80 (Assemblée nationale.] ARCHIVES Tours, jurés-priseurs . . Tarbes, jurés-priseurs.. Yesoul, bailliage (addit: Vesoul, eaux et forêts. Yeuville, bailliage et prévôté. Les dettes actives, réunies, de toutes les compagnies ci-dessus, dont la nation profite, montent à ............................ 1,629,767 9 Ses dettes passives, dont la nation se charge, sont de ............. 1,771,328 4 Partant, la différence à la charge de la nation est de 8 142,060 1. 25 s. 8 d. « Décrète que, conformément audit résultat, il sera payé, par la caisse de l’extraordinaire, la somme de 19,322,381 1. 2 s. 4 d. ; à l’effet de quoi les reconnaissances de liquidations seront expédiées aux officiers liquidés, en satisfaisant par eux aux formalités prescrites par les précédents décrets. » (Ce décret est adopté.) M. Loffîcial, au nom des comités de jüdica-ture et central de liquidation , propose un projet de décret concernant la réclamation du sieur Barbier , premier huissier du parlement de Metz , relativement à la liquidation de son office. Ce projet de décret est ainsi conçu : * L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de judicature et central de liquidation, qui lui ont rendu compte de la réclamation du sieur Barbier, premier huissier du parlement de Metz, décrèie que la finance de l’office dont il était revêtu, sera liquidée à la somme de 18,000 livres, prix porté dans son contrat authentique d’acquisition du 7 janvier 1781 ; et sur la demande de la somme de 6,000 que le sieur Barbier prétend avoir payée au-dessus de celle de 18,000 livres, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer. » (Ce décret est adopté.) M. Gaultier - Biauzat. Je demande que les commissaires liquidateurs soient tenus de rendre compte à l’Assemblée, dans 3 jours, des causes du retard qu’éprouve la liquidation des charges d’avocats aux conseils. (Cette motion est adoptée.) M. le Président. Messieurs, voici une lettre de M. Leclerc, curé de Dambron, département d’Eure-et-Loir : « Monsieur le Président, « Je donne 280 livres, chaque année, pour l’entretien d’un garde nationale sur les frontières. « J’ajoute à ce faible secours l’offre de partager avec 2 soldats vétérans 8 arpents de bonne terre aussitôt que j’en aurai parachevé le payement à la nation, qui verra bientôt, comme dans l’ancienne Rome, renaître les Fabricius dans les campagnes, par la bonne Constitution que l’Assemblée nationale lui a donnée. « Je suis, etc. « Signé : Leclerc, curé de Dambron, « électeur de 1791. » (Vifs applaudissements.) (L’Assemblée ordonne qu’il sera fait mention honorable de cette lettre dans le procès-verbal.) Plusieurs membres demandent qu’il soit porté une loi prompte sur les prêtres réfractaires. (L’ Assemblée ordonne au comité ecclésiastique de lui présenter un projet de décret à cet égard.) M. Dupont, au nom du comité de liquidation , propose un projet de décret relatif aux fonds de bibliothèque que les libraires ont en commun. Ce projet de décret est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale décrète : « Art 1er. Les membres de la ci-devant communauté des imprimeurs et libraires de Paris, qui ont concouru à la formation de la caisse commune, sont autorisés à disposer des immeubles réels et fictifs et des effets mobiliers de ladite communauté, et à en partager le produit entre eux. « Art. 2. Les veuves qui jouissent actuellement de 730 livres de rente, fondées pour elles par ladite ci-devant communauté, sont autorisées à se réunir pour nommer un fondé de procuration qui, provisoirement et jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné par le Corps legislatif, touchera lesdites rentes. Il fera entre lesdites veuves la distribution dans la forme ordinaire. Art. 3. Lesdiies veuves jouiront, jusqu’à ce qu’il en ait été autrement ordonné, du droit de partage dans lesdiies 730 livres de rente. M. Delavigne. S’il est une corporation dont les meubles et immeubles doivent appartenir à la nation, c’est certainement ceux de la comrnu-nau té des im primeurs, corporation qui a longtemps vexé les auteurs en les forçant à donner une certaine quantité d’exemplaires à la chambre syndicale.