711 [Assemblée nationale.] AR€ïHYES PARLEMENTAIRES. [26 février 179Q.J Dée sur le nom quelle donnera au département de Versailles. Quelques personms réclament sur ce que le tra-vail du comité est iocomplet. M. le marquis de Foucault. Je demande la question préalable sur cet objet, et je désire qu’on passe à l’ordre du jour. M. Bureaux de Pusy. La division du royaume-est à l’ordre du jour, la dénomination des départements fait partie de la division du royaume; votre comité vous présente ses vues, et je crois qu’il est instant de s’en occuper. Votre comité pense que vous devez cesser d’accorder une suprématie à une ville sur une autre, et je pense avec lui que le moyen de détruire cette suprématie, est de ne pas donner aux départements le nom du chef-lieu. M. le baron de Cernon. Ce qui a surtout déterminé votre comité à ne pas donner aux départements le nom du chef-lieu, c’est que l’Assemblée a autorisé les alternats, et qu’il devient alors impossible de donner plusieurs noms à un département dont les assemblées seront tenues dans plusieurs villes. Quelques personnes s’obstinent encore à demander la question préalable. M. Target. Les anciennes dénominations ne peuvent pas absolument subsister ; il n’est pas moins important de détruire l’aristocratie des villes qu’il ne l’était de détruire celle des ordres ; je pense que �Assemblée doit rejeter la question préalable. M. l’abbé Manry. Je ne saurais apercevoir l’importance que le préopinant attache à la dénomination des départements. J'observe que cette dénomination ne pourra jamais être bien faite. Il faut conserver servilement les noms de l’ancien esclavage, et conserver aussi, par exemple, le nom du royaume de France. J’ai dit que la dénomination ne pourra jamais être bien faite-, parce que nommer un département du nom de la Seine, ce n’est pas Sxer clairement .le nom du chef-lieu, puisque la Seine baigne plusieurs chefs-lieux. jusqu’à présent lés marins ont constamment appelé la rivière de Rouen la Seine, celle de Bordeaux la Garonne . Peut-être un jour pourrez-vous donner aux chefs-lieux le nom des grands hommes qui y auront pris naissance. Mais rien ne s’oppose, selon moi, à ce que nous conservions aux départements les noms des villes des chefs-lieux ; lorsque le chef-lieu changera de ville, il: changera de nom : voilà mon dernier avis. M. le eosnte de Mirabeau. Il me semble que le préopmant ne s’est pas fait une idée nette de ce que le comité se propose en donnant une nouvelle dénomination aux départements : Rome fut toujours; Rome, depuis César jusqu’à Claude, et cependant César avait l'empire du génie et l’autre celui de l’extrême imbécillité. On vous a proposé d’indiquer les chefs-lieux des départements par des numéros; je m’élève contre cet avis ; car l’amour-propre humain qui se replie en tout sens, sans nous abandonner, pourrait bien persuader un jour que le n° 24 ne vaut pas les nos 1 et 2. Il faut donner une dénomination nouvelle aux départements ; une dénomination Fixe la raison, et nos principes, d’accord avecla raison, nous en font un devoir; je. ne pense pas qu’il puisse exister une opération plus grande, plus importante et moins digne de persiflage, malgré l’esprit du préopiaaot. Il serait cependant très fâcheux que le travail des dénominations fît perdre encore beaucoup de temps à l’Assemblée. Je crois qu’il serait raisonnable de charger deux personnes de terminer ce travail. M. te marquis de Foucault. Je demande que la question soit ajournée à la prochaine législature. L’avis de M. de Foucault est mis aux voix et rejeté. M. l’abbé Satnary. Puisqu’on veut baptiser les départements, je propose de baptiser aussi les districts et les cantons. M. Garat Vaine. Il faut parler du baptême avec plus de respect. M. Target. Je demande que votre comité de constitution soit chargé de continuer et de perfectionner son travail sur eet objet. M. Fos de Taborde. Je demande la question préalable sur tous les amendements. Un grand nombre de voix. Appuyé! La question préalable sur les amendements est mise aux voix et adoptée. L’Assemblée porte ensuite le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète que le comité de constitution est chargé de donner des dénominations aux 83 départements. I. Camus. Je propose d’insérer au procès-verbal de la séance d’aujourd’hui, les divers décrets relatifs à la division du royaume. Cette proposition est adoptée ( Voyez plus loin le texte des divers décrets). M. iabbé Gouttes, au nom du comité des finances, propose le projet de décret suivant relatif aux impositions du Dauphiné : « L’Assemblée nationale, instruite que son décret du 27 janvier est mal interprété dans quelques provinces, a décrété et décrète ce qui suit : « L’article 2 du décret du 27 janvier ne peut s’appliquer ni en Dauphiné, ni dans les provinces sujettes au même régime, à la portion de la-taille que Les contribuables aux décimes payent pour les fonds roturiers qu’ils possèdent, ni* aux ac-! cessoires de cette taille, ni à la prestation représentative de la corvée, ni aux dons gratuits qui se perçoivent dans les villes et dans les communautés qui y sont sujettes, par voie d’imposition directe ; en conséquence, les quittances de la* ! moitié des décimes de 1789 ne serontreçues qu'en compensation de la capitation personnelle et de la; portion de la taille que lesdits coitribuables aux décimes payeront pour las fonds nobles dont \ ils jouissent. » \ 1 M. le Président le inet aux voix : il est adopté. M. le marquis de Montesquieu, au nom du comité des finances, fait à l’Assemblée le rapport suivant , concernant une réduction provisoire de soixante millions sur les dépenses publiques (1). (1) Le Moniteur ne donne qu’un sommaire du rapport de M. le marquis de Montesquiou.