SÉANCE DU 3 VENDÉMIAIRE AN III (24 SEPTEMBRE 1794) - N° 60 37 secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (114). b La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition des citoyens Pierre Vialat, Noël Genyes, et Marie Saller, sa femme, et de Marie-Anne Rey, femme Lacan, cultivateurs, domiciliés à Vanes et Lair, département de l’Aveyron ; lesquels ont été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, des 21 fructidor dernier, et de la 4e sans-culottide, l’an deuxième de la République française, après une détention; savoir, Vialat de trois mois, et les trois autres de cinq mois; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Genyes, Saller, sa femme, et Rey, femme Lacan, une somme de 500 L; et audit Vialat, celle de 300 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner dans leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (115). c La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours pubics sur la pétition des citoyens Salomon Monty, François Hervé, André Delaunay, et Aubin-Léonard Taillebois, domiciliés à Nantes, département de la Loire-Inférieure; lesquels ont été acquittés et mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 28 fructidor, après dix mois de détention; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera à chacun desdits Monty, Hervé, Delaunay et Taillebois une somme de 1 000 L, à titre de secours et indemnité, et pour les aider à retourner à leur domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (116). d La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Ju-(114) P.-V., XL VI, 64-65. C 320, pl. 1327, p. 26, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (115) P.-V., XL VI, 65. C 320, pl. 1327, p. 27, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (116) P.-V., XLVI, 66. C 320, pl. 1327, p. 28, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). lien-Jérôme Gonde, compagnon sellier, domicilié à Dassay, département de la Mayenne ; lequel, après deux mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du premier vendémiaire, l’an troisième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Gonde la somme de 250 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (117). e La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Etienne Bourgeot, domicilié à Saulnay, district d’Indremont [ci-devant Châtillon-sur-Indre], département de l’Indre; lequel, après cinq mois et demi de détention, a été mis en liberté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du premier vendémiaire, l’an troisième de la République française ; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Bourgeot une somme de 550 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner à son domicUe. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (118). f La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen François Billard, cultivateur, domicilié à Saulnay, district d’Indremont [ci-devant Châtillon-sur-Indre], département de l’Indre; lequel, après cinq mois et demi de détention, et avoir été acquitté par jugement du tribunal révolutionnaire de Paris, du 9 messidor, n’a néanmoins été mis en liberté que la deuxième Sans-Culottide, l’an deuxième de la République française; Décrète que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera audit Billard une somme de 550 L, à titre de secours et indemnité, et pour l’aider à retourner dans son domicile. Le présent décret sera inséré au bulletin de correspondance (119). (117) P.-V., XLVI, 66. C 320, pl. 1327, p. 29, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (118) P.-V., XLVI, 67. C 320, pl. 1327, p. 30, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Bull., 3 vend, (suppl.). (119) P.-V., XLVI, 67. C 320, pl. 1327, p. 31, minute de la main de Roger Ducos, rapporteur. Rapporteur anonyme selon C* II 21, p. 1. Bull., 3 vend, (suppl.).