696 fA.ssemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 juillet 1791.) l’opinion où nous étions déjà, qu’un patriotisme éprouvé, un attachement à la Constitution, constaté par des services reconnus, devaient principalement influer dans le choix d’officiers généraux, qui ne peuvent désormais espérer de rendre leurs talents utiles à la patrie, que sous la garantie d’un civisme bien prononcé, et propre à rétablir la confiance justement aliénée des soldats et des citoyens. C’est d’après ces principes, que le ministre de la guerre nous a a-suré qu’il allait choisir les officiers généraux qui devront remplacer MM. de Bouillé, d’flaymann, de Klinglin et d’Offelise. Telles sont, Messieurs, les dispositions géné-nales dont votre comité m’a chargé de vous rendre compte; elles lui ont paru propres à compléler la défense de la frontière du nord du royaume, et à dissiper, par le développement de la puissance nationale, les inquiétudes et les alarmes que des transfuges coupables voudraient encore susciter parmi nous. Mais pour se pénétrer plus fortement encore de l’étendue de nos ressources et de nos espérances, il suffit sans doute de se retracer, d’un côté, le calme imposant que le patriotisme a su maintenir dans l’intérieur du royaume pendant la crise que nous venons d’éprouver ; de l’antre, le concours prodigieux de citoyens armés, et les travaux immenses qui ont relevé les remparts de plusieurs de nos places frontières, avec autant de promptitude et d’énergie, que nous avons vu à pareille époque s’élever, sous nos yeux, l’autel de la patrie dans le champ de la fédération. Voici notre projet de décret : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité militaire surles moyens de compléter la défense des frontières au nord du royaume, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Ceux des régiments de l’armée, y compris les 7 régiments d’artillerie qui n’ont pas encore reçu l’ordre de se porter au complet de 750 hi lûmes par bataillon, et de 170 hommes par escadron, recevront cet ordre et l’exécuteront sans délai. Art. 2. « Le nombre des gardes nationales mises en activité par le décret du 25 du mois dernier, sera porté à 18,000 hommes, dont 8,000 sur la Somme, et 10,000 pour la défense des frontières des Ardennes, de la Meuse et de la Moselle. Art. 3. « Il sera mis de plus en activité dans les départements du Rhin, 8,000 hommes de gardes nationales, qui seront fournis par les départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône, des Vosges, du Haut et du Bas-Rhin. Art. 4. « La quantité de gardes nationales à fournir par chaque département en particulier, lui sera indiquée par le ministre de la guerre, ainsi que le lieu où ils devront se porter. » (Ce décret est adopté sans discussion.) Plusieurs membres demandent l’impression du rapport de M. de Broglie. Cette motion est décrétée. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHARLES DE LAMETH. Séance du lundi 4 juillet 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-verbal de la séance d’hier, qui est adopté. M. le Président fait donner lecture : 1° D’une lettre de M. Chapelle, capitaine de 3me classe d’artillerie, qui envoie sou serment; 2° D’une lettre de M. Jancourt , colonel du 2e régiment de dragons , et président du directoire du département de Seine-et-Marne , qui envoie également son serment. Cette dernière lettre est ainsi conçue : « En attendant que dans la hiérarchie militaire je puisse, comme colonel, adresser mon serment à l’officier général sous les ordres duquel je me trouverai, permettez, Monsieur te Président, que je le dépose entre vos mains, comme administrateur et comme soldât. « Je donnerai ma vie, s’il le faut, pour le maintien de la Constitution et pour sa défense, et je jure de vivre libre ou de mourir pour la liberté. (. Applaudissements ). « Je suis avec respect, etc. « Signé : Jancourt. (L’Assemblée décrète qu’il sera fait mention de ces deux serments dans le procès-verbal.) M. le Président donne communication d’une lettre de M. Pinchedê, curé de Spoy, district d'Is-sur-Thil , qui demande qu’il lui soit permis de solder, sur son traitement de 1,200 livres, un garde national de sa paroisse. ( Applaudissements .) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention de cette lettre dans le procès-verbal.) M. le Président annonce qu’il vient de recevoir le serment de : M. Le Clerc du Buffon, maréchal de camp et colonel d’infanterie; M. d’Aibignac, maréchal de camp, commandant de la neuvième division; M. Duval, commandant de la citadelle de Mon-treuil-sur-Mer; M. Dayme, maréchal de camp, commandant de la garde nationale d’Annonay; M. Shelson, aide de camp de M. Lukner. (L’Assemblée décrète qu’il en sera fait mention dans le procès verbal.) M. Chabrond. Je suis chargé de présenter à l’Assemblée une adresse de la municipalité de Vienne , contenant l’hommage de sa reconnaissance à l’occasion des décrets relatifs aux derniers événements et l’assurance du zèle de la garde nationale. Je demande qu’il soit fait mention de cette adresse dans le procès-verbal. (La motion de M. Ghabroud est décrétée.) M. Chabrond. Messieurs, vous entendez tous les jours annoncer des prestations de serment, de la part des officiers des troupes de ligne. Les officiers du régiment Royal-Gomtois qui ont été (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.