282 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ( 5 nivôse an il « La Convention nationale décrète que la pé¬ tition présentée par les autorités constituées de la ville de Dijon, tendant à demander l’élargisse¬ ment des citoyens Barrère, Rimbault et Sirugue, est renvoyée au comité de l’examen des marchés, réuni au comité de sûreté générale, et que le rap¬ port en sera fait dans la séance du 7 nivôse, « Décrète, en outre, l’élargissement provisoire des citoyens Barrère, Rimbault et Sirugue, qui sont autorisés à se rendre à la barre de la Con¬ vention nationale pour lui faire connaître les circonstances de leur détention et de leur arres¬ tation ». Sur la proposition d’un autre membre [Boue-bon (de l'Oise) (1)]. « La Convention nationale autorise son comité de l’examen et surveillance des marchés à faire mettre en état d’arrestation tous les administra¬ teurs, fournisseurs, magasiniers et autres em¬ ployés dans les différentes branches de l’Adminis¬ tration des armées (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). Un député extraordinaire de la commune de Dijon présente à la Convention une pétition pour (1) D’après le Journal de la Montagne [n° 43 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793) p. 341, col. 2], (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 94. (3) Moniteur universel [n° 96 du 6 nivôse an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 387, col. 3]. D’autre part, le Journal des Débats el des Décrets (nivôse an II, n° 463, p. 73), le Journal de la Montagne fn° 43 du 5 nivôse an II (mercredi 25 décembre 1793) p. 341, col. 21, et le Journal de Perlet [n° 460 du 6 nivôse. an II (jeudi 26 décembre 1793), p. 203) rendent compté de l’adresse du conseil général de la com¬ mune de Dijon dans les termes suivants : I. Compte rendu du Journal des Débals et des Décrets Un citoyen de Dijon réclame 3 bons sans-culottes de cette commune arrêtés à Strasbourg. Il se plaint des procédés qui ont accompagné cette arrestation. Un Membre reproche à la commune de Dijon d’avoir fait envers 2 sans-culottes, précisément ce dont elle accuse celle de Strasbourg. Il demande le renvoi de l’un et l’autre fait au comité de Sûreté générale. Cependant, comme les 3 citoyens de Dijon ont été arrêtés en remplissant une mission dont l’objet était de réunir des subsistances, la Convention a donné à la première pétition une attention parti¬ culière. Elle a décrété la mise en liberté des 3 citoyens détenus à Strasbourg et les appelés à la barre pour donner des détails sur leur mission. II. Compte rendu du Journal de la Montagne. Des dèpulés de la: commune de Dijon réclament la liberté de 3 de leurs concitoyens incarcérés à Stras¬ bourg, où ils s’étaient rendus, pour faire constater la quantité de blé fourni aux armées par le départe¬ ment de la Côte-d’Or. Ils n’accusent point les repré¬ sentants du peuple; mais se plaignent amèrement de ceux qui les entourent et qui ont surpris leur confiance. Merlin (de Thionville) et Fayau proposent de 35 décembre 1793 réclamer contre l'arrestation faite à Strasbourg ne trois sans-culottes envoyés par l’Adminis¬ tration de la Côte-d’Or, auprès des représentants du peuple à l’armée du Rhin. L’objet de leur mission était de disculper l’Administration d’une allégation injuste et calomnieuse relative à la réquisition que les représentants du peuple ont ordonnée des grains du département de la Côte-d’Or pour l’armée du Rhin. Cette pétition est renvoyée au comité de sur¬ veillance de l’examen des marchés. La Société populaire de Pont-à-Mousson offre à la patrie 896 marcs d’argenterie, dont près de moitié en vermeil, et 636 marcs de galons et étoffes d’or ou d’argent. Elle demande que la Convention l’autorise à tenir ses séances dans une des ci-devant églises paroissiales de leur com¬ mune. Insertion au « Bulletin » et renvoi de la péti¬ tion aux comités d’aliénation et des finances, réunis (1). La même Société populaire demande deux pièces de canon sur le produit de ses offrandes patriotiques. Renvoyé au conseil exécutif (2). La citoyenne Brigeot, de Pont-à-Mousson, di¬ vorcée d’avec un émigré, demande, sur les biens de son ci-devant mari, des aliments pour cinq enfants procréés de son mariage avec lui. Elle demande, en outre, le montant de ses portions et reprises matrimoniales. Renvoyé au comité de législation, pour en faire un prompt rapport (3). Le citoyen Viard, de Pont-à-Mousson, offre à la Convention la médaille du 4 août 1789, qu’il nommer une Commission de 5 membres pour appro¬ fondir les réclamations de ce genre et éclairer enfin les dilapidations des fournisseurs. Bourdon (de l’Oise) combat cette proposition. L’objet de la Commission, que l’on veut créer, appartient naturellement au comité de surveillance des marchés, dit-il, et tout ce que vous pouvez faire, c’est de l’autoriser à s’adjoindre ceux des membres qu’il jugera les plus propres à le seconder. Après un léger débat, la Convention renvoie la pétition à ce comité, avec pouvoir de décerner des mandats d’arrêt ou des mises en liberté, relative¬ ment aux approvisionnements et magasins des armées. III. Compte rendu du Journal de Perlel. Sur la demande de l’un de ses membres, à l’occa¬ sion d’une pétition lue à la barre, la Convention nationale autorise son comité de l’examen et de sur¬ veillance des marchés, à mettre en état d’arrestation les fournisseurs, magasiniers et autres employés des différentes branches d’administration, qui refuse¬ raient ou négligeraient de lui envoyer les états ou renseignements qu’il leur aurait demandés. