SÉANCE DU 5 FRIMAIRE AN III (25 NOVEMBRE 1794) - N° 40 173 b La Convention nationale, sur la proposition [d’OUDOT au nom] du comité de Législation, nomme, pour remplir les fonctions de membre du conseil de Luxeuil [Haute-Saône], à la place du citoyen Desgranges, le citoyen Jean-François Mouton, ex-membre du comité de Luxeuil. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (104). c La Convention nationale, sur la proposition [d’OUDOT au nom] du comité de Législation, nomme, pour remplir les fonctions d’agent national près le district de Lure, département de la Haute-Saône, vacantes par l’option du citoyen Parmentier, notaire, le citoyen Grosjean, ci-devant huissier, demeurant à Lure [Haute-Saône] ; et pour remplir celles de membre du conseil d’administration dudit district, à la place du citoyen Duchou, le citoyen Joseph Beau-mann, aussi demeurant à Lure. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires à la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (105). d La Convention nationale, sur la proposition [d’OUDOT au nom] du comité de Législation, nomme pour remplir les fonctions d’administrateur du district de Tonnerre [Yonne], à la place du citoyen Cholay, le citoyen Pihet, ci-devant secrétaire du district. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (106). (104) P.-V., L, 103-104. C 327 (1), pl. 1431, p. 25. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (105) P.-V., L, 104. C 327 (1), pl. 1431, p. 28. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (106) P.-V., L, 104. C 327 (1), pl. 1431, p. 29. Oudot rapporteur selon C*II, 21. 40 La Convention nationale, sur la proposition [d’OUDOT au nom] de son comité de Législation, décrète : L’administration du district, la municipalité et le conseil de la commune de Mont-fort-le-Brutus [ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise] sont composés ainsi qu’il suit : Directoire du district Administrateurs Les citoyens, Lebeau (Pierre), de Montfort. Aubry, ex-député à l’Assemblée constituante, à la place de François-Jacques-Toussaint Claye, de Garancières [Seine-et-Oise], Boucher (Pierre), de Montfort, Duvivier, de Remi-l’Honoré [ci-devant Saint-Remy-l’Honoré, Seine-et-Oise] . Agent national Le citoyen Durville de Neauphle-la-Mon-tagne [ci-devant Neauphle-le-Château, Seine-et-Oise]. Conseil général du district Membres Les citoyens, Croix, de Mondreville [Seine-et-Oise]. Latrusse (Alexandre), de Neauphle-la-Montagne. L'Eté (Philippe), cultivateur au Mesnil [ci-devant Le-Mesnil-le-Roi, Seine-et-Oise], à la place de Choisnes, de Thoiry [Seine-et-Oise]. Chiquier, cultivateur et marchand chaufournier à Garancières, à la place de Foulon. Dumesnil (Jean-Jacques), de Bazainville [Seine-et-Oise]. Teston (Pierre), de Neauphle-le-Vieil [Seine-et-Oise]. Martin, cultivateur aux Gatines, commune de Plaisir [Seine-et-Oise], à la place de Thomas-Alexandre Gambier, de Montfort. Marquet (Jacques), entrepreneur de bâtimens, à la place de François-Louis Duperche, de Montfort. Secrétaire Le citoyen Lhermite (Antoine), de Montfort. 174 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Municipalité Maire Le citoyen Laignier (Nicolas-Jean-Baptiste), de Montfort. Municipaux Les citoyens, Choisne (Jacques), de Montfort. Lecocq (Pierre), idem. Rousseau (Pierre), défenseur officieux, à la place de Jacques Marquet, proposé pour membre du conseil de district. Cochim (Joseph-Jean), de Montfort. Villarceau, ancien municipal, à la place de Baunée, maçon, proposé pour membre du conseil de la commune. Agent national Le citoyen Allaire (François-Victor). Conseil-général de la commune Notables Les citoyens, Fouquet (Jean-François), serrurier. Truchon, cultivateur, marchand de bois, à la place de Pierre Tissier, perruquier. Mercier, jardinier. Perceron aîné (Noël), faïencier. Barré (Jacques), maçon. Baunée (Ambroise), maçon, à la place de Guincettre (Jean-Pierre). Baudoin (Jacques), cultivateur. Delaine (Etienne), chapelier. Maurice l’aîné, marchand, à la place de Jean-Louis, charpentier-maçon. Becquet, paveur, à la place de Pierre Parajeau, maçon. Pelletier (Nicolas), cultivateur. Choppin (Charles), cordonnier. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret, qui ne sera point imprimé (107). 41 La Convention nationale, sur la proposition [d’OUDOT au nom] du comité de Législation, décrète : (107) P.- V., L, 104-107. C 327 (1), pl. 1431, p. 30. Oudot rapporteur selon C*II, 21. Tous les citoyens dénommés en liste annexée au présent décret, entreront chacun dans les fonctions qui lui sont désignées. La commission des Administrations civiles, police et tribunaux, est chargée de prendre les mesures nécessaires pour la prompte exécution du présent décret qui ne sera point imprimé (108). Liste des citoyens présentés par le comité de Législation pour le complément de la municipalité et du conseil général de la commune de Chartres [Eure-et-Loir] Municipalité Maire Le citoyen Jeoly-Deshayes, ci-devant maire de Chartres, à la place de Indel. Municipaux Les citoyens, Cailleaux, épicier, à la place de Delacroix, officier municipal. Beaudoin, notaire, à la place de Pierre Borville. Doullay, tanneur, à la place de Leclerc fils. Doullay-Chabin, à la place de Perrier. Conseil Général Notables Indel, sortant de la mairie, à la place de Semen, notable, passé au comité de surveillance. Delacroix, sortant de la municipalité, à la place de Martin. Dumoulin, horloger, à la place de Doullay-Chabin, passé à la municipalité. Barré (André), gendre du cafetier, à la place de Maugars. Chevalier, épicier, à la place de Hache, passé au comité de surveillance. Substitut de l’agent national Le citoyen Bourgeois, ci-devant avoué de Chartres [Eure-et-Loir], à la place de Pelle-rin, substitut de l’agent national, passé au comité de surveillance (109). (108) P.-V., L, 107. Oudot rapporteur selon C*II, 21. (109) P.-V., L, 107-108. C 327 (1), pl. 1431, p. 31.