble le peuple français, la supplient d’agréer le tiers de la partie de leurs bois communaux en réserve; ils demandent que les officiers de la maîtrise en fassent l’adjudication sans frais, et que les deux tiers restants du produit delà vente soient versés dans la caisse de la communauté, pour être employés aux réparations et reconstructions de leurs édifices publics. . Adresse des membres composant la loge de la Triple-Union de la ville de Reims, qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur admiration et de leur adhésion la plus entière à ses décrets, et notamment à celui concernant la contribution patriotique; ils font en outre le sacrifice de leurs boucles, du poids de 14 marcs, et d’une somme de 1,200 livres. Adresse de la ville du Vigan, diocèse d’Alais (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. en Languedoc, qui fait le serment d’adhérer avec soumission à tous les décrets de l’Assemblée nationale, et de défendre avec force l’heureuse constitution qui fixera pour toujours la gloire de l’empire français. Adresse de la ville de Maurs en Auvergne, du même genre ; elle demande une justice royale et d’être un chef-lieu de district. Adresse du conseil permament de la ville de Lassalle en Languedoc, par laquelle il adhère à l’adresse faite à l’Assemblée nationale par le conseil permanent de la ville de Nîmes, le 1 1 novembre dernier. Délibérations des communautés de Joncquières et Saint-Vincent, contenant l’adhésion la plus expresse à tous les décrets rendus et à rendre par l’Assemblée nationale, et des plaintes contre leur seigneur, à raison des droits féodaux. Délibération de la ville et communauté de Gastelnau-de-Montratier, qui confirme l’élection qu’elle a faite de ses nouveaux officiers municipaux; elle jure solennellement de tout sacrifier pour le maintien des décrets des représentants de la Nation. Adresse de félicitations, remerciements et adhésion de la ville d’Auxerre. Quoiqu’elle soit souvent menacée de manquer de subsistances, elle exprime la douce satisfaction de voir régner dans son sein l’ordre et la tranquillité. Adresse du même genre de la ville de Castres en Languedoc; elle demande d’être le chef-lieu d’un département et le siège d’un tribunal supérieur. Adresse du même genre du bourg de Vieille-vigne en Bretagne; elle demande une justice royale. Adresse des officiers de la justice seigneuriale de la baronnie du Faouët et d’autres lieux en Bretagne, qui, pénétrés de vénération pour les décrets de l’Assemblée nationale, demandent Rétablissement d’un siège royal dans ladite ville du Faouët. M. Arnoult, député de Dijon, dit qu’il est chargé par madame la présidente Bouhier, veuve d’un magistrat fort connu, d’offrir à l’Assemblée le don patriotique de vingt-sept marcs d’argent. 11 est donné lecture de l’adresse suivante de la ville de Château-Thierry : Nosseigneurs, la ville de Château-Thierry attendait dans un respectueux silence votre décision sur la composition du département de Brie ; mais la ville de Meaux élève la voix, pour priver celle de Château-Thierry du précieux avantage qu’elle tient de la nature, d’être point centrai dans la nouvelle division du royaume; Château-Thierry doit donc se défendre. Meaux n’a rien dit dans sa délibération qui ne puisse être allégué par toute autre ville; placée à l’extrémité des départements, c’est à des raisons non imprimées, c’est aux renseignements secrets que la ville de Château-Thierry croit pénétrer, qu’il faut répondre. Quels motifs de préférence Meaux peut-il invoquer ? Ses juridictions? Château-Thierry a le même avantage que cette ville, ce sont les mêmes tribunaux. Sa population? Celle du département de Château-Thierry Remporterait ; la ville est assez intéressante par elle-même, et par les villages qui l’environnent, peuplés en même proportion, pour admettre toutes sortes d’établissements ; elle renferme plus de quatre mille habitants, son terri-