724 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [6 juillet 1790.] lettres écrites à ce sujet, au ministre de la marine, sont restées sans réponse *, et leurs sollicitations réitérées auprès de lui n’ont produit aucun effet. Ainsi, quand le cri de liberté se fait entendre dans tout le royaume ; quand les bras de tous les Français sont armés pour la défendre, seuls étrangers à vos bienfaits, seuls privés des avantages de la Révolution, les citoyens de couleur sont arrêtés dans l’exercice du premier, du plus sacré de leurs droits, d’un droit que tout homme reçoit avec la vie, celui d’errer à sa volonté sur la surface du globe ! Et le gouvernement, instruit, témoin de ces attentats, les voit d’un œil indifférent 1 II refuse de protéger, de forcer l’exécution de la loi ! Il reste neutre entre le puissant qui opprime et l’infortuné qui réclame inutilement son secours et son autorité ! Les citoyens de couleur ne chercheront pas à pénétrer les motifs de cette inaction ; ce n'est plus sans doute le prétexte allégué par le ministre de la marine dans sa lettre du 1er janvier 1790. « Le pouvoir exécutif, disait-il alors, ne peut, « sur les sollicitations des citoyens de couleur, « enjoindre aux armateurs de leur donner pas-« sage, sans attenter aux droits et à la propriété « de ces derniers, qui sont absolument maîtres « de disposer à leur gré de leurs bâtiments et d’y « embarquer ou de n’y pas recevoir qui bon leur « semble. » Cette objection, si elle en fût une, dans aucun temps, sous le règne de la liberté, disparaît entièrement aujourd’hui. Ce n’est plus de la part des armateurs que les citoyens de couleur éprouvent de la résistance. Celui avec lequel ils ont traité s’est engagé à les passer à Saint-Domingue. Il les presse même d’exécuter leurs conventions; il réclame, par leur bouche, contre les actes arbitraires et mystérieux qui le retiennent au port. Ainsi, victimes d’un pouvoir qui craint évidemment de se montrer, repoussés par le gouvernement qui refuse d’écouter leurs plaintes, les citoyens de couleur ne peuvent que recourir à l’Assemblée législative; elle seule a le droit de juger tout à la fois, les infracteurs et les dépositaires de la loi. Oui, Messieurs, c’est à vous à prononcer; c’est à vous à déclarer si le pouvoir exécutif doit se taire et rester inactif, lorsque la loi est méconnue, lorsque ses agents se permettent de la violer ouvertement ; c’est à vous, c'est à votre justice à décider si les colons blancs qui, dans un temps, ont mis en problème : si les citoyens de couleur doivent être comptés au rang des hommes , ont encore le droit de les vexer impunément, de leur interdire ce que lâ loi leur permet, d’attenter à leurs personnes, à leurs propriétés, de les retenir dans le royaume, de régler à leur gré les actes les plus indifférents de leur vie ; ou plutôt, Messieurs, c’est à vous à prononcer s’il existera toujours une distinction humiliante et barbare entre les blancs et les citoyens de couleur ? Signé : Honoré, Aza Colomba, Colom, Baptiste Lanon, P. du Souchet, P. Poizat, Saint-Albert, Fleury, Roland Audio, F. du Souchet, P. Morcelle M. Defermon présente une adresse de la municipalité de Rennes, qui rappelle son attachement à la Constitution, son désir d’en assurer les effets, et que sa contribution patriotique s’élève à plus de 600,000 livres. Elle observe que, depuis longtemps, ou est convaincu de la nécessité d’avoir un établissement d’artillerie à portée des côtes de l’Océan; que différents motifs ont éloigné l’exécution de ce projetât qu’aujourd’hui ces motifs n’existent plus. Que la ville de Rennes, par sa situation, paraît réunir tout ce qui est à désirer pour former cet établissement dans son sein ; et elle espère que le grand avantage qui en résultera pour le service public, déterminera l’Assemblée à lui procurer cet établissement. M. de Folleville dit que cette affaire n’est pas du ressort de l’Assemblée, qui ne peut entrer dans tous ces détails, et que la réclamation de la ville de Rennes doit être renvoyée au pouvoir exécutif. Ce renvoi est prononcé. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angèly), secrétaire , lit une adresse des gardes nationaux de la ville d’Estoges, datée du 24 juin, l’an deuxième de la liberté ; cette adresse témoigne le désir qu’ils auraient de réunir dans leur ville tous les papiers incendiaires, opposés aux principes de la Constitution pour les réduire en cendres ; Une autre adresse de la société des amis de la Constitution de Châlons-sur-Marne, qui applaudissent à leur administration actuelle, et à la vente des biens du clergé; Une délibération d’un grand nombre de curés du diocèse de Lyon, archiprêtre de Courlieux, qui promettent d’observer et faire observer les décrets de l’Assemblée nationale, et de les faire respecter par leur exemple et leurs instructions ; Une soumission du district de Saint-Brieuc, d’acquérir pour deux millions de biens nationaux ; Une adresse de la société des amis de la Constitution de Charolles, qui blâment, dans les termes les plus forts, les signataires et colporteurs de libelles, déclarations ou protestations contre les décrets de l’Assemblée nationale ; Une adresse des ecclésiastiques du district de Valence, qui improuve toutes protestations contre les décrets de l’Assemblée nationale. Une adresse des amis de la Constitution de Nancy, ainsi conçue : « Messieurs, « Un des fruits heureux de la grande Révolution, l’ouvrage de votre héroïsme, est la formation des sociétés patriotiques , singulièrement dévouées à l’étude et au maintien de vos décrets immortels. « Dans le sein de ces sociétés nées de la liberté que votre sagesse a recréée, l’égalité que vous avez rendue aux hommes règne dans toute sa pureté. Le cœur s’embrase du feu céleste du patriotisme ; l’âme se livre tout entière à ces deux transports qu’inspirent à tout vrai citoyen les bienfaits inappréciables des législateurs de l’Univers. « Dans le sein des mêmes sociétés se nourrit l’amour des lois et la haine des abus, l’attachement inaltérable aux principes fondamentaux des sociétés et le mépris de tant de préjugés barbares qui désolèrent si longtemps l’espèce humaine. « La société des amis de la Constitution établie à Nancy s’est efforcée, jusqu'à présent, de remplir le but d’une institution si salutaire ; elle s’est fortement attachée à ces lois sublimes, dont la nation opprimée avait besoin depuis si longtemps. Que ne doit-elle pas à vos travaux dont la continuité pénible, faite pour épuiser les forces des