43 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES* [30 juillet 1791.] de l’admission dans un ordre, en faveur de certaines personnes qui auraient, à raison de leur naissance ou de leur état, des qualités que d’autres personnes n’auraient pas ; 2° Une corporation qui forme une société particulière dans la grande et unique société de l’Etat ; 3° L’obligation à des lois qui ne seraient pas seulement indifférentes à la Constitution, mais qui y seraient quelquefois contraires. Ce qui peut être conciliable, c’est la récompense honorifique personnelle due à quiconque fait des actions, ou rend à l’Etat des services que chaque citoyen peut faire et rendre l’un aussi bien que l’autre. C’est réellement à ce petit nombre d’idées fort simples, que se réduit toute la discussion de ce qui est aujourd’hui à l’ordre du jour. Il est inutile d’examiner, dans l’état et au moment actuel, ce qui peut concerner en particulier chacun des ordres qui existent dans le royaume. Il est indifférent que ce qui sera décrété porte sur un ordre appelé ordre de Malte, ordre de Saint-Lazare; sur un ordre affecté à des personnes dont la noblesse remontait à 100 ans, ou sur celui qui exigeait 200 ans de noblesse. 11 ne faut s’occuper que de ce qui est constitutionnel: et les articles constitutionnels ne sont pas déterminés par des faits particuliers: ce sont, au contraire, les conséquences de ces articles qui règlent et déterminent tous les faits particuliers. On s’occupera, dans un autre temps, des biens de ces ordres, des règlements qui seront à faire pour les récompenses honorifiques ; aujourd’hui il ne s’agit que de déduire les conséquences immédiates du résultat des bases de la Constitution française, comparée avec les idées comprises dans ce qu’on appelle ordres de chevalerie et de réduire ces conséquences en principes. DEUXIÈME ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU SAMEDI 30 JUILLET 1791, AU MATIN. Opinion de M. Malouet sur I’ordre de Malte dans la discussion des ordres de chevalerie. Nota. — Depuis le décret qui a été rendu sur les ordres de chevalerie, et qui change, à mon avis,' les relations de la France avec l’ordre de Malte, quelques personnes ont annoncé des vues ultérieures sur les propriétés de cet ordre. Il y a, en effet, lieu de craindre que les dispositions adoptées ne soient bientôt présentées comme principes de la destruction nécessaire des établissements de l’ordre en France. Cette considération m’engage à ajouter quelques observations à l’opi-pinion publique que je prononçai lors de la discussion, et à la publier. Messieurs, En ne considérant que sous des rapports politiques la question delà suppression des ordres de chevalerie, il serait facile de vous démontrer qu'on peut les défendre par d’autres motifs que ceux de la vanité qui s’attache à leur conservation ; il serait facile de vous démontrer qu’un autre sentiment de vauité peut, dans ce moment-ci, les poursuivre; mais j’abandonne dans cette discussion tout ce qui est étranger à l’ordre de Malte. Le second article du projet de décret en prépare l’anéantissement en France ; il semble que cet ordre, souverain dans son île, ne se trouve au milieu de nous que comme un de ces établissements fastueux qui perpétue, sans utilité réelle, les distinctions que vous avez abrogées. Or, ce serait trahir les intérêts de la nation, que de ne pas vous démontrer comment ils sont liés à ceux de l’ordre de Malte. J’y suis particulièrement obligé par les relations que j’ai eues avec le commerce du Levant et avec le résident de France à Malte. Je veux donc vous soumettre toutes les observations qui me font rejeter le projet de vos comités en ce qui est relatif à l’ordre de Malte, et qui doivent vous engager également à ne porter aucune atteinte à son existence et à ses propriétés. Sans doute, un ordre qui ne serait que religieux doit être soumis à toutes les conditions du régime ecclésiastique, séculier et régulier, adopté dans le royaume ; mais si cet ordre se trouve placé au milieu de nous, d’après des conventions semblables àcellesqui nous lient à plusieurs puissances étrangères si, indépendamment de ses rapports religieux, qui peuvent être plus ou moins altérés, et sur lesquels la législation sera plus ou moins indifférente, des rapports politiques et des considérations majeures unissent l’existence et les intérêts de l’ordre de Malte aux intérêts de la nation ; sans doute, ces considérations méritent votre attention. Si nous ne prenons point le même intérêt que nos ancêtres àla première destination de l’ordre de Saint-Jean, je doute que les faits d’armes des chevaliers de Rhodes vous aient jamais été aussi utiles que la tranquille possession de l’île de Malte pour leurs successeurs. Vous n’ignorez pas, Messieurs, que de toutes les puissances de l’Europe, la France est celle dont le commerce est le plus riche et le plus étendu dans le Levant ; mais ce qui