276 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 février 1791. J M. le Président. J’ai reçu des électeurs du dépat temeDt de la Côte-d’Or la lettre suivante : « Monsieur le Président, l’assemblée électorale du département de la Côte-d’Or, convoquée à Dijon, le 13 de ce mois, pour l’élection de l’évêque de ce département, me charge de vous prier d’annoncer à l’Assemblée nationale que cette élection vient d’être consommée, et que M. Voltius, prêtre, professeur d’éloquence du collège de Dijon, a réuni au premier scrutin une très grande majorité de suffrages. En se donnant pour premier pasteur le frère d’un de vos plus estimables collègues, les électeurs se félicitent d’avoir couronné les vertus et les talents. (Applaudissemen ts .) « Signé: Le Président de l’assemblée électorale du département de la Côte-d’Or. » M. le Président. J’ai également reçu des administrateurs du directoire du département de la Côte-d’Or la lettre suivante : « Dijon, le 15 février 1791. « Monsieur le Président, nous avons reçu par le dernier courrier une lettre de M. de Lessart, ministre de l’intérieur, en date du 9 de ce mois, qui nous annonce le passage très prochain de Mesdames, tanies du roi. Nous vous adressons copie de cetie lettre et de la réponse que nous venons de faire au ministre. « Vous ne serez pas sans doute étonnés, Monsieur, de l’inquiétude que les peuples ont conçue sur les motifs qui ont déterminé Mesdames à insister auprès de Sa Majesté pour l’exécution de leur voyage dans un moment où les circonstances semblaient exiger d’elles d’en faire le sacrifice. « Nous avons cru devoir vous prier, Monsieur, de mettre sous les yeux de l’Assemblée nationale le tableau de ces inquiétudes que nous savons ne pas être bornées à ce département. Peut-être jugera-t-elle de sa prudence de faire intervenir ses sollicitations auprès de Sa Majesté, pour obtenir de Mesdames la remise de leur voyage à un temps où la tranquillité du royaume n’en sera pas troublée. « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département de la Côte-d’Or.» Copie de la lettre du ministre de l’intérieur au directoire du département de la Côte-d'Or. Paris, le 9 février 1791. « Messieurs, Mesdames, tantes du roi, ayant formé le projet de faire un voyage en Italie et ayant insisté auprès du roi pour l’exécution de ce projet, Sa Majesté me charge de vous prévenir, uhn de vous mettre à portée de prendre les mesures convenables et de donner les ordres nécessaires pour leur faire trouver toutes facilités dont elles pourront avoir besoin. < Le départ de Mesdames est fixé du 15 au 25 de ce mois ; et elles iront par la route de l’ancienne province de Bourgogne d’où elles se rendront en Italie par le Pont-de-Beauvoisin ou par Genève. « J’ai l’honneur de vous envoyer une liste des personnes de leur suite : « Madame Adélaïde, madame de Narbonne, M. de Narbonne, « 4 valets de chambre ; 4 femmes de chambre; 2 valets de pied. « Madame Victoire, madame de Ghatelux, M. de Chaleiux. « 4 femmes de chambre ; 2 valets de chambre ; 2 valets de pied; 2 médecins et 2 écuyers. * Je suis très parfaitement, etc. « Signé : DE LESSART. » Copie de la réponse du directoire de la Côte-d'Or au ministre de l'intérieur. « Dijon, le 11 février 1791. « Monsieur, nous avons reçu votre lettre en date du 9 de ce mois, par laquelle vous nous annoncez le passage par la route de l’ancienne province de Bourgogne de Mesdames, ta i tes du roi, dont le départ de Paris doit avoir lieu du 15 au 25. « Nous ne devons pas vous dissimuler, Monsieur, que la nouvelle de ce départ qui était, parvenue d’avance dans ce département, avait déjà excité dans les esprits des inquiétudes justifiées par les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons. « Le projet formé par des personnes qui touchent de si près à celle du roi de quitter la France dans un moment où l’Assemblée nationale et le roi ont jugé nécessaire de développer de grands moyens de défense devait donner plus de confiance aux bruits qui menacent la tranquillité du royaume. « Dans cette circonstance, nous n’avons pas cru devoir prendre des mesures extraordinaires dont vous ne nous tracez pas la marche et que nous avons jugées d’ailleurs pouvoir être plus propres à exciter des troubles qu’à les prévenir. Au surplus, nous venons d’adresser copie de la lettre que vous nous avez fait l’honneur de nous écrire aux directoires des districts de la route que vous nous indiquez, avec recommandation d’en donner connaissance aux municipalités des lieux où le passage de Mesdames est annoncé, afin de les mettre à portée de faire les dispositions que les circonstances leur feraient juger nécessaires dans le cas où le voyage aurait lieu. « Nous sommes, etc ..... « Signé : Les administrateurs composant le directoire du département de la Côte-d’Or. » (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. le Président. J’ai reçu de M. le ministre des finances la lettre suivante, relative à l’adjudication du bail des messageries : « Monsieur le Président, j’ai eu l’honneur de rendre compte à l’Assemblée nationale, le 14 de ce mois, du résultat de la séance tenue le 12 pour l’adjudication à l’enchère du bail des messageries, et à laquelle j’ai été chargé de procéder par le décret du 20 décembre dernier. « Ayant annoncé, à cette séance du 12, qu’en conséquence d’un décret rendu le 10, ceux qui voulaient concourir, devaient avoir, indépendamment du cautionnement de 2 millions en immeubles, UDe somme effective de 3 millions pour sûreté du remboursement comptant des effets d'exploitation, je fus obligé d’accorder un nouveau délai pour donner le temps de réaliser cette somme de 3 millions, et je remis l’adjudication au mercredi 16 de ce mois. Hier étant le jour annoncé et indiqué par les affiches, la séance a été ouverte publiquement. « La compagnie de M. Choiseau et celle de M. Jean-François Lequeux, qui sont les seules