768 [5 février 1791. 1 ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |AssemL]ce na lior.o ie. j appartenir (Murmures), et aujourd’hui vous leur ôtez l’ob.;ervation de teur devoir le plus rigoureux, celui de prêcher l’évangile. Par là vous les réduisez à suivre le régime des ministres protestants, et à prêcher au désert ( Murmures ) ; je demande, Messieurs, quels sont les moyens que votre décret réserve pour pourvoir aux besoins des fidèles qui auront confiance en eux ? Plusieurs voix : L’obéissance à la loi ! M. de Foucault de Eardinaalie. D’après cette considération, nous devrions leur ôter le droit que nous leur avons donné ce matin, et leur accorder ce que nous voulons leur ôter ce soir; ainsi, je conclus à la question préalable sur l’article du décret proposé. Plusieurs membres demandent que la discussion soit fermée. (La discussion est fermée.) M. Ghasset demande la parole. M. le Président. Apparemment, M. le rapporteur que pendant que vous parliez à M. Re-gnaud, vous ne vous êtes pas aperçu que la discussion était fermée. M. Cliasset. Je sais que la discussion est fermée, mais, ni vous, M. le président, ni l’Assemblée, ne pouvez refuser d’entendre votre comité, M. Se Président. Service pour service, vous avez voulu m’apprendre mon métier, je vais vous apprendre le vôtre. M. Regnand (de Saint - Jean-d’ Angély). Je demande que le serment qu’on exige ues prédicateurs, soit restreint à ceux qui seront salariés par la nation ; on sait quels sont les dangers de l’abus de la parole, je sais qu’il y a des provinces où des ecclesiastiques en feraient le plus terrible usage, si la loi n’était là pour les réprimer; mais vous n’avez pas à craindre qu’un ecclésiastique, qui aura prêté le serment, permette qu’un prêtre réfractaire vienne déclamer contre la raison et la religion qui respirent vos décrets. (Pares à droite). M. Treilhard. Je demande la question préalable sur l’amendement, et l’appuie sur une question fort simple. Le décret du 27 novembre comprend dans le nombre des ecclésiastiques fonctionnaires publics, qui doivent prêter le serment, les professeurs de collège et les supérieurs de séminaires ; votre intention a donc été que toutes les personnes qui participent à l’enseignement public, même dans un endroit particulier, fussent tenues de prêter le serment; à plus forte raison devez-vous vouloir que ceux qui forment une instruction publique soient astreints à ce serment; quant à ce qu’on dit que les prédicateurs ne sont pas salariés, cette observation n’a aucune espèce de solidité par deux raisons, la première en ce qu’ils ne prêchent pas gratuitement, et qu’ils sont salariés par les fabriques au nom de la nation ; la seconde, parce que leur ministère seul les astreint à ce serment. II ne s’agit donc pas ici d’une nouvelle disposition ; mais seulement de déclarer que vous les avez compris dans le décret du 27 novembre dernier, et qu’ainsi ils ne pourront prêcher qu’a-près avoir prêté le serment. M. de Montlosier. J’ai été singulièrement frappé des puissantes raisons de M. Treilhard, et c’est cet effet de la conviction subite qui est entrée en moi, qui me détermine à proposer un nouvel amendement. M. Treilhard vous a très bien observé qu’il n’était pas permis aux prêtres qui n’ont pas prêté le serment de contribuer à l’enseignement public, mais comme non seulement ces prêtres pourraient être dangereux par la parole, ils pourraient l’être encore par leurs écrits. Je demande , en conséquence de ces réflexions, qn’il ne soit pas permis aux prêtres , aumôniers, etc., de ne rien écrire ni de rien imprimer, et qu’ils ne puissent ni confesser ni dire la messe , (Rires à gauche) s’ils ne prêtent pas le serment. M. l’abbé Bourdon. Je demande que M, de Montlosier soit rappelé à l’ordre. M. Chasset. J’observe que j’ai apporté ce décret signé de M. le président et de M. le secrétaire du comité. Plusieurs membres demandent la question préalable sur les amendements. (La question préalable est adoptée). M. le Président. Je vais mettre aux voix l’article premier. M. Bnval d’Eprémesnil. Nous ne prenons pas de part à la délibération. (L’article premier est décrété.,) M. Chasset, rapporteur. D’après les observations qui viennent d’être faites, je demande le renvoi de l’article 2 au comité. M. de Montlosier. Il est assez singulier qu’on nous propose de renvoyer un article qui n’est pas même lu. Plusieurs voix à gauche : Vous ne délibérerez pas. M. le Président. Il est notoire que la disposition de cet article a été développée ; le comité lui-même demande le renvoi. Je suppose qu’il n’y a pas même lieu de le mettre aux voix. M. de Montlosier. Le comité a dit lui-même qu’il devait le projet à M. Ghasset. M. Chasset, rapporteur. Oui, et j’en demande le renvoi en mon nom. M. le Président. Puisque M. de Montlosier veut un décret pour le renvoi, il faut le contenter. M. de Montlosier. Je veux le renvoi quand on aura lu l’article. (Le renvoi est ordonné). M. de Folleville. L’Assemblée nationale vient de rendre un décret sur un objet de police sur lequel une partie de l’Assemblée n’a pas cru dé-voir manifester d’opinion. Moi, je dois la consulter sur un autre objet, c’est de savoir s’il sera loisible d’exercer privément dans sa famille et parmi ses domestiques la religion catholique, apostolique et romaine. (Applaudissements à droite.) [Assemblée nalioaale.j AliCHlVES PARLEMENTAIRES. (5 février 1791. J ygC) Voix nombreuses à gauche : À l’ordre M. de FolleviUe ! M. Duva! d’Eprémesnil. Vous awz mal posé la question. M. ©uval d’Eprémesnil. La demande de M. de Folleville est appuyée. M. de Folleville. Ma demande est très sérieuse et elle est appuyée; je demande qu’un la mette aux voix. M. le Président. Je vous demande maintenant la permission de vous avertir que si je n’ai pas tort, il est bien évident que, si vous continuez, ce serait vous qui auriez tort et non pas moi. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. Mon intention estde répondre à votre question et de vous observer que, comme elle est également inconstitutionnelle et injurieuse à la foi de l’Assemblée nationale, je vous rappelle à l’ordre. {Applaudissements à gauche et dans les tribunes.) M. ©uval d’Eprétnesnil. Monsieur le Président, je demande la parole pour prouver que vous avez eu tort. M. de Folleville. Je vous observe, Monsieur le Président, qu’en déclarant que ce que j’avais dit était inconstitutionnel et injurieux à la foi de l’Assemblée, vous avez prétendu juger ma conscience ; or, je dis que la religion qu’on m’impose n’est point la religion catholique, apostolique et romaine que je veux conserver à moi et à ma famille. M. ©uval d’Eprémesnil. Ma proposition, Monsieur le Président, est que vous avez eu tort de rappeler à l’ordre M. de Follevile ; je demande à le prouver. M. le Président. Monsieur, je vais vous montrer que je suis le fidèle organe de l’Assemblée. Messieurs, M. d’Eprémesnil demande la parole pour prouver que j’ai eu tort ; je la demande pour lui. Plusieurs voix à gauche : L’ordre du jour ! M. ©uval d’Eprémesnil . Monsieur le Président, voulez-vous bien mettre aux voix si j’aurai la parole contre vous : ma proposition est appuyée . Plusieurs voix à gauche: L’ordre du jour ! M. le Président. Messieurs, il y a peu d’entre nous qui n’aient pas la preuve que la chaleur contagieuse d’une grande assemblée ne nous ait conduits au delà de nos propres sentiments et du sens que nous voulons donner aux expressions. Et M. de Folleville est si peu sujet à des écarts que je crois que M. d’Eprémesnil voudra bien concevoir qu’il n’est aucunement du devoir d’un bon citoyen et d’un homme sensé de donner suite à “une affaire assoupie et entièrement étouffée. Maintenant, M. d’Eprémesnil exige-t-il que je sois jugé ? Je lui demande à lui-même s’il insiste pour que je le sois? M.Dnval d’Eprémesnfl insiste. M. le Président. Je mets à l’instant aux voix la proposition de M. d’Eprémesnil. Que ceux qui pensent que M. de Folleville n’a pas dû être rappelé à l’ordre se lèvent. (L’Assemblée décide, à une très grande majorité, que M. de Folleville a dû être rappelé à l’ordre.) \ lre Série. T. XXII. M. Vieillard, au nom du comité de judicature. Me-sieurs, le commissaire du roi chargé, par vos décrets du mois de décembre et par celui du 6 janvier dernier, de liquider les différents offices de judicature, a fait remettre à votre comité plusieurs procès-verbaux de liquidation par lui faits. Le comité ayant pris communication des procès-verbaux les a trouvés en bonne forme et les opérations faites conformément à vos décrets. 11 me charge de vous proposer le projet de décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu son comité de judicature, qui lui a donné lecture du résultat des opérations du commissaire du roi, dont le tableau suit : Savoir : La municipalité d’Abbeville, montant à .... La sénéchaussée d’Aix. Le bureau des finances, idem ............... Le bailliage d’Aire .... L’élection d’Angers.... La sénéchaussée, idem. La police, idem ....... La sénéchaussée d’Arles Le bailliage et gouvernance d’Arras ....... Le bailliage de Bar-le-Duc ................ Eaux et forêts, idem . . Le bailliage et siège présidial de Besançon . . Le bailliage et siège présidial de Caen ....... Le bureau des finances, idem ........... ..... Le bailliage de Châtel.. La sénéchaussée de Châ-tellerault ........... Grenier à sel de Châ-teau-Porcien ........ Le bailliage de Charmes L’élection de Commin-ges ................ La municipalité de Di-nan ................ Le bailliage de Dom-front ............... Le bailliage de Saint-Dié ................ Les traites et gabelles de Fougères ........ La police de Fougères. La sénéchaussée, idem. Les eaux et forêts, id. . La chancellerie de Flandres ............... Le bailliage de Saint-Flour .............. Le bailliage de Gévau-dan ......... . ...... 10,315 1.12 s. »d. 49