pourrait peut-être échapper à l’attention de plusieurs de ces Messieurs, c'est que nous ne devons qu’aux croisières des Maltais contre les Barbares-ques et les Turcs, le commerce de cabotage que nous faisons dans les Echelles ; parce que tous les sujets du Grand-Seigneur et des régences barbaresques, chargent de préférence à leur propre pavillon, leurs marchandises sur les vaisseaux français. Les Turcs et les Levantins, et surtout les Grecs qui habitent les côtes, ont l’esprit et les moyens du commerce maritime. Un gouvernement oppresseur altère, circonscrit, mais ne peut étouffer cette activité mercantile; et si la navigation marchande des sujets de la Porte était protégée, ils seraient seuls en possession de tous l�s trans-orts d’île en île de l’Egypte à Constantinople et Smyrne. Faute de cette protection, ils redoutent sans cesse le pavillon Maltais, et chargent de préférence sur nos vaisseaux leurs propres marchandises. C’est ce commerce, appelé de caravane, qui est le plus utile à notre navigation, parce qu’il lui appartient tout entier, qu’il tient nos équipages dans une activité continuelle, et que ce louage habituel de nos hommes et de nos vaisseaux est un bénéfice certain ajouté à celui de nos marchandises. Ce ne sont pas, Messieurs, les seuls services indirects que l’ordre de Malte rend à la navigation française. Personne n’ignore que la médiation toute puissante de la France, intervient fréquemment entre la Porte et la religion, qui ne résiste jamais à la réquisition du ministre français, pour 46 [Assemble nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (30 juillet 1791.] éloigner ses corsaires et ses vaisseaux de l'Archipel, du Levant, lorsque nos relations politiques avec le Grand-Seigneur exigent ces ménagements; mais il convient encore de vous faire connaître des services plus directs, plus récents, et dont la place de Marseille constate l’authenticité» La régence d’Alger, ou, sans son aveu, les corsaires armés sous son pavillon, ont insulté et arrêté en 1789 plusieurs de nos bâtiments marchands dans la méditerranée ; aussitôt que l’escadre maltaise en fut instruite, et avant toute réquisition, ses frégates ont été sur la côte d’Espagne, et sur celle d’Afrique, chercher et convoyer nos bâtiments, et les plus richement chargés, sont rentrés sous cette escorte dans le port. J’ai personnellement connaissance de ce fait et de beaucoup d’autres semblables, sur lesquels la chambre de commerce de Marseille vient de manifester sa reconnaissance à l’ordre de Malte. Je réclame ici le témoignage de Messieurs les députés de Marseille, au même titre qui a fait invoquer le mien. Il est encore de plus importantes considérations que je ne ferai qu’indiquer, et dont les instructions ministérielles vous feraient apercevoir l’influence. G’est, Messieurs, que l’île de Malte, par sa position, déterminerait une révolution dans le Levant, si elle appartenait à toute autre puissance qu’aux chevaliers de Saint-Jean, et il leur serait impossible d’en entretenir la garnison, d’en défendre les ports, si leurs propriétés en France étaient attaquées; car elles forment plus de la moitié des propriétés de l’ordre. Si vous ajoutez à cela, Messieurs» que les Vaisseaux et les galères de la religion sont fréquemment employés à la protection de notre commerce, que Malte est la relâche la plus sûre et là plus utile de nos vaisseaux de guerre et de nos vaisseaux marchands, que les Officiers et matelots français sont, dans tous les temps, et en grand nombre, soignés gratuitement dans son hôpital, que, pendant la guerre, la religion nous fournit ses propres matelots, et c’est encore un point que je ne puis me dispenser de certifier, vous ne considérerez pas, Messieurs, cet ordre distingué comme une collection insignifiante pour la France d’inutiles célibataires, vous en verrez les membres servant avec éclat dans les armées dê terre et de mer, et les dignités de l’ordre devenues souvent le prix des services rendus à la patrie. G’est cependant de tels hommes qu*on déclare inhabiles à être citoyens français. Ainsi l’on eût refusé ce titre au bailli de Suffren, qui soutint avec tant d’éclat la gloire du pavillon français 1 Ainsi le décret qu’on vous propose, s’il laisse subsister les propriétés de l’ordre n’aura d’autres résultats que de rendre étranger à la France, une institution éminemment utile et de la proscrire autant qu’il est en votre pouvoir de le faire *, cependant l’extension la plus rigoureuse de vos principes exigerait seulement de ne point lui donner place dans votre système politique, attendu que l’ordre de Malte ne peut être considéré par vous comme ecclésiastique, ni par sa destination, ni par son régime; je n’entends pas par quelle considération raisonnable vous voudriez réformer un régime politique qui vous est étranger quant à ses principes, qui vous est précieux quant à ses résultats. Get ordre, considéré dans