[Assemblée nationale ] pèce de pensions s’applique la réduction dont le maximum est de 2,400 livres; et si, par exemple un maréchal de camp, un colonel qui a une pension de 3,000 livres et qui se trouverait dans la proportion d’années de service que vous avez déjà jugée susceptible d’une retraite p!us considérable, si, dis-je, il se trouvait réduit à 2,400 livres, pourquoi cela arriverait? M. Camus, rapporteur . J’observe au préopinant qu’à compter du 1er janvier 1790, toutes les pensions ayant été supprimées, il n'en existe plus et qu’elles doivent être recréées suivant les bases établies par le décret ; mais ce travail » si long. Nous avons pensé que l’humanité ne permettait pas qu’on continuât de laisser ces pensionnaires sans secours. M. iîillon. L’Assemblée nationale a décrété que tout ollicier qui aurait 30 ans de service et 50 ans d’âge, jouirait du quart de ses appointements. La nouvelle organisation militaire va avoir son exécution; le ministre de la guerre a informé les régiments que ceux qui se trouveraient dans ce cas, et qui voudraient prendre leur retraite» seraient ainsi traités. Je demande s’il est juste que, parce qu’ils se retirent 2 ans après la Révolution, ces officiers soient mieux traités que les officiers qui, avec autant ou plus de services et de campagnes qu’eux, se sont retirés avant la Révolution. M. d'Aubcrgeon de Murinais. Messieurs, par l’article que vous propose le comité, il me semble que vous manquez à un engagement bien sacré, celui que la nation a pris vis-à-vis de tous ceux qui l’ont bien servie. Sous l’ancien régime, s’il existait de grands abus dans la distribution des pm sions, il y en avait aussi de bien méritées. Pensez, Messieurs, que ceux qui ont bien servi la patrie et qui onl compté sur une récompense méritée, se trouvent vraiment désespérés de voir q m dans ces circonstances vous leur donniez des secours aussi minces. Si l’Assemblée nationale veut retrancher les pensions ill gitimes arrachées à la faveur et obtenues sous un ministère aveugle, elle peut tout concilier en disant que les pensionnaires au-dessus de 50 ans jouiront provisoirement d’une pension, d’abord de 1,000 livre-, et, en second fieu, du reste de leur pension jusqu’à un maximum de 6,000 livres. (L’Assemblée décide qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur les amendements et. décrète l'article 3.) M. le JPrésîdent. Messieurs, j’ai reçu une lettre du roi, dont je vais donner connaissance à l’Assemblée : « Je vous prie, monsieur le Président, de faire part à l’Assemblée nationale de la note ci-j ointe. « Messieurs, ayant appris que l’Assemblée nationale a donné à examiner au cornue de Constitution une que.- lion qui s’est élevée à l’occasion du voyage d ; mes tantes, je e ois à propos d’informer l’Assemblée que j’ai appuis ce rmuin qu’e-les étaient parties hier au soir à 10 heures. Comme je suis p.-rsua-Jé qu’elles ne pouoie. t être p iv es e la liberté. qui a. p.-riiem à chacun d’aller ou il veut, j’ai cru m d von-pi ne pouvoir mettre aucun ohstrcle à leur départ, qu i-que je ne visse qu’avec regret leur sépara tioa d’avec moi. « Signé : LOUIS. [20 février 1791.] M. Camus. Je demande que, conformément aux lois de l’Etat, la liste civile soit diminuée en raison du traitement que la nation faisait à Mesdames, tantes du roi, pendant tout le temps de leur absence. ( Applaudissements à gauche; murmures à droite.) Voix diverses: Aux voix! L’ordre du jour! (Mouvement prolongé.) M. Martineau. La proposition du préopinant n'est co forme ni à la dignité de cette Assemblée... (. Murmures à gauche.) Je répète : La proposition du préopinant n’est conforme ni à la dignité de celte As, emblée, ni à a justice et je n’ai qu’un mot à dire pour vous la faire écarter. C’est que le déc et du 3 septembre dernier qui règle la li te civile, a régie definitivement pour tout !e tempsdu règne de Louis XYT. (Murmures à gauche.) S’il ex si e un doute sur ce que j’avance, je demande la lepré.-ontation du démet’. Voudriez-vous vous mettre en contradiction avec vms décrels et avec la g andeur et la générosité tant de fois manifestées de 'a nation? Je lais la motion qu’on [tasse à l’ordre du jour. (Murmures . ) (L’Assemblée décrète, à une grande majorité, qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Prieur. Je demande le renvoi au comité de Constitution. M. d’JLu Suergeon de Mûrissais. Je demande que. le membre quia fait cette motion soit rappelé à l’ordre. (Murmures.) (La discussion du projet de décret du comité des pensions est reprise.) M. Camus, rapporteur, donne lecture de l’article 4 qui est ainsi conçu ; Art. 4. « Le-sommes accordées aux ci-devant pensionnaires désignés dans les articles mécédents, leur seront payées au Trésor public dans l’ordre du omis noiit. les brevets sont timbrés, et sur une seule et même quittance, avec le secours de 600 livres précédemment accordé, s’ils ne l’ont pa-eue me reçu, soit en tout, soit en partie. » (Adopté.) M. Camus rapporteur , donne lecture de l’ar-tiefo 5 : « Dans le cas où la même personne aurait joui précédemment de plusieurs pension-, elles ,-eront remues, pour déterminer, d’après leur montant total, le secours accordé au ci-devant pensionnaire ». M. d’AuiIdy. Je vais avoir l’honneur de vous parler des pensions sur l’ordre de Saint-Louis, qui nont jamais été comprises avec les autres. Il a ét > r tenu, et j’en fais la réclamation de la i art de l’année, 4 deniers s our livre sur sa solde aüu do former un fonds po r p yer les pendons ne Saint-Louis. Comme militaire et comme ch o v en , ce noiit je me fais gfoi e, je prétends .,u’ii e t n-snniiel de la conserver. Personne n’ignore que l’honneur de servir la nation n’ait couluhiié à conquérir des proviuc s qui concertai ni a l'arrondissement de ce va le Empire (1 lires). St vous ôt> z cette étn.da'fon, je crain-di ais que l’insouciance ne gagnât-h s troupes. ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Le 20 février 1790.