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 95. (2) Ibid. (3) Ibid. [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. { 0? «iyôse an II 283 I iô ci0cenU)r6 î/yj avait reçue en sa qualité de député à l’Assem¬ blée constituante. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit le document (2). « Mandataires du peuple, « Les députés de la Société populaire de Pont-à-Mousson, présents à votre barre, offrent à la Convention nationale, au nom du citoyen Viard, leur concitoyen, la médaille du 4 août 1789 qu’il avait reçue en qualité de député à l’Assemblée constituante, et vous prient d’en agréer l’hom¬ mage. « L. Perrin; J.-D. Salle; Le Lorrain. » Les citoyens de Saint-Riquer-Esplairs [Saint-Riquier-es-Plains], offrent à la patrie la somme de 61 liv. 2 s., d’une croix d’or et de son cœur. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (3). Extrait du registre établi four recevoir les dépôts qui seront faits par les citoyens de notre com¬ mune pour le service de la patrie, le 29 bru¬ maire, l’an II de la �République française, une et indivisible (4). Ce jourd’hui 29 brumaire, nous maire et offi¬ ciers municipaux étant assemblés au lieu ordi¬ naire de nos séances, S’est présenté le citoyen Pierre Danvy, offi¬ cier municipal et cultivateur en notre commune, lequel nous a fait dépôt d’un louis en or de 24 li¬ vres pour être employé en l’habillement des soldats qui sont destinés à la défense de la pa¬ trie. S’est aussi présentée la citoyenne Marie-Anne Duval, son épouse, qui nous ont aussi déposé une pièce valant 6 livres, portant la face du tyran, avec une croix et son cœur en or, pour être employés à la même destination, et, pesant un gros et demi 23 grains. Signé : François Pierre, maire. S’est aussi présentée la citoyenne Marie-Rose Danvy, sa fille, laquelle nous a déposé trois écus de trois livres pour être aussi employés à l’ha¬ billement des défenseurs de la patrie. Signé : François Pierre, maire. S’est encore présenté ledit citoyen Pierre Danvy pour et au nom de son fils Pierre-Bar - thelemy Danvy, actuellement et depuis le mois d’octobre 1792, aux armées, volontairement, ayant été pris par les Autrichiens lors de la trahison de Dumouriez et pour le moment dans (1) Procès-verbaux de la Convenüon, t. 28, p. 96. (2) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 12. En marge de l’original, on lit la note sui¬ vante : « Reçu la médaille, le 5 nivôse, Ducroisi ». (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 96. (4) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 11. le canton de Vasincourt, près Guise, en qualité de sergent-major de la cinquième compagnie du dixième bataillon de la Seine-Inférieure, an camp de la Boucherie, lequel pour et au nom de son dit fils nous a déposé une pièce de 3 liv., qua¬ tre pièces de 12 sols et onze pièces de 6 sols, le tout en argent, que ledit son fils avait dans son armoire et dont il l’a chargé de faire don à la patrie et pour la même destination. S’est présenté le citoyen Jacques Danvy, cul¬ tivateur en cette commune, lequel a déposé deux écus de 3 livres et une pièce de 24 sols qu’il nous a déclaré destiner au même usage. S’est enfin présenté le citoyen Louis-Philippe Bourienne, toilier en cette commune, et ayant un frère employé volontairement au service de la patrie, lequel nous a déposé une pièce de 15 sols et une de 6 sols pour être aussi em¬ ployées au même service que ceux-ci-dessus. Ce jourd’hui 21 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible, s’est présenté le citoyen François Pierre, maire de notre commune, lequel a déposé à notre bureau deux pièces de 24 sols et une pièce de 30 sols, le tout en argent, des¬ tinés pour l’habillement des défenseurs de la patrie. Ce jourd’hui 21 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. Je soussigné Prino-Thimotée Barre, greffier de ladite municipalité de Saint-Riquier, dépose à notre bureau un assignat de 25 sols pour servir pour l’équipement des citoyens qui sont enrôlés à la défense de la patrie. François Pierre, maire de Saint-Biquier-ès-Plains; Barre, secrétaire. Je, secrétaire-greffier de la municipalité de Saint-Riquier-ès-Plains, certifiele présent extrait véritable et tiré mot' à mot dudit registre. A Saint-Riquier-ès-Plains, le 22 frimaire, l’an Il de la République française, une et indivisible. Barre, secrétaire. Les citoyens composant la Société populaire de Gany déposent sur l’autel de la patrie une boîte contenant 780 liv. 2 s. en numéraire, 295 liv. 15 s. en assignats, 3 marcs 7 gros de matière d’ar¬ gent, 1 gros 31 grains de matière d’or, 1 once 2 gros d’épaulettes en or, et 1 marc 7 onces d’épaulettes en argent. Mention honorable, insertion au « Bulletin » (1). Suit l’adresse lue par la citoyenne Yger au nom de la Société populaire de Cany (2). La citoyenne Yger, députée par la Société popu¬ laire de Cany, à la Convention nationale. « Je viens, au nom de mes concitoyens com¬ posant la Société populaire de Cany, déposer sur l’autel de la patrie cette boîte contenant 780 li¬ vres 2 sols en numéraire, 295 livres 15 sols en (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 96; la citoyenne Yger fut admise à la barre [Bulletin de la Convention du 6 nivôse an IX (jeudi 26 décem¬ bre 1793)]. 2) Archives nationales, carton C 287, dossier 865, pièce 5.