son régime politique, est peut-être le plus parfait modèle du gouvernement mixte, et il n’est pas indigne de l’attention d’un Corps législatif de remarquer que, pendant que toutes les nations étaient encore dans la plus profonde ignorance des principes de la liberté sociale et individuelle qui doivent diriger une société politique, ils étaient recueillis et mis en pratique par des hommes réunis sous une discipline conventuelle qu’ils observaient fidèlement, mais en hommes libres. Ils ont en effet devancé les Anglais dans la meilleure distribution des pouvoirs législatifs et exécutifs, et iis ont su, les premiers, concilier dans l’institution de leur chef l’éminente représentation de la souveraineté et la plénitude du pouvoir exécutif, avec la plus exacte subordination aux lois qui émanent du chapitre général. Or, Messieurs, pendant que vous régénérez la plus grande monarchie de l’Europe, serait-il digne des sentiments qui vous animent, d’anéantir sans motifs et contre votre propre intérêt, la plus petite, mais la plus régulière, et qui vous est personnellement très utile ? L’ordre de Malte, considéré comme hospitalier et militaire, remplit avantageusement pour la France l’une et l’autre fonction, et c’est là, Messieurs, ce qui doit vous rendre cette institution recommandable, et ce qui doit la préserver de toute atteinte. L’ordre de Malte existe parmi nous sous le double rapport d’un établissement utile à la nation et sous celui de puissance souveraine alliée, perpétuelle et fidèle à la France. Sous le premier rapport, ses revenus sont la ressource de 400 familles françaises. Est-ce donc, Messieurs, une chose indifférente pour la société, que la subsistance et la ressource de quatre cents familles qui, par le nombre des salariés qu’elles entretiennent, et par la consommation des revenus de l’ordre, assurent aussi la subsistance de 10,000? Mais, me dira-t-on, ces biens ne périront pas, ils passeront en d’autres mains ; ils pourvoiront toujours à la subsistance d’un nombre égal d’individus. Je réponds qu’une telle translation de propriété, blessant le droit actuel des titulaires, et de ceux qui ont contracté des liens indissolubles, d’après cette compensation de leurs sacrifices et sous la foi publique qui la garantissait... je dis que cette translation de propriété ne peut être politiquement et moralement légitime, qu’autant qu’elle serait évidemment utile et nécessaire au bien général de la société. Or, c’est ce qui n’est pas, car l’ordre de Malte, considéré sous le second rapport de puissance étrangère, alliée perpétuelle et fidèle de la France, a droit à toute sa protection. Sous ce second rapport, Messieurs, les revenus de l’ordre remplissent une des fonctions du revenu public» en protégeant le commerce, en contribuant au soulagement de nos marins, en entretenant une place forte et un port d’une grande importance au service de la France. G'est sous ce rapport politique, Messieurs, que les concessions, propriétés, droits et privilèges de l’ordre de Malte, rentrent dans la classe des pactes et traités de la couronne avec les puissances étrangères, et ne pourraient éprouver aucune altération, sans des négociations et des informations préalables prises au congeil du roi. Mais, sans recourir au ministère, il n’est point d’observateur attentif des intérêts politiques de l’Europe, qui ne sache que si l’île de Malte ap-artenatt jamais à une puissance ennemie de la rance, toutes nos relations commerciales dans le Levant, ne pouvant plus être protégées, seraient 47 [Assemblé* nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 juillet 179t.] bientôt anéanties. En 1757, lê parlement d’An-gleterre mit en délibération l’attaque et l’invasion de cette île. En 1770, la Russie a fait à la reli-ion les offres les plus séduisantes pour y éta-lir l’entrepôt de ses forces dans le Levant : le Succès de cette négociation ne pouvant convenir aux intérêts de la France, l’ordre nous resta fidèle, et rejeta toutes les propositions de la Russie, aux dépens de sa propre tranquillité qui fut bientôt troublée par des divisions intestines. Des complots, des tentatives de soulèvement exigèrent alors l’établissement d’une force militaire plus imposante, et la réduction de ces forces qui suivrait celle des revenus de l’ordre, ne pourrait que compromettre la sûreté de cette possession. Or, remarquez, Messieurs, qu’éminemment utile à la France, l’Allemagne, le Portugal, qui n’y ont aucun intérêt, contribuent cependant à l’entretenir. Je sais qu’on a proposé de payer un subside à l’ordre de Saint-Jean pour le maintenir dans nos intérêts, malgré la destruction de ces établissements dans le royaume ; mais veuillez bien remarquer, Messieurs, que lorsqu’ily aura de moins à Malte 400 chevaliers français qui y perpétuent et y font prévaloir la prépondérance des intérêts nationaux ; lorsque l’alliance de l’ordre ne sera plus que le prix d’un subside, il conviendra à sa politique, à ses intérêts de mettre dans la balance tous les avantages que pourrait lui assurer une puissance étrangère, indépendamment d’un subside ; et si l’un de ces avantages était précisément l’établissement territorial dont on priverait en France l’ordre de Saint-Jean, il serait très raisonnable et par conséquent très probable, qu’il n’accepterait point un subside de la part de la France. Supposons-nous que l’ordre de Saint-Jean ne pouvant plus défendre le port de l’île de Malte, le roi de Naples, en qualité de suzerain, s’en emparerait et que cette possession serait toujours entre les mains d’une puissance amie? Mais je pense que le roi de Naples ne pourrait longtemps conserver une possession plus onéreuse aujourd’hui qu’elle n’était lorsque Gharles-Quint la céda à l’ordre pour servir de rempart à la Sicile, et je suis convaincu qu’elle deviendrait nécessairement la conquête d’une grande puissance maritime. Défions-nous donc, Messieurs, de cette espèce de spéculation politique et fiscale, qui nous montre toujours la destruction sous un rapport avantageux, en dissimulant tous les résultats dangereux. Je suppose que l'anéantissement de l’ordre de Malte en France nous procure cent millions dis-onibles ; mais si votre système commercial ans lé Levant, se trouve désorganisé par la suite de cette opération ; si vos escadres pendant la guerre perdent une relâche, un recrutement de matelots et des moyens de ravitaillement ; si la balance du commerce de la Méditerranée en est annuellement diminuée de dix millions ; si 400 familles françaises et 10,000 salariés y perdent leur aisance, et vont refluer nécessairement sur les autres classes d'employés A la charge du Trésor public et des particuliers, aurez-vous fait une sage, une juste, une utile opération, etne serait-ce pas rendre nu chômage beaucoup trop cher à ces critiques usées, mais toujours renouvelées des abus, des vices apparents des anciennes institutions? Ah! Messieurs, la perfection est loin de nous et n’est pas faite pour nous, quelque soit notre zèle et nos efforts. La perfection ! elle est impossible ; mais l’amélioration dê toute institution qui eut un premier objet d’utilité, est dans la puissance dés hommes sages et éclairés et je ne sais quel pressentiment me fait voir, sur ce rocher célèbre de l’ile de Malte, la possibilité, la perspective d’un magnifique établissement, quiréumsse dans son enceinte tous les intérêts, tous les soins, toutes les consolations de l’humanité. Déjà depuis longtemps la charité y établit son temple ? c’est peut-être le seul lieu du monde où le pauvre ait à son usage les ustensiles du luxe et dê l’opulence. L’astronomie vient d’y trouver un asile par les soinsdu grand-Maître, et sous le plus beau Ciel de l’Europe, doit y faire de nouvelles découvertes. Les métiers et l’industrie de l’Inde s’y sont naturalisés. La botanique y rassemble toutes les productions végétâtes de l’univers. Les langues orientales, toutes les langues mortes et vivantes y trouveraient des professeurs, et la jeunesse qui s’y rassemble des divers pays de l’Europe, pourrait y trouver un centre d’instruction, d’harmonie et de ralliement, qui influerait sûrement sur les relations politiques, et peut-être sur les peuples barbares de notre continent. Mais sans vous arrêter plus longtemps sur des espérances que je ne crois point exagérées, qu’il me soit permis, Messieurs, ue vous inviter seulement à ne pas les détruire; et revenant aux considérations importantes que je vous ai exposées par celle de la justice, de l’honneur et de l’intérêt national, je demande que l’ordre de Malte soit maintenu dans ses propriétés, droits et privilèges, en statuant seulement que les Français qui y sont affiliés, n’auront en leur qualité aucun droit politique à exercer dans l’intérieur du royaume* Signé : MlLOUEÎ. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. DEFERMON. Séance du samedi 30 juillet 1791, et u Soir (1). La séance est ouverte à six heures du soir. Lecture est faite des procès-verbaux des séances des merdfedi 27 juillet et jeudi 28 juillet au matin et au soir , qui sont adoptés. M. Bouche. Messieurs, M. Joseph-Ëtienne-Michel, négociant d'Eyguières et administrateur des Bomhes-du�BhÔne. fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage extrêmement bien fait, contenant des observations sur le commerce des bêtes à laine. Je demande qu’il soit fait mention honorable de cet hommage dans le procès-verbal et que le travail de M. Michel soit envoyé à l’examen des comités d’agriculture et de commerce, (La double motion deM. Bouché est adoptée.) M. le Président. MM. Blavier et Güillot, présents à ia barre, font hommage à l’Assemblée d’un tarif général de toutes les contributions décrétées. M. de Seine, sourd-muet de naissance, sculpteur et élève de l’Académie, également présent à la (1) Cette séance est incomplète au Moniteur.