(Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (26 juin 1791.] pour la préparation de la séance du 23 juin 1789. Je demande donc que, conformément au décret qui permet la libre circulation des personnes el des choses dans tout le royaume, M. et Mme de Brézé obtiennent leur liberté. M. Chabroud. Les pièces relatives à cette arrestation ont été remises au comité des rapports. M. Bouche. Les principes sont pour que la liberté soit rendue sur-le-champ à M. de Brézé. M. Livré. Voici le décret que je propose: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lecture des procès-verbaux d’arrestation et d’interrogatoire des sieur et dame de Brézé, par la municipalité de la ville du Mans, département de la Sarthe, les 23 et 24 du présent, décrète que l’arrestation des sieur et dame de Brézé sera levée. » (Ce décret est adopté.) M. de Noailles. Messieurs, vous avez décrété hier le licenciement des gardes du corps et vous en avez renvoyé le mode au comité militaire. 11 se trouve dans leurs quartiers quelques chevaux à l’emploi desquels il faut pourvoir* J’ai l’honneur de proposer à l’Assemblée de donner ces chevaux au régiment des chasseurs d’Alsace qui marchent à grandes journées \ers les frontières et qui ont tant de fois donné des preuves de leur patriotisme, à la charge par ce régiment de rendre aux autres régiments une pareille quantité de chevaux. Ils ont besoin d’être bien montés pour se porter avec force et rapidité à toutes les attaques qu’ils sont prêts à repousser. ( Murmures à droite.) Les chevaux de l’ancienne gendarmerie ont passé entre les mains des officiers de plusieurs régiments. II y aura bien plus d’avantages à distribuer ceux des gardes du corps aux soldats d’Alsace qui auront à combattre l’ennemi. M. Camus. Je crois voir un inconvénient à cette disposition, et voici pourquoi. Lorsque nous avons parlé des gardes du corps, nous les avons toujours considérés comme appartenant absolument à la liste civile. Or, si une fois vous disposez de leurs chevaux, je crains qu’ensuite on ne vous dise : Vous avez ordonné leur licenciement, il faut maintenant leur accorder des retraites: et c’est le Trésor public qui doit les payer, puisque c’est le Trésor public qui a profité du prix de leurs chevaux : Voilà l’inconvénient. Je crois qu’il serait plus sûr de ne nous mêler en aucune manière des chevaux des gardes du corps, de leur laisser ce qui leur appartient, mais aussi ne leur payer aucune retraite : je demande donc l’estimation des chevaux. M. de Houilles. J’adopte la molion de M. Camus. M. Anson. Je demande que cette motion soit renvoyée au comité militaire pour qu’au moins le rapport du licenciement soit fait avant qu’on dispose des chevaux. (Le renvoi au comité militaire est décrété.) M. Chabroud, ex-président, prend place au fauteuil. M. Gaultier - Biauzat fait lecture d’une 535 adresse de la société des amis de la Constitution de Versailles, qui annonce que tous les citoyens de celte ville sont à leur poste, veillent nuit et jour sur le salut public, et jurent d’obéir aux décrets de l’Assemblée nationale, sans qu’ils soient revêtus de la sanction royale. M. le Président fait donner lecture par un de MM. les secrétaires : 1° D’une adresse du département de l’Eure, district, municipalité et garde nationale d’Evreux réunis , qui présentent à l’Assemblée nationale l’hommage de leur fidèle attachement à ses décrets, et l’assurent du maintien de l’ordre et de la tranquillité dans cette ville ; 2° D’une adresse de la société des amis de la Constitution de Provins , qui adhèrent d’avance à tous les décrets de l’Assemblée nationale, persuadés que des députés qui, en 1789, se rassemblèrent dans un Jeu de paume sous les yeux du despotisme armé, ne trembleront point en 1791, où les tyrans fuient dans l’espoir de vaincre; 3° D'une adresse du directoire du département de l’Aisne, qui rend compte des mesures qu’il a prises pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité publique : il annonce que le 6e régiment de dragons, eu quartier à Laou, s’est empressé de renouveler les preuves de son patriotisme; il réitère le serment de vivre libre ou mourir, et le fait également au nom des administrés du département de l’Aisne, dont le courage et la fermeté seront inébranlables pour le maintien de la Constitution. M. de Cussy donne lecture d’une adresse du conseil général de la commune de Caen , qui, comme tous les Français, s’empresse de se rallier autour de l’Assemblée nationale, et fonde sa confiance sur les représentants de la nation, dont le courage invincible et inébranlable s’accroît par les dangers, et dont le Jeu de paume de Versailles ne fut que le premier témoin. M. Alexandre de Beaukarnais, président , prend place au fauteuil. M. Oiqtort, au nom du comité de Constitution . Il s’agit, Messieurs, de mettre à exécution le décret que vous avez rendu hier. Vous vous rappellerez qu’il ordonne que toutes les personnes qui ont accompagné la famille royale seront mises en état d’arrestation pour être interrogées sans délai. Il porte en même temps que le roi et la reine seront entendus dans leurs déclarations, et qu’il sera procédé ensuite à une information. L’exéculion de ces décrets nous a paru très simple. Les événements qui donnent lieu à cette poursuite sont d’une nature telle que l’information doit être faite par le tribunal de l’arrondissement du lieu où les événements se sont passés. Relativement à l’interrogatoire et à l’audition des témoins, ce sont des commissaires de ce tribunal qui doivent y procéder ; relativement à l’audition du roi et de la reine, nous avons pensé que ce devait être des commissaires pris dans le sein de l’Assemblée nationale qui reçussent les déclarations. (Murmures.) Les motifs du comité, à cet égard, sont d’abord la distinction que vous avez vous-mêmes établie, et qu’il était nécessaire d’établir entre l’interrogatoire de ceux qui ont accompagné le roi, et la déclaration du roi et de la reine. 11 nous a paru ensuite que c’était peut-être répondre à la confiance que le public nous a marquée dans