48 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1790.] va surcharger le Trésor public, qui, au contraire, va bénéficier. Vous venez de supprimer l’intendant des postes. Il était encore, chargé des postes aux chevaux. Il était ordonnateur. Il faut donc que quelqu’un fasse les fonctions de l’intendant et des douze administrateurs généraux. Il est instant d’avoir des chefs; vous manquerez vous-mêmes votre correspondance. Je m’oppose à l’ajournement. M. Regnaud (de Saint-Jean�d' Angely). Je propose d’ajourner tous les articles du décret qui sont définitifs et de voter ceux qui ne contiennent que des dispositions provisoires. M. Roussillon. Je dois dire à l’Assemblée que le comité d’agriculture prépare un rapport sur les messageries. M. Rarnave. Les postes intéressent tout le monde, le commerce, les particuliers, c’est-à-dire tout le royaume; aussi, je ne comprends pas comment le comité des finances s’est occupé seul de cet objet. Le comité de constitution devrait également être entendu. M. Rœderer. Je suis d’avis d’appeler les comités d’imposition et de commerce à délibérer sur cet objet. Quant à leur adjoindre le comité de constitution, cela me semble inutile, parce qu’il y a dans tous les comités des personnes s’occupant de la partie législative. Divers membres demandent la clôture de la discussion. M. le Président résume les diverses motions et les met successivement aux voix. L’Assemblée rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète : « Que le surplus du décret proposé relativement à la poste aux lettres, à la poste aux chevaux et aux messageries, est ajourné; « Que son président se retirera par-devers le roi, pour le supplier de donner les ordres nécessaires pour la continuation du service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux, et des messageries; « Que ses comités des finances, des impositions, d’agriculture et de commerce se concerteront pour lui présenter un plan pour l’administration de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries. » M. le Président annonce l’ordre du jour de demain. , Plusieurs membres demandent la parole sur cet ordre du jour. M. de Rostaing. En vertu des ordres de l’Assemblée, le plan d’organisation de l’armée a été livré à l’impression et le comité militaire a déployé la plus grande activité dans ses travaux. Je demande que l’Assemblée discute, dès demain et sans désemparer, la question militaire. M. Ruzot. Une des matières les plus instantes est assurément celle de la force publique et pour entamer la matière, je demande qu’on commence par décréter une organisation des gardes nationales. M. Duquesnoy. Un moyen infaillible de ne rien finir, c'est de tout entamer. Vous avez déjà à la discussion l’ordre judiciaire, le clergé, les dépenses publiques et bien d’autres objets; si vous commencez encore les gardes nationales, vous ne ferez que compliquer votre besogne et embarrasser votre marche. M. Louis de üloailles. Le comité militaire à adopté les bases du travail qu’il doit vous soumettre; il est en mesure de les rapporter demain, si vous l’ordonnez. M. Alexandre de Lameth. Le comité a plusieurs rapports successifs à vous faire. Tout ce qui a rapport à l’armée y est développé, mais ces développements ne peuvent se faire aussi laconiquement qu’on affecte de le croire. Je demande donc que sans interrompre, ni l’ordre judiciaire, ni le clergé, ni la dette publique, ni les pensions, on entende de temps en temps les rapports du comité militaire. M. de Cazalès. Je demande que l'Assemblée s’occupe, sans interruption, d’organiser la force publique, jusqu’à ce que ce travail soit terminé et qu’elle mette cet objet à son ordre du jour à partir de mardi prochain. (L’Assemblée décide que mardi prochain le comité militaire fera son rapport.) M. le Président dit qu’il a reçu plusieurs notes de M. le garde des sceaux, refatives à la sanction de plusieurs décrets, et l’expédition en parchemin de plusieurs autres pour les archives de l’Assemblée. Un de MM. lés Secrétaires fait lecture de ces différentes notes, dont la teneur suit : Le roi a sanctionné : 1° Le décret de l’Assemblée nationale, du 6 de ce mois, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Dampierre, à imposer la somme de 1200 livres, en quatre ans, sur tous les contribuables qui payent 4 livres et au-dessus de toutes impositions ; 2° Le décret, du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la ville d’Arras à faire un emprunt de 30,000 livres ; 3° Le décret, du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Dourgne, à imposer, par des rôles additionnels, la somme de 10,000 livres en deux ans, sur tous ceux qui payent 5 livres et au-dessus d’impositions directes ; 4° Le décret, du même jour, portant que tous les octrois établis au profit de la ville de Sedan, continueront d’être perçus sur tous les habitants sans distinction, ni privilège, et autorise cette ville à faire un emprunt de 4,000 livres ; 5° Le décret, du même jour, concernant les réclamations des officiers de la marine marchande, sur la forme de service à laquelle ils sont tenus à bord des vaisseaux de guerre ; 6° Et enfin Sa Majesté a donné ses ordres en conséquence du décret, du même jour, rendu à l’occasion des demandes contenues dans une lettre de la municipalité de Grenoble. Signé : Champion de GiCÉ, Arch. de Bordeaux. Paris, le 10 juillet 1790. Expéditions en parchemin, pour être déposées dans les archives de l’Assemblée nationale : 1° De lettres patentes sur le décret du 11 juin, qui autorise Jes officiers municipaux de Nègre-piisse à faire un emprunt de 2,000 livres ; (Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 49 2° De lettres patentes sur le décret du 21, qui autorise les administrateurs de l’hôpital de Bourges, à faire un emprunt de 30,000 livres; 3° Lettres patentes sur le décret du même jour, portant que les habitants de la vallée d’Aran, continueront provisoirement de s’approvisionner dans le pays de Comminges, de grains et autres denrées nécessaires à leurs subsistances; 4° De lettres paientes sur le décret du 23, qui autorise les officiers municipaux de la ville et communauté de Cysoing, à faire un emprunt de 5,000 florins; 5° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Icey-sur-Saône, et Neuville-les-Scey,àfaire unemprunt de 3,000 livres ; 6° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Cherbourg, à lever différents droits sur les cidres, vins et eaux-de-vie, qui entreront dans ladite ville pour y être consommés ; 7° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux d’Angers à faire un emprunt de 40,000 livres ; 8° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux des Sables-d’Olonne, delasomme de 10,000 livres, en cinq ans ; 9° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la répartition à faire par les officiers municipaux de Fécamp, d’une somme de 3,000 livres, sur les contribuables qui payent au delà de 3 livres d’impositions ; 10° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Muret, de la somme de 2,000 livres en quatre ans, sur tous ceux qui paient dans les rôles 6 livres et au-dessus de toutes tailles ; 11° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux de Briare, en supplément de rôles, de la somme de 296 livres 5 sols, à raison d’un sol six deniers pour livre des impositions principales; 12° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant la somme de 1,200 livres à imposer par les officiers municipaux de la commune de Fuveau en Provence, en trois ans, sur tous les contribuables qui paient 4 livres et au-dessus de toutes espèces d’impositions ; 13° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de Saint-Flour à faire un emprunt de 12,000 livres ; 14° De lettres patentes sur le décret du même jour, qui autorise les officiers municipaux de la commune de Baron, à se faire remettre la somme de 2,000 livres, sur celle de 4,230 livres, en dépôt dans fa caisse des fonds de l’Hôtel-Dieu; 15° De lettres paientes sur le décret du même jour, concernant l’imposition à faire par les officiers municipaux du bourg d’Arlay, de la somme de 800 livres sur tous ceux qui paient 4 livres et au-dessus d’impositions principales; 16° De lettres patentes sur le décret du 24, concernant l’intitulé des délibérations des corps administratifs ; 17° De lettres patentes sur le décret du 25, qui autorise les officiers municipaux de Lyon à faire un emprunt de deux millions ; 18° De lettres patentes sur le décret du même jour, concernant l’élection des juges-consuls; 19° De lettres patentes sur le décret du 27, concernant les foires franches; Série. T. XVII. (12 juillet 1790.} 20° D’une proclamation sur le décret du 30, portant qu’il sera sursis à toute nomination de commandant en chef dans la ville de Versailles; 21° D’une proclamation sur le décret du premier de ce mois, pour renvoyer au 25 le commencement des opérations prescrites par les décrets de la division de Paris, du 22 juin ; 22° D’une proclamation sur le décret du même jour, premier juillet, présent mois, portant que l’assemblée du département de la Marne est fixé dans la ville de Châlons-sur-Marne; 23° D’une proclamation sur le décret du 4, relatif aux dépenses de la fédération, à la vérification des procès-verbaux de nomination des députés, et au soin de veiller, lors de la fédération, à la sûreté et à la tranquillité publiques; 24° Et enfin, d’une proclamation sur le décret du même jour, qui prescrit la forme du serment à prêter par les députés des gardes nationales et autres troupes, lors delà fédération du 24; Paris, le 11 juillet 1790. M. Thibault, curé de Souppes , au nom du comité de vérification, rapporte que M. Loaisel, député de la Bretagne, s’est retiré de fait de l’Assemblée il y a neuf mois, et a indiqué à M. Lebreton, son suppléant, la nécessité de prendre sa place; ce qui a été effectué par M. Lebreton, qui, depuis ces neuf mois, a été admis dans l’Assemblée, et en a très exactement suivi les travaux : que cependant M. Loaisel demande à reprendre sa place ; ce qui obligerait son suppléant delà quitter. L’Assemblée décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la demande de M, Loaisel, et que M. Lebreton, suppléant admis, et qui a fait le service de membre de l’Assemblée, en conservera la qualité. M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. C.-F. DE BONNAT. Séance du lundi 12 juillet 1790 (I). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. Dupont (de Nemours ), secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance de la veille, dont l’Assemblée adopte la rédaction. M. le Président annonce l’envoi fait par M. Bucquet, musicien du roi, des paroles et de la musique d’un bymme sur la fédération. Il fait mention de la lettre de M. Lamouroux, chapelain de l’Hôtel-Dieu, qui propose de célébrer le 15 juillet, dans l’église de Notre-Dame, un service pour le repos de l’âme des martyrs de la liberté, morts sous les murs de la Bastille. M. le Président fait part à l’Assemblée de l'hommage que lui fait la fédération qui a eu lieu sous les murs de Strasbourg, du procès-verbal de cette fête, à laquelle ont assisté les députés de tout le département du Haut-Rhin. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 4