640 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ” dé�mb�lÆ Charlier. Je vois dans cette loi la défense et non pas la peine; je demande que celui qu ne l’exécuterait pas soit puni de dix ans de fers. (Décrété.) II. Lettre des représentants Soubrany et Ri¬ chaud, COMMISSAIRES PRÈS E’ ARMÉE DE LA Moselle, pour rendre compte a la Con¬ vention d’un combat livré par cette armée aux Autrichiens, en avant des lignes de Kaiserlautern (1). Suit le texte de cette lettre d’après un document des Archives du ministère de la guerre (2). Soubrany et Richaud, représentants du peuple près l'armée de la Moselle, à la Convention nationale. « Du champ de bataille près Kaiserlautern, le 9 frimaire 2e année de la République française, une et indivisible. « Les troupes de la République ont marché ce matin sur tous les points vers Kaiserlautern. Si le courage et l’ardeur de celles que comman¬ dait le général Hoche eussent pu seules triompher de tous les obstacles que présente une position aussi redoutable, c’est de Kaiserlautern que nous vous écririons en cet instant. Cette colonne, après avoir repoussé l’ennemi et l’avoir délogé la baïonnette à la main d’une position qu’il a défendue avec acharnement, est parvenu en face du dernier retranchement qu’il fallait forcer pour arriver à Kaiserlautern. C’est là seulement que les esclaves des rois, qui ont fui jusqu’à cet instant devant les braves sans-culottes, ont osé les attendre derrière des retranchements hérissés d’une nombreuse artillerie, inacces¬ sibles à tous autres qu’à des Français combat¬ tant pour leur liberté. Toute la colonne deman¬ dait à grands cris l’ordre d’aller exterminer ces brigands qu’il faut aller chercher jusque dans leur dernier repaire pour les joindre. Le général a cru devoir résister à leur impatience, attendu que les autres colonnes n’étant pas en mesure avec la sienne, toutes les forces des en¬ nemis se seraient dirigées sur notre seul point d’attaque. « Après avoir poussé l’ennemi jusqu’à ses derniers retranchements, l’armée bivouaque sur le champ de bataille; c’est là, qu’à la portée du canon, elle attend avec impatience l’instant où elle recevra demain le signal de l’attaque. (1) La lettre des représentants Soubrany et Mi-chaud n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 frimaire an II;mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel, le Journal de la Montagne, Y Auditeur national et les Annales patrio¬ tiques et littéraires. En outre, l’original qui existe aux Archives nationales de la guerre porte en marge l’indication suivante : « Renvoyé au comité de Sa¬ lut public, le 14 frimaire an II. » (2) Archives du ministère de la guerre; Armées du Rhin et de la Moselle; carton 2/24. Aulard : Recueil des actes et de la correspondance du comité de Salut public, t. 9, p. 54. Vous jugerez de la force de la position de Kai¬ serlautern en réfléchissant que l’armée de la Moselle, en les {sic) délogeant pendant deux jours des postes qu’ils occupaient en avant, ne pourra qu’au troisième jour attaquer ses derniers retranchements. « Notre artillerie légère, commandée par l’ad¬ judant général Debell, a soutenu pendant plu¬ sieurs heures un feu très vif, et y a répondu jus¬ qu’à la nuit, quoique bien moins nombreuse, d’un calibre bien inférieur à celui des pièces de l’ennemi. Le combat a duré depuis onze heures du matin et n’a fini qu’avec le jour. Toutes les troupes ont parfaitement fait leur devoir et ont repoussé partout l’ennemi dans les diffé¬ rentes charges qui ont eu lieu contre la cavale¬ rie et l’infanterie. « L’on ne connaît pas encore la perte que nous avons faite, on l’évalue à trois cents hom¬ mes tués ou blessés. L’ennemi a perdu beau¬ coup plus que nous et a laissé le champ de bataille jonché de morts ; Il doit a voit beaucoup souffert de l’explosion de trois de ses caissons que notre artillerie légère a fait sauter (1). « Hte Richaud; P. -A. Soubrany. » III. Le citoyen Nicolas Royer, de Courteron-sur-Seine, demande a rentrer en posses¬ sion DE SES BIENS (2). Suit le texte de la pétition du citoyen Nicolas Royer d'après un document des Archives natio¬ nales (3). Au citoyen Président de la Convention nationale. « Législateur, « Je réclame la loi, ton équité, ta justice, et j’attends tout ce que je dois en attendre. Brièvement je vais t’exposer le fait de ma légi¬ time réclamation. « Ayant été forcé de vendre au citoyen de Douge, négociant de Gyé-sur-Seine, étant en ins¬ tance avec lui, je me suis déporté comme con¬ traint, attendu que j’étais en arrestation pour fait purement civil, et que ledit citoyen Douge m’avait promis de me faire obtenir ma liberté et de me rendre mes biens en me remboursant une somme qu’il avait payée pour moi. A ma sortie, je me suis présenté chez lui pour lui re¬ mettre les fonds qu’il m’avait avancés, mais il a refusé de tenir sa parole, mais il n’a pas nié qu’il m’avait assuré qu’aussitôt qu’il aurait obtenu ma liberté il me remettrait mes biens; il m’a seulement dit qu’il a réfléchi et qu’il se refusait à exécuter ce qu’il avait promis. En (1) Applaudissements, d’après les Annales patrio¬ tiques et littéraires [n° 338 du 15 frimaire an II (jeudi 5 décembre 1793), p. 1529, col. 11. (2) La pétition du citoyen Nicolas Royer n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 14 fri¬ maire; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales on lit l’indication suivante : « Renvoyé au comité de législation, le 14 frimaire an II : Roger-Ducos, secrétaire. » (3) Archives nationales, carton Dm 21, dossier